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1 Les Partenariats Publics-Privés Nicolas Ponty, économiste principal au PNUD (Burkina Faso) Courriel :

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1 1 Les Partenariats Publics-Privés Nicolas Ponty, économiste principal au PNUD (Burkina Faso) Courriel :

2 2 Intérêt croissant pour les PPP : besoins en infrastructure croissant du fait de la croissance démographique ; besoins en infrastructure croissant du fait de la croissance démographique ; manque de ressources financières pour financer de nouvelles infrastructures ; manque de ressources financières pour financer de nouvelles infrastructures ; faible qualité des services publics existants ; faible qualité des services publics existants ; nécessité de mieux combiner les avantages du secteur privé (accès au marché financier, innovation, efficacité managériale, etc.) et ceux du service public (responsabilité sociale, conscience de lenvironnement) ; nécessité de mieux combiner les avantages du secteur privé (accès au marché financier, innovation, efficacité managériale, etc.) et ceux du service public (responsabilité sociale, conscience de lenvironnement) ; politique de décentralisation. politique de décentralisation. Mais : Faible documentation des pratiques et des expériences

3 3 Plan I/ Les principaux types de Partenariat Public Privé (PPP) II/ Quelques questions fondamentales sur les PPP

4 4 Quelques définitions du PPP PNUD : le PPP décrit le spectre des relations possibles entre les acteurs publics et privés pour assurer la délivrance de services publics en étroite coopération. Les acteurs privés peuvent inclure des entreprises privées, des ONGs et aussi des organisations communautaires. CEA : combinaison dun besoin public avec des ressources et des capacités privées pour créer une opportunité de marché qui permettra de satisfaire le besoin et de faire un profit. FMI : un PPP implique loffre par le secteur privé dinfrastructures ou de services traditionnellement fournis par le gouvernement.

5 5 Les principaux types de PPP (I) Contrat de services : Le service public recourt à une organisation privée pour réaliser certains services sur une période de quelques années. Le service public reste le principal fournisseur mais sous traite certaines activités au secteur privé, à travers des appels doffre. Exemples : ramassage des ordures, nettoyage des rues, gardiennage, etc.

6 6 Les principaux types de PPP (II) Contrat de gestion (lease contract, etc.) : Le gouvernement délègue la gestion dune entreprise dont il est propriétaire à une entreprise privée. Celle-ci se rémunère directement auprès des usagers à un prix convenu dans le contrat. Lautorité publique peut se faire payer une redevance qui lui permettra de financer le renouvellement ou lextension des équipements dont elle reste propriétaire. Exemple : exploitation dentreprises publiques (eau, énergie, etc.)

7 7 Les principaux types de PPP (III) Build-Operate-Transfer (BOT) : Conçu pour attirer linvestissement privé dans la construction de nouvelles entreprises, le BOT autorise le secteur privé à construire de nouvelles unités conformément aux normes établies par lEtat et à lexploiter sur une période suffisamment longue pour être remboursée de linvestissement initial et réaliser un profit. LEtat redevient propriétaire au terme du remboursement. Une fois que linfrastructure a été transférée à lEtat, le secteur privé peut louer linfrastructure à lEtat (contrat de gestion). Exemple : construction dune unité de traitement des eaux.

8 8 Les principaux types de PPP (IV) Concession : Sous une concession, lEtat attribue à une entreprise privée lentière responsabilité de la construction dune infrastructure et de sa gestion. Le concessionnaire est responsable de tous les investissements nécessaires pour construire, entretenir et étendre le système dinfrastructure. Les concessions sont généralement accordées pour une durée de plus de vingt-cinq ans. De prestataire de service, lEtat devient régulateur des prix et de la quantité. Exemple : aéroport, routes

9 9 Les principaux types de PPP (V) Entreprises à capital mixte (société déconomie mixte, joint ventures) : Lacteur public et lacteur privé assument conjointement la propriété et la gestion dun service public. Ils : participent ensemble à lélaboration du projet dentreprise à capital mixte ; participent ensemble à lélaboration du projet dentreprise à capital mixte ; investissent ensemble dans la nouvelle entreprise lorsque celle-ci est formée. investissent ensemble dans la nouvelle entreprise lorsque celle-ci est formée. Dans une entreprise à captal mixte, lEtat reste le régulateur ultime mais constitue un partenaire important pour la gestion courante.

10 10 Les principaux types de PPP (VI) Approches communautaires de base : Certaines fractions de la population nont pas accès aux services publics. Elles sorganisent alors par elle-même pour obtenir ou fournir ses services, avec parfois lappui des ONGs et des collectivités territoriales. Exemple : revendeur deau, ramassage dordures

11 11 Intérêts des PPP : contrat de service Financement : lacteur public paie un tarif prédéterminé par le contrat à lentreprise privé. Le capital de lentreprise reste public mais lentreprise privée ne prend à sa charge aucun investissement. Avantages : transfert de compétences et de savoir faire du privé vers le public ; forme concurrentielle de « privatisation » car de nombreuses entreprises peuvent en général satisfaire à un contrat de services. Faiblesses : la capacité du secteur privé à améliorer la qualité de la gestion reste conditionnée par la qualité des infrastructures.

12 12 Intérêts des PPP : BOT-concession Financement : lacteur privé finance de nouveaux investissements et est responsable de la gestion. Les règles tarifaires sont discutées dans le contrat. Le capital est public. Avantages : apport substantiel de capitaux ; combinaison des responsabilités du secteur privé dans le développement la gestion des infrastructures doù une plus grande possibilité dinnover. Faiblesses : politiquement controversés, les contrats BOT sont longs à négocier et le processus nest pas toujours concurrentiel car les entreprises privées sont peu nombreuses à répondre à lappel doffre.

13 13 Intérêts des PPP : SEM Financement : lacteur privé et lacteur public doivent financer ensemble lentreprise. Les risques et les profits sont partagés. Le capital est public et privé. Avantages : intérêt commun des acteurs publics et privés car investissement commun. Réduction des coûts de transaction par rapport aux BOTs-concessions. Faiblesses : problème de transparence car négociation directe entre gouvernement-entreprise.

14 14 Approches communautaires Financement : capital déjà disponible (micro entreprises, famille, etc) mais possibilité dappui des ONGs, des fondations et des bailleurs de fonds. Le capital appartient à la communauté. Avantages : approche ancrée sur les connaissances et le savoir faire local ; création demploi et de revenus ; services souvent destinés aux pauvres. Faiblesses : extension à léchelle nationale souvent délicate ; lEtat peut être réticent à légard de cette approche qui repose sur le secteur informel..

15 15 Exemples de PPP (I) Pays « leader » : Royaume-Uni ; Mexique et Chili ; Corée Sénégal : eau (délégation de gestion). La Sénégalaise des Eaux doit ajuster ses prix selon le contrat de plan, utiliser les infrastructures de façon optimale, maintenir et réparer les infrastructures et respecter les normes de lOMS. Ghana, Lesotho : approches communautaires pour développer laccès à leau et lassainissement en milieu rural : communautés sont impliquées dans la gestion ; communautés sont impliquées dans la gestion ; recouvrement des coûts (Lesotho) ou partiel (Ghana) ; recouvrement des coûts (Lesotho) ou partiel (Ghana) ; petites entreprises locales impliquées dans la construction et lentretien. petites entreprises locales impliquées dans la construction et lentretien.

16 16 Exemples de PPP (II) Burkina Faso Construction dentrepôt public pour les exportateurs (BOT) Société de chemin de fer, SITARAIL (délégation de gestion) Transports urbains, Sotraco (délégation de gestion ?) Côte dIvoire : aéroport dAbidjan (BOT)

17 17 Plan I/ Les principaux types de Partenariat Public Privé (PPP) II/ Quelques questions fondamentales sur les PPP

18 18 PPP comme négociation Négociation entre lacteur public et lacteur privé : Négociation entre lacteur public et lacteur privé : Leurs objectifs doivent être compatibles sans être identiques. Il faut parvenir à un service public de qualité, de prix abordable et permettant de réaliser un profit. Négociation « implicite » avec les acteurs externes ( société civile, employés) : Prise en compte de leur préoccupation : objectifs en terme de couverture du territoire national, respect des normes, tarification

19 19 Environnement du PPP Préoccupations du secteur privé : Éviter larbitraire et le pouvoir discrétionnaire de ladministration et pour cela parvenir à signer un contrat très précis sur les obligations, les objectifs et les cibles de performance, les règles pour les changements de prix, les procédures de résolution des différends. Objectif de prévisibilité : le contrat doit être précis et fiable. Préoccupations du secteur public : Crainte dun déséquilibre de pouvoir entre secteur p^rivé et public compte tenu des faibles capacités de ladministration dans le domaine de la régulation de léconomie (encore plus vrai au niveau décentralisé où ladministration centrale doit apporter son appui). Renforcement des capacités : planification de linvestissement, suivi des objectifs de développement, formation des prix, ciblage des subventions, etc.

20 20 Transparence Principe : recours à un appel doffre compétitif pour les contrats de service mais aussi les BOT, les concessions, les joints ventures (etc.). Mais : horizon du contrat long : incertitude sur certains aspects du contrat qui est proposé et nécessité de discuter en bilatéral pour créer les conditions de la confiance ; horizon du contrat long : incertitude sur certains aspects du contrat qui est proposé et nécessité de discuter en bilatéral pour créer les conditions de la confiance ; multiplicité des critères qui vont déterminer le choix final : prix, mais aussi les objectifs de développement, de participation du secteur privé local multiplicité des critères qui vont déterminer le choix final : prix, mais aussi les objectifs de développement, de participation du secteur privé local Pour prévenir les risques de corruption : suivre les résultats à atteindre : couverture géographique du service public, satisfaction des usagers, niveau des prix.

21 21 Je vous remercie


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