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Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE 1 2009 De LAIDE A DOMICILE aux SERVICES A LA PERSONNE Evolution ou.

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1 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE De LAIDE A DOMICILE aux SERVICES A LA PERSONNE Evolution ou Révolution ???

2 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Un regard en trois temps : 1 – lévolution législative, 2 - lévolution des structures, 3- lévolution des acteurs.

3 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Des origines… … à aujourdhui du développement économique aux retraites, de la dépendance à lautonomie, Une politique publique en évolution…

4 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Au XIXème Siècle, laide aux personnes ne relève pas encore de laction de lEtat : Ce sont les organisations charitables, souvent religieuses qui « prennent en charge » les personnes isolées : Les enfants dans les salles dasile Les vieillards, invalides, mendiants dans les hospices… Cependant la prise en charge est institutionnelle

5 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Début du XXème Siècle Loi du 1 er juillet 1905 crée lassistance obligatoire aux infirmes, vieillards et incurables privés de ressources; Loi du 5 avril 1910 crée les retraites ouvrières et paysannes, Loi du 30 avril 1930 crée le minimum vieillesse

6 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE A partir des années 1945 Avec le double phénomène de reconstruction et du développement du travail des femmes, des initiatives associatives, souvent bénévoles, se développent en particulier pour aider des familles. Soutenues par les caisses de sécurité sociale, les associations vont créer des emplois dans le champ de la « domesticité »

7 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Décennie Un décret réforme les lois dassistance et constitue la base juridique de laide à domicile, on parle désormais daide sociale. La notion de ressources insuffisantes remplace celle de lindigence Création du Fonds National de Solidarité. En 1959, 60% des pers. relevant du régime général perçoivent le FNS

8 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Le rapport Laroque préconise dintégrer les personnes âgées à la société grâce à un soutien à domicile adapté. - La loi institue une « aide ménagère » mais la réserve aux personnes privées de ressources suffisantes, - Parallèlement, les caisses de retraite développent leurs propres prestations daide-ménagère dans le cadre de laction sociale en faveur de leurs assurés.

9 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Loi de 1975 en faveur des personnes handicapées permet aux personnes âgées ayant un besoin daide pour les activités de la vie quotidienne de bénéficier de : lAllocation de compensation pour tierce personne. -Création des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

10 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Décennie 1980 Les premières mesures publiques en faveur des services familiaux correspondent à une prise en charge financière partielle par la collectivité des fonctions sociales : Garde denfants, Aide à domicile aux personnes âgées.

11 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Lois de décentralisation Deux axes forts de la politique avec le transfert de lÉtat vers les départements : 1- Le maintien à domicile a pour mission de retarder lentrée en établissement 2- Son potentiel de gisement demploi pour des femmes non qualifiées doit entraîner une réduction du chômage

12 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE à 1997 : une décennie de mesures dincitations fiscales 1987 :exonération des charges patronales pour les particuliers employeurs qui sont handicapés ou âgés de plus de 70 ans, 1990 : création dune prestation pour la garde denfant à domicile (AGED) 1991 : réduction dimpôts sur le revenu des personnes physiques au titre des emplois familiaux

13 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE : Création du Chèque Emploi Services : facilitation de lemploi direct par la création dun organisme national prenant en charge lensemble des formalités administratives liées à lemploi : création du Titre Emploi Service qui rend possible labondement par un organisme tiers : Création de la Prestation Spécifique Dépendance.

14 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Décennie 2000 Vers la reconnaissance dune branche professionnelle ? Deux nouvelles prestations sont créées en ayant pour point commun de renforcer la solvabilisation de la demande de services : 2001 : LAllocation Personnalisée dAutonomie 2003 : La Prestation dAccueil du Jeune Enfant

15 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE rattachement au secteur médico-social loi rénovant laction sociale et médico- sociale : « L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des

16 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE rattachement au secteur médico-social attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté…. » Les services daide à domicile font partie de la liste des établissements concernés.

17 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Création de la Caisse Nationale Solidarité Autonomie 2005 Loi sur lÉgalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le problème de la dépendance commence à être pensé comme un 5ème risque pour la protection sociale

18 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE juillet 2005 Plan Borloo La loi Borloo a quatre ambitions majeures : 1- Développer et accroître loffre de services aux particuliers Nouvelles activités reconnues dans le champ des services à la personne. 2- Accroître la demande par un prix accessible Création du Chèque Emploi Service Universel (CESU) 3- Rapprocher loffre et la demande de services Simplification de la réglementation et des procédures dagrément des structures. 4- Valoriser et améliorer les conditions de travail des salariés Création dune filière de formation qualifiante, harmonisation des conventions collectives.

19 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Une branche en voie de clarification ? Aide à domicile, emploi familiaux, services à la personne…de quoi parle-t-on ? Laccord du 7 septembre 2005 précise le champ de laide à domicile : « lensemble des associations et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité dassurer aux personnes physiques toutes formes daide, de soin, daccompagnement, de services et dintervention à domicile ou de proximité »

20 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE La branche de laide à domicile fait partie des « services à la personne » qui regroupe : « lensemble des services contribuant au mieux être de nos concitoyens sur les lieux de vie, quil sagisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs » (Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005)

21 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Des origines… … à aujourdhui De la charité au professionnalisme, de laction bénévole, à lencadrement juridique, Lévolution des structures

22 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Années 1920 industrialisation Face : - aux difficultés des familles devant la maladie en particulier, - à la faiblesse des retraites, des associations se développent pour venir en aide aux familles. Ce sont : Soit des mouvements caritatifs des paroisses, Soit des organisations syndicales

23 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Premiers services : laide aux familles. La première association « Aide aux mères de famille » est créée en 1920 avec pour objet de « seconder les mères courageuses qui assument la tâche délever une nombreuse famille en leur procurant laide effective de femmes dévouées faisant avec elles, ou à leur place si leur santé les en empêche, toutes les besognes que comportent un ménage et les soins aux enfants »

24 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Développement de laide aux personnes âgées Laide aux personnes âgées se développe à partir des caisses de retraite qui allouent aux personnes de plus de 60 ans vivant à domicile des « heures daide ménagère » Cette prestation ne cessera de se développer grâce aux diverses déductions fiscales proposées par lÉtat. Elle est servie par le secteur public, et par des associations dont le nombre ne va cesser de croître.

25 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Après guerre 1945 Regroupement Selon leur obédience politique ou religieuse, les associations disséminées sur le territoire national se regroupent en grandes fédérations pour faire reconnaître leur action auprès des pouvoirs publics. Aujourdhui cœxistent : ADESSA, A DOMICILE, FNAAFP/CSF, UNA, UNADMR. Avec en parallèle : lUNCCAS, la FEPEEM Et un nouvel acteur depuis 2007 : la FESAP

26 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Récemment Développement conséquent des Entreprises de Services Aux Personnes : 4000 entreprises privées en 2007 avec une progression de 60% par an depuis Création des enseignes : - elles visent à informer les utilisateurs sur loffre disponible, - à leur simplifier laccès aux services, - à leur apporter des garanties sur la qualité Fin 2007, lANSP recense 20 enseignes nationales.

27 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Création de lANSP LAgence Nationale des Services à la Personne a vocation à : - coordonner les politiques publiques en faveur du développement des services à la personne - améliorer les conditions dexercice et daccès aux métiers des services à la personne

28 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Développement rapide du secteur Source DARES mai 2007.

29 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les modes dexercice Le placement des travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que pour le compte de ces dernières, laccomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à lemploi de ces travailleurs. (art. L129-1 du code du travail) MODE MANDATAIRE Avec salariés, gère 18% des salariés du particuliers employeurs en 2005 (majoritairement dans lassistance aux personnes âgées).

30 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les modes dexercice La fourniture de prestations de services aux personnes physiques, MODE PRESTATAIRE Les organismes prestataires : emploient personnes en 2004, fournissent un quart des heures travaillées

31 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les modes dexercice Lembauche de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à disposition de personnes physiques. MISE A DISPOSITION Un décret de 1999 a autorisé les organismes dinsertion par lactivité économique à pratiquer le prêt de main dœuvre dans les services aux personnes avec pour objectif la réinsertion économique.

32 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les modes dexercice Toutefois, le premier mode dexercice reste LEMPLOI DE GRE à GRE Jusquen 1996, les avantages financiers étant exclusivement réservés aux particuliers employeurs, cela en fait encore le mode dexercice dominant du secteur : pers. salariées du particulier employeur, Equivalent ddenviron 80% des emplois du secteur mais ne repésentent que ETP

33 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les agréments Lagrément qualité : Il est obligatoire pour intervenir auprès de publics dits vulnérables, valable uniquement sur le département de délivrance. Lagrément simple : En dehors du public dit vulnérable, les activités de services aux personnes restent libres. Cet agrément permet simplement aux structures de bénéficier des avantages fiscaux liés à cette activité, il est valable sur tout le territoire national.

34 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les agréments Lagrément ne concerne que les organismes de services à la personne : - entreprises ou associations, - Prestataires ou mandataires, Lemploi direct nest pas soumis à cette procédure.

35 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les agréments Février 2005 Mars 2006Août 2006 Associations CCAS ou équivalent Entreprises TOTAL Sur les structures agréées en août 2006, 68% relèvent dun agrément qualité, 32% dun agrément simple.

36 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Lautorisation Les organismes intervenants auprès de personnes vulnérables peuvent obtenir lautorisation dexercice auprès du conseil général.( ref loi ) Cet autorisation vaut agrément qualité sous condition dexclusivité, mais la procédure est plus complexe. Posée comme une obligation en 2005, les organismes ont désormais un choix doption entre lautorisation et lagrément qualité.

37 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Des origines… … à aujourdhui Du travail, au métier, du petit boulot, à la reconnaissance sociale, Lévolution des acteurs

38 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les associations se développent mais … - Les salariés organisent leur planning, se régulent seules, -Lencadrement gère les emplois du temps, le suivi administratif des prises en charge. Il ny a pas didentité collective, Les salariés sont une « somme dindividus »

39 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les associations se regroupent en Fédération mais … - Les travailleuses familiales cantonnent leur activité aux seules prestations CAF et axent leur métier sur lenfance, - Les structures se constituent localement, parfois sur un seul « village » sans projet global de territoire… - L aide-ménagère est considérée comme un « petit boulot », parfois accessoire au revenu familial, exercé hors de tout référentiel.

40 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Développement dun secteur professionnel mais… Fragmentation et partitionnement, Actuellement malgré les tentatives dunification il existe 4 conventions collectives : 2 mars 1970 : Travailleuses familiales, 7 mai 1970 : ADMR 1980:Salariés du particulier Employeur Réécrite le 7 mars mai 1983 : Aide à domicile

41 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Des créations demploi trop rapides pour les qualifier Évolution de lemploi à domicile – Source DARES ( ) et rapport Verrolet pour Emplois directs , 28 millions ( ETP) Emplois org. prestataires ( ETP)

42 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE un déficit dimage des métiers Les emplois de service trouvent incontestablement leur origine dans la domesticité, Intimité du domicile, espace réservé aux femmes, Ces métiers ne sont ni considérés ni appréciés comme des métiers à part entière nécessitant des compétences spécifiques.

43 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Les freins à la définition de « vrais » métiers 75% des aides à domicile travaillent à temps partiel, 50% des aides à domicile ont plus dun employeur, Lâge moyen des aides à domicile est de 46 ans,

44 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Une formation initiale peu développée Aucune qualification préalable nest exigée pour intervenir à domicile, La multi-employabilité et le temps partiel ne favorisent pas laccès à la formation, la qualification est difficilement accessible.

45 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Une offre de formation morcelée Le système de certification sest construit sous légide de plusieurs ministères poursuivant des logiques différentes. Cohabitent actuellement plus dune dizaine de certifications de niveaux V qui valident des contenus de formation et de référentiels très inégaux. Un seul diplôme de Niveau IV pour lintervention à domicile : TISF.

46 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Difficile régulation sociale Laccroissement rapide des structures entraîne le développement dun type demploi très précaire, Les salariés « jonglent » entre différents statuts et peuvent être employés de manière simultanée par différents employeurs à statuts multiples…. Persistance de la cœxistence de deux branches avec une législation spécifique à chacune.

47 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Conclusion en interrogation De lassistance, à laccompagnement, De la pratique individuelle, à lexercice en équipe, Création dun véritable secteur professionnel ?

48 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Facteurs à lorigine du développement de laide aux personnes : Lindustrialisation, La croissance des villes, Le mode de logement urbain, le travail des femmes, Laffaiblissement des solidarités familiales… Puis, Le vieillissement de la population, La dépendance, La volonté de réduire le chômage….

49 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Des avancées significatives, - La capacité de lusager à exprimer le libre choix de son lieu de vie, - Des projets daccompagnements en référence à lautonomie et non à la dépendance, - Une réflexion sur la qualité du service rendu, - Une volonté forte de professionnalisation des acteurs, - De réelles expériences de coordination entre les acteurs sociaux et les acteurs sanitaires,

50 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Mais un secteur encore en chantier Quen est-il de : - la réalité du libre choix des prestations ? - du consentement éclairé ? - du projet individualisé ? - de lévaluation du service ? - des compétences des acteurs ? - de lanalyse des pratiques professionnelles ? - de la coordination ?

51 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Possibles perspectives pour une professionnalisation à entrées multiples. - Une formation unique avec un tronc commun modulaire et des « options à spécialité » - La qualification obligatoire des fonctions intermédiaires, -Un seul OPCA, - une convention collective unique et étendue, - Un référentiel qualité unique …

52 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE Ressources : ANSP – CERC – Rapport n°8 – Les services à la personne DARES – Les services à la personne en Premières Synthèses informations – mai 2007 ENNUYER Bernard – Repenser le maintien à domicile. Dunod Journaux officiels - Avis et rapports du conseil économique et social. Yves Vérollet Le développement des services à la personne - Février 2007 LESELLIER Jean-Noel – Les services à la personne, Comment ça marche. Editions Wolters Kluwer France Uniformation - Aide à domicile, Profil de branche 2008 Février 2008 –


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