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1 Système général harmonisé de classification et détiquetage des produits chimiques (SGH) Atelier regional de lUNITAR sur la communication des dangers.

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1 1 Système général harmonisé de classification et détiquetage des produits chimiques (SGH) Atelier regional de lUNITAR sur la communication des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH pour la région de la CEDEAO Abuja, Nigéria,13-15 mai 2008 Laurence Musset (Organisation de coopération et de développement économiques) Groupe dexperts SGH de lUNITAR

2 2 Importance du SGH Harmonise les critères de classification et la communication des dangers dans differents pays (avec ou sans système existants pour la classification ou la communication des dangers) pour différents types de produits chimiques (substances et mélanges: produits chimiques industriels, pesticides, ingredients cosmétiques, etc,..) dans différents secteurs (transport, travailleurs, consommateurs)

3 3 Objectifs du SGH Classes et catégories de danger harmonisées Etiquetage et Fiches de données de sécurité harmonisés Accroît la protection de la santé humaine et de lenvironnement dans les pays sans système de classification et détiquetage Facilite lharmonisation de lévaluation des dangers Réduit le nombre dessais à réaliser Facilite les échanges internationaux

4 4 Historique du SGH (1) Recommandation 177 de LOIT 1992Conférence des Nations Unies pour lEnvironnement et le Développement (Chapitre 19 Agenda 21) 2001Transfert du SGH à ECOSOC 2003Adoption par ECOSOC et publication 2005Première édition révisée 2007Deuxième édition révisée 2008SGH en application (SMDD ) 10 ans de préparation

5 5 Historique du SGH (2) D éveloppement par trois points focaux sous légide dun groupe de coordination du Programme inter-organisations pour la gestion saine des produits chimiques Dangers physiques: Experts ONU pour le transport des marchandises dangereuses (SCETMD) Dangers pour la santé et lenvironnement: OCDE Communication du danger (étiquetage et FDS): OIT

6 6 Historique du SGH (3): harmonisation des systèmes existants SGH Recommandation Transport Marchandises Dangereuses* Union EuropéenneEtats UnisJapon Canada

7 7 Historique du SGH (4): création dun nouveau Sous-Comité en 1999 ECOSOC Comité dexperts du transport des marchandises dangereuses et du SGH Sous-comité dexperts du transport des marchandises dangereuses Sous-comité dexperts du SGH

8 8 Portée du SGH (1) Critères de classification pour les substances et mélanges Etiquetage Symboles Mentions de danger Mentions Davertissement Fiches de données de sécurité Pas de liste de substances classées

9 9 Portée du SGH (2): Secteurs et produits concernés Consommateurs Lieu de travail/industriel Pesticides/Biocides Transport Autres

10 10 Portée du SGH (3): Dangers pris en compte Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour lenvironnement

11 11 Portée du SGH (4): dangers physiques Matières et objets explosibles (2.1) Gaz inflammables (2.2) Aérosols inflammables (2.3) Gaz comburants (2.4) Gaz sous pression (2.5) Liquides inflammables (2.6) Matières solides inflammables (2.7) Matières autoréactives (2.8)

12 12 Portée du SGH (5): dangers physiques (suite) Liquides pyrophoriques (2.9) Matières solides pyrophoriques (2.10) Matières auto-échauffantes (2.11) Matières qui, au contact de leau, dégagent des gaz inflammables (2.12) Liquides comburants (2.13) Matières solides comburantes (2.14) Peroxydes organiques (2.15) Matières corrosives pour les métaux (2.16)

13 13 Portée du SGH (6): dangers pour la santé Toxicité aiguë (3.1) Corrosion cutanée/Irritation cutanée (3.2) Lésions oculaires graves/Irritation oculaire (3.3) Sensibilisation respiratoire et cutanée (3.4) Mutagénicité pour les cellules germinales (3.5)

14 14 Portée du SGH (7): dangers pour la santé (suite) Cancérogénicité (3.6) Toxicité pour la reproduction (3.7) Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique (3.8) Toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées (3.9) Danger par aspiration (3.10)

15 15 Portée du SGH (8): danger pour lenvironnement Danger pour le milieu aquatique (4.1)

16 16 Communication du danger (1): éléments détiquetage Pictogrammes (cadre + symbole (S)) Mentions davertissement (MA) (« Danger » ou « Attention ») Mentions de danger (MD) (ex: « Toxique en contact avec la peau ») Code: H311 Conseils (et pictogrammes) de prudence: général (P1XX), prévention (P2XX), réponse (P3XX), stockage (P4XX), élimination (P5XX). Identifiant du produit Information sur le fournisseur

17 17 Communication du danger (2): pictogrammes and symboles

18 18

19 19 Communication du danger (3): autres éléments détiquetage Substances dangereuses: identités chimiques Mélanges: soit identités chimiques de tous les ingrédients responsables de la classification, soit de ceux qui contribuent à: –Toxicité aiguë –Corrosion cutanée/Lésions oculaires graves –Mutagénicité pour les cellules germinales –Cancérogénicité –Toxicité pour la reproduction –Sensibilisation respiratoire et cutanée –Toxicité pour certains organes cibles

20 20 Communication du danger (4): Fiches de données de Sécurité (FDS) – champ dapplication Substances et mélanges classés Mélanges non classés mais contenant des substances classées: - cancérogènes - toxiques pour la reproduction - toxiques pour certains organes cibles en concentration dépassant des valeurs seuils Dans dautres cas, à la demande de lautorité compétente

21 21 Communication du danger (5): FDS- Format 1. Identification de la substances ou du mélange et identification du fournisseur 2. Identification des dangers 3. Composition / Information sur les composants 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas dincendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentelle 7. Manutention et stockage 8. Control de lexposition/Protection personnelle

22 22 Communication du danger (5): FDS – Format (suite) 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques 12. Données écotoxicologiques 13. Données sur lélimination du produit 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres informations y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS

23 23 Principes du SGH (1) Prend en compte le danger (propriétés intrinsèques ), pas le risque Pas de réduction générale de la protection en comparaison des systèmes existants Utilisation des données existantes (pas dessais obligatoires)

24 24 Principes du SGH (2) Essais réalisés selon des principes scientifiques reconnus à léchelle internationale Le SGH doit répondre aux besoins des divers utilisateurs (consommateurs, travailleurs, y compris ceux du secteur du transport, services dintervention) Le SGH est conçu pour permettre lautoclassification (mais un jugement dexpert peut être nécessaire dans certains cas)

25 25 Principes du SGH (3) Principe dextrapolation pour les mélanges –Dilution –Caractéristiques du lot de fabrication –Concentration de mélanges de la catégorie la plus sévère –Interpolation au sein de la même catégorie –Mélanges globalement similaires

26 26 Flexibilité du SGH: Décisions par les autorités compétentes Approche modulaire (classes et catégories) Critères/ étiquetage optionnels Valeurs seuils spécifiques pour classer certains mélanges Etiquetage des produits destinés au consommateurs (sur la base du risque) Etiquetage supplémentaires

27 27 Exemple de critère de classification et détiquetage: Danger physique – Gaz Inflamables Categorie 1: Gaz qui, à 20 °C et à la pression normale (101,3 kPa), –sont inflammables en mélange à 13% (en volume) au moins avec lair; ou –ont un domaine dinflammabilité en mélange avec lair dau moins 12%, quelle que soit la limite inférieure dinflammabilité (S: flamme ; MA: Danger; MD: Gaz extrêmement inflammable) Catégorie 2: Gaz autres que ceux de la catégorie 1 qui, à 20°C et à la pression normale (101,3 kPa), ont un domaine dinflammabilité lorsquils sont en mélange avec lair. (pas de symbol; MA: Attention; MD: Gas inflammable)

28 28 Exemple de critère de classification et détiquetage: Danger pour la santé humaine – sensibilisation Sensibilisants respiratoires: a) sil existe des données montrant que la substance peut entraîner une hypersebsibilité respiratoire spécifique chez les êtres humains et/ou b) si un essai approprié sur animaux a donné des résultats positifs (S: Danger pour la santé; MA: Danger; MD: Peut provoquer des symptômes allergiques ou dasthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

29 29 Exemple de critère de classification et détiquetage: Danger pour la santé humaine – sensibilisation (suite) Sensibilisants cutanés: a) sil existe des données montrant que la substance peut entraîner une sensibilisation par contact cutané chez un nombre élévé dêtre humains, ou b) si des essais appropriés sur animaux ont donné des résultats positifs (S: Point dexclamation; MA: Attention; MD: Peut provoquer une allergie cutanée) Valeurs seuil pour les mélanges: 0,1 or 1,0 % (option)

30 30 Exemple détiquetage: Danger pour lenvironnement aquatique - Aiguë Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3 SymboleEnvironnementPas de symbole Mention davertissement AttentionPas de mention davertissement Mention de danger Très toxique pour les organismes aquatiques Toxique pour les organismes aquatiques Nocif pour les organismes aquatiques

31 31 Exemple détiquetage: Danger pour lenvironnement aquatique - Chronique Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catéorie 4 SymboleEnvironnement Pas de symbole Mention davertis- sement AttentionPas de mention davertissement Mention de danger Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques

32 32 Mise à jour du SGH Dangers aquatiques à long terme (révision adoptée par le Sous-Comité) Substances et mélanges qui appauvrissent la couche dozone (proposition) Sous-Catégories pour différencier les sensibilisants forts et faibles (proposition) Danger pour lenvironnement terrestre (mandat pour une étude préliminaire) Prévoir des modifications régulières de la réglementation pour adapter le GHS au progrès technique


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