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ASSURANCE DEPENDANCE Présentation du Bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de lAssurance dépendance Conférence de presse du 23 mai 2013.

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1 ASSURANCE DEPENDANCE Présentation du Bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de lAssurance dépendance Conférence de presse du 23 mai 2013

2 Introduite par la loi du 19 juin 1998, lassurance dépendance, cinquième branche de la sécurité sociale du Luxembourg se révèle un succès

3 Les bénéficiaires: évolution 2000-2010 En 2010: deux fois plus de bénéficiaires quen 2000 (article 348 du CSS et dispositions particulières) En 2000: 5 810 bénéficiaires 1,4% de la population protégée résidente En 2010: 11 706 bénéficiaires 2,4% de la population protégée résidente Conférence de presse du 23 mai 2013 3

4 Les bénéficiaires: caractéristiques 20002010 Résidents5 735 (98,7%)11 376 (97,2%) Non-résidents75 (1,3%)330 (2,8%) Femmes3 971 (68%)7 674 (66%) Hommes1 839 (32%)4 032 (34%) Age moyen des bénéficiaires73,1 ans72 ans Age moyen à lentrée74,5 ans75,3 ans Age moyen au décès81,5 ans82,9 ans 80 ans et plus50,8%51,4% Moins de soixante ans17,3%19,5% Conférence de presse du 23 mai 2013 4

5 Maintien à domicile prévaut 20002010 Domicile 3 437 (59%)7 836 (67%) Etablissement 2 373 (41%)3 870 (33%) Nombre de lits disponibles en ESC 4 1405 544 Nombre de lits occupés en moyenne 4 0405 382 Occupés par des personnes dépendantes 56,6%70,0% Lits de long séjour pour 1000 habitants de 65 ans et plus 67,979,1 Moyenne OECD (2009)49,5 Allemagne50,3 Belgique71,9 France (2007)67,9 Conférence de presse du 23 mai 2013 5

6 Les bénéficiaires: les chiffres clés les plus récents Au 31 décembre 2012 (chiffres provisoires) Domicile8 708 Etablissement4 131 Hommes4 537 Femmes8 302 Résidents12 462 Non-résidents377 TOTAL12 839 Conférence de presse du 23 mai 2013 6

7 Les mouvements dans la population des bénéficiaires Depuis 2000 22 333 nouvelles entrées 14 142 décès 563 sorties (38% de retours à lautonomie / 62% autres- désaffiliations) Durée dans la dépendance: 18,2 mois En établissement: 27 mois A domicile: 11,2 mois Domicile puis établissement: 36,2 mois Conférence de presse du 23 mai 2013 7

8 Les causes de la dépendance (1/2) Les deux diagnostics les plus fréquents En 2000 et 2010: La démence La polyarthrose Conférence de presse du 23 mai 2013 8

9 Les causes de la dépendance (2/2) Les bénéficiaires atteints de maladie démentielle 33,5% en 2010 61% parmi eux se trouvent en établissement Les dépenses pour ces bénéficiaires représentent 74,2 % de lensemble des dépenses de lassurance dépendance Conférence de presse du 23 mai 2013 9

10 Les prestations requises (1/2) Temps moyen non pondéré (en heures par semaine) Il sagit du temps effectivement accordé au bénéficiaire Total (AEV, TD, SO)Actes essentiels de la vieActivités de soutien 200020102000201020002010 Etablissement21,451,414,816,44,234,6 Domicile18,726,610,810,417,619,0 Total19,834,712,4 8,825,1 Conférence de presse du 23 mai 2013 10

11 Les prestations requises (2/2) En termes de requis: 30% des bénéficiaires se partagent 50% des prestations Conférence de presse du 23 mai 2013 11

12 Les aides techniques et les adaptations du logement En 2010, 32 704 aides techniques pour 11 927 bénéficiaires de lassurance dépendance Coût en 2010: 9,9 millions deuros 798 adaptations du logement réalisées de 2000 à 2010 Coût sur lensemble de la période: 9,2 millions deuros (2,3 millions deuros en 2010) Conférence de presse du 23 mai 2013 12

13 Satisfaction des usagers Etude réalisée en 2006 auprès des bénéficiaires à domicile: 89% des bénéficiaires se déclarent satisfaits des prestations de lassurance dépendance Etude réalisée en 2009 auprès des bénéficiaires en établissement: 95% des bénéficiaires se déclarent satisfaits envers létablissement Conférence de presse du 23 mai 2013 13

14 Lorganisation Trois piliers La CNS: organisme gestionnaire - un département divisé en trois services / 14 agents La CEO: évaluation de la dépendance - contrôle de la qualité et de la quantité des prestations apportées - 49 collaborateurs permanents - démarche damélioration continue La COPAS: fédération depuis 2011- défend les intérêts communs légaux, sociaux et économiques de ses membres Conférence de presse du 23 mai 2013 14

15 Les prestataires daides et de soins (1/3): laidant informel Peu de données car la loi na pas prévu de statut pour laidant informel La prestation en espèces a été prévue pour le rétribuer Dans 94 % des cas, lAI est un membre de la famille (données étude CEPS - 2006) La déclaration à lassurance pension est une prestation peu utilisée: 20% des aidants sont déclarés à lassurance pension en 2010 Conférence de presse du 23 mai 2013 15

16 Les prestataires daides et de soins (2/3): les différents types de prestataires actifs Conférence de presse du 23 mai 2013 16 Type de prestataire200020072011 Etablissement à séjour continu495053 CIPA353336 Maison de soins1417 Etablissement à séjour intermittent2733 Centre semi-stationnaire73745 Réseau daides et de soins101415 TOTAL66128146

17 Lemploi dans le domaine de la dépendance (en ETP) Type de prestataire200020072010Variation 2000/2010 Etablissement à séjour continu2 7243 9884 42662% dont ETP daides et de soins1 483 26203 021104% Etablissement à séjour intermittent538764822 dont ETP daides et de soins426620674 Centre semi-stationnaire77253349 dont ETP daides et de soins49195268 Réseau daides et de soins4471 5601 857 dont ETP daides et de soins4011 4451 715 Sous-total ESI+CSSTA+RAS1 0623 028185% dont ETP daides et de soins8762 657203% GRAND TOTAL3 7866 5657 45497% dont ETP daides et de soins2 3594 8805 678141% Conférence de presse du 23 mai 2013 17

18 Les prestations facturées (1/4) Définition Prestations effectivement apportées au bénéficiaire et facturées à la CNS (par opposition aux prestations déterminées par la CEO) Conférence de presse du 23 mai 2013 18

19 Les prestations facturées (2/4) Conférence de presse du 23 mai 2013 19 EVOLUTION 2000-2010 DU COUT MOYEN DES PRESTATIONS DE LASSURANCE DEPENDANCE PAR LIEU DE SEJOUR

20 Les prestations facturées (3/4) Conférence de presse du 23 mai 2013 20 EVOLUTION 2000-2010 DES PRESTATIONS DE LASSURANCE DEPENDANCE PAR TYPE DE PRESTATAIRE (EN MILLIONS DEUROS) Type de prestataire200020072010Part dans total 2010 Etablissement à séjour continu80,6155,2214,151,4% Etablissement à séjour intermittent22,825,76,2% Centre semi-stationnaire14,218,64,5% Réseau daides et de soins14,678,386,320,7% Fournisseur daides techniques y compris SMA 1,78,19,92,4% Fournisseur dans le cadre des adaptations du logement 0,11,21,50,4% Aidant informel: prestations en espèces 25,254,260,214,5% TOTAL122,2334,3416,3100,0%

21 Les prestations facturées (4/4) EVOLUTION 2000-2010 DES DEPENSES POUR LES PRESTATIONS DE LASSURANCE DEPENDANCE PAR TYPE DE PRESTATION (EN MILLIONS DEUROS) Conférence de presse du 23 mai 2013 21 Type de prestation200020052010Part dans le total 2010 Actes essentiels de la vie69,8146,4215,151,7% Nutrition12,224,737,0 Mobilité29,561,693,5 Hygiène corporelle28,160,184,5 Activités de soutien16,561,3103,325,0% Activité en groupe spécialisé12,241,955,7 Garde en groupe17,0 Soutien individuel non spécialisé1,512,724,5 Soutien individuel2,96,76,1 Tâches domestiques5,816,625,66,0% Activités de conseil0,1 0,0% Adaptations du logements0,10,51,50,4% Aides techniques1,77,89,92,4% Prestations en espèces28,355,156,913,7% Produits nécessaires aux aides et soins1,22,83,40,8% TOTAL123,5290,6415,8100,0%

22 La situation financière actuelle 1) Conférence de presse du 23 mai 2013 22 1) Données ajustées pour éliminer les biais provoqués par la liquidation, au cours de l'exercice n, des prestations provisionnées à la fin de l'exercice n-1. Exercice20042005200620072008200920102011 Taux de cotisation1,0% 1,4% Recettes courantes259,4293,0312,5382,3405,5411,5421,5439,9 Variation en %12,9%6,7%22,0%6,1%1,5%2,4%4,4% Dépenses courantes276,1303,7329,4334,3357,1404,8449,0482,7 Variation en %10,0%8,5%1,5%6,8%13,4%10,9%7,5% Solde des opérations courantes -16,7-10,8-16,948,048,46,7-27,5-42,8 Excédent/découvert de lexercice -22,3-13,5-19,547,546,11,9-31,9-46,2 Réserve103,893,076,1124,0172,4179,1151,6108,8 Rapport réserve / dépenses courantes 27,6%30,6%23,0%37,0%48,3%25,8%33,8%22,5%

23 Les projections à lhorizon 2030 (1/4) Plusieurs hypothèses possibles Scénario retenu = lexpansion de la morbidité: Lâge dapparition de la dépendance augmente moins vite que lespérance de vie ou reste constant: lensemble des gains despérance de vie sont des gains despérance de vie en incapacité / en dépendance. Conférence de presse du 23 mai 2013 23

24 Les projections à lhorizon 2030 (2/4): évolution démographique Conférence de presse du 23 mai 2013 24 EVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE À L'HORIZON 2030 PAR RÉSIDENCE ET LIEU DE SÉJOUR (SITUATION AU 31 DECEMBRE)

25 Les projections à lhorizon 2030 (3/4): évolution financière à moyen terme Situation financière: Solde des opérations courantes (recettes – dépenses) négatif à partir de 2013 et recours à la réserve Equilibre financier acquis jusque 2015 inclus Conférence de presse du 23 mai 2013 25

26 Les projections à lhorizon 2030 (4/4): évolution financière à long terme Taux déquilibre de lexercice 2030: 1,73% Evolution de lemploi nécessaire pour garantir la viabilité financière: 2,10% Conférence de presse du 23 mai 2013 26

27 Conférence de presse du 23 mai 2013 27 http://www.mss.public.lu/publications/dependance/rapport_dependance/index.html


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