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La transmission dentreprises aux salariés sous forme de Scop.

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1 La transmission dentreprises aux salariés sous forme de Scop

2 Vous êtes cédant ? Partez dans de bonnes conditions > Assurez la continuité de lactivité de lentreprise et organisez votre départ en douceur > Choisissez un successeur compétent et reconnu > Vendez votre société à son juste prix Vous êtes salarié ? Assurez la pérennité de votre entreprise > Pérennisez votre emploi et préservez lindépendance de votre entreprise > Participez pleinement, en tant quassocié, aux prises de décision >Récoltez les fruits de votre travail: au minimum 25% des bénéfices sont rétrocédés aux salariés

3 La transmission des petites et moyennes entreprises (PME) : un panorama > En France entreprises de 10 à 250 salariés 3 à 4 % de ces entreprises sont transmises chaque année Soit entreprises de tous les secteurs Entreprises transmises chaque année en France Total 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 250 salariés Entreprises transmises Enjeux en termes d'emploi

4 Les perspectives > La transmission, un marché appelé à se développer Les départs en retraite des « baby boomers » augmentent le marché potentiel de la transmission A cela, il faut ajouter les restructurations des groupes industriels Entreprises indépendantes de 10 à 100 salariés dont le dirigeant à plus de 55 ans en France SecteursTotalIndustrieConstructionCommerceServices Nombre d'entreprises Emplois en ETP

5 Les formes de transmission dentreprises La reprise familiale La reprise individuelle interne La reprise individuelle externe La reprise par un industriel français ou étranger La reprise par une société de capital- investissement (LBO) La reprise par les salariés

6 Les atouts Pour les chefs dentreprise > Trouver des repreneurs en adéquation avec les valeurs de lentreprise (forte volonté des cédants) Pour les salariés > Stratégie de lentreprise orientée sur le maintien des emplois > Partage équitable de la richesse créée dans lentreprise > Le management participatif du nouveau dirigeant

7 Les atouts Pour lentreprise > La constitution de réserves qui assurent la pérennité de la PME > Le réseau Scop qui accompagne et soutient la PME > La motivation des co-entrepreneurs, salariés-associés de leur entreprise Pour les territoires > Le maintien des emplois et des centres de décision > La pérennité et le développement des PME grâce à un modèle performant dentreprise

8 Un intérêt fiscal indéniable > Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par lendettement > La souscription au capital permet aux associés de bénéficier de réduction dimpôts à titre personnel > les résultats dégagés par la Scop sont en grande partie défiscalisés

9 Des salariés intéressés aux résultats > Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par lendettement > La participation, lintéressement, les dividendes sont autant de ressources qui viennent compléter le salaire Autant de dispositifs plutôt rares dans les PME de petite taille

10 Les étapes de la transmission dentreprise

11 Le processus Evaluation de lentreprise Elaboration du projet économique Elaboration du projet social Le montage financier et juridique La formalisation La reprise dune entreprise est un projet construit entre les repreneurs, le cédant et les interlocuteurs historiques de lentreprise: experts comptables, conseillers juridiques…

12 Evaluation de lentreprise > Estimer précisément la valeur de l entreprise > En conciliant les attentes du cédant (qui a souvent tendance à surestimer la valeur de son entreprise) > En rapport avec la rentabilité de loutil qui permettra de financer le rachat

13 Le projet économique Il faut en effet sassurer : > de la viabilité de l entreprise indépendamment de son dirigeant actuel et sa capacité à se développer sur son marché > en tenant compte de loutil de travail, des compétences en place…

14 Le projet social > Comment les salariés vont-ils sorganiser ? > Existe -t-il un leader en interne où bien faut-il recruter un dirigeant externe ? > Comment redéfinir la hiérarchie et les relations entre les salariés, leurs dirigeants, les associés ?

15 Le projet financier Comment le projet économique peut-il être financé ? > Fonds propres > Crédit vendeur > Crédits bancaires > Prêt à la reprise dentreprise > Capital risque...

16 Des outils financiers mutualisés Le réseau des Scop propose des outils financiers mutualisés entre les Scop pour les accompagner à la création et dans leur développement Scopinvest Fonds propres et quasi fonds propres Socoden Holding financier Sofiscop Caution & garantie

17 Plusieurs processus juridiques possibles 1 Transformation directe de lentreprise en SARL ou Scop puis remboursement des parts sociales aux cédants 2 Création dune Scop qui rachète un fonds de commerce 3 Création dune Scop (holding de rachat) puis fusion avec la société civile 4 Création ex nihilo dune Scop et apport de lentreprise individuelle par le cédant Apport en nature dont la contrepartie consiste en parts sociales de la Scop

18 La formalisation > Rédaction dun protocole > Bouclage du plan de financement > Montage juridique

19 Quelques exemples de transmissions en Scop > STIMECA (71), entreprise de mécanique de précision. Solution Scop imaginée en 2008 et mise en œuvre en 2009, 7 salariés. > Imprimerie Guinard (71), Imprimerie, 4 salariés, reprise en Scop en 2006 par les salariés avec le fils de lancien dirigeant. > JURATRI (39), Traitement de déchets ménagers. Entreprise de 140 salariés transformée en Scop en 2007 à la suite du départ de lassocié majoritaire. > Nouvelle Librairie Universitaire (89), 28 salariés, négoce de fournitures scolaires. Transmise aux salariés en 2009 après le rachat de la société par une autre Scop.

20 Plus dinformations Merci de votre attention


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