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1 Dakar, 29 Avril 2011 Présenté par le FABER FINANCEMENT DES projets dEfficacité Energétique et des ENERGIES RENOUVELABLES.

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1 1 Dakar, 29 Avril 2011 Présenté par le FABER FINANCEMENT DES projets dEfficacité Energétique et des ENERGIES RENOUVELABLES

2 1 – La situation Énergétique en Afrique 2

3 Taux délectrification en 2008 en Afrique 3 Source : Agence Internationale de lEnergie

4 Offre totale dénergie primaire et Consommation finale par secteur en Afrique Sub-Saharienne sans Afrique du Sud 4 Source : Agence Internationale de lEnergie Offre totale dénergie primaire en Afrique Sub-Saharienne sans Afrique du Sud Consommation finale par secteur en Afrique Sub-Saharienne sans Afrique du Sud

5 Situation à lhorizon 2030 En 2030, 1.4 milliard de personnes dans le monde nauront pas accès à lélectricité dont 600 millions en Afrique 5 Source : Agence Internationale de lEnergie

6 Marché du Carbone En Avril 2011, 58 projets ont été enregistrés pour lAfrique soit 2% du total des projets MDP enregistrés dont 19 projets en Afrique du Sud. 6 Source : Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC)

7 Émissions de CO2, PIB et TPES par habitant en Afrique 7 Source : Agence Internationale de lEnergie TPES = Offre totale dénergie primaire

8 Importance des ressources énergétiques et des projets MDP en Afrique LAfrique possède dimportantes ressources énergétiques et autres ressources naturelles, avec : 10,6% des réserves mondiales prouvées de pétrole, 8% des réserves mondiales prouvées de gaz naturel, 22,75% des réserves mondiales récupérables duranium, 10,8 % de lhydroélectricité produite dans le monde, 7000 MW géothermique potentielle, un fort potentiel en ce qui concerne léolien, les biocarburants et le solaire et Selon la Banque Mondiale, un potentiel de plus de 3000 projets MDP pouvant générer 170GW ou 4x la production actuelle dénergie Cependant, ces ressources sont inégalement réparties entre les pays de la région et souvent éloignées des principaux centres de consommation dénergie.

9 2– Efficacité Énergétique et Énergies Renouvelables: contribution à latténuation du Changement Climatique 9

10 Rôle de lEfficacité Énergétique (EE) et des Énergies Renouvelables (ER) au regard des objectifs datténuation Le rôle central que lEE et lER peuvent jouer dans la poursuite des objectifs de réduction des concentrations de carbone fait lobjet dun large consensus international lEE et lER (y compris les biocarburants) pourraient représenter respectivement 54% et 23% des réductions nécessaires dici à 2030, selon le Directeur exécutif de lAIE McKinsey estime que 170 milliards de dollars par an pourraient être investis jusquen 2020 dans des opérations damélioration de la productivité énergétique avec un taux interne moyen de rentabilité (TIR) de 17%.

11 Investir dans la réduction des concentrations de carbone : Flux dinvestissement présents et futurs (daprès les projections) Volume actuel des investissements Linvestissement mondial total dans lénergie durable sélevait à 155 milliards de dollars en Comparé à lestimation de 2004, qui faisait état dun montant de 33 milliards de dollars, ce chiffre donne une bonne idée du boom de lénergie propre que lon a connu ces dernières années (avec un taux de croissance annuelle moyen de 45%). Linvestissement fixe a atteint quelque 116 milliards de dollars (compte tenu des petits projets). Cest léquivalent denviron 9% de linvestissement mondial dans linfrastructure énergétique et de 1% de linvestissement mondial dans le capital fixe. Léolien était le secteur qui venait en tête avec 48% en 2008, suivi du solaire (22%), des biocarburants (15%) et de la biomasse et des déchets (7%). LEurope et les pays industrialisés conservent la part du lion dans le financement du capital fixe, avec près de 50 milliards de dollars et 82 milliards de dollars respectivement. Néanmoins, la part des pays en développement a continué daugmenter, atteignant 31% en 2008, avec 36,6 milliards de dollars, soit près de 20 fois le niveau de 2004 qui nétait que 1,8 milliard de dollars. La Chine a absorbé plus de 50% de cette part, donc plus que les part combinées de lAmérique du Sud (malgré la vigoureuse performance du Brésil due en particulier à la production déthanol dérivé de la canne à sucre), du moyen Orient et de lAfrique.

12 Investir dans la réduction des concentrations de carbone : Flux dinvestissement présents et futurs (daprès les projections) Flux dinvestissement futurs (daprès les projections) Lobjectif du secrétariat de la CCNUCC était de quantifier le volume des investissements supplémentaires nécessaires pour réduire les émissions de 25% par rapport à leur niveau de 2000 dici à 2030 (en les ramenant de 38,9 à 29,1 Gt équivalent CO2) Daprès les estimations, les investissements annuels moyens nécessaires pour atteindre lobjectif se situent entre 200 et 210 milliards de dollars (tableau suivant). Cela ne représenterait quentre 1,1% et 1,7 % du volume total estimé de linvestissement mondial en Selon la Banque Mondiale, 30 milliards de dollars dinvestissement par an sont nécessaires pour le secteur de lélectricité dans les pays en développement.

13 Différences entre lEfficacité Énergétique (EE) et lÉnergie Renouvelable (ER) EEER Objectif de linvestissement par rapport à lactivité principale du Promoteur du projet AuxiliaireCentral Méthode de financementFinancement par lentreprise (sur le bilan) (à moins quune société de services énergétiques ne fournisse un financement hors bilan) Eventuellement, financement sur un projet si le projet est suffisamment important. Source de financementLe plus souvent lemprunt (à moins quune entité ad hoc ne participe au projet, notamment pour créer ses propres sources de production dénergie) Essentiellement emprunt et fonds propres (sous forme de capital-actions)

14 Différences entre lEfficacité Énergétique (EE) et lÉnergie Renouvelable (ER) Lévaluation des projets dER raccordée au réseau nécessite une évaluation du marché de lélectricité (et du cadre règlementaire, en particulier des tarifs de distribution), des modalités du contrat de fourniture conclu par linitiateur du projet (en général une entité ad hoc) et de la solvabilité du preneur. Les banquiers jugent très rassurante lexistence de tarifs de distribution (prix spéciaux garantis pour lélectricité provenant de source renouvelable assortie dune obligation pour les distributeurs ou les acheteurs isolés dacheter cette électricité à ce prix). Cette simplicité relative et le niveau attrayant des tarifs de distribution explique lessor de léolien (et maintenant du solaire) dans de nombreuses régions du monde. Au moins 63 pays, Etats ou provinces ont adopté et appliquent des tarifs de distribution, et cette tendance va probablement se poursuivre. Même lAfrique du Sud a maintenant des tarifs de distribution généreux bien que les prix de lélectricité y soient encore parmi les plus bas du monde.

15 3– Aperçu de quelques mécanismes et sources de financement 15

16 Cette partie présente un inventaire de quelques mécanismes et sources de financement des investissements réalisés dans lEE et dans lER avec pour objectif latténuation du changement climatique. Vu lampleur du problème cet inventaire ne peut être quune introduction.

17 Pertinence des mécanismes de financement Les propositions à dégager de nouvelles ressources financières font actuellement lobjet dun débat entre les parties à la CCNUCC. Il est essentiel que ces ressources additionnelles soient fournies selon des modalités aussi efficaces et efficientes que possible. Dans ce contexte, un inventaire des sources et mécanismes existants de financement de lEE et de lER, qui soulignent les points forts et les points faibles et les conditions de succès et de la reproductibilité, peut apporter une précieuse contribution à un effort bien conçu de mobilisation des ressources pour latténuation du changement climatique.

18 Principaux mécanismes de financement de lEE et de lER Quelques mécanismes de financement de lEE et de lER sélectionnés et choisis dans une très large gamme. 16 de ces mécanismes concernent des pays en développement ou des pays en transition; 5 ont une portée mondiale ou régionale; 5 fournissent des fonds propres ou des quasi-fonds propres; 13 des titres de créances, 5 des garanties et 1 des dons sans contre partie. 4 concernent des sociétés de services énergétiques et 4 des entreprises de services publics du secteur de lénergie; 5 mécanismes ont pour cible les ménages; 16 font intervenir des intermédiaires financiers privés; 6 sont des mécanismes publics ou à but non lucratif. La plupart bénéficient, sous une forme ou une autre, dun soutien financier des pouvoirs publics. La finance carbone est également examinée, bien que ce soit moins un mécanisme quune source. Il y a plusieurs façon de classer ces mécanismes par exemple selon la nature de linstrument financier (par exemple emprunt ou fonds propre etc.), selon le type de bénéficiaire, selon la nature de la subvention publique quil comporte, etc. Lapproche retenue ici met laccent sur le principal problème ou le principal obstacle que ces mécanismes ont pour but de surmonter dans lère géographique visée et pour lequel ils ont été conçus.

19 Principaux mécanismes de financement de lEE et de lER Palier la pénurie de fonds propres : fonds spéciaux dinvestissement privé Il faut des capitaux pour financer les projets mis en œuvre par lintermédiaire dune entité ad hoc, par exemple un projet portant sur un producteur délectricité indépendant ou une société de services énergétiques. Si lentité qui parraine le projet est une grande entreprise ou une grande société de services publics de distribution, le capital provient en général des fonds dinvestissement privé. Jusquà lannée dernière, la part du financement par fonds propres dans la structure du capital des projets pouvait être minime, autour de 15 ou 20%, sur la plupart des marchés développés. Réduire lécart entre le financement par emprunt et le financement par fonds propres : fonds spéciaux de créances subordonnées. Fournir des crédits mezzanine destinés à financer des projets dER en souscrivant à des obligations convertibles émises par des société exécutant le projet. Les porteurs du projet obtiennent les fonds complémentaires dont ils ont besoin pour boucler le financement de leurs projets. Appuyer un secteur naissant de sociétés de services énergétiques Les sociétés de services énergétiques sont un élément clef dun marché dynamique de lEE. Elles fournissent des diagnostics, des solutions techniques, des services dachat et de mise en œuvre et peuvent aussi financer des projets. Peu de pays sont parvenus à créer un marché florissant de sociétés de services énergétiques, en raison dun certain nombre dobstacles bien connus.

20 Principaux mécanismes de financement de lEE et de lER Utiliser les entreprises de services publics de distribution ou des municipalités comme relais dans la chaîne dintermédiation financière. Étant en contact direct avec la plupart des utilisateurs dénergie (dans les zones raccordées aux réseaux), les entreprises intégrées de services énergétiques peuvent être un intermédiaire approprié bien placé pour fournir aux bénéficiaires finaux du matériel, des services, une formation et un financement dans le domaine de lEE et de lER, comme le montre lexemple chinois dEE basée sur les entreprises de services publics de distribution (CHUEE). Les entreprises de services publics de distribution et les municipalités peuvent aussi fournir des financements et/ou des instruments de facilitation du crédit parce quelles sont dotées de solides pouvoirs juridiques qui leur permettent de recouvrer les montants dus comme le montrent les exemples de la Tunisie (SWH) et des États Unis (Empower New York, - Berkeley First). Un autre exemple tiré des États Unis illustre une forme innovante dadaptation des contrats dachat délectricité au financement de systèmes solaires photovoltaïques. Concernant lexemple de la Tunisie, afin dencourager ladoption du chauffe-eau solaire, dont le coût élevé par rapport aux autres produits ayant le même usage constituait un sérieux handicap, le projet PROSOL utilise deux mesures incitatives: une subvention initiale en espèces non remboursable de lAgence Tunisienne de lÉnergie, versée directement aux installeurs remplissant les conditions voulues, et un prêt de cinq ans (initialement à des conditions de faveur) accordé aux installeurs par le Programme méditerranéen du PNUE pour les énergies renouvelables (MEDREP) puis par les établissements financiers commerciaux locaux, le service de ce prêt étant effectivement assuré par les clients eux-mêmes au moyen de leurs factures délectricité émises par la Compagnie Tunisienne dÉlectricité (STEG).

21 Principaux mécanismes de financement de lEE et de lER Utiliser les entreprises de services publics de distribution ou des municipalités comme relais dans la chaîne dintermédiation financière. Le système dans lequel un contrat dachat délectricité est conclu avec une tierce partie propriétaire des installations de production (système TPPPA) devient rapidement le principal modèle de financement des grands systèmes photovoltaïques solaires dans les secteurs commercial et public des États Unis. Il commence également à être utilisé pour les clients résidentiels. Dans le modèle TPPPA, une tierce partie conçoit, construit, possède, exploite et entretient les systèmes solaires et revend à lutilisateur final lélectricité solaire produite. Ce modèle évite à lutilisateur final davoir à supporter les dépenses initiales et permet également à lexploitant de linstallation solaire, qui est beaucoup plus compétent que lutilisateur final, dassumer la responsabilité de linstallation et de lentretien du système. Des crédits dimpôt, ainsi que le régime damortissement accéléré dont bénéficient les systèmes solaires, contribuent à en réduire le coût, et à abaisser le prix de lélectricité facturé à lutilisateur final. Les sociétés américaines SunEdison et SunPower sont les deux principaux promoteurs du système TPPPA. Un autre exemple est celui du financement du Projet de photovoltaïque solaire par lAFD au Maroc.

22 Principaux mécanismes de financement de lEE et de lER Financer laccès à lénergie par la microfinance (communauté non raccordée au réseau en zone rurale). La Banque Grameen du Bangladesh a acquis une réputation internationale pour son utilisation novatrice de la microfinance dans laide aux petites entreprises rurales. Elle accorde du crédit aux ruraux pauvres du Bangladesh sans exiger de garantie. En juin 1996, Grameen Shakti (littéralement « énergie rurale ») sest fixé pour objectif de fournir des énergies nouvelles aux villages du Bangladesh qui ne sont pas raccordés au réseau électrique (70% de la population na toujours pas lélectricité). Les deux principaux programmes de Grameen Shakti se concentrent sur les systèmes domestiques de photovoltaïque solaire et les installations de biogaz destinées aux ménages; ils combinent des prêts concessionnels assortis de larges garanties, des activités de formation et un mécanisme de rachat. Malgré le prix élevé des systèmes solaires domestiques, plus de ont été installés (en plus de installations de biogaz) et le programme est généralement considéré comme une réussite.

23 Principaux mécanismes de financement de lEE et de lER Atténuer la perception du risque parmi les prêteurs locaux : garantir des emprunts Quand la liquidité nest pas un problème dans les systèmes financiers internes mais que les intermédiaires financiers hésitent à prêter à des projets defficacité énergétique et des énergies renouvelables parce quils comportent des risques perçus comme trop élevés, les mécanismes de partage du risque par exemple les garanties des prêts (garanties partielles des crédits ou garanties partielles du risque) peuvent être la réponse. Le problème tient souvent à un décalage entre les risques perçus et risques réels, qui sont en général plus faibles. Cette situation justifie la création dun instrument pouvant réduire le décalage moyennant un coût relativement modique. Il y a une large gamme de mécanismes de partage du risque, mais les exemples tirés de lUSAID et de la Chine, donnent une bonne idée de lusage qui est fait des garanties partielles du risque. Surmonter lincapacité ou les réticences des établissements financiers commerciaux à financer des projets dEE et dER : organes de financement ad hoc ou guichets spéciaux Lorsque les banques locales sont faibles, peu enclines à prendre des risques ou des engagements dans un processus de transition et quelles nont donc ni lenvie ni la capacité de financer des projets defficacité énergétique et des énergies renouvelables, la création dun organe de financement ad hoc ou dun guichet de financement spécial, généralement sur linitiative ou sous légide des pouvoirs publics, peut être la meilleure stratégie. Il faut veiller à ce que linstrument ne concurrence pas les acteurs du secteur financier privé et ne porte pas atteinte à leur activité.

24 Principaux mécanismes de financement de lEE et de lER Lignes de crédit "dédiées en faveur détablissements financiers commerciaux ouvertes par des institutions de financement du développement pour des projets dEE et des ER Lorsque les banques locales nont pas de liquidités suffisantes ou que les modalités de financement de ce type (notamment les taux dintérêt et les échéances) ne sont pas attrayantes, mais que les établissements financiers commerciaux acceptent et sont capables, peut être avec certaines incitations et une assistance technique, de sintéresser au marché de lefficacité énergétique et des énergies renouvelables, il y a lieu denvisager un mécanisme de financement fournissant à des établissements financiers locaux ou à des sociétés locales des services énergétiques des fonds provenant dinstitutions de financement du développement ou de gouvernement pour que ces fonds soient rétrocédés à des projets defficacité énergétique et des énergies renouvelables. Un tel financement peut être réalisé à des conditions concessionnelles ou aux conditions du marché, comme cest le cas de la Thaïlande et de la Tunisie.

25 4– Finance carbone 25

26 Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone Gros plan sur le marché carbone (2009 pour les volumes ; à partir davril 2010 pour les prix sur les marchés ETS et MDP) Taille/valeur des marchés mondiaux du carbone4,8 Gt – 126 mld de dollars Taille/valeur du système déchange de droit démissions (ETS) de lUE6,33 Gt – 118,5 mld de dollars Taille/valeur du marché MDP (y compris le marché secondaire)1,3 Gt – 20,2 mld de dollars Taille/valeur du marché MOC26 Mt – 0,35 mld de dollars Taille/valeur du marché volontaire46 Mt – 0,34 mld de dollars Prix dans le système déchange de droits démissions (ETS) de lUE (futures, Avril 2010) 16,2 /t Prix MDP (sur le marché secondaire) (futures, Avril 2010)13,6 /t Prix sur le marché volontaire (2009)11.9 /t La finance carbone est moins un mécanisme quune source entièrement nouvelle de financement de latténuation du changement climatique et nest apparue quau cours des dix dernières années. Dans sa plus simple acceptation, on entend par finance carbone les ressources fournies à des projets générant (ou dont on attend quils génèrent) des réductions des émissions de gaz à effet de serre (ou de carbone) sous la forme dun achat de ces réductions démissions. La finance carbone est indissociable des marchés du carbone, cest-à-dire dun ou de plusieurs marchés sur lesquels se négocient différents droits démettre des GES (crédits carbone), avec pour objectif la mise en conformité avec les objectifs de réduction des émissions (y compris les objectifs volontaires) fixés au niveau national, régional ou international.

27 Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone Les marchés du Carbone : aperçu général On peut distinguer trois marchés du carbone Le "marché de Kyoto", qui sarticule autour de trois mécanismes différents institués par le Protocole de Kyoto de 1997 relatif à la CCNUCC qui fixait des objectifs contraignants de réduction des émissions que 39 pays industrialisés (les pays visées à lannexe B) devaient atteindre au cours de la période ,le Mécanisme de développement propre (MDP), la Mise en œuvre conjointe (MOC) et lEchange international de droits démission (IET). Les deux premiers mécanismes sont basés sur des projets (en dautres termes, il faut que les réductions des émissions aient été réalisées dans le cadre dun projet pour pouvoir être vendues), tandis que le troisième repose sur des quotas (ce qui signifie quune réduction effective des émissions nest pas nécessaire pour quune transaction puisse avoir lieu). Les "systèmes de plafonnement et déchange" dont le plus important est le système déchange de droits démissions de lUE (système ETS de lUE), qui sappliquent à 30 pays, dont les 27 membres de l UE et lIslande, le Liechtenstein et la Norvège. Les systèmes de plafonnement et déchange couvrent un peu moins de 50% des émissions de lUE. Le marché "volontaire" sur lequel les intervenants échangent des crédits Kyoto ou dautres crédits en labsence dobjectifs démissions ou en labsence de réglementation relative aux émissions, essentiellement dans un souci déthique, pour des considérations liées à la responsabilité sociétale de lentreprise, ou dans un souci de relations publiques.

28 Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone Source de la finance carbone La source de la finance carbone est en fin de compte le principal acheteur de crédits carbone. Linformation sur les acheteurs est rare et peu fiable car les acheteurs effectifs ne sont pas toujours indiqués dans les descriptifs de projet- le principal document utilisé sur le marché de Kyoto pour la préparation des projets. Au demeurant, les acheteurs primaires ne sont pas seulement des acheteurs intervenant pour se mettre en conformité, cest-à-dire des pays et des sociétés visés à lannexe B soumis à un système obligatoire ou volontaire de réduction des émissions. Les acheteurs appartiennent aux principales catégories suivantes : les Gouvernements (pays visés à lannexe B) les porteurs de projets carbones des entreprises de services publics de distribution du secteur de lénergie des entreprises industrielles des fonds carbone publics et privés (on estime que près de 16 milliards de dollars ont été investis dans les fonds carbone depuis 1999, dont près de 10 milliards de dollars dans des fonds privés investissant exclusivement dans le carbone).

29 Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone New Carbon Finance a classé les acheteurs en trois catégories : Volet achat-Mise en conformité Votet achat –intermédiaires Volet vente-développement de projets La finance carbone et le financement des projets dEE et dER Malgré la taille croissante des marchés carbone, la contribution de la finance carbone au financement des projets EEER nest pas aussi importante quon laffirme généralement. Robert Zoellick, Président du Groupe de la Banque Mondiale, a récemment déclaré que "la finance carbone (paiements ayant pour contrepartie des flux de réductions démissions) avait un puissant effet multiplicateur sur linvestissement sous-jacent dans un large éventail de secteur", 1dollar de finance carbone ayant un effet de levier de 3,8 dollars dinvestissement en moyenne et 9 dollars dans le cas des énergies renouvelables. Les considérations suivantes, cependant, semblent indiquer que la finance carbone nest pas la cause principale de ce puissant effet de levier. La contribution de la finance carbone à la rentabilité des projets est généralement assez faible suivant le type de projets dEE et dER.

30 Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone La finance carbone et le financement des projets dEE et dER Cette contribution dépend de cinq facteurs principaux Le coût de linvestissement ; Le rendement de linvestissement en termes datténuation (tCO2 par euro investi). Ce rendement varie selon la technologie (par exemple, la destruction des gaz industriels ne nécessite généralement quun investissement modeste) ; Les flux de revenus ; Le coût du capital ; Les prix du carbone.

31 Source: Climate Investment Partnership (CIP) Retour sur Investissement dans les projets dEE et ER

32 32 Schéma de financement dun projet dénergie propre Projet 2 Facilité de Financement de Projet(FFP) Promoteurs de Projets Projet 1Projet nProjet 3 Fonds dinvestis. Gouvern, Inst, Spécialisées Fonds de Gar. Assurances Loan Providers Inst de Dév. Bank Com. Retour sur Investissment Credits Carbone $ Exemple dAfreximbank Subvention étude et finance. Prêts Fonds Propres Garantie des projets Garantie des CERs

33 5– Présentation du FABER 33

34 Structure organisationnelle 34 ABREC Institutions Africaines ACE TAF ACF (TBC) SPFn (TBC) FABER États de la CEDEAO Accord de Services DUET Accord de gestion

35 CONCLUSION

36 Contacts 36 M. Thierno Bocar TALL Président Directeur Général Tel:(+228) Fax:(+228) (+228) http//:www.faber-abref.org SOCIETE AFRICANE DES BIOCARBURANTS & DES ENERGIES RENOUVELABLES AFRICAN BIOFUEL & RENEWABLE ENERGY COMPANY MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION


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