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Le CCDE organisation méthode de travail un exemple davis rendu public CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et.

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1 Le CCDE organisation méthode de travail un exemple davis rendu public CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT élaboration contenu portée du texte évolution envisagée C omité C onsultatif de D éontologie et d É thique de lIRD (CCDE)

2 Le CCDE comité consultatif, placé auprès de la direction de lIRD 3 sessions plénières par an CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Composition : 9 membres 3 personnalités extérieures à lird, sur proposition du Conseil dadministration le Président 2 personnalités relevant des pays en développement ou émergents partenaires contenu 3 personnalités scientifiques extérieures à lIRD, sur proposition du Conseil scientifique au moins un universitaire ou membre de lenseignement supérieur une personnalité européenne 3 membres du personnel IRD, en fonction ou en retraite, sur proposition du Directeur général un Représentant ou Directeur de centre un chercheur un ingénieur Le CCDE O rganisation

3 Saisine Autosaisine Par la direction Par tout personnel de lIRD Examen après instruction des dossiers et/ou présentation par un rapporteur CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Avis donnés Echanges avec les demandeurs avant avis définitifs Pas de sanctions Confidentiels ou rendus publics Exemples davis rendus publics : Les transferts despèces Stockage et archivage des données Le droit à limage Rapport dactivité annuel intégré dans le rapport dactivité de lIRD Le CCDE Méthode de travail

4 Les chercheurs peuvent se trouver placés dans la situation davoir à choisir entre lapplication stricte dun principe de précaution permettant déviter la supplantation despèces autochtones par importation despèces exogènes et la perspective avantageuse dun transfert despèces aux potentialités prometteuses pour le développement économique et social du pays. Le CCDE recommande aux chercheurs de faire face à cette antinomie en se posant trois types de questions : Sur lespèce à transférer Sur les risques potentiels quelle peut faire encourir à lenvironnement Sur les capacités à identifier les risques et à résoudre les problèmes éventuels CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Ces éléments doivent être appréciés en fonction des meilleures connaissances du moment. Il convient de sappuyer sur des documents de référence et de les citer. Les chercheurs pourront alors déterminer leur choix en appréciant les bénéfices dun apport despèces exogènes au regard des risques. Un exemple davis : les transferts despèces

5 Élaboration par le CCDE travail collectif à partir des questions et problèmes qui se posent sur le terrain échanges avec les départements de lIRD avant édition CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Difficultés rencontrées Quel ton donner au texte ? Comment tenir compte de la pluridisciplinarité des recherches à lIRD ? Quel niveau de précision doit-on apporter ? Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement Prévu dans les statuts du CCDE à sa création

6 CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Contenu Présentation regroupant éthique et déontologie Élaboration des projets Conduite des programmes Exploitation des résultats Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement

7 Objectifs Développement Partage Formation CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Environnement éthique Textes internationaux Comités déthique Protection des populations et des ressources Élaboration des projets

8 CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Suivi des recommandations Animation de léquipe de recherche Prise en compte des différences de statuts et rémunérations Mobilisation des capacités technologiques Mise en œuvre des programmes

9 CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Liaison recherche-développement Pérennisation technologique Publications Brevets Traitement des données Diffusion des résultats Diffusion de la culture scientifique Exploitation des résultats

10 Public ciblé Personnels IRD Partenaires Autres personnels dorganismes ou structures travaillant avec les PED CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Diffusion Présentation publique en 2005 Annonce et installation sur le site web du CCDE : Un exemplaire envoyé avec les bulletins de salaire début 2006 Envoi en nombre à tous les Centres et Représentations de lIRD Envoi de plusieurs exemplaires à chaque Directeur dunité de recherche Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement

11 CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Actualisation périodique prévue dans les statuts Nécessité dêtre plus concret Projet : formations à la réflexion éthique À distance Interactives, à partir de : Études de cas Exercices Échanges Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement

12 CCDE Comité consultatif de déontologie et déthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008 Merci de votre attention C omité C onsultatif de D éontologie et d É thique de lIRD (CCDE)


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