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Le budget constitue le tour dhorizon de laction municipale de lannée Les documents budgétaires ont deux fonctions : aider les élus municipaux à décider.

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2 Le budget constitue le tour dhorizon de laction municipale de lannée Les documents budgétaires ont deux fonctions : aider les élus municipaux à décider. retracer lhistoire de toutes les décisions politiques passées et de lexercice en cours sous langle financier.

3 LAgenda Le DOB (Débat dOrientation Budgétaire) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du Conseil Municipal. Le Budget Primitif prévoit les dépenses et les recettes sur lexercice. Le Budget Supplémentaire intègre les résultats du compte administratif de lexercice précédent. Le Compte Administratif est un compte de résultat.

4 Les onze ratios obligatoires Dépenses réelles de Fonctionnement / Population Contributions directes / Population Recettes réelles de Fonctionnement / Population Equipement brut / Population Encours de la dette / Population DGF / Population Dépenses de personnel / Population Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal DRF + annuité de la dette / RRF Equipement brut / RRF Encours de la dette / RRF

5 Dépenses réelles de fonctionnement/Population Dépenses réelles de fonctionnement en K par habitantStrate

6 Produit des impositions directes/Population Produit des 4 taxesPar habitant

7 Recettes réelles de fonctionnement/Population Recettes réelles de Fonctionnement en K par habitantStrate

8 Dépenses déquipement brut/Population Dépenses déquipement brut en K par habitantStrate

9 Encours de la dette/Population Montant de la dette en K par habitantStrate

10 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/Population DGF en K par habitantStrate

11 Dépenses de Personnel/Dépenses réelles de fonctionnement Charges de personnel en K Dépenses réelles de fonctionnement En K % , , , , , , , , ,59

12 Dépenses de personnel/Population (Ratio non obligatoire) Charges de Personnel en K par habitant Strate

13 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Produit des 4 taxes Potentiel fiscal % par habitant Strate par habitant , , * , , , , , , ,

14 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/RRF Strate 2005 : 94,40% Un ratio supérieur à 100% signifie que la charge de la dette nest pas totalement financée par les recettes courantes Remboursement en capital de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Total Recettes de fonctionnement Ratio , , , , , , , , ,90

15 Dépenses déquipement brut/RRF Dépenses déquipement brut en K Recettes réelles de fonctionnement en K % , , , , , , , , ,82

16 Encours de la dette/RRF Strate 2005 : 77,90% Encours de la dette en K Recettes réelles de fonctionnement en K % , , , , , , , , ,23

17 Charges à caractère général/Population (Ratio non obligatoire) Charges à caractère général en K par habitant Strate

18 Les alertes du Trésor Les services du Trésor effectuent régulièrement une cotation des communes en leur attribuant un score leur permettant de prévenir les incidents financiers. Ce score est établi à partir dune formule basée sur des coefficients de pénalités pondérés, attribués en vu de quatre ratios : Le coefficient dautofinancement courant Le ratio de rigidité des charges structurelles Le ratio de surendettement Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

19 Le score 4 x pénalités CAR + 2 x pénalités RIGID + 4 x pénalités SUREND + 1 x pénalités CMPF Score = (A x 20 / 11) = A Scores , , , , , , , , ,45 Le score est calculé à partir de la formule suivante : Si le score est inférieur à 30, la commune se trouve en situation dalerte.

20 Comparaison avec communes à population équivalente (exercice 2009) Communes Nombre dhabitants Scores Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dettes Annuités de la dette Sète , Ales , Bayonne , Bourg-en-Bresse , Carcassonne , Chartres , Istres* , Martigues , Nevers , Valenciennes ,

21 Comparaison avec communes à population équivalente (exercice 2009) Communes Contributions Directes Potentiel Fiscal Charges de personnel Charges à caractère général Dépenses déquipement Sète Ales Bayonne Bourg-en-Bresse Carcassonne Chartres Istres* Martigues Nevers Valenciennes

22 Le Budget Primitif 2009/ le Compte Administratif 2009 Dans les communes de plus de habitants, lécart avec la prévision ne doit pas dépasser 3%. Si la prévision technique (Budget Primitif) manque de précision, la décision politique nest plus lisible. Budget Primitif Compte Administratif Ecart Recettes K K 4,84% Dépenses K K 12,52% Ecart global en montant : 6 869K

23 Dysfonctionnement comptable Dans le cadre du Plan des comptes développés (M14), et dans le chapitre des charges à caractère général, on trouve les postes intitulés : 61 " Services extérieurs " et 62 " Autres services extérieurs " Le poste 62 " Autres services extérieurs " se subdivisent en diverses parties : 621 : Personnel extérieur au service 622 : Rémunération dintermédiaires et honoraires 6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 : Honoraires : : conseils et assistance juridique : représentation juridique 6227 : Frais dacte et de contentieux 6228 : Divers 623 : Publicité, publications, relations publiques : Annonces et insertions : Fêtes et cérémonies 6223 : Foires et expositions 6236 : Catalogues et imprimés 6237 : Publications 6238 : Divers

24 Dysfonctionnement comptable Compte Administratif 2009

25 Conclusion Lanalyse financière de la commune fait apparaître : Que la quasi-totalité des ratios obligatoires sont au-delà de la moyenne des villes à population équivalente ; Que la commune a un endettement trop élevé ; Quaprès avoir payé lannuité de la dette, la ville a très peu de ressources pour le financement des investissements nécessaires ; Quau regard des critères du Trésor, les comptes de la commune sont hors normes ; Que pour pouvoir maintenir ses finances, léquipe en place axe trop sa politique sur lévolution démographique qui a terme aura ses limites ; Quelle a un recours massif a la fiscalité et à la hausse des tarifs sociaux.


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