La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS Réunion dinformation DRH NF SAS Septembre 2012 Frais de santé Sept 20121.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS Réunion dinformation DRH NF SAS Septembre 2012 Frais de santé Sept 20121."— Transcription de la présentation:

1 Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS Réunion dinformation DRH NF SAS Septembre 2012 Frais de santé Sept 20121

2 Introduction La santé, un sujet majeur de société De tout temps, se soigner a fait partie des préoccupations premières de lhomme. Linnovation technologique a non seulement permis de développer laspect curatif mais a aussi largement ouvert lhorizon sur lorigine de la maladie et ses interactions avec notre mode de vie, rendant la santé incontournable dans notre quotidien Une société moderne qui veut vieillir en bonne santé (vivre longtemps certes mais aussi « bien vieillir ») Plus lHomme vieillit et plus il doit se soigner pour continuer à bien vieillir. Un cercle vertueux alimenté par linnovation technologique qui conduit inéluctablement à un poids économique grandissant de la santé : Direct (dépenses de santé et de prévention) Indirect (dans ses composantes liées au mode de vie, alimentation, sport,…) Un enjeu économique Des dépenses courantes de santé qui représentent 12,1% PIB en 2011 La consommation de soins et de biens médicaux est de / an / habitant en augmentation de 3,4% par an en moyenne sur les 5 dernières années Un contexte économique qui a conduit près dun quart des français à déclarer différer ou renoncer à des dépenses de santé en 2011 Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS2

3 Introduction Un sujet pour notre société Nutrition & Santé au cœur même du positionnement de Nestlé Un engagement de lentreprise vers la qualité de vie et la santé au travail Une santé qui fait partie intégrante de la politique de protection sociale des salariés Nestlé France SAS : Complémentaire santé pour les frais médicaux Prévoyance lourde pour les aléas de la vie (longue maladie / invalidité / décès) La complémentaire santé, un sujet complexe Nécessitant une communication renforcée, claire et pédagogique Sur lequel lobjet nest pas tant de connaître mais de savoir retrouver linformation Dont il est légitime que lentreprise se préoccupe en lançant un grand plan de communication Vous informer documentation restructurée Vous rencontrer individuellementpermanences sur site Vous rencontrer collectivementréunions de salariés Une réunion de salariés afin de présenter Le régime Nestlé France SAS et sa compréhension globale Les modalités pratiques de gestion de vos dépenses de santé Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS3

4 Sommaire Contexte général du système de soins en Francep5 Comprendre le régime Nestlé Francep15 Communication renforcée et régime Nestlé Francep17 Lire et comprendre votre grille de garanties Généralitésp20 Hospitalisation & actes médicauxp21 Poste dentairep24 Poste verre adultep28 Autres postesp33 Tarifp34 Conditions de maintien dans le régimep35 Evolution du régime depuis fin 2008p39 Conclusionp43 Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS4

5 Contexte général du système de soins en France DRH NF SAS Septembre 2012 Sept 20125

6 Prise en charge des dépenses de santé en France Un profil singulier parmi les pays comparables (données 2009) Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS6 Un système français qui laisse peu de financement direct aux ménages (7,5% soit le second plus bas des pays riches après les Pays Bas 6,2%) : Malgré une prise en charge par le secteur public finalement comparable aux autres pays (78,9%) Du fait du poids de lassurance privé (complémentaires santé pour la France) qui est le plus élevé des pays de lOCDE après les Etats Unis (13,6% des dépenses de santé) Des ménages français qui participent donc significativement au financement de leurs dépenses de santé mais au 2/3 via les complémentaires santé OCDE données 2009

7 Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS7 Il sagit ici de ramener les diverses mesures intervenues sur les dernières années à une unique notion : lincidence financière en terme de dépenses pour les ménages On entend par dépenses de santé des ménages Directe : Toute dépense de santé financée directement par les ménages quils aient ou non une complémentaire santé (dépassements dhonoraires, automédication, franchises médicales, etc…) Indirecte : Toute cotisation à une complémentaire santé « privée » quil sagisse : Dune complémentaire santé individuelle De la participation salariale au financement dune complémentaire santé collective sont donc exclues les dépenses relatives au régime général (cotisations employeurs et salariés) et les participations patronales au financement des complémentaires santé Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11

8 Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS8 Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11 * Données exprimées en milliards dEuros 2006*2010*variation Participation directe des ménages14,516,513,79% Cotisations complémentaires santé20,625,423,30% Total à charge des ménages35,141,919,37% + 19 % Inflation cumulée sur la même période = 6,1%

9 Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS9 Une augmentation générale des dépenses de santé liée à linnovation technologique et au vieillissement de la population Une conséquence financière directe ou indirecte pour les ménages fonction : de loffre médicale et de son évolution des mesures du régime général visant à maitriser les dépenses et / ou à réguler loffre de la recherche de nouvelles recettes par les pouvoirs publics

10 Loffre médicale et son évolution Honoraires des médecins Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS10 Laugmentation des dépassements dhonoraires Une augmentation du nombre de médecins exerçant en honoraires libres

11 Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS11 Une augmentation concomitante du taux de dépassement appliqué par les spécialistes 23 % en % en % en 2011 Une disparité fonction de la spécialité Données 2010 / source SNIR Pourcentage moyen de dépassement appliqué pour les médecins en honoraires libres Loffre médicale et son évolution Honoraires des médecins

12 Maitrise des dépenses et régulation de loffre La couverture du régime général de sécurité sociale Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS12 Une intervention de lassurance maladie au plus bas depuis 1973 Un « plan Douste-Blazy » (Août 2004) qui marque une inflexion importante dans la politique de maîtrise des dépenses en couplant à la régulation de loffre une politique contraignante sur la demande : Mise en place des participations forfaitaires (ou franchises) Instauration du parcours de soins (et de ses pénalités en cas de non respect) A charge directe des ménages Dans tous les cas (hors enfants / femmes enceintes / bénéficiaires CMUC …) : Pénalités en cas de non respect du parcours de soins : Participations forfaitaires Franchises 1 par consultation / acte / examen radio / analyse Maximum 50 / an / personne 0,50 / boite de médicament et par acte dauxiliaires médicaux Maximum 50 / an / personne Majoration du ticket modérateur Remboursement S.S. limité à 30 % au lieu de 70% La complémentaire santé ne peut couvrir les 8 premiers euros de dépassements le cas échéant Non prise en charge dune partie des dépassements

13 Maitrise des dépenses et régulation de loffre La couverture du régime général de sécurité sociale Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS13 Baisse importante de la prise en charge des médicaments Au service médical rendu faible ou insuffisant totalement ou partiellement déremboursés création des « vignettes oranges » avec remboursement S.S de 15% uniquement Mais aussi des vignettes bleues (passage de 35 à 30% en 2011) Sur les 6 dernières années Des évolutions directement impactantes pour les ménages ou leurs complémentaires santé Passage progressif du forfait hospitalier de 14 à 18 Déremboursements des dispositifs médicaux (optique / prothèses non dentaires…) de 65 à 60% La généralisation de laccès à des dispositifs hors nomenclature à lefficacité avérée mais pour autant non reconnus par lassurance maladie (implants dentaires, paradontologie, chirurgie réfractive, etc…) Des évolutions impactantes pour la partie prise en charge par les ménages ou leurs complémentaires santé Réévaluation du tarif des généralistes (de 21 à 23 ) Mise en place de majoration sur les consultations (enfant / nourisson / coordination, etc…)

14 Mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) : contribution de 1.75% sur les cotisations TTC garantir un accès à lassurance maladie de base pour tous donner laccès aux soins aux plus modestes grâce à une complémentaire santé gratuite Augmentation de la contribution CMU à hauteur de 2.5% des cotisations TTC Augmentation de la contribution CMU à hauteur de 5.9%des cotisations TTC Taxe exceptionnelle visant à financer la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 (+0.34%) venant sajouter à la CMU Transformation de la CMU en Taxe de Solidarité Additionnelle, calculée sur les cotisations HT Mise en place de la Taxe sur les Conventions dAssurance (TCA au taux de 3.5%) Passage de la TCA à 7% sur les contrats responsables Soit 6.61% Soit 9.77% Soit 13.27% Entre fin 2008 (date de mise en place du contrat Nestlé France SAS) et fin 2011 une réévaluation nécessaire des cotisations TTC de 10,43% pour simplement maintenir la cotisation HT Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS14 La recherche de nouvelles recettes Evolution de la taxation des complémentaires santé Une taxation des contrats frais de santé multipliée par plus de 7 depuis 2005

15 Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS Comprendre le régime Nestlé France DRH NF SAS Septembre 2012 Sept

16 Comprendre le régime Nestlé France Sommaire Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS16 Communication renforcée et régime Nestlé France Lire et comprendre votre grille de garanties Généralités Hospitalisation & actes médicaux Poste dentaire Poste verre adulte Autres postes Tarif Conditions de maintien dans le régime Evolution du régime depuis fin 2008

17 Une communication frais de santé renforcée 17 Documents disponibles : -Sous lintranet Nestlé France SAS (un outil de recherche dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012) -Sur le site https://nestle.mutex.frhttps://nestle.mutex.fr Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS

18 Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS 18 Le « régime » correspond aux conditions de couverture des salariés Nestlé France SAS. Il est régi par un accord collectif signé par lensemble des organisations syndicales représentatives. Le suivi du régime seffectue dans le cadre de la commission de suivi de cet accord (commission frais de santé organisations syndicales / direction) La gestion et lassurance de ce régime sont confiées à lU.N.P.M.F. et ses mutuelles partenaires. Un régime cofinancé salarié / employeur / CCE : Né de lharmonisation des contrats CE à effet du 1 er Janvier 2009 (Loi Fillon) Répondant aux conditions dexonération sociale des parts employeurs et CCE Contrat collectif et obligatoire Contrat dit « responsable » (ne couvre pas franchises et pénalités) Dont la cotisation vient en déduction du revenu imposable pour le salarié Identique pour tous, indépendamment : de létablissement de rattachement de la composition familiale Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS

19 Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS19 Le régime collectif et obligatoire a été complété en date du 1 er Janvier 2011 dun volet optionnel facultatif : Ouvert à tous Composé de 2 options Option 1 : calibrée afin que tout à chacun puisse la souscrire Option [1&2] : adaptée aux salariés confrontés à une offre médicale plus onéreuse (région parisienne / grandes métropoles) A la charge exclusive du salarié, le cas échéant Le régime organise en outre les conditions de maintien de la couverture en cas de sortie temporaire ou définitive de leffectif

20 Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS20 Exemple dune consultation spécialiste secteur 2 (à honoraires libres) Frais réels (FR) = 45 BR : Base de Remboursement Assiette sur laquelle la Sécurité sociale (S.S.) calcule son remboursement Frais Réels = 45 BR = 23 Base de Remboursement = 23 Dépassements dhonoraires FR – BR = 22 MR : Montant Remboursé (par la S.S) correspond à la base de remboursement que multiplie le taux de remboursement Taux de remboursement S.S = 70% Application de la participation forfaitaire de 1 / consultation MR = BR x 70% x 70 % - 1 = 15,10 MR = 15,10 1 TM : Ticket modérateur correspond à la différence entre BR et MR TM = 6,90 RAC : Reste à charge montant restant à votre charge après intervention de la S.S. et de la complémentaire santé La complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur La complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur + tout ou partie des dépassements TM = 6,90 Dépassements honoraires = 22 FR : Frais Réels dépenses réellement engagées par lassuré RAC en labsence de complémentaire santé : + 28,90 6,90 RAC = + 22 Remboursement maximal complémentaire 28,90 Lire et comprendre votre grille de garanties Généralités

21 Lire et comprendre votre grille de garanties Cas de lhospitalisation et des actes médicaux Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS21 Les prestations de votre grille sont exprimées en COMPLEMENT à la sécurité sociale La rédaction est sous la forme TM + X% BR, X correspondant au taux de dépassement pris en charge par la mutuelle. Exemple dune consultation secteur 2 (avec respect du parcours de soins) La base de remboursement est de 23 pour le spécialiste secteur 2 tout comme pour le généraliste. Elle est portée à - 34,30 pour le psychiatre - 45,73 pour le cardiologue La S.S. rembourse 70% de ce montant (- 1 forfaitaire / consultation) La complémentaire santé Nestlé France rembourse dans tous les cas le ticket modérateur Régime de base seul ou régime de base + option 1 : Indemnisation des dépassements à hauteur de 175 % BR pour les spécialistes Vous avez souscrit loption [1&2] : La prise en charge des dépassements de spécialiste est portée de 175 à 300 % Les dépassements du généralistes sont couverts à hauteur de 200 % BR Base de rembsmt Remboursement intégral maximal* Base et base +opt1 Base + opt [1&2] Généraliste23,00 22,00 68,00 Spécialiste23,00 62,25 91,00 Psychiatre34,30 93,33 136,20 Cardiologue45,73 124,76 181,92 * le montant forfaitaire de 1 restant à votre charge MR = 70 % BR - 1 BR : Base de Remboursement

22 Lire et comprendre votre grille de garanties Cas de lhospitalisation et des actes médicaux Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS22 ! Comparer sa grille de garanties est rendu difficile du fait de labsence dharmonisation des rédactions entre organismes complémentaires Ainsi : TM % BR en complément à la S.S. (rédaction Nestlé France) peut aussi sexprimer* : 205 % BR + S.S 205 % BR = 30 % BR % BR = TM + 175% 275 % BR (S.S. incluse) 275 % BR - MR = 275% BR - 70% BR = 205 % BR (soit TM + 175% BR) 293 % MR + S.S 293% x MR = 293% x 70% BR = 205% BR (soit TM + 175% BR) 393 % MR (S.S. incluse) 393% x MR = 393% x 70% BR = 275% BR (S.S. incluse) Soit 205 % BR + S.S. Soit TM % BR 100 % des frais réels limité à 275 % BR (S.S. incluse) 100 % MR = 70 % BR100 % TM = 30 % BR * Garanties comparables exclusion faite du cas de léxonération du ticket modérateur MR : Montant Remboursé par la S.S. / BR : Base de Remboursement S.S. / TM : Ticket modérateur

23 Lire et comprendre sa grille de garantie que faire avant dengager des frais (hospitalisation & actes médicaux) Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS23 Lindemnisation par votre complémentaire santé et, le cas échéant, la somme restant à votre charge dépendent donc de la base de remboursement sur laquelle le montant du dépassement est appliqué Celle-ci peut être connue par avance Cest notamment le cas des honoraires des médecins difficilement identifiable, principalement en hospitalisation la nomenclature S.S. prévoit autant de BR que de types dinterventions. Difficile de ramener le dépassement demandé (en euros) à un pourcentage de dépassement A retrouver directement Page 7 de votre explicatif régime Demander un devis préalable (précisant la B.R.) auprès de létablissement de soins, devis pouvant être adressé à votre mutuelle gestionnaire pour calcul du remboursement complémentaire et de la somme restant, le cas échéant, à votre charge Conseil

24 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS24 Une prestation exprimée directement en % BR en complément à la S.S. Une base de remboursement fonction de la codification de lacte La codification de lacte dentaire est exprimée sous la forme dune lettre clé à laquelle est adossée un coefficient multiplicateur Lettre clé et valeur : Lettre clédescriptifvaleur SCSoins conservateur2,41 SPRProthèse dentaire2,15 TOOrthodontie2,15 DActe chirurgical dentaire1,92 ZRadiologie1,33

25 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS25 Lettre clédescriptifvaleur SCSoins conservateur2,41 SPRProthèse dentaire2,15 TOOrthodontie2,15 DActe chirurgical dentaire1,92 ZRadiologie1,33 Quelques exemples : Codification Lettre cléCoefficient Inlay coreSPR57 Inlay core à clavetteSPR67 CouronneSPR50 BridgeSPR130 Appareil (1 à 3 dents)SPR30 Appareil (14 dents et +)SPR85 Orthodontie (/semestre)TO90 Dévitalisation molaireSC34 Coefficient Calcul de la base de remboursement Valeur 2,15 2,41 BR 122,55 144,05 107,50 279,50 64,50 182,75 193,50 81,94

26 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS26 Inlay core Inlay core à clavette Couronne Bridge Appareil (1 à 3 dents) Appareil (14 dents et +) Orthodontie (/semestre) Dévitalisation molaire Montant remboursé par la S.S. BR 122,55 144,05 107,50 279,50 64,50 182,75 193,50 81,94 MR 85,79 100,84 75,25 195,65 45,15 127,93 193,50 57,36 Taux de remboursement Sécurité sociale Inlay core Inlay core à clavette Couronne dent visible Couronne dent non visible Bridge Appareil (1 à 3 dents) Appareil (14 dents et +) Orthodontie (/semestre) Dévitalisation molaire MR 85,79 100,84 75,25 195,65 45,15 127,93 193,50 57,36 Calcul du remboursement complémentaire maximal MR 85,79 100,84 75,25 195,65 45,15 127,93 193,50 57,36 Base seule Garantie 80 % BR 400 % BR 300 % BR 400 % BR 200 % BR 30 % BR 70% 100% 70% 80% 400% 300% 400% 200% 30% BR 122,55 144,05 107,50 279,50 64,50 182,75 193,50 81, Base seule GarantieMontant 80 % BR98 80 % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR25 Base seuleBase+option1Base+opt[1&2] GarantieMontantGarantieMontantGarantieMontant 80 % BR98 80 % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR25 30 % BR % BR270 BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursement

27 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS27 BaseBase + seuleOption 1Opt [1&2] Inlay core Inlay core à clavette Couronne dent visible Couronne dent non visible Bridge Appareil (1 à 3 dents) Appareil (14 dents et +) Orthodontie (/semestre) Dévitalisation molaire Remboursement maximal TOTAL (S.S. incluse) Dent visible Dent non visible

28 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS28 Une garantie optique exprimée en fonction de la base de remboursement sécurité sociale du verre (appelée LPP = Liste des Produits et Prestations) Un LPP qui varie en fonction : De la nature du verre (unifocal / multifocal) De la correction Comprendre sa correction : La correction est déterminée par 2 paramètres dont la valeur est exprimée en dioptries La sphère Si les visions de près et de loin doivent être corrigées : verre multifocal Le cylindre présence dun astigmatisme nécessitant une correction sur un axe vertical, horizontal ou oblique Valeur SphèreNégativePositive Vision à corrigerLoinPrès Trouble visionMyopieHypermétropie

29 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS29 Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / +4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans7,62 4,12 2,29 4,12 7,62 <= 46,86 3,66 6,86 > 49,45 6,25 9,45 Verre progressif Sans10,82 7,32 10,82 Avec24,54 10,37 24,54 Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction Exemple 1 de prescription : OD : -3,75 OG : -3,00 (- 0,75 à 130°) Une seule correction prescrite = verres unifocaux OD : Œil Droit sphère de -3,75 (Myopie) OG : Œil Gauche sphère de -3,00 (Myopie) cylindre de -0,75 (astigmatisme) Œil Droit Recherche du LPP Verre simple Sans cylindre -4 < sphère < +4 LPP 2,29 Œil Gauche Verre simple Cylindre <=4 -4 < sphère < +4 LPP 3,66

30 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS30 Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / +4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans7,62 4,12 2,29 4,12 7,62 <= 46,86 3,66 6,86 > 49,45 6,25 9,45 Verre progressif Sans10,82 7,32 10,82 Avec24,54 10,37 24,54 Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction Exemple 2 de prescription : Vision de loin OG - 3,50 (-1,75 à 170°) OD - 1,00 (-0,5 à 0°) Vision de près Add OG et OD +1,50 2 corrections prescrites : verres multifocaux Seule la vision de loin est prise en considération pour la détermination du LPP Recherche du LPP OD & OG Verre progressif Présence dun cylindre -4 < sphère < 4 LPP 10,37

31 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS31 Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / +4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans7,62 4,12 2,29 4,12 7,62 <= 46,86 3,66 6,86 > 49,45 6,25 9,45 Verre progressif Sans10,82 7,32 10,82 Avec24,54 10,37 24,54 La S.S rembourse 60 % du LPP (passage de 65 à 60% le 02/05/11) Le régime frais de santé Nestlé France indemnise sur la base du montant le plus élevé en un pourcentage du LPP et un forfait en euros selon schéma suivant : Euros% LPP Base seule % Base + option % Base + options [1&2] % * dans la limite des frais engagés Voir MR Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / 4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans4,57 2,47 1,37 2,47 4,57 <= 44,12 2,20 4,12 > 45,67 3,75 5,67 Verre progressif Sans6,49 4,39 6,49 Avec14,72 6,22 14,72 Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / 4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans% <= 4%% > 4%%%% Verre progressif Sans%%%% Avec%%%% Voir /% Une prestation en Euros qui Concerne tous les LPP <=4,12 Base seule Base + opt1 Base + opt [1&2] Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / 4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans <= > Verre progressif Sans Avec Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / 4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans <= > Verre progressif Sans Avec Voir LPP Sphère Cylindre<-10-6,25/ / -6-4 / 4+4/ +6+6,25 /+10> +10 Verre simple Sans <= > Verre progressif Sans Avec LPP : base de remboursement S.S. des verres

32 Lire et comprendre votre grille de garantie Equipement optique adulte Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS32 Tableau de synthèse du remboursement maximal complémentaire par verre Remboursement complémentaire monture de lunettes Base seule Base + option 1 Base + Options [1&2] Monture LPP/ verre Remboursement maximal complémentaire Base seuleBase + option 1 Base + Options [1&2] garantiemontantgarantiemontantgarantiemontant Verres simples 2, , , ,25 20 x x x219 6,86 20 x x x240 7,62 20 x x x267 9,45 20 x x x331 Verres progr. 7,32 20 x x x256 10,37 20 x x x363 10,82 20 x x x379 24,54 20 x x x859 OGODMontureTotal LPP3,66 2,29 2,84 8,79 MR2,20 1,37 1,70 5,27 Base seule Base + opt Base + opt[1&2] Exemple 1 Exemple 2 X 2 OGODMontureTotal LPP10,37 2,84 23,58 MR6,22 1,70 14,15 Base seule Base + opt Base + opt[1&2] Synthèse par équipement optique adulte LPP : base de remboursement S.S. des verres

33 Lire votre grille de garantie autres postes Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS33 x% BR (Orthopédie) : Même principe dindemnisation que sur le poste dentaire % FR (pharmacie prescrite mais non remboursée) Indemnisation à hauteur dun pourcentage des dépenses engagées Crédit annuel (lentilles / cure / analyses refusées / prothèses auditives, mammaires, capillaires…): Cumul maximal des remboursements complémentaires sur une année civile Forfait annuel (monture enfant) : Un remboursement annuel limité au forfait Forfait biennal (équipement optique adulte): Un forfait toutes les 2 années civiles Ramené à un forfait annuel si changement de correction >= 0,5 dioptrie BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursement FR : Frais Réels. Dépenses réellement engagées

34 Tarif applicable 1 er septembre

35 Conditions de maintien dans le régime suspension du contrat de travail Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS35 Avec maintien direct ou indirect de rémunération Invalidité / incapacité permanente professionnelle sans rupture du contrat de travail Ladhésion au régime frais de santé demeure OBLIGATOIRE Part salariale 32,65 + CSG / CRDS sur part empl. et CCE soit 38,06 / mois / famille Sans maintien direct ou indirect de rémunération Congé parental, sabbatique, pour convenance personnelle, etc… Vous pouvez conserver votre adhésion La cotisation est alors intégralement à votre charge Part salariale 100,29 / mois / famille Duréecelle du congé accès aux options maintenu au tarif « actifs » Garanties IDENTIQUES à celles des actifs

36 Conditions de maintien dans le régime rupture du contrat de travail (cas général) Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS36 Cas général Tout ex salarié peut accéder au régime sortie de groupe Les garanties sont identiques à celles des actifs Le tarif est fonction de la situation familiale Lâge de ladhérent détermine aussi le tarif du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs Garanties IDENTIQUES à celles des actifs

37 Conditions de maintien dans le régime rupture du contrat de travail (cas particuliers) Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS37 Cas particuliers Dans certains cas, le maintien dans le régime vous est proposé au tarif « actifs » avec financement de tout ou partie de la cotisation par lex salarié Ces cas particuliers sont limités dans le temps Part employeurpart CCEtotal salarié***Durée maximale bénéficiaire portabilité*OUINON70,14 9 mois fin CDD, démissionnaires**NON 100,29 3 mois préretraitésOUIréglé par l'employeur38,13 fin préretraite * sortie de l'entreprise ouvrant droit à indemnisation du pôle emploi ** non bénéficiaires de la portabilité *** y compris CSG/CRDS sur parts patronales et CCE, le cas échéant accès aux options maintenu au tarif « actifs » Garanties IDENTIQUES à celles des actifs

38 Régime minoré « sortie de groupe » Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS38 Garanties INFERIEURES à celles des actifs Depuis le 1 er Janvier 2012, le nouveau retraité peut opter pour des garanties Inférieures à celles des actifs afin daccéder à un tarif moindre Retrouvez les prestations du régime minorée dans la notice facultative disponible sur lIntranet Nestlé ou sur le site https://nestle.mutex.frhttps://nestle.mutex.fr

39 Evolution du régime actifs depuis fin 2008 Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS39 1 er janvier 2009 : Mise en place du contrat collectif et obligatoire sur la base du tarif négocié fin 2008 et ce malgré lévolution de taxation intervenue entre temps (passage de 2,56 à 6,27% de la taxe CMU) 1 er janvier 2010 : maintien de tarif / régime inchangé Taxe exceptionnelle de 0,34% (financement vaccin H1N1) non répercutée 1 er janvier 2011 : Augmentation de 6,5 % intégrant lévolution de la taxation (3,5% de TCA sur cotisations HT) Mise en place des options Prise en charge des médicaments vignettes orange au titre de la pharmacie non remboursée 1 er avril 2011 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 (NAO 2011) 1 er octobre 2011 : Passage de la TCA de 3,5 à 7% (sur cotisation HT) non répercutée 1 er janvier 2012 : Augmentation de 5,59 % sur base et options (dont application des + 3,5% de TCA sur cotisation HT) Mise en place du forfait biennal optique adulte Changement de système dinformation / évolution de loutil de gestion 1 er septembre 2012 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 (NAO 2012) Plan de communication / information pédagogique

40 Evolution de la cotisation TTC / HT Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS40 Cotisation TTC Cotisation HT Taxes sur cot HT Niveau taxes fin ,18 86,95 2,23 2,56% 01/01/200989,18 83,92 5,26 6,27% 01/01/201089,18 83,65 5,53 6,61% 01/01/201194,98 86,53 8,45 9,77% 01/10/201194,98 83,85 11,13 13,27% 01/01/ ,29 88,54 11,75 13,27% Variation / période12,46%1,82%427,82% Négociation sur la base dune taxation de 2,56 % HT Mise en place du contrat au même tarif TTC malgré lévolution de taxe soit une baisse de la cotisation HT de 3,5% Augmentation de 6,5 % TTC dont 3,5 % HT (3,18% TTC) au titre de la taxation suppl. Passage de 3,5 % à 7% de la TCA non répercutée Evolution de 5,6 % de la cotisation TTC dont compensation de laugmentation de taxation la cotisation HT augmente de 2,33% uniquement

41 Evolution des participations respectives depuis 2008 Employeur / CCE / salarié Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS41 TotalEmployeurCCESalarié 01/01/200989,18 20,00 31,00 38,18 01/01/201089,18 20,00 31,00 38,18 01/01/201194,98 21,30 33,02 40,66 01/04/201194,98 26,30 33,02 35,66 01/01/ ,29 27,77 34,87 37,65 01/09/ ,29 32,77 34,87 32,65 Variation / période12,46%63,82%12,48%-14,48% Augmentation de la cotisation et de chacune des participations de 6,5% Augmentation de la part patronale de 5 Augmentation de la part patronale de 5 Augmentation de la cotisation et de chacune des participations de 5,6% salariés C.C.E. Employeur

42 Evolution de léquilibre prestations / cotisations Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS42 Cotisations nettes* prestations*Ecart*Ratio P/C ,80% ,37% ,77% Un régime au déficit accentué par la mise en place des régimes optionnels * Montants exprimés en milliers deuros

43 Conclusion Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS43 La santé, un coût qui ne cessera daugmenter Vivre plus longtemps en bonne santé Un prix à payer qui, de plus en plus, sera supporté, directement ou indirectement, par les ménages La santé, un enjeu de société, un enjeu pour notre société Un régime Nestlé France fruit de la négociation collective Une politique salariale intégrant la dimension frais de santé Un avantage financier direct pour les salariés tarif collectif et obligatoire (absence dantisélection) participations employeur et CCE identique pour tous les salariés de lentreprise La santé, un sujet « piloté » Un suivi du régime impliquant lensemble des partenaires sociaux dans le cadre de la commission frais de santé Arbitrage / compromis / Ex du forfait biennal optique (ayant évité une augmentation de 5,5% des tarifs) Des évolutions tarifaires limitées / une part salariale réduite Un sujet sensible, traité collectivement, répondant aux besoins collectifs Prochaine commission frais de santé le 22 octobre 2012

44 Conclusion Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS44 La santé, un domaine complexe mais des moyens daction Une communication transparente, pédagogique La proximité : Les agences locales de votre mutuelle Les rencontres collectives Les permanences de 2012 Les bons reflexes (partie guide de gestion) Devis et ententes préalables le moyen le plus sûr déviter les mauvaises surprises Votre mutuelle acteur dans la maitrise des dépenses de santé La santé, un enjeu collectif, une responsabilité individuelle Chacun dentre nous est acteur de notre régime de santé

45 Une communication frais de santé renforcée 45 Documents disponibles : -Sous lintranet Nestlé France SAS (un outil de recherche dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012) -Sur le site https://nestle.mutex.frhttps://nestle.mutex.fr Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS

46 Présentation du Guide de gestion pratique Sept 2012Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS46


Télécharger ppt "Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS Réunion dinformation DRH NF SAS Septembre 2012 Frais de santé Sept 20121."

Présentations similaires


Annonces Google