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SESSION INTERNATIONALE DE FORMATION SUR LE THEME: « Méthodes et techniques de montage de dossiers de financement des projets et programmes de développement.

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1 SESSION INTERNATIONALE DE FORMATION SUR LE THEME: « Méthodes et techniques de montage de dossiers de financement des projets et programmes de développement Décembre 2011 Communication sur le FPDCT: Mission et défis dans laccompagnement des Collectivités territoriales Présentée par TAPSOBA ABDOULAYE CHEF DAGENCE REGIONALE/ FPDCT

2 PLAN DE LEXPOSE 1) MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT 2) VOCATION DU FPDCT 3) PRINCIPAUX GUICHETS DE FINANCEMENT DU FPDCT 4) QUELQUES DEFIS DE LA DECENTRALISATION 5) DEFIS DU FPDCT DANS LACCOMPAGNEMENT DES CT 6) STATUT JURIDIQUE 7) ORGANES DORIENTATION, DADMINISTRATION ET DE GESTION DU FPDCT 8) ARTICULATION DU FPDCT AVEC LES DISPOSITIFS DAPPUI TECHNIQUE 9) PRINCIPALES TÂCHES DE LA DG DU FPDCT (AGENCES RÉGIONALES) 10) TÂCHES DES CT EN MATIÈRE DE MO 11) LES ACTEURS DAPPUI AUX CT EN MATIERE DE MOC

3 (I)MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT Concourir au financement des programmes de développement des collectivités territoriales et contribuer au renforcement de leurs capacités opérationnelles Concourir au financement des programmes de développement des collectivités territoriales et contribuer au renforcement de leurs capacités opérationnelles

4 (I)MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT (suite) Mobiliser des ressources et financer par loctroi de subventions des investissements des collectivités territoriales Mobiliser des ressources et financer par loctroi de subventions des investissements des collectivités territoriales Renforcer les capacités des collectivités territoriales pour la réalisation des investissements financés Renforcer les capacités des collectivités territoriales pour la réalisation des investissements financés Consentir des garanties à des emprunts contractés par les collectivités territoriales pour des investissements dont la rentabilité est dûment établie Consentir des garanties à des emprunts contractés par les collectivités territoriales pour des investissements dont la rentabilité est dûment établie Assurer l'accès équitable de toutes les collectivités territoriales aux ressources pour financer les investissements relevant de leur compétence Assurer l'accès équitable de toutes les collectivités territoriales aux ressources pour financer les investissements relevant de leur compétence Le FPDCT peut octroyer des prêts aux collectivités territoriales pour des investissements dont la rentabilité est dûment établie (art. 8) Le FPDCT peut octroyer des prêts aux collectivités territoriales pour des investissements dont la rentabilité est dûment établie (art. 8)

5 (II) VOCATION DU FPDCT Unique dispositif financier national devant mobiliser et gérer lensemble des ressources de lEtat et de ses partenaires techniques et financiers (PTF) destinées au financement des investissements des CT sous la maîtrise douvrage de celles-ci et : Unique dispositif financier national devant mobiliser et gérer lensemble des ressources de lEtat et de ses partenaires techniques et financiers (PTF) destinées au financement des investissements des CT sous la maîtrise douvrage de celles-ci et : assurer une répartition équitable des financements de lEtat et de ses PTF entre les CT ; assurer une répartition équitable des financements de lEtat et de ses PTF entre les CT ; harmoniser les interventions du Gouvernement et des PTF conformément à lesprit de la Déclaration de Paris sur lefficacité de laide publique au développement. harmoniser les interventions du Gouvernement et des PTF conformément à lesprit de la Déclaration de Paris sur lefficacité de laide publique au développement.

6 (III) PRINCIPAUX GUICHETS DE FINANCEMENT DU FPDCT 6 GUICHET SUBVENTION FONDS FONGIBLES GUICHET PRÊT /GARANTIE AUX EMPRUNTS GUICHETS SPECIFIQUES Mobilisation et gestion des fonds fongibles repartis entre les CT conformément aux critères de calcul des droits de tirage Mobilisation et gestion des financements destinés aux investissements des CT et affectées conformément Programmes/projets définis par le Gouvernement Mobilisation et gestion des fonds fongibles destinés à faire des prêts aux CT ou des garanties aux emprunts des CT

7 (IV) RAPPEL DE QUELQUES DEFIS DE LA DECENTRALISATION Défis administratifs Défis administratifs Redistribution des rôles entre les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées Redistribution des rôles entre les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées Collaboration et la coordination à léchelon local entre les différentes structures (administrations territoriales et déconcentrées, CT) Collaboration et la coordination à léchelon local entre les différentes structures (administrations territoriales et déconcentrées, CT) Besoin dautonomie des CT et les nécessaires contrôles de leurs opérations par la tutelle technique Besoin dautonomie des CT et les nécessaires contrôles de leurs opérations par la tutelle technique Défis en matière de capacités humaines Défis en matière de capacités humaines Insuffisance des CT en personnel en quantité et en qualité Insuffisance des CT en personnel en quantité et en qualité Défis financiers Défis financiers Insuffisance des ressources financières des CT Insuffisance des ressources financières des CT Faiblesse des ressources propres de CT, notamment des communes rurale; Faiblesse des ressources propres de CT, notamment des communes rurale; Faiblesse des appuis financiers de lEtat; Faiblesse des appuis financiers de lEtat; Mobilisation et disparité dans le financement des PTF Mobilisation et disparité dans le financement des PTF

8 (V) DEFIS DU FPDCT DANS LACCOMPAGNEMENT DES CT Fournir aux CT des ressources suffisantes en vue de leur permettre de rendre les services publics et socio- économiques aux populations, et développer léconomie local Fournir aux CT des ressources suffisantes en vue de leur permettre de rendre les services publics et socio- économiques aux populations, et développer léconomie local Mettre à la disposition des CT les prévisions budgétaires à moyen terme (2 à 5 ans) de lEtat et de ses PTF destinées aux investissements sous la maîtrise douvrage des CT Mettre à la disposition des CT les prévisions budgétaires à moyen terme (2 à 5 ans) de lEtat et de ses PTF destinées aux investissements sous la maîtrise douvrage des CT ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DUN MECANISME QUI PUISSE PERMETTRE DASSURER DES RESSOURCES DURABLES ET PRÉVISIBLES AU FPDCT

9 (V) DEFIS DU FPDCT DANS LACCOMPAGNEMENT DES CT (suite) Assurer aux CT un accès facilité à lemprunt pour le financement des investissements rentables financièrement (emprunts directs, prêts rétrocédés, prêts avalisés) Assurer aux CT un accès facilité à lemprunt pour le financement des investissements rentables financièrement (emprunts directs, prêts rétrocédés, prêts avalisés) ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DES MECANISMES DE PRÊT ET DE GARANTIE AUX EMPRUNTS DES CT

10 (V) DEFIS DU FPDCT DANS LACCOMPAGNEMENT DES CT CT (suite) Contribuer à rendre effective lexercice de la maîtrise douvrage et à renforcer lobligation de rendre compte par les CT Contribuer à rendre effective lexercice de la maîtrise douvrage et à renforcer lobligation de rendre compte par les CT Procédures du FPDCT visant à promouvoir la maîtrise douvrage des CT (approche didactique de la maîtrise douvrage délégué, évaluation du renforcement des capacités de la CT par les maîtres douvrage délégués..) Procédures du FPDCT visant à promouvoir la participation des populations locales dans le processus de décision et la transparence dans les réalisations et les performances Mise à la disposition des CT, des guides et outils de travail pour renforcer leur capacités en matière de MO Financement du renforcement des capacités des CT pour la réalisation et la gestion de linvestissement (animation, formation pour lentretien et la gestion ) par le FPDCT

11 (V) DEFIS DU FPDCT DANS LACCOMPAGNEMENT DES Contribuer à rationnaliser le cadre de transfert des ressources aux CT (DGF, DGE, DCC, TPP, dotation de réhabilitation, dotations pour réalisation de nouvelles infrastructures, FPDCT, ressources des PTF) Contribuer à rationnaliser le cadre de transfert des ressources aux CT (DGF, DGE, DCC, TPP, dotation de réhabilitation, dotations pour réalisation de nouvelles infrastructures, FPDCT, ressources des PTF) Intégrer et harmoniser les interventions de lEtat et ses PTF en matière de financement des investissements sous la maîtrise douvrage des CT dans un cadre unifié, transparente et efficace, et : Intégrer et harmoniser les interventions de lEtat et ses PTF en matière de financement des investissements sous la maîtrise douvrage des CT dans un cadre unifié, transparente et efficace, et : améliorer la cohérence et lefficacité du processus dattribution des ressources aux CT, et réduire les coûts de transaction et les lourdeurs procédurières et administratives, améliorer la cohérence et lefficacité du processus dattribution des ressources aux CT, et réduire les coûts de transaction et les lourdeurs procédurières et administratives, faciliter lappropriation par les CT, faciliter lappropriation par les CT, limiter les approches fragmentées qui délaissent certaines zones limiter les approches fragmentées qui délaissent certaines zones

12 (VI) STATUT JURIDIQUE Fonds national de financement Fonds national de financement Etablissement de droit public dotée de la Personnalité morale et de lautonomie de gestion Etablissement de droit public dotée de la Personnalité morale et de lautonomie de gestion

13 (VII)ORGANES DORIENTATION, DADMINISTRATION ET DE GESTION DU FPDCT Tutelle technique : MATD Tutelle technique : MATD Tutelle financière : MEF Tutelle financière : MEF Conseil de gestion de 9 membres dont un (01) représentant de lARBF; un (01) représentant des CR; trois (03) représentants de l'Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) dont deux (02) pour les communes rurales et un (01) pour les communes urbaines; MHU (1); MEF (2); MATD (1). Conseil de gestion de 9 membres dont un (01) représentant de lARBF; un (01) représentant des CR; trois (03) représentants de l'Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) dont deux (02) pour les communes rurales et un (01) pour les communes urbaines; MHU (1); MEF (2); MATD (1). Comité de suivi (Représentants des PTF partenaires du Fonds) Comité de suivi (Représentants des PTF partenaires du Fonds) Direction générale (services centraux et Agences régionales) Direction générale (services centraux et Agences régionales)

14 (VIII) Articulation du FPDCT avec les dispositifs dappui technique Nécessité de séparer la fonction dappui financier de celle dappui technique; Nécessité de séparer la fonction dappui financier de celle dappui technique; Le FPDCT nest pas un dispositif dappui technique (appui à la MOC), mais un dispositif financier dont les actions devront être complétées par les dispositifs dappuis techniques existants ou à créer; Le FPDCT nest pas un dispositif dappui technique (appui à la MOC), mais un dispositif financier dont les actions devront être complétées par les dispositifs dappuis techniques existants ou à créer; Les dispositifs dappui technique devront apporter aux CT les appuis- conseil en matière de maîtrise douvrage; Les dispositifs dappui technique devront apporter aux CT les appuis- conseil en matière de maîtrise douvrage; La fonction dappui technique est exercée par les consultants individuels, les bureaux détudes, les agences dappui à la maîtrise douvrage, les agences locales de développement, les services déconcentrés de lEtat, les associations et les ONG La fonction dappui technique est exercée par les consultants individuels, les bureaux détudes, les agences dappui à la maîtrise douvrage, les agences locales de développement, les services déconcentrés de lEtat, les associations et les ONG

15 (IX)Principales tâches de la DG du FPDCT (Agences régionales) Informer les CT sur les objectifs, les procédures du FPDCT et leur droits de tirage Informer les CT sur les objectifs, les procédures du FPDCT et leur droits de tirage Mettre à la disposition des CT le Guide dÉlaboration du Dossier de Projet et le Canevas de Projet Mettre à la disposition des CT le Guide dÉlaboration du Dossier de Projet et le Canevas de Projet Former les CT sur les procédures du Fonds et le remplissage du Canevas de Projet. Former les CT sur les procédures du Fonds et le remplissage du Canevas de Projet. Instruire du dossier de projet Instruire du dossier de projet Suivre le renforcement des capacités des collectivités territoriales Suivre le renforcement des capacités des collectivités territoriales Suivre de la fonctionnalité des infrastructures financées par le Fonds Suivre de la fonctionnalité des infrastructures financées par le Fonds Veiller à la bonne utilisation des ressources financières allouées aux CT Veiller à la bonne utilisation des ressources financières allouées aux CT

16 (X) Tâches des CT en matière de MO Formuler le dossier de projet suivant les instructions contenues dans le Guide délaboration des projet (GEP) et le canevas de présentation de projet Formuler le dossier de projet suivant les instructions contenues dans le Guide délaboration des projet (GEP) et le canevas de présentation de projet Organiser les réunions avec les futurs utilisateurs et gérants ; Organiser les réunions avec les futurs utilisateurs et gérants ; Recruter le bureau détude, un operateur ou un prestataire professionnel pour exercer le rôle de Maîtrise douvrage déléguée (MOD) en cas de besoin; Recruter le bureau détude, un operateur ou un prestataire professionnel pour exercer le rôle de Maîtrise douvrage déléguée (MOD) en cas de besoin; Recruter lanimateur pour lanimation communautaire. Recruter lanimateur pour lanimation communautaire.

17 (X) Tâches des CT en matière de MO (suite) Recruter les prestataires pour la maîtrise douvrage, les études techniques, le suivi/contrôle; Recruter les prestataires pour la maîtrise douvrage, les études techniques, le suivi/contrôle; Elaborer et lancer les Dossiers dAppel dOffres pour les travaux, Attribuer les marchés, Payer les prestataires de services et les entreprises; Elaborer et lancer les Dossiers dAppel dOffres pour les travaux, Attribuer les marchés, Payer les prestataires de services et les entreprises; Suivre lexécution des du projet, Evaluer et réceptionner les ouvrages; Suivre lexécution des du projet, Evaluer et réceptionner les ouvrages; Promouvoir la participation des utilisateurs, Rendre compte aux citoyens et au FPDCT Promouvoir la participation des utilisateurs, Rendre compte aux citoyens et au FPDCT Exploiter et entretenir les ouvrages réalisés Exploiter et entretenir les ouvrages réalisés

18 (XI) LES ACTEURS DAPPUI AUX CT EN MATIERE DE MOC 18 Appuis techniques aux CT Agences locales de développement Consultants (individuels, bureaux détudes) Services Techniques Déconcentrés ONG ASSOCIATION

19 (XI) ROLES DES ACTEURS DAPPUI AU CT EN MATIERE DE MOC Assister les CT dans : Assister les CT dans : lélaboration de leur PAI lélaboration de leur PAI le processus de budgétisation le processus de budgétisation le montage des projets le montage des projets le processus de passation des marches le processus de passation des marches le suivi des chantiers le suivi des chantiers lentretien et a la gestion des infrastructures lentretien et a la gestion des infrastructures

20 Je vous remercie pour votre aimable attention


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