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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU NORD-KIVU ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LEXPLOITATION MINIÈRE AU NORD-KIVU. Par le Gouverneur de Province Honorable.

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2 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU NORD-KIVU ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LEXPLOITATION MINIÈRE AU NORD-KIVU. Par le Gouverneur de Province Honorable Julien PALUKU KAHONGYA Site web: (officiel) Site web: (privé)

3 PRESENTATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE PROVINCE DU NORD- KIVU, LHONORABLE Julien PALUKU A LOCCASION DES ECHANGES DE PLAIDOYER ENTRE INSTITUTIONS PROVINCIALES ET INVESTISSEURS EN FAVEUR DU SECTEUR MINIER DANS LES PROVINCES.- Kinshasa, Hôtel du Fleuve Congo, Jeudi 10 Octobre

4 PLAN DE LA PRESENTATION 3 I. BREVE PRESENTATION DU NORD-KIVU: Carte postale II. CARTOGRAPHIE MINIERE DU NORD-KIVU - Le Nord-Kivu, un immense potentiel minier III. EFFORTS DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX SOCIETES MINIERES. - Etat des lieux de lexploitation minière, perspectives et efforts fournis; - Stratégies mises en place pour la sécurité des investissements et des investisseurs et pour améliorer lexploitation minière; - Contraintes, Défis et priorités IV. CONCLUSION et REMERCIEMENTS.

5 I. BREVE PRESENTATION DE LA PROVINCE : CARTE POSTALE DU NORD-KIVU 4

6 Carte administrative et caractéristiques du Nord-Kivu 5 6 territoires; 3 Villes Principales: Goma, Butembo et Beni; 19 Agglomérations; 17 Chefferies et secteurs NB: Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation, cette subdivision administrative pourra connaître des évolutions.

7 Superficie : km2. Population : près de 6 millions dhabitants. Densité : environ 100 hab/km² ; Densité sur terres habitables : plus de 250 habitants / km²; Dynamisme démographique remarquable: taux de croissance de 3,5% par an; Faune diversifiée avec le dernier sanctuaire des gorilles des montagnes=Nature favorable au tourisme; Grande concentration des volcans dont deux sont encore en activité: Nyamulagira(janvier 2010) et Nyiragongo(janvier 2002). 6

8 7 Economie du Nord-Kivu: essentiellement agricole avec un élevage développé de gros et petit bétail; Sol riche et volcanique favorable à lagriculture ; climat daltitude ; Forêts couvrant tout lOuest de la Province, faisant ainsi partie de la grande forêt équatoriale du Congo, deuxième poumon mondial après la forêt Amazonienne; Sous-sol très riche en plusieurs ressources minières.

9 II. CARTOGRAPHIE MINIERE: Localisation de certains minerais au Nord-Kivu. A. Potentiel minier du Nord-Kivu: Le Nord-Kivu, un immense potentiel minier, pétrolier et gazier. Principaux minerais selon limportance en quantité produite: 1) Cassitérite; 2) Coltan; 3) Wolframite; 4) Pyrochlore; 5) Or et pierres précieuses; 6) Pétrole ; 7) Gaz Méthane. 8

10 1. - Existant uniquement au Nord-Kivu avec des réserves estimées les plus importantes au monde( Lueshe en Rutshuru et Bingo en Beni; - Lexploitation industrielle par la SOMIKIVU à LUESHE a été reprise en septembre BINGO (2,8 mio t.) LUESHE (4,4 mio t.) - SOMIKIVU PYROCHLORE (niobium)

11 CASSITERITE (oxyde détain) 1. - Minerai le plus exporté du NK : + de t en Produite uniquement en artisanal 3. + des 80% provient de BISIE BISIE, OBAYE, UTU, OMATE, etc. ETAETU LUDJURU MUHANGA BUNYATENGE NGAWE

12 1. - Minerai provenant essentielle- ment de Masisi, Lubero et Walikake - Exploitation semi industrielle à Bibatama (Masisi) par MHI BIBATAMA ETAETU LUDJURU OBAYE MUTIKO COLTAN

13 1. Reprise récente de son exploitation suite à la remontée des cours ETAETU LUDJURU ( t) OBAYE MUNDINDI (1.165 t) BISHASHA WOLFRAMITE (tungstène)

14 OR 1. Exploité un peu partout en artisanal NB: Recherches par LONCOR Ressources dans la région de Manguredjip a suspendues depuis mai 2012 pour cas de force majeure Bela Mununzi Lubena MAHANGA MANGUREDJI PA LUDJURU BUNYATENGE MUHANGA (4.000 t) OBAYE (1.344 T) OMATE ONINGA ANGOA

15 1. PÉTROLE : potentialité signalée dans le carré du lac Edouard et le graben de la Semuliki 2. GAZ MÉTHANE : Réserves immenses et renouvelables dans le lac kivu (59 milliards des m3) PETROLE & GAZ Lac Edward Semuliki Graben albertine Lac Kivu (59 milliards m3)

16 BINGO Monazite associée au Zircon KABENGELWA OBAYE Monazite riche en europium, du groupe de lyttrium Monazite

17 AUTRES SUBSTANCES MINIÈRES ET PIERRES PRÉCIEUSES Autres substances minières a) Tourbe combustible solide; b) Calcaires travertins et roches à chaux (pour cimenterie): Masisi : Sake (Mushekera, t), Murambi; Rutshuru : Katale; Lubero : Kasuo, Luofu; Beni: Kanyihunga Les pierres de couleur telles que lamethyste, la tourmaline, en Territoires de Beni, Lubero et Masisi, etc ; Pierres précieuses : a) Diamant (Musienene, Kimbulu en Territoire de Lubero et à Angoa en Territoire de Walikale); b) Monazite;…

18 Brève mise au point sur le Potentiel minier du Nord-Kivu Eu égard à ce qui précède, le sous-sol de la province du Nord-Kivu regorge des substances minérales non négligeables. Quoique moins importantes comparativement à celles dautres provinces comme le Katanga, le Kasaï et la Province Orientale), les minerais du Nord-Kivu ont une place prépondérante dans léconomie de la province à côté des produits agro- pastoraux (café, thé, quinquina, pyrèthre, cacao, coton, palmier à huile, papaïne, riz, arachides, blé, maïs, légumes, lait, fromage, viande de bœuf,... 17

19 - Le pyrochlore dont deux gisements mondialement connus de Lueshe en Territoire de Rutshuru et de Bingo en Territoire de Beni ; - La cassitérite avec le plus grand gisement de Bisie en Territoire de Walikale; - Le COLTAN produit essentiellement en Territoires de Masisi ; - La wolframite dans les Territoires de Lubero/Etaetu, Masisi/Bishasha et Walikale/Obaye ; 18

20 - Lor est exploité artisanalement dans quatre territoires de la province. Les détenteurs des dragues et plongeurs associés le font dans la rivière OSSO en Territoire de Walikale. Les sociétés GEMINACO et SOCAGRIMINES en font autant à UMATE. La société LONCOR mène des recherches dans les périmètres situés essentiellement en secteur de Bapere, en Territoire de Lubero, pour une éventuelle exploitation industrielle ; - La monazite (minerai à terres rares du groupe Cérium) que lon retrouve à Bingo associée au zirconium et à Kabengelewa/Obaye associé à leuropium et aux éléments du groupe de lyttrium; 19

21 - Le gaz méthane du lac Kivu pouvant alimenter les turbines à gaz pour la production de lélectricité. Dautres dérivées peuvent être produites du méthane. Nous citons par exemple lurée qui sert de fertilisant ; - Le pétrole du lac Édouard et du graben de Semuliki (rift albertin) est en voie dexploration par les sociétés SOCO et autres. 20

22 III. EFFORTS DE LA PROVINCE POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX SOCIÉTÉS MINIÈRES, AUX INVESTISSEURS ET INFRASTRUCTURES. 21

23 A. ETAT DES LIEUX DE LEXPLOITATION et EFFORTS 1. Etat de lieux de LEXPLOITATION a. Lexploitation minière artisanale est la plus pratiquée et est prédominante en province du Nord-Kivu. Le Gouvernement provincial semploie à regrouper ces exploitants miniers artisanaux dans des coopératives en vue de la création dune classe moyenne dans ce secteur avec comme objectif: que les regroupements se muent plus tard en petite mine ; 22

24 Le Gouvernement Provincial simplique dans la vulgarisation des textes légaux et réglementaires tant nationaux qu internationaux et veille à leur stricte application sur le terrain. Doù le secteur minier est aujourdhui en standby au Nord-Kivu suite à la Loi Américaine dite « Dodd Franck » b. Lexploitation industrielle est envisagée par quelques sociétés notamment : Mwangachuchu Hizi International (MHI) à Rubaya/Masisi pour le COLTAN ; SAKIMA dans ses différentes concessions en Territoires de Masisi et Walikale pour lor, la cassitérite, le Coltan, le wolframite et la monazite; 23

25 SOMIKIVU à Lueshe en Territoire de Rutshuru pour le pyrochlore. c. Rercherches: Mining Process Company (qui détient 4permis de recherche) à Bisie/Walikale pour la cassitérite; LONCOR (qui détient environs 33 permis de recherche) à Bingo, en Territoire de Beni pour le pyrochlore et à Manguredjipa en Territoire de Lubero pour lor ; GEMINACO (Générale des mines et de lagriculture au Congo) à Omate pour lor. Environs 24 comptoirs sidentifient dans la Province dont 22 en Ville de Goma. 24

26 d. Incidences de la Loi Américaine dite « Dodd Franck »: Si la mesure se justifie et doit être soutenue sur le plan politique et sécuritaire suite à la présence et lactivisme des groupes armés ainsi que la présence de ceux-ci dans le circuit informel minier, il sied de signaler, cependant : – La baisse des recettes propres de la Province (denviron 30%) et le ralentissement du financement de laction gouvernementale; – Perturbation du circuit économique, notamment bancaire avec la cessation des paiements (carence des devises, hausse des prix sur le marché, …) 25

27 2. Des efforts A. Sur le plan de la sécurité et assainissement: Restauration de lAutorité de lEtat par linstallation des comités locaux de Paix (CLP) ; Efforts dassurer une bonne cohabitation entre titulaires des droits miniers et les exploitants artisanaux ; Assainissement du fichier cadastral minier en vue douvrir de nouvelles zones dexploitation artisanale pour prévenir déventuels conflits ; 26

28 Démilitarisation des sites miniers ; Déploiement de la Police des mines pour la sécurisation des sites miniers ; Organisation des dialogues sociaux pour la restauration dune paix durable sur lensemble de la province; Dénonciation et Mise en garde des militaires affairistes et autres personnes ne détenant pas des titres ni cartes. 27

29 B. Sur le plan de lamélioration du climat des affaires Les allégements fiscaux ; La construction des centres de négoce pour la traçabilité des minerais ; Démantèlement de plusieurs réseaux mafieux et arrestation des criminels dans le secteur minier; Plaidoyer pour la qualification des sites miniers en vue de leur validation; Déclencher le processus de transformation et regroupement des comptoirs en entité de traitement et les sensibiliser en vue de l augmentation de la valeur ajoutée des produits miniers. 28

30 Création dun fond de développement de la province qui bientôt va permettre le traçage de la piste Logu-Bisie ; Installation dun bureau SAKIMA dans le PE 76 (ex C 57) à Ngungu; Renforcement des capacités de la SAESSCAM ; Plaidoyer en faveur de la réouverture des activités minières au Nord-Kivu et la traçabilité des minerais; Consolidation et accélération de la structuration de ladministration et de lexploitation minière. 29

31 B. STRATEGIES MISES EN PLACE POUR LA SECURITE DES INVESTISSEMENTS et INVESTISSEURS et POUR AMELIORER LEXPLOITATION MINIERE. Adhésion au système OHADA ; Lutte contre la circulation des armes légères et de petit calibre ; Orientation des jeunes démobilisés des groupes armés vers dautres secteurs ou domaines dactivités professionnels productifs; Réhabilitation des voies dévacuation des minerais vers les points de traitement, transformation et exportation; 30

32 Signature dactes dengagements par les opérateurs miniers et les populations locales pour une meilleure gestion et la sécurisation des sites miniers ; Sensibilisation et éducation des femmes et enfants vivants dans les carrés miniers en vue de leur protection; Collaboration entre les populations riveraines des sites miniers et les exploitants ou sociétés miniers ainsi que lassociation de ces populations dans la main dœuvre; 31

33 Renforcer les mécanismes anti-corruption dans ladministration minière et anti-fraude dans le circuit minier; Appuyer les micro-projets délectrification des agglomérations environnants les sites miniers; Appuyer et accélérer le programme délaboration dun plan de développement minier pour le Nord-Kivu. 32

34 C. DES PROJETS EN COURS DELABORATION ou DEXECUTION A TRAVERS LE PARTENARIAT PUBLIC- PRIVE o Projet de qualification et requalification des sites miniers du Territoire de Masisi (MONUSCO/JMAC, USAID, BGR, PACT/ITRI,); o Projet de qualification des sites miniers du Territoire de Walikale (MONUSCO/JMAC, USAID, BGR, PACT/ITRI,) ; o Mutation des comptoirs en entités de catégorie A : CMM, HUAYING et AMR MUGOTE ; 33

35 o Amélioration des conditions de vie dans les zones minières dexploitation artisanale :phase Rubaya grâce à un financement japonais exécutée par le PNUD, la FAO et lUNICEF ; o Fonderie détain de LAFRICAN SMELTING GROUP (ASG) à Sake dont la mise en service nattend que lamélioration de la situation sécuritaire ainsi que la qualification des sites stannifères; o Création dune zone industrielle à Sake (27km à lOuest de la ville de Goma) ; 34

36 o Création dune zone industrielle à Sake (27km à lOuest de la ville de Goma) ; o Renforcement des capacités des Agents de lAdministration des Mines et des services techniques des mines ainsi que de la police des mines. 35

37 D. Contraintes, défis à relever et priorités 1. Persistance des circuits informels en dépit des efforts fournis par le Gouvernement Provincial dans le démantèlement et arrestation des fraudeurs; 2. Faible sensibilisation et vulgarisation des code foncier et miniers ainsi que lanachronisme de certaines dispositions de ces derniers; 3. Trouver une solution par rapport à la question de lexistence de plusieurs droits miniers dormants; 4. La carence de lénergie handicape les investissements dans la transformation; 5. Lenclavement des sites miniers est un obstacle pour lévacuation des produits miniers ainsi que le développement socio-économique des populations; 36

38 6. Nécessité de lélectrification, dune exploitation industrielle locale dans le secteur minier; 7. Bref, les priorités se résument en « SRECAPE » càd Sécurité-Route-Energie- Capitaux-Emploi; la Sécurité restant la priorité des priorités. 8. Sans oublier lappropriation de tous les efforts et acquis fournis et enregistrés dans ce secteur par toutes les couches sociales de la population. 37

39 IV. Conclusion et Remerciements Je termine ma présentation en vous réitérant mes sincères remerciements, tout particulièrement : À tous les opérateurs miniers de notre province et tous les partenaires qui ne cessent de nous accompagner dans la reforme du secteur minier congolais; Aux organisateurs de ces assises nous ont permettent ainsi déchanger et surtout de faire un plaidoyer, particulièrement IPAD pour la qualité de la facilitation. 38

40 39 Mesdames et Messieurs; Chers Précieux investisseurs et potentiels entrepreneurs dans le domaine minier, je vous remercie pour votre attention soutenue et pour lintérêt que vous accordez éventuellement au Nord-Kivu, et surtout je vous rassure, au nom de lhospitalité qui caractérise les populations de cette province longtemps meurtrie, moi et mon gouvernement, serons honorés de vous voir venir y investir.

41 MERCI POUR VOTRE ATTENTION FIN 40


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