Réunion d’information

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1 Réunion d’information
Frais de santé DRH NF SAS Septembre 2012 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

2 Introduction La santé, un sujet majeur de société Un enjeu économique
De tout temps, se soigner a fait partie des préoccupations premières de l’homme. L’innovation technologique a non seulement permis de développer l’aspect curatif mais a aussi largement ouvert l’horizon sur l’origine de la maladie et ses interactions avec notre mode de vie, rendant la santé incontournable dans notre quotidien Une société moderne qui veut vieillir en bonne santé (vivre longtemps certes mais aussi « bien vieillir ») Plus l’Homme vieillit et plus il doit se soigner pour continuer à bien vieillir. Un cercle vertueux alimenté par l’innovation technologique qui conduit inéluctablement à un poids économique grandissant de la santé : Direct (dépenses de santé et de prévention) Indirect (dans ses composantes liées au mode de vie, alimentation, sport,…) Un enjeu économique Des dépenses courantes de santé qui représentent 12,1% PIB en 2011 La consommation de soins et de biens médicaux est de € / an / habitant en augmentation de 3,4% par an en moyenne sur les 5 dernières années Un contexte économique qui a conduit près d’un quart des français à déclarer différer ou renoncer à des dépenses de santé en 2011 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

3 Introduction Un sujet pour notre société
Nutrition & Santé au cœur même du positionnement de Nestlé Un engagement de l’entreprise vers la qualité de vie et la santé au travail Une santé qui fait partie intégrante de la politique de protection sociale des salariés Nestlé France SAS : Complémentaire santé pour les frais médicaux Prévoyance lourde pour les aléas de la vie (longue maladie / invalidité / décès) La complémentaire santé, un sujet complexe Nécessitant une communication renforcée, claire et pédagogique Sur lequel l’objet n’est pas tant de connaître mais de savoir retrouver l’information Dont il est légitime que l’entreprise se préoccupe en lançant un grand plan de communication Vous informer documentation restructurée Vous rencontrer individuellement permanences sur site Vous rencontrer collectivement réunions de salariés Une réunion de salariés afin de présenter Le régime Nestlé France SAS et sa compréhension globale Les modalités pratiques de gestion de vos dépenses de santé Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

4 Sommaire Contexte général du système de soins en France p5
Comprendre le régime Nestlé France p15 Communication renforcée et régime Nestlé France p17 Lire et comprendre votre grille de garanties Généralités p20 Hospitalisation & actes médicaux p21 Poste dentaire p24 Poste verre adulte p28 Autres postes p33 Tarif p34 Conditions de maintien dans le régime p35 Evolution du régime depuis fin p39 Conclusion p43 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

5 Contexte général du système de soins en France
DRH NF SAS Septembre 2012 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

6 Prise en charge des dépenses de santé en France Un profil singulier parmi les pays comparables (données 2009) Des ménages français qui participent donc significativement au financement de leurs dépenses de santé mais au 2/3 via les complémentaires santé Un système français qui laisse peu de financement direct aux ménages (7,5% soit le second plus bas des pays riches après les Pays Bas 6,2%) : Malgré une prise en charge par le secteur public finalement comparable aux autres pays (78,9%) Du fait du poids de l’assurance privé (complémentaires santé pour la France) qui est le plus élevé des pays de l’OCDE après les Etats Unis (13,6% des dépenses de santé) OCDE données 2009 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

7 Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France
Il s’agit ici de ramener les diverses mesures intervenues sur les dernières années à une unique notion : l’incidence financière en terme de dépenses pour les ménages On entend par dépenses de santé des ménages Directe : Toute dépense de santé financée directement par les ménages qu’ils aient ou non une complémentaire santé (dépassements d’honoraires, automédication, franchises médicales, etc…) Indirecte : Toute cotisation à une complémentaire santé « privée » qu’il s’agisse : D’une complémentaire santé individuelle De la participation salariale au financement d’une complémentaire santé collective sont donc exclues les dépenses relatives au régime général (cotisations employeurs et salariés) et les participations patronales au financement des complémentaires santé Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

8 Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France
2006* 2010* variation Participation directe des ménages 14,5 16,5 13,79% Cotisations complémentaires santé 20,6 25,4 23,30% Total à charge des ménages 35,1 41,9 19,37% * Données exprimées en milliards d’Euros + 19 % Inflation cumulée sur la même période = 6,1% Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

9 Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France
Une augmentation générale des dépenses de santé liée à l’innovation technologique et au vieillissement de la population Une conséquence financière directe ou indirecte pour les ménages fonction : de l’offre médicale et de son évolution des mesures du régime général visant à maitriser les dépenses et / ou à réguler l’offre de la recherche de nouvelles recettes par les pouvoirs publics Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

10 L’offre médicale et son évolution Honoraires des médecins
L’augmentation des dépassements d’honoraires Une augmentation du nombre de médecins exerçant en honoraires libres Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

11 L’offre médicale et son évolution Honoraires des médecins
Une augmentation concomitante du taux de dépassement appliqué par les spécialistes 23 % en % en % en 2011 Une disparité fonction de la spécialité Pourcentage moyen de dépassement appliqué pour les médecins en honoraires libres Données 2010 / source SNIR Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

12 Maitrise des dépenses et régulation de l’offre La couverture du régime général de sécurité sociale
Une intervention de l’assurance maladie au plus bas depuis 1973 Un « plan Douste-Blazy » (Août 2004) qui marque une inflexion importante dans la politique de maîtrise des dépenses en couplant à la régulation de l’offre une politique contraignante sur la demande : Mise en place des participations forfaitaires (ou franchises) Instauration du parcours de soins (et de ses pénalités en cas de non respect) A charge directe des ménages Dans tous les cas (hors enfants / femmes enceintes / bénéficiaires CMUC …) : 1 € par consultation / acte / examen radio / analyse Maximum 50 € / an / personne Participations forfaitaires 0,50 € / boite de médicament et par acte d’auxiliaires médicaux Maximum 50 € / an / personne Franchises Pénalités en cas de non respect du parcours de soins : Majoration du ticket modérateur Remboursement S.S. limité à 30 % au lieu de 70% Non prise en charge d’une partie des dépassements La complémentaire santé ne peut couvrir les 8 premiers euros de dépassements le cas échéant Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

13 Maitrise des dépenses et régulation de l’offre La couverture du régime général de sécurité sociale
Baisse importante de la prise en charge des médicaments Au service médical rendu faible ou insuffisant totalement ou partiellement déremboursés création des « vignettes oranges » avec remboursement S.S de 15% uniquement Mais aussi des vignettes bleues (passage de 35 à 30% en 2011) Sur les 6 dernières années Des évolutions directement impactantes pour les ménages ou leurs complémentaires santé Passage progressif du forfait hospitalier de 14 à 18 € Déremboursements des dispositifs médicaux (optique / prothèses non dentaires…) de 65 à 60% La généralisation de l’accès à des dispositifs hors nomenclature à l’efficacité avérée mais pour autant non reconnus par l’assurance maladie (implants dentaires, paradontologie, chirurgie réfractive, etc…) Des évolutions impactantes pour la partie prise en charge par les ménages ou leurs complémentaires santé Réévaluation du tarif des généralistes (de 21 à 23 €) Mise en place de majoration sur les consultations (enfant / nourisson / coordination, etc…) Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

14 La recherche de nouvelles recettes
Evolution de la taxation des complémentaires santé Une taxation des contrats frais de santé multipliée par plus de 7 depuis 2005 Soit 13.27% Transformation de la CMU en Taxe de Solidarité Additionnelle, calculée sur les cotisations HT Mise en place de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA au taux de 3.5%) Augmentation de la contribution CMU à hauteur de 2.5% des cotisations TTC Augmentation de la contribution CMU à hauteur de 5.9%des cotisations TTC Mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) : contribution de 1.75% sur les cotisations TTC garantir un accès à l’assurance maladie de base pour tous donner l’accès aux soins aux plus modestes grâce à une complémentaire santé gratuite Passage de la TCA à 7% sur les contrats responsables Taxe exceptionnelle visant à financer la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 (+0.34%) venant s’ajouter à la CMU Soit 9.77% Soit 6.61% Entre fin 2008 (date de mise en place du contrat Nestlé France SAS) et fin 2011 une réévaluation nécessaire des cotisations TTC de 10,43% pour simplement maintenir la cotisation HT Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

15 Comprendre le régime Nestlé France
DRH NF SAS Septembre 2012 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

16 Comprendre le régime Nestlé France Sommaire
Communication renforcée et régime Nestlé France Lire et comprendre votre grille de garanties Généralités Hospitalisation & actes médicaux Poste dentaire Poste verre adulte Autres postes Tarif Conditions de maintien dans le régime Evolution du régime depuis fin 2008 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

17 Une communication frais de santé renforcée
Documents disponibles : Sous l’intranet Nestlé France SAS (un outil de recherche dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012) Sur le site Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

18 Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS
Le « régime » correspond aux conditions de couverture des salariés Nestlé France SAS. Il est régi par un accord collectif signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le suivi du régime s’effectue dans le cadre de la commission de suivi de cet accord (commission frais de santé organisations syndicales / direction) La gestion et l’assurance de ce régime sont confiées à l’U.N.P.M.F. et ses mutuelles partenaires. Un régime cofinancé salarié / employeur / CCE : Né de l’harmonisation des contrats CE à effet du 1er Janvier (Loi Fillon) Répondant aux conditions d’exonération sociale des parts employeurs et CCE Contrat collectif et obligatoire Contrat dit « responsable » (ne couvre pas franchises et pénalités) Dont la cotisation vient en déduction du revenu imposable pour le salarié Identique pour tous, indépendamment : de l’établissement de rattachement de la composition familiale Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

19 Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS
Le régime collectif et obligatoire a été complété en date du 1er Janvier 2011 d’un volet optionnel facultatif : Ouvert à tous Composé de 2 options Option 1 : calibrée afin que tout à chacun puisse la souscrire Option [1&2] : adaptée aux salariés confrontés à une offre médicale plus onéreuse (région parisienne / grandes métropoles) A la charge exclusive du salarié, le cas échéant Le régime organise en outre les conditions de maintien de la couverture en cas de sortie temporaire ou définitive de l’effectif Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

20 Lire et comprendre votre grille de garanties Généralités
Taux de remboursement S.S = 70% Application de la participation forfaitaire de 1 € / consultation FR : Frais Réels dépenses réellement engagées par l’assuré TM : Ticket modérateur correspond à la différence entre BR et MR BR : Base de Remboursement Assiette sur laquelle la Sécurité sociale (S.S.) calcule son remboursement RAC : Reste à charge montant restant à votre charge après intervention de la S.S. et de la complémentaire santé MR = BR x 70% - 1 € MR : Montant Remboursé (par la S.S) correspond à la base de remboursement que multiplie le taux de remboursement La complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur + tout ou partie des dépassements La complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur 23 € x 70 % - 1 = 15,10 € Exemple d’une consultation spécialiste secteur 2 (à honoraires libres) TM = 6,90 € Dépassements honoraires = 22 € 1€ RAC en l’absence de complémentaire santé : + 28,90 € Remboursement maximal complémentaire 28,90 € Dépassements d’honoraires FR – BR = 22 € MR = 15,10 € BR = 23 € Frais réels (FR) = 45 € TM = 6,90 € 6,90 € RAC = € Base de Remboursement = 23 € Frais Réels = 45 € Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

21 Lire et comprendre votre grille de garanties Cas de l’hospitalisation et des actes médicaux
Les prestations de votre grille sont exprimées en COMPLEMENT à la sécurité sociale La rédaction est sous la forme TM + X% BR, X correspondant au taux de dépassement pris en charge par la mutuelle. Exemple d’une consultation secteur 2 (avec respect du parcours de soins) La base de remboursement est de 23 € pour le spécialiste secteur 2 tout comme pour le généraliste. Elle est portée à 34,30 € pour le psychiatre 45,73 € pour le cardiologue La S.S. rembourse 70% de ce montant (- 1 € forfaitaire / consultation) La complémentaire santé Nestlé France rembourse dans tous les cas le ticket modérateur Régime de base seul ou régime de base + option 1 : Indemnisation des dépassements à hauteur de 175 % BR pour les spécialistes Vous avez souscrit l’option [1&2] : La prise en charge des dépassements de spécialiste est portée de 175 à 300 % Les dépassements du généralistes sont couverts à hauteur de 200 % BR MR = 70 % BR - 1 Base de rembsmt Remboursement intégral maximal* Base et base +opt1 Base opt [1&2] Généraliste 23,00 € 22,00 € 68,00 € Spécialiste 62,25 € 91,00 € Psychiatre 34,30 € 93,33 € 136,20 € Cardiologue 45,73 € 124,76 € 181,92 € * le montant forfaitaire de 1 € restant à votre charge BR : Base de Remboursement Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

22 Lire et comprendre votre grille de garanties Cas de l’hospitalisation et des actes médicaux
! Comparer sa grille de garanties est rendu difficile du fait de l’absence d’harmonisation des rédactions entre organismes complémentaires Ainsi : TM % BR en complément à la S.S. (rédaction Nestlé France) peut aussi s’exprimer* : 205 % BR + S.S 205 % BR = 30 % BR % BR = TM + 175% 275 % BR (S.S. incluse) 275 % BR - MR = 275% BR - 70% BR = 205 % BR (soit TM + 175% BR) 293 % MR + S.S 293% x MR = 293% x 70% BR = 205% BR (soit TM + 175% BR) 393 % MR (S.S. incluse) 393% x MR = 393% x 70% BR = 275% BR (S.S. incluse) Soit 205 % BR + S.S. Soit TM % BR 100 % des frais réels limité à 275 % BR (S.S. incluse) 100 % MR = 70 % BR 100 % TM = 30 % BR MR : Montant Remboursé par la S.S. / BR : Base de Remboursement S.S. / TM : Ticket modérateur * Garanties comparables exclusion faite du cas de l’éxonération du ticket modérateur Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

23 Lire et comprendre sa grille de garantie que faire avant d’engager des frais (hospitalisation & actes médicaux) L’indemnisation par votre complémentaire santé et, le cas échéant, la somme restant à votre charge dépendent donc de la base de remboursement sur laquelle le montant du dépassement est appliqué Celle-ci peut être connue par avance C’est notamment le cas des honoraires des médecins difficilement identifiable, principalement en hospitalisation la nomenclature S.S. prévoit autant de BR que de types d’interventions. Difficile de ramener le dépassement demandé (en euros) à un pourcentage de dépassement A retrouver directement Page 7 de votre explicatif régime Demander un devis préalable (précisant la B.R.) auprès de l’établissement de soins, devis pouvant être adressé à votre mutuelle gestionnaire pour calcul du remboursement complémentaire et de la somme restant, le cas échéant, à votre charge Conseil Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

24 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire
Une prestation exprimée directement en % BR en complément à la S.S. Une base de remboursement fonction de la codification de l’acte La codification de l’acte dentaire est exprimée sous la forme d’une lettre clé à laquelle est adossée un coefficient multiplicateur Lettre clé et valeur : Lettre clé descriptif valeur SC Soins conservateur 2,41 € SPR Prothèse dentaire 2,15 € TO Orthodontie D Acte chirurgical dentaire 1,92 € Z Radiologie 1,33 € Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

25 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire
Quelques exemples : Calcul de la base de remboursement Codification Lettre clé Coefficient Inlay core SPR 57 Inlay core à clavette 67 Couronne 50 Bridge 130 Appareil (1 à 3 dents) 30 Appareil (14 dents et +) 85 Orthodontie (/semestre) TO 90 Dévitalisation molaire SC 34 Coefficient 57 67 50 130 30 85 90 34 Valeur 2,15 € 2,41 € BR 122,55 € 144,05 € 107,50 € 279,50 € 64,50 € 182,75 € 193,50 € 81,94 € Lettre clé descriptif valeur SC Soins conservateur 2,41 € SPR Prothèse dentaire 2,15 € TO Orthodontie D Acte chirurgical dentaire 1,92 € Z Radiologie 1,33 € Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

26 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire
Montant remboursé par la S.S. Taux de remboursement Sécurité sociale MR 85,79 € 100,84 € 75,25 € 195,65 € 45,15 € 127,93 € 193,50 € 57,36 € MR 85,79 € 100,84 € 75,25 € 195,65 € 45,15 € 127,93 € 193,50 € 57,36 € 70% 100% Calcul du remboursement complémentaire maximal Base seule Base+option1 Base+opt[1&2] Garantie Montant 80 % BR 98 € 330 % BR 404 € 115 € 475 € 400 % BR 430 € 500 % BR 538 € 600 % BR 645 € 300 % BR 323 € 1 118 € 1 398 € 1 677 € 258 € 387 € 731 € 914 € 1 097 € 200 % BR 581 € 774 € 30 % BR 25 € 270 € Base seule Garantie Montant 80 % BR 98 € 115 € 400 % BR 430 € 300 % BR 323 € 1 118 € 258 € 731 € 200 % BR 387 € 30 % BR 25 € Base seule Garantie 80 % BR 400 % BR 300 % BR 200 % BR 30 % BR BR 122,55 € 144,05 € 107,50 € 279,50 € 64,50 € 182,75 € 193,50 € 81,94 € Inlay core Inlay core à clavette Couronne Bridge Appareil (1 à 3 dents) Appareil (14 dents et +) Orthodontie (/semestre) Dévitalisation molaire MR 85,79 € 100,84 € 75,25 € 195,65 € 45,15 € 127,93 € 193,50 € 57,36 € BR 122,55 € 144,05 € 107,50 € 279,50 € 64,50 € 182,75 € 193,50 € 81,94 € Inlay core Inlay core à clavette Couronne dent visible Couronne dent non visible Bridge Appareil (1 à 3 dents) Appareil (14 dents et +) Orthodontie (/semestre) Dévitalisation molaire 80% 400% 300% 200% 30% 98 € 115 € 430 € 323 € 1 118 € 258 € 731 € 387 € 25 € BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursement Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

27 Lire et comprendre votre grille de garantie Poste dentaire
Remboursement maximal TOTAL (S.S. incluse) Dent non visible Dent visible Base Base + seule Option 1 Opt [1&2] Inlay core 184 € 490 € Inlay core à clavette 216 € 576 € Couronne dent visible 505 € 613 € 720 € Couronne dent non visible 398 € Bridge 1 314 € 1 593 € 1 873 € Appareil (1 à 3 dents) 303 € 368 € 432 € Appareil (14 dents et +) 859 € 1 042 € 1 224 € Orthodontie (/semestre) 581 € 774 € 968 € Dévitalisation molaire 82 € 328 € Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

28 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte
Une garantie optique exprimée en fonction de la base de remboursement sécurité sociale du verre (appelée LPP = Liste des Produits et Prestations) Un LPP qui varie en fonction : De la nature du verre (unifocal / multifocal) De la correction Comprendre sa correction : La correction est déterminée par 2 paramètres dont la valeur est exprimée en dioptries La sphère Si les visions de près et de loin doivent être corrigées : verre multifocal Le cylindre présence d’un astigmatisme nécessitant une correction sur un axe vertical, horizontal ou oblique Valeur Sphère Négative Positive Vision à corriger Loin Près Trouble vision Myopie Hypermétropie Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

29 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte
Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans 7,62 € 4,12 € 2,29 € <= 4 6,86 € 3,66 € > 4 9,45 € 6,25 € Verre progressif 10,82 € 7,32 € Avec 24,54 € 10,37 € LPP 2,29 € LPP 3,66 € Une seule correction prescrite = verres unifocaux OD : Œil Droit sphère de -3,75 (Myopie) OG : Œil Gauche sphère de -3,00 (Myopie) cylindre de -0,75 (astigmatisme) Exemple 1 de prescription : OD : -3,75 OG : -3,00 (- 0,75 à 130°) Recherche du LPP Œil Droit Œil Gauche Verre simple Verre simple Sans cylindre Cylindre <=4 -4 < sphère < +4 -4 < sphère < +4 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

30 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte
Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans 7,62 € 4,12 € 2,29 € <= 4 6,86 € 3,66 € > 4 9,45 € 6,25 € Verre progressif 10,82 € 7,32 € Avec 24,54 € 10,37 € LPP 10,37 € Exemple 2 de prescription : Vision de loin OG - 3,50 (-1,75 à 170°) OD - 1,00 (-0,5 à 0°) Vision de près Add OG et OD +1,50 2 corrections prescrites : verres multifocaux Seule la vision de loin est prise en considération pour la détermination du LPP OD & OG Verre progressif Recherche du LPP Présence d’un cylindre -4 < sphère < 4 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

31 Lire et comprendre votre grille de garantie Verre adulte
Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans 267 € 150 € <= 4 240 € > 4 331 € 219 € Verre progressif 379 € 256 € Avec 859 € 363 € Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans 229 € 150 € <= 4 206 € > 4 284 € 188 € Verre progressif 325 € 220 € Avec 736 € 311 € Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans 152 € 100 € <= 4 137 € > 4 189 € 125 € Verre progressif 216 € 146 € Avec 491 € 207 € Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans % € <= 4 > 4 Verre progressif Avec Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans 4,57 € 2,47 € 1,37 € <= 4 4,12 € 2,20 € > 4 5,67 € 3,75 € Verre progressif 6,49 € 4,39 € Avec 14,72 € 6,22 € Sphère Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10 Verre simple Sans 7,62 € 4,12 € 2,29 € <= 4 6,86 € 3,66 € > 4 9,45 € 6,25 € Verre progressif 10,82 € 7,32 € Avec 24,54 € 10,37 € Voir MR Voir LPP La S.S rembourse 60 % du LPP (passage de 65 à 60% le 02/05/11) Le régime frais de santé Nestlé France indemnise sur la base du montant le plus élevé en un pourcentage du LPP et un forfait en euros selon schéma suivant : Euros % LPP Base seule 100 € 2000% Base + option 1 150 € 3000% Base + options [1&2] 3500% * dans la limite des frais engagés Une prestation en Euros qui Concerne tous les LPP <=4,12 € Voir € /% Base seule Base + opt1 Base + opt [1&2] LPP : base de remboursement S.S. des verres Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

32 Lire et comprendre votre grille de garantie Equipement optique adulte
Tableau de synthèse du remboursement maximal complémentaire par verre LPP/ verre Remboursement maximal complémentaire Base seule Base + option 1 Base + Options [1&2] garantie montant Verres simples 2,29 € 100 € 150 € 3,66 € 4,12 € 6,25 € 20 x 125 € 30 x 188 € 35 x 219 € 6,86 € 137 € 206 € 240 € 7,62 € 152 € 229 € 267 € 9,45 € 189 € 284 € 331 € Verres progr. 7,32 € 146 € 220 € 256 € 10,37 € 207 € 311 € 363 € 10,82 € 216 € 325 € 379 € 24,54 € 491 € 736 € 859 € Exemple 1 Exemple 2 X 2 Remboursement complémentaire monture de lunettes Synthèse par équipement optique adulte OG OD Monture Total LPP 10,37 € 2,84 € 23,58 € MR 6,22 € 1,70 € 14,15 € Base seule 207 € 100 € 515 € Base + opt 1 311 € 150 € 772 € Base + opt[1&2] 363 € 876 € OG OD Monture Total LPP 3,66 € 2,29 € 2,84 € 8,79 € MR 2,20 € 1,37 € 1,70 € 5,27 € Base seule 100 € 300 € Base + opt 1 150 € 450 € Base + opt[1&2] Base seule Base option 1 Base Options [1&2] Monture 100 € 150 € LPP : base de remboursement S.S. des verres Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

33 Lire votre grille de garantie autres postes
x% BR (Orthopédie) : Même principe d’indemnisation que sur le poste dentaire % FR (pharmacie prescrite mais non remboursée) Indemnisation à hauteur d’un pourcentage des dépenses engagées Crédit annuel (lentilles / cure / analyses refusées / prothèses auditives, mammaires, capillaires…): Cumul maximal des remboursements complémentaires sur une année civile Forfait annuel (monture enfant) : Un remboursement annuel limité au forfait Forfait biennal (équipement optique adulte): Un forfait toutes les 2 années civiles Ramené à un forfait annuel si changement de correction >= 0,5 dioptrie BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursement FR : Frais Réels. Dépenses réellement engagées Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

34 Tarif applicable 1er septembre 2012

35 Conditions de maintien dans le régime suspension du contrat de travail
Garanties IDENTIQUES à celles des actifs Avec maintien direct ou indirect de rémunération Invalidité / incapacité permanente professionnelle sans rupture du contrat de travail L’adhésion au régime frais de santé demeure OBLIGATOIRE Part salariale 32,65 € + CSG / CRDS sur part empl. et CCE soit 38,06 € / mois / famille Sans maintien direct ou indirect de rémunération Congé parental , sabbatique, pour convenance personnelle, etc… Vous pouvez conserver votre adhésion La cotisation est alors intégralement à votre charge Part salariale 100,29 € / mois / famille Durée celle du congé accès aux options maintenu au tarif « actifs » Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

36 Conditions de maintien dans le régime rupture du contrat de travail (cas général)
Garanties IDENTIQUES à celles des actifs Cas général Tout ex salarié peut accéder au régime sortie de groupe Les garanties sont identiques à celles des actifs Le tarif est fonction de la situation familiale L’âge de l’adhérent détermine aussi le tarif du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

37 accès aux options maintenu au tarif « actifs »
Conditions de maintien dans le régime rupture du contrat de travail (cas particuliers) Garanties IDENTIQUES à celles des actifs Cas particuliers Dans certains cas, le maintien dans le régime vous est proposé au tarif « actifs » avec financement de tout ou partie de la cotisation par l’ex salarié Ces cas particuliers sont limités dans le temps Part employeur part CCE total salarié*** Durée maximale bénéficiaire portabilité* OUI NON 70,14 € 9 mois fin CDD , démissionnaires** 100,29 € 3 mois préretraités réglé par l'employeur 38,13 € fin préretraite * sortie de l'entreprise ouvrant droit à indemnisation du pôle emploi ** non bénéficiaires de la portabilité *** y compris CSG/CRDS sur parts patronales et CCE, le cas échéant accès aux options maintenu au tarif « actifs » Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

38 Régime minoré « sortie de groupe »
Garanties INFERIEURES à celles des actifs Depuis le 1er Janvier 2012, le nouveau retraité peut opter pour des garanties Inférieures à celles des actifs afin d’accéder à un tarif moindre Retrouvez les prestations du régime minorée dans la notice facultative disponible sur l’Intranet Nestlé ou sur le site Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

39 Evolution du régime actifs depuis fin 2008
1er janvier 2009 : Mise en place du contrat collectif et obligatoire sur la base du tarif négocié fin 2008 et ce malgré l’évolution de taxation intervenue entre temps (passage de 2,56 à 6,27% de la taxe CMU) 1er janvier 2010 : maintien de tarif / régime inchangé Taxe exceptionnelle de 0,34% (financement vaccin H1N1) non répercutée 1er janvier 2011 : Augmentation de 6,5 % intégrant l’évolution de la taxation (3,5% de TCA sur cotisations HT) Mise en place des options Prise en charge des médicaments vignettes orange au titre de la pharmacie non remboursée 1er avril 2011 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 € (NAO 2011) 1er octobre 2011 : Passage de la TCA de 3,5 à 7% (sur cotisation HT) non répercutée 1er janvier 2012 : Augmentation de 5,59 % sur base et options (dont application des + 3,5% de TCA sur cotisation HT) Mise en place du forfait biennal optique adulte Changement de système d’information / évolution de l’outil de gestion 1er septembre 2012 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 € (NAO 2012) Plan de communication / information pédagogique Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

40 Evolution de la cotisation TTC / HT
Cotisation HT Taxes sur cot HT Niveau taxes fin 2008 89,18 € 86,95 € 2,23 € 2,56% 01/01/2009 83,92 € 5,26 € 6,27% 01/01/2010 83,65 € 5,53 € 6,61% 01/01/2011 94,98 € 86,53 € 8,45 € 9,77% 01/10/2011 83,85 € 11,13 € 13,27% 01/01/2012 100,29 € 88,54 € 11,75 € Variation / période 12,46% 1,82% 427,82% Négociation sur la base d’une taxation de 2,56 % HT Mise en place du contrat au même tarif TTC malgré l’évolution de taxe soit une baisse de la cotisation HT de 3,5% Augmentation de 6,5 % TTC dont 3,5 % HT (3,18% TTC) au titre de la taxation suppl. Evolution de 5,6 % de la cotisation TTC dont compensation de l’augmentation de taxation la cotisation HT augmente de 2,33% uniquement Passage de 3,5 % à 7% de la TCA non répercutée Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

41 Evolution des participations respectives depuis 2008 Employeur / CCE / salarié
Total Employeur CCE Salarié 01/01/2009 89,18 € 20,00 € 31,00 € 38,18 € 01/01/2010 01/01/2011 94,98 € 21,30 € 33,02 € 40,66 € 01/04/2011 26,30 € 35,66 € 01/01/2012 100,29 € 27,77 € 34,87 € 37,65 € 01/09/2012 32,77 € 32,65 € Variation / période 12,46% 63,82% 12,48% -14,48% Augmentation de la cotisation et de chacune des participations de 6,5% Augmentation de la part patronale de 5 € Augmentation de la cotisation et de chacune des participations de 5,6% Augmentation de la part patronale de 5 € Employeur C.C.E. salariés Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

42 Evolution de l’équilibre prestations / cotisations
Cotisations nettes* prestations* Ecart* Ratio P/C 2009 2605 2808 -203 107,80% 2010 2624 2896 -272 110,37% 2011 2944 3467 -523 117,77% Un régime au déficit accentué par la mise en place des régimes optionnels * Montants exprimés en milliers d’euros Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

43 Conclusion La santé, un coût qui ne cessera d’augmenter
Vivre plus longtemps en bonne santé Un prix à payer qui, de plus en plus, sera supporté, directement ou indirectement, par les ménages La santé, un enjeu de société, un enjeu pour notre société Un régime Nestlé France fruit de la négociation collective Une politique salariale intégrant la dimension frais de santé Un avantage financier direct pour les salariés tarif collectif et obligatoire (absence d’antisélection) participations employeur et CCE identique pour tous les salariés de l’entreprise La santé, un sujet « piloté » Un suivi du régime impliquant l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de la commission frais de santé Arbitrage / compromis / Ex du forfait biennal optique (ayant évité une augmentation de 5,5% des tarifs) Des évolutions tarifaires limitées / une part salariale réduite Un sujet sensible, traité collectivement, répondant aux besoins collectifs Prochaine commission frais de santé le 22 octobre 2012 Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

44 Conclusion La santé, un domaine complexe mais des moyens d’action
Une communication transparente, pédagogique La proximité : Les agences locales de votre mutuelle Les rencontres collectives Les permanences de 2012 Les bons reflexes (partie guide de gestion) Devis et ententes préalables le moyen le plus sûr d’éviter les mauvaises surprises Votre mutuelle acteur dans la maitrise des dépenses de santé La santé, un enjeu collectif, une responsabilité individuelle Chacun d’entre nous est acteur de notre régime de santé Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

45 Une communication frais de santé renforcée
Documents disponibles : Sous l’intranet Nestlé France SAS (un outil de recherche dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012) Sur le site Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS Sept 2012

46 Présentation du Guide de gestion pratique
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