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La protection de lenvironnement selon les entreprises qui ont pour leitmotiv lécologie Alice Friser Chaire de responsabilité sociale et de développement.

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1 La protection de lenvironnement selon les entreprises qui ont pour leitmotiv lécologie Alice Friser Chaire de responsabilité sociale et de développement durable UQAM

2 Plan du cours 1.Gouvernance et politiques environnementales 2.Des entreprises vertes? 3.La gestion environnementale, les initiatives industrielles et la norme ISO Présentation dun cas: le commerce équitable et la grande entreprise 5.Discussion Le contenu de cette présentation est tiré en grande partie des ouvrages cités en référence

3 Si lentreprise demeure encadrée par lÉtat à léchelle nationale, lentreprise na pas de vis- à-vis équivalent sur la scène internationale. En ce qui concerne lenvironnement, comment lentreprise est-elle régulée?

4 1. Gouvernance et politiques environnementales De façon schématique, les gouvernements ont recours à quatre types de politiques publiques pour protéger lenvironnement: Laction directe La réglementation Les instruments économiques Lexhortation

5 1.1. La réglementation Le droit international de lenvironnement fait face à la difficulté de concilier la protection des ressources communes et la souveraineté des États (Brunnée, 1994) 5 sources de droit de lenvironnement: le droit commun, les lois sur les ressources, les lois daménagement du territoire, les recours concernant les nuisances et les lois environnementales 4 grands types de mesures juridiques de protection de lenvironnement: la protection, le contrôle, la surveillance et la restauration.

6 1.1. La réglementation Malgré la profusion de textes législatifs relatifs à lenvironnement, celui-ci est loin dêtre surréglementé. La réglementation est parfois dense et innefficace. Le droit de lenvironnement est un droit jeune quil reste à développer.

7 1.2. Les instruments économiques Mettre à profit la dynamique de marché pour atteindre des objectifs sociaux ou environnementaux Avantages: flexibilité, transparence, prévention, compétitivité et décentralisation.

8 1.2. Les instruments économiques Instruments économiques Redevances sur les émissions Redevances dutilisation Redevance sur les produits Incitatifs fiscaux Instruments non fiscaux Instruments fiscaux Permis échangeables Consigne=système de réadaptation Tiré de Gendron, 2004, p. 29.

9 1.2. Les instruments économiques Inconvénients: nécessitent de lourdes infrastructures administratives, effet incitatif rare, efficacité mise en question (cas des taxes) opposition de certains industriels (exemple de la taxe de carbone et des compagnies pétrolières)

10 1.3. Les mesures volontaires Un engagement du secteur privé à protéger lenvironnement au delà des exigences juridiques (Conference Bard du Canada). En plus daméliorer limage corporative, elles peuvent procurer un avantage concurrentiel, et réduire les coûts de conformité législative (New Direction Group, 1997)

11 2. Des entreprises vertes? Les entreprises reconnaissent aujourdhui la pertinence de la question environnementale. Pourtant, seulement 50% dentre elles ont mis en œuvre de véritables procédures ou des politiques de préservation de lenvironnement. ¼ des entreprises ont mis sur pied un cadre de gestion environnementale.

12 2.1. Les facteurs et acteurs de pression Partie prenante traditionnelle Partie prenante non traditionnelle Opportunité Contrainte Actionnaires Prêteurs Clients Fournisseurs Gouvernement Employés Image publique Communauté Grand public Marketing Coûts Lois coûts Typologie inspirée de la théorie des parties prenantes de Freeman (1984), tirée de Gendron (2004)

13 2.2. Les sources de pression Type de pressionFacteur ou acteur de pression JuridiqueRéglementation environnementale Responsabilité juridique Économique ou financierContrôle des coûts Gains defficacité Assurances Actionnaires CommercialClients Normes internationales Fournisseurs SocialEmployés Communauté Public Groupes environnementaux Étude KPMG, 1994 et 1996, tirée de Gendron, C

14 2.3. De la conformité au dépassement des normes en vigueur En matière de performance environnementale, les secteurs primaires, secondaires et tertiaire ne sont pas sur un pied dégalité.

15 2.3. De la conformité au dépassement des normes en vigueur « Lécologie stratégique » de Gendron (2001) Une première explication : les entreprises anticipent une progression des normes environnementales. Une seconde explication: les entreprises participent au processus de réglementation et celui-ci fait partie intégrante de leur stratégie compétitive. Dans les deux cas, lenvironnement est en train de devenir un véritable élément stratégique et un élément de positionnement marketing.

16 2.4. Le niveau dengagement des entreprises québécoises (CSMOIE, 1995)

17 2.4. Le niveau dengagement des entreprises québécoises Selon les résultats de plusieurs enquêtes, de 50% à 95% des entreprises ont adopté une politique environnementale. Le tiers des entreprises du Québec produisent des rapports de performance. Du tiers à la moitié des entreprises ont mis sur pied un comité environnemental

18 Dimensions/ Stratégies organisationOpérationsCommunicationsPolitiqueMission MarginalePas de responsable Équipement désuet Mauvaise image publique PoursuitesPas de référence à lenvironnement 2.5. Les stratégies environnementales des entreprises 1. Lentreprise marginale

19 Exemple de stratégie marginale: Tioxide Canada INC. Devant le refus de TIOXIDE CANADA INC. De réaliser le programme dassainissement des eaux (PAE) approuvé en 1986, le ministère de lEnvironnement du Québec ordonnait à la compagnie de cesser de rejeter toute substance polluante dans le fleuve à compter du 15 juin En mai 1993, à la suite dune poursuite dEnvironnement Canada, la cour condamnait TIOXIDE CANADA INC. en vertu de la Loi sur les pêches, à verser une amende de quatre millions de dollars, dont trois millions doivent être consacrés à des projets de restauration du milieu. Depuis la fermeture de la section noire en 1993, lentreprise se conforme à toutes les exigences du PAE concernant les rejets liquides dans le fleuve.

20 Dimensions/ Stratégies organisationOpérationsCommunicationsPolitiqueMission ConformeComité, fonction env. Système de gestion minimal Responsabilités et maîtrise opérationnelle Image neutrePosition neutre Mission faisant référence à la conformité aux lois et règlements 2.5. Les stratégies environnementales des entreprises La majorité des entreprises optent pour cette stratégie Exemple: Vidéotron 2. Lentreprise conforme

21 Dimensions /Stratégies organisationOpérationsCommunicationsPolitiqueMission LeaderSystème de gestion élaboré, comité et fonction env. Modernisation technologique Bonne image publique Position avantageuse Ententes et projets pilotes avec les pouvoirs publics Mission faisant référence à lexcellence en env Les stratégies environnementales des entreprises De plus en plus dentreprises optent pour cette stratégie Exemple: The Body shop, Le Cirque du Soleil, Alcoa, Danone 3. Lentreprise leader

22 Dimensions /Stratégies organisationOpérationsCommunicationsPolitiqueMission ÉcologiqueFusion entre la fonction env. et la mission de lentreprise Application du principe de précaution Éducation du public Pression sur les pouvoirs publics pour une protection accrue de l env. Mission et raison dêtre axées sur la protection de lenv. et les principes de développement durable 2.5. Les stratégies environnementales des entreprises Exemple: organisations de commerce équitable 4. Lentreprise écologique

23 3. La gestion environnementale « Lensemble des activités de management qui déterminent la politique environnementale, les objectifs et les responsabilités, et qui les mettent en œuvre par des moyens tels que la planification des objectifs environnementaux, la mesure des résultats et la maîtrise des effets sur lenvironnement » (NF X 30200). La gestion de lenvironnement est du ressort des pouvoirs publics.

24 3.1.Le système de gestion environnementale « Lensemble de lorganisation des responsabilités, des procédures, des processus et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la politique environnementale » (NF X 30200)

25 3.2. Les initiatives industrielles Quelques initiatives de gestion environnementale dans la foulée desquelles sinscrit ladoption de la norme ISO : Les principes CERES et la Global Report Initiative La Charte des entreprises pour un développement durable

26 Le Global Compact Le programme de Gestion responsable EMAS II (Éco-Audit, SMEA)

27 3.3. ISO Ww&feature=related

28 ISO La norme ISO sadresse à tous les organismes qui cherchent à mettre en œuvre, maintenir, améliorer leur système de gestion, sassurer de la conformité de leur système et la démontrer. fournit un guide de gestion. Le système de gestion environnementale promu peut être intégré à dautres exigences (celles contenues dans ISO 9000 par exemple) Elle na pas pour but de modifier les obligations des entreprises face à lenvironnement. Elle cherche à éviter que des barrières commerciales ne sélèvent sous prétexte de protéger lenvironnement.

29 ISO « La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale » (ISO , définitions, art.3.5)

30 ISO La norme ISO sinspire de la roue de Deming:

31 ISO Le système de gestion que propose la norme comporte 5 étapes. Lentreprise doit: Adopter une politique sur lenvironnement et sengager à se conformer aux lois et règlements en vigueur. Planifier et mettre un programme précis de gestion. Appliquer son système de gestion. Contrôler et surveiller. Faire réviser les résultats du système de gestion par la direction.

32 ISO 14001: limites La norme insiste sur lengagement à la conformité, pas à la conformité en tant que telle. Lauto-déclaration quautorise la norme na pas la même valeur quune certification par un tiers. la norme a été adoptée dans une perspective déchange commercial, ce nest donc pas une mesure de protection de lenvironnement. Elle constitue néanmoins un outil indispensable à lamélioration de la performance environnementale des entreprises.

33 4. Le commerce équitable et la grande entreprise Une stratégie de niche ou le début dun réel engagement pour lenvironnement?

34 4.1. Le commerce équitable Un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d'échanges et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs salariés, en particulier ceux du Sud. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à appuyer les producteurs, à sensibiliser l'opinion publique et à mener campagne pour des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel. (FINE, 2001)

35 4.1. Lobjectif stratégique du commerce Equitable Travailler délibérément avec des producteurs et des travailleurs marginalisés afin de les aider à passer dune position de vulnérabilité à la sécurité et à lautosuffisance économique ; Donner plus de poids aux producteurs et aux travailleurs en tant que parties prenantes de leurs organisations ; Jouer activement un plus grand rôle dans larène mondiale pour parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. FINE, 2001

36 4.1. Le commerce équitable, fonctionnement Sud Nord Détaillants Importateurs Coopératives de producteurs Producteurs FLO-I et FLO-cert Consommateurs Titulaires de licence (transformateurs) TransFair Canada Schéma tiré de

37 4.1. Les critères du commerce équitable Critères génériques destinés aux producteurs: Les petits producteurs: aspect démocratique de lorganisation. Les travailleurs dans les plantations et les industries: respect des standards de lOIT, de la santé et des normes environnementales. Critères spécifiques destinés aux producteurs: La qualité du produit, le processus de production, le prix, le maintien de la sécurité alimentaire par la diversification des cultures… Critères destinés aux organisations du Nord: Achat direct, juste prix, paiement à lavance, engagement à long terme. Exigences minimales et exigences progressives

38 4.1. Un commerce équitable, deux filières La filière intégrée: sensibilisation Des magasins 100% équitable: des organisations dartisanat certifiées FTO et des aliments certifiés FLO-I. La filière labellisée: consommation Des produits équitables vendus en grande distribution, et certifiés par FLO-I.

39 4.1. Un petit business qui monte Près dun million de producteurs et travailleurs concernés. Fin 2001, on recensait 224 organisations de producteurs, réparties sur plus de 57 pays en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud. En 2006, on en comptait déjà 569. Au Nord, 21 pays détiennent la licence équitable. De nouveaux produits sont désormais certifiés équitables : le coton, les fleurs, le vin, les cosmétiques, les meubles. Dautres, plus connus, tels que le café, le cacao, les bananes ou encore le thé ont connu une croissance sans précédent. Des villes sont aussi certifiées équitable. De nouvelles marques proposant des produits labellisés émergent régulièrement.

40 4.2. Quand la grande distribution joue la carte de léquitable Après tout, le CE soppose aux défauts du système économique actuel …que la gande distribution représente: Pratiques syndicales douteuses. Surconsommation. Objectif du prix le plus bas pour garantir son monopole au détriment du bien-être des producteur.

41 Alors…. Quels sont les avantages et les inconvénients dune telle alliance, pour le CE comme pour la grande entreprise en général (grande distribution et grande entreprise comme Nescafé)?

42 Et la grande entreprise semmêle A côté dun produit équitable, un produit conventionnel paraît inéquitable… Alors la grande entreprise passe à loffensive…

43 En discréditant le mouvement équitable Largument de Nestlé (What can be done?, 2003) Le commerce équitable empêcherait la régulation naturelle du marché, cest-à-dire que les producteurs les moins performants soient incités à changer dactivité afin de réduire la surproduction à lorigine de la dépression des prix.

44 En déployant des initiatives similaires 1. Des mesures philanthropiques en réponse à la prime du CE: Kraft Cares, « Plan de parrainage » chez Second Cup, « Coffee Kids » chez Van Houtte, « Nature et Communauté » chez Chiquita. 2. Une réponse au système dachat direct du CE: Nestlé installe des points dachat dans les 11 pays où elle opère ses usines de transformation pour acheter le café directement aux producteurs voisins. (Daprès Fridell, Hudson et Hudson) 3. Une réponse au soutien technique du CE: Nestlé, Pocter & Gamble, Chiquita offrent désormais des formations techniques permettant de hausser la qualité des produits, et le prix offert.

45 4. En sassociant à des certifications reconnues Chiquita: « Better Banana Project », normes SA 8000, Rainforest Alliance. Nesté: Partners Blend est certifié équitable. Procter & Gamble: Mountain Moonlight est certifié équitable. Van Houtte et Starbucks offrent du café équitable. Initiatives parallèles entre la grande entreprise et le CE: le label Utz Kapeh développé par Solidaridad se veut une certification responsable, pas équitable (respect des règles de lOIT et de lenvironnement, transparence, mais pas de prix juste). Lutte pour saccaparer la définition de la qualité sociale des produits: les producteurs 100% CE veulent à présent un nouveau logo. Prolifération des logos qui sèment le doute chez le consomateur.

46 Lavenir du commerce équitable 1.Le CE devrait-il se féliciter de son incursion dans la grande distribution? Ou devrait-il craindre pour sa survie? Les deux? 2.Suffit-il à la grande entreprise doffrir des produits équitables pour être responsable?

47 Conclusion Les entreprises se préoccupent de lenvironnement et plusieurs ont mis en œuvre des procédures leur permettant de mieux gérer les conséquences de leurs activités sur lenvironnement. On peut penser que la dynamique économique va jouer en faveur de lécologie. Mais pour parler dentreprises partenaires du développement durable, il faut revoir la pertinence des activités de lentreprise en regard dune société qui pourrait être écologique.

48 6. Discussion Que pensez-vous de lalliance de la grande entreprise et de la cause sociale et environnementale? Quel rôle la crise économique selon vous aura- t-il sur la préoccupation des entreprises pour la RSE et le DD? Pensez-vous que cette tendance est bien partie pour durer? Que pensez-vous de laspect volontaire et de la nature légalement non contraignante des normes? Quelle place les entreprises sont-elles en train daccorder à la protection de lenvironnement? Quel cadre légal les entreprises sont-elles en train dériger en prenant de telles initiatives?

49 Références Gendron, C La gestion environnementale et la norme ISO Les Presses de lUniversité de Montréal, 347p. Gendron, C « Des entreprises vertes? ». Revue Possibles, volume 25, numéro 1, hiver Gendron, C. et al Quel commerce équitable pour demain? Éditions Écosociété, 228p.


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