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Laccès des tiers au stockage. Quelles seront finalement les problématiques traitées dans ma veille? Qui est concerné par laccès des tiers au stockage?

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Présentation au sujet: "Laccès des tiers au stockage. Quelles seront finalement les problématiques traitées dans ma veille? Qui est concerné par laccès des tiers au stockage?"— Transcription de la présentation:

1 Laccès des tiers au stockage

2 Quelles seront finalement les problématiques traitées dans ma veille? Qui est concerné par laccès des tiers au stockage? A quoi servent les stockages de gaz naturel? Comment sont répartis les stockages en Europe? Quels sont les grands principes de lATS en France ? Quels sont les textes à appliquer dans le cadre de lATS?

3 Quelles seront finalement les problématiques traitées dans ma veille? Qui est concerné par laccès des tiers au stockage? A quoi servent les stockages de gaz naturel? Comment sont répartis les stockages en Europe? Quels sont les grands principes de lATS en France ? Quels sont les textes à appliquer dans le cadre de lATS?

4 Opérateurs de Stockage souterrain (SSOs) Clients domestiques Clients industriels Clients ayant une mission de service public Fournisseurs / Expéditeurs Qui est concerné par laccès des tiers au stockage?

5 Opérateurs de Stockage souterrain (SSOs) Clients domestiques Clients industriels Clients ayant une mission de service public Fournisseurs / Expéditeurs Qui est concerné par laccès des tiers au stockage? Grâce aux deux directives gaz et à la libéralisation des marchés du gaz tous les clients pourront, à partir du 1 er juillet 2007, choisir librement leur fournisseur de gaz. De nombreux nouveaux expéditeurs et fournisseurs sont arrivés depuis peu sur le marché. Ils rivalisent avec les anciens opérateurs historiques et deviennent des utilisateurs potentiels de stockage. Les SSOs font souvent partie dentreprises verticalement intégrées détenant également des activités de fourniture. Ils doivent donc faire attention à offrir des capacités de stockage à tous les fournisseurs, y compris les nouveaux entrants, sans discrimination.

6 A quoi servent les stockages souterrains de gaz naturel? Le stockage de gaz naturel permet de répondre aux besoins de modulation saisonnière, journalière et horaire. La consommation française peut être jusquà six fois plus importante en hiver quen été ! La consommation des clients finaux ne peut être prévue intégralement. Cependant les expéditeurs et fournisseurs doivent respecter les contraintes physiques liées à léquilibrage du réseau de transport. Le stockage souterrain est dans ce cas un atout majeur!

7 Le stockage souterrain peut également revêtir un aspect stratégique et permettre la continuité de fourniture de gaz… …en cas daccident sur des infrastructures gazières …en cas de crise diplomatique avec un pays producteur. A quoi servent les stockages souterrains de gaz naturel? Le stockage souterrain peut enfin être utilisé dans un but spéculatif. Le principe consiste tout simplement à acheter le gaz quand les prix sont au plus bas et le revendre quand ils remontent, généralement en période de grand froid.

8 Comment sont répartis les stockages souterrains en Europe? La répartition des stockage en Europe est très hétérogène. Elle dépend des politiques dapprovisionnement ayant été appliquées par chaque Etat membre. Cest à cause de contraintes géologiques que la Suède ne dispose pas de stockages souterrains de gaz naturel. LAngleterre et les Pays Bas utilisaient jusquà présent leurs champs de production pour pallier les pointes hivernales de consommation et ont développé très peu de stockages. LAngleterre compte également sur lInterconnector (qui la relie au continent) et sur les prix de son marché pour attirer du gaz chez elle. LEspagne a également très peu de capacités de stockage et a choisi dinvestir massivement dans les terminaux GNL. La France, lAllemagne, lAutriche et lItalie ont fait le choix dinvestir massivement dans les stockages pour limiter les effets de leur forte dépendance extérieure en gaz naturel. La Belgique a très peu de capacités de stockage. Elle joue sur la proximité du terminal méthanier, du Hub gazier et du peak shaving de Zeebrugge.

9 Quelles sont les textes à appliquer dans le cadre de lATS? Le texte fondamental régissant laccès de tiers au stockage en Europe est lArticle 19 de la directive gaz de 2003 (2003/55/CE). La Commission laisse libre choix aux Etats membres entre un accès négocié et un accès régulé. Elle considère enfin que, quelque soit le système choisi, laccès doit être transparent et non- discriminatoire. La seconde directive gaz a établi des objectifs à atteindre sans donner de pistes quant aux moyens à mettre en place pour y parvenir. LERGEG, regroupant les régulateurs européens, a publié en 2005 les GGPSSO : Guidelines for Good TPA Practice for Storage System Operators. Il sagit de donner des pistes aux opérateurs de stockage européens pour la mise en place de lATS. Les GGPSSO ne sont pas obligatoires, les opérateurs pouvant adopter ses mesures de manière volontaire.

10 Quelles sont les textes à appliquer dans le cadre de lATS? Chaque Etat membre a donc le pouvoir de définir le type de régime. Les pays en bleu sur la carte ont choisi un accès de type régulé. Les pays en jaune ont choisi un accès de type négocié. Les pays en rouge ont adopté les deux systèmes, selon le type de client final. Le législateur français a déterminé dautres règles concernant laccès des tiers au stockage en France, grâce à plusieurs lois et arrêtés. Des processus similaires ont eu lieu dans chaque pays européens.

11 Quels sont finalement les grands principes de lATS en France? LATS en France est de type négocié. Les fournisseurs ont des droits de stockage en fonction des profils de consommations de leurs clients. Ils peuvent faire valoir ces droits deux fois par an. Les capacités qui nont pas été réservées peuvent alors être vendues par les opérateurs à ceux qui le souhaitent (fournisseurs ou non). Elles sont restituables, cest-à-dire quelles peuvent être réattribuées à un fournisseur qui en aurait besoin à la session suivante en fonction de ses droits. La CRE na pas de réels pouvoirs en ce qui concerne lATS. Elle se contente dobserver les conditions commerciales et les tarifs proposés par les opérateurs afin de voir sils correspondent aux besoins des utilisateurs. Elle a cependant le pouvoir et le devoir de régler les litiges entre opérateurs et utilisateurs. Entre deux sessions, les différents utilisateurs dun stockage peuvent séchanger du gaz, des capacités dinjection et de soutirage. Tout ceci est rendu possible par la mise en place dun marché secondaire, animé par les opérateurs de stockage.

12 Au vu de tout ceci, il est légitime de se demander : Quelles sont les règles qui ont été fixées dans les autres pays européens? Sont-elles très différentes des françaises? Quels sont les principes défendus par les GGPSSO? Est ce que certains opérateurs de stockage sont plus en avance que dautres sur la qualité des offres proposées aux utilisateurs? Si oui, lesquels? Etc... … A suivre


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