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FORUM SUR LACCES A LEAU ET LASSAINISSEMENT 14 novembre 2013 -------------------------------- THEME DE LA PRESENTATION : EVALUATION DES OMD ET ELABORATION.

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1 FORUM SUR LACCES A LEAU ET LASSAINISSEMENT 14 novembre THEME DE LA PRESENTATION : EVALUATION DES OMD ET ELABORATION DE LAGENDA POST 2015 BOUBACAR SECK, DIRECTEUR EXECUTIF DU CONGAD

2 Le processus dévaluation des OMD et de formulation de lagenda post 2015 fait suite à la Conférence de « Rio+20 », qui prévoit lélaboration et la mise en œuvre dObjectifs de Développement Durable (ODD) ORIENTATION : mutualisation des compétences distinctives dans le cadre dune démarche prospective visant principalement une participation efficiente à la construction du cadre daction post-2015 sur le socle de lagenda du développement durable adopté en juin 2012 par la Conférence des Nations Unies Rio+20.

3 CADRE DACTION : Sénégal parmi les 25 pays choisis pour organiser des consultations PARTIES PRENANTES : Etat : Présidence de la République, Ministère de lEconomie et des Finances, Cellule de suivi, autres ministères sectorielles concernées) PNUD Société civile Secteur prive ROLES ET APPORTS DE LA SOCIETE CIVILE Comité de pilotage/Comité scientifique Comité technique (demande partage de la note dorientation méthodologique) Partage de rapports de suivi de politiques publiques pour enrichir lanalyse documentaire Revue du rapport provisoire Validation du rapport final

4 CADRE : une campagne internationale à travers « BEYOND 2015 » pour l'élaboration participative, inclusif dun agenda du développement durable sensible aux points de vue, propositions, priorités et objectifs de ceux qui sont directement affectés par la pauvreté et l'injustice. PARTIES PRENANTES : ONG OCB Religieux Syndicats Collectivités locales Cellules régionales du CONGAD Observatoires régionaux de la gouvernance et du développement local Média Etat

5 PARTENAIRES : CONCORDE Service de Coopération et dAction Culturelle de lAmbassade de France au Sénégal VVF METHODOLOGIE : Le travail a été conduit par le Comité de pilotage de la consultation de la société civile sur lagenda post 2015, avec lappui dun consultant. La démarche méthodologique ci-après a été suivie : Exploitation et analyse de rapports détudes et dévaluations réalisées par les OSC et les structures techniques de lEtat dans le domaine des OMD ; Collecte dinformations auprès des OSC ; Organisation de 14 panels régionaux regroupant- les différentes catégories dacteurs de la société civile locale ; Organisation de trois ateliers interrégionaux dans les localités suivantes : Thiès : Atelier réunissant les OSC des régions de Saint-Louis, Matam, Louga, Dakar et Thiès Kaolack : Atelier réunissant les OSC des régions de Diourbel, Fatick, Kaffrine et Kaolack Kolda : Atelier réunissant les OSC des régions de Ziguinchor, Tambacounda, Sédhiou, Kédougou et Kolda. Organisation dune journée de synthèse et délaboration du pré-rapport de la société civile sur le processus Post–2015 par les membres du comité ; Elaboration du rapport par le Comité de pilotage avec lappui dune personne ressource externe ; Validation du rapport.

6 Un Comité de pilotage a été mis en place à lissue dun atelier, qui a réuni des représentants dorganisations de la société civile des quatorze (14) régions du Sénégal. Composition du comité de pilotage : CONGAD, Jeunesses et Développement/Eclaireuses et Eclaireurs du Sénégal (JED/EEDS), Action Aid/IFSN/Réseau International pour la Sécurité Alimentaire, Association des Imams et Oulémas du Sénégal, Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal, Action Chrétienne pour le Développement, Fédération Sénégalaise des Association de Personnes Handicapées (FSAPH), ENDA ECOPOP, Réseau Siggil Jeegen et les 14 Cellules régionales du CONGAD. Mandat du comité de pilotage : Le mandat ci-après a été donné à ce Comité multi-acteurs : Coordonner toute la préparation scientifique et technique de la consultation nationale de la société civile ; Valider les documents de travail : Termes de référence pour lélaboration du document de la société civile, cahier de charges du consultant, etc. ; Superviser les ateliers (régionaux et nationaux) ; Veiller à lharmonisation de la participation de la société civile au processus et aux rencontres internationales sur lagenda du développement Durable « après 2015 » ; Veiller au partage et à une large diffusion des informations, résolutions et recommandations issues des rencontres sur lagenda du développement durable « après 2015 » auprès des organisations de la société civile du Sénégal par des moyens appropriés.

7 2.1. PROGRES ET LIMITES : ACCES A LEAU Taux daccès à leau est passé, pour les populations urbaines, de 93% en 2006 à 98,7% en En milieu rural, ce taux est passé de 69,5% en 2006 à 80,1% en Lobjectif visé par le Sénégal est datteindre le plus tôt possible, les recommandations de lOMS, soit 35 litres par habitant et par jour. Actuellement, les populations disposent de 28 litres par habitant et par jour en moyenne. La qualité de l'eau est nettement améliorée dans le département de Dakar avec la mise en service de lusine de KMS2 et les purges régulières du réseau. La qualité de l'eau constitue également une préoccupation constante aussi bien pour les populations rurales que pour les promoteurs de projets dhydraulique villageoise, en raison de la forte teneur en sels et en fluore de leau souterraine largement exploitée par les systèmes dAEP villageois.

8 ACCES A LASSAINISSEMENT Taux daccès à lassainissement en milieu urbain est passé de 62% en 2005 à 63,3% en 2011 grâce aux programmes de subvention de l'accès, initiés par lONAS dans le cadre des opérations dappui à la réforme dans le sous-secteur, notamment le PAQPUD et aux programmes de branchements sociaux. Cependant 35 % seulement des eaux usées sont traitées selon les normes. En milieu rural, le taux daccès à lassainissement est passé de 26,2% en 2006 à 34,3% en Laccès physique a été amélioré en milieu rural.

9 Une avancée notoire est réalisée avec la loi sur le Service Public de lEau Potable et de lAssainissement qui permet dunifier dans un seul texte législatif toutes les réformes, et dorganiser le service public de leau potable et de lassainissement collectif en milieu urbain et rural. Le nouveau code de l'assainissement fournit l'outil réglementaire spécifique nécessaire au pilotage sectoriel.

10 Au niveau du sous secteur de lhydraulique rurale, le projet REGEFOR a permis la confirmation du rôle des ASUFOR, le transfert effectif des compétences en matière dexploitation, lallègement du budget de fonctionnement de lEtat, la confirmation du rôle économique de leau (leau peut sautofinancer en terme de charges récurrentes, infrastructures), laffirmation du leadership local. Limplication des collectivités locales dans la réalisation des Plan Local dHydraulique et dAssainissement (PLHA) permet de voir limportance des défis à relever à léchelle communautaire. Déséquilibre persistant entre laccès à leau et laccès à lassainissement. Le faible niveau de mobilisation de ressources dans le secteur de lassainissement rural est la principale cause de la faible progression du taux d'accès des ménages à des ouvrages adéquats dassainissement.

11 Disparités entre centres urbains Disparités entre zones urbaines et espace rurale Déficits de financement relativement importants à combler. Déficience dans la maintenance : Le taux de disponibilité moyen mensuel des forages ruraux motorisés ne cesse de se détériorer année après année (92,2% en 2007 et 90, 3% en 2008).

12 3.1. PRIORITES IDENTIFIEES PAR LES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE EN VUE DE LELABORATION DU CADRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POST 2015 : Accès à la sécurité et à la souveraineté alimentaire CF ETUDES SUR LE FINANCEMENT DE LAGRICULTURE-ETUDE SUR LA GOUVERNANCE DU FONCIER AGROSYLVOPASTORAL Accès à leau potable et à lassainissement Accès à la santé et à la protection sociale Accès à une éducation de qualité Accès à un cadre de vie sain Accès à lénergie, surtout aux énergies nouvelles et renouvelables Accès à lemploi décent Accès aux nouvelles technologies La consolidation de lEtat de droit et laccès à une justice indépendante La consolidation de la démocratie La lutte contre la dégradation de lenvironnement et des ressources naturelles La réalisation dinfrastructures routières durables (routes bitumées et pistes de production) Accès à un habitat décent Egalité et Equité de genre La lutte contre les inégalités sociales, lexclusion La protection de lenfance Mise en place de mécanismes de promotion, de gestion et de suivi-évaluation du développement durable et du partenariat mondial pour le développement

13 la protection des populations contre la faim et linsécurité alimentaire qui est un droit humain fondamental dont la non réalisation entrave laccès aux autres droits tels que la santé, léducation, le travail décent; le renforcement des capacités productives durables pour une croissance économique soutenue et des moyens de subsistance des populations ; légalité et léquité de genre, lautonomisation des groupes vulnérables ; la lutte contre les violences faites aux femmes ; la protection de lenfance ; les changements climatiques, les catastrophes naturelles et lamélioration de la résilience des populations et des systèmes de production et de consommation ; la promotion des modes de production et de consommation durable ; laccès équitable et durable aux services sociaux de base ; le financement du développement durable et limpact des crises financières, alimentaires et écologiques sur la mise en œuvre des OMD ; lannulation de la dette du tiers monde et le financement durable ; la problématique du foncier (la gestion rationnelle du foncier, laccaparement des terres) ; la dégradation de lenvironnement et des ressources naturelles ; la gestion durable des terres ; lérosion côtière ; la gestion des conventions internationales ; la bonne gouvernance des ressources, des institutions ; la gestion des conflits ; la gestion des migrations ; la gestion du chômage, du sous emploi ; la formation des acteurs et des populations ; la paix et la sécurité

14 Il sagit, ici, des populations et des acteurs de la société civile. Rôles des populations : Veiller à la qualité de la représentation et de la participation Participer de façon inclusive et effective au processus de formulation, de mise en œuvre et de suivi évaluation du cadre post 2015 Sintéresser de façon plus qualitative à la chose publique Exiger des comptes Accéder à linformation Développer le contrôle citoyen Veiller au respect des engagements

15 Participer au processus : formulation, mise en œuvre, suivi évaluation Informer, mobiliser et renforcer les capacités des populations et des OSC Renforcer léducation citoyenne Développer un plaidoyer à chaque fois que de besoin Veiller et alerter à chaque fois que de besoin (renforcement des capacités danalyse et de propositions, ) Veiller au respect des engagements par les PTF et par les autorités du pays Construire des réseaux et coalitions Dialoguer avec lEtat et les PTF Mobiliser des ressources pour un suivi du processus Développer des capacités danticipation et dagenda propre Repenser les normes et les modalités dun nouveau partenariat au sein de la société civile et entre les OSC et les autres acteurs étatiques et non étatiques Faire des propositions alternatives Animer le cadre Suivre et évaluer la mise en œuvre du cadre

16 Connaissance de la problématique Partager les connaissances et les expériences relatives à laccès à leau et à lassainissement dans une perspective de développement de stratégies et dactions communes ; Développer la sensibilisation dans les écoles, les médias, parmi les populations autochtones, mais aussi vis-à-vis de la classe politique et dirigeante ; Appuyer le renforcement des compétences techniques des acteurs dans le domaine de laccès à leau et à lassainissement ; Combiner systématiquement la question de laccès à leau avec celle de sa qualité. Obligations des pouvoirs publics Atteindre l'objectif minimal d'une disponibilité, pour les populations démunies, de 30 à 50 litre/habitant/jour d'eau saine et potable ; Obligation des gouvernements de réaliser des infrastructures dassainissement adéquates ; et dassurer leur entretien Suivi continu par les OSC des politiques étatiques visant à assurer laccès à leau et à lassainissement (notamment celles qui se fondent sur un partenariat public-privé) ; Mettre en place un organe de régulation en matière d'eau et d'assainissement impliquant la société civile ; Transférer progressivement des compétences de gestion et la gouvernance de leau et de lassainissement ; Appliquer les textes réglementaires à travers des mesures diverses, dont la plus urgente est lopérationnalisation de la loi sur le service public de leau et de lassainissement.

17 Introduire l'outil de la micro-finance pour permettre aux ménages exclus et pauvres daccéder aux réseaux d'accès à l'eau et à lassainissement ; Développer des stratégies de financement innovantes et durables (taxes financières, apport des diasporas, coopération décentralisée pour un support technique et matériel, etc.) ; Coordonner les initiatives et orienter les financements vers les zones classées prioritaires au regard des taux daccès à leau potable et à lassainissement. Des efforts doivent être faits pour rendre plus facile la libération de la contrepartie des bénéficiaires ; Baser les décisions dallocation budgétaire sur les priorités identifiées et exprimées lors de revues régionales par les communautés rurales à travers leurs Plans Locaux dHydraulique et dAssainissement ; Promouvoir lutilisation doutils dévaluation de la transparence et de la participation dans le secteur de leau et de lassainissement.

18 Capitaliser les efforts de tous les acteurs pour améliorer les indicateurs de réalisation et daccès ; Instaurer des mécanismes efficaces de partage dinformations et de données ; Renforcer la synergie des acteurs à travers de coalitions fortes pour régler les problèmes ; Améliorer la qualité des ouvrages sans surcoûts qui limiteraient laccès des ménages pauvres ; Développer des programmes de remise en état des installations dhydraulique rurale couplés à une professionnalisation de lentretien et de la maintenance avec des acteurs locaux pour améliorer la gestion de leau distribuée ; Privilégier la réalisation dadductions deau et surtout les orienter prioritairement vers les zones où les taux daccès par puits modernes sont élevés ; Valoriser les eaux de puits (ouvrage protégé, exhaure éolien ou solaire, traitement local avec la javellisation de leau) dans les zones où elles sont de bonne qualité ; Promouvoir et valoriser leau productive ; Allouer des ressources budgétaires à la hauteur des défis à relever ; Développer des outils dincitation des ménages à répondre à loffre dassainissement du PEPAM ; Diffuser de solutions techniques dassainissement compatibles avec le contexte local dimplantation ; Renforcer léducation à lhygiène et sanitaire.

19 Développer et renforcer les partenariats entre acteurs aux échelles locale, nationale et internationale et saisir l'occasion de sommets internationaux pour préparer des événements qui visent à mettre les thèmes du droit à l'eau et à l'assainissement au centre de l'agenda global Renforcer la collaboration entre société civile et médias Impliquer davantage les populations dans la prise en charge de la gestion de leau et de lassainissement Poursuivre le processus délaboration et dactualisation du livre bleu Veiller à une meilleure prise en charge de la santé des populations : Appuyer la création et le renforcement de mutuelles de santé Renforcer la fonctionnalité et lopérationnalisation des structures de santé Eradiquer la situation de rétention dinformations pour un meilleur renseignement des indicateurs de santé Promouvoir la bonne gouvernance sanitaire Renforcer les capacités et les moyens des acteurs communautaires Impliquer davantage la société civile dans la mise en œuvre des programmes de santé Assurer la gratuité des soins et services pour certaines maladies occasionnant des coûts élevés de prise en charge Allouer davantage de ressources au secteur de la santé à la hauteur des défis à relever

20 Consultations nationales et thématiques de lONU/Rapport du Panel de haut niveau sur le cadre post-2015/ Déclaration du Sommet de lEau de Budapest soulignent la nécessité dun Objectif dédié à leau dans le cadre de développement post-2015 MAIS Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies ninscrit pas laccès à leau comme lune des principales thématiques de lagenda post 2015.

21 JUIN 2014 : Remise du rapport de l Open Working Group » de lAssemblée générale des Nations Unies sur les Objectifs de Développement Durable. SEPTEMBRE 2014 : Remise du rapport de synthèse du Secrétaire Général des Nations Unies

22 AGIR POUR LINTEGRATION DES RAPPORTS DE LA SOCIETE CIVILE DANS LES RAPPORTS DES GOUVERNEMENTS AGIR AVEC NOS GOUVERNAMENT POUR LIER LAGENDA DE RIO ET LAGENDA POST 2015 POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE. CF DOCUMENT DE POSITIONS DES OSC DU SENEGAL A LA CONFERENCE RIO+20 MOBILISER LES OSC ET LES COMMUNAUTES NOUS POUR CONVAINCRE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE QUE LEAU DOIT ETRE UNE PRIORITE DE LAGENDA DU DEVELOPPEMENT DURABLE. POST 2015 EN COMMENÇANT PAR LES GOUVERNEMENTS DE NOS PAYS

23 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION


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