La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LEPC à lOMC : Objectifs, Méthode et Enjeux Dr Ongolo Zogo Valérie Expert Commercial Chef de Projet.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LEPC à lOMC : Objectifs, Méthode et Enjeux Dr Ongolo Zogo Valérie Expert Commercial Chef de Projet."— Transcription de la présentation:

1 LEPC à lOMC : Objectifs, Méthode et Enjeux Dr Ongolo Zogo Valérie Expert Commercial Chef de Projet

2 Les points de la Présentation (5) Quest ce que lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Fondements juridiques de lEPC Pourquoi lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Les mécanismes et procédures lEPC Les enjeux de lExercice dEPC pour les PED

3 Quest ce que lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Ce mécanisme de lOMC a été établi en 1989 dans le cadre de lUruguay Round sagit dun exercice de politique commerciale qui peut être lourd pour certains Membres Qui consiste pour chaque membre à soumettre pour examen ses politiques et pratiques commerciales Dont le caractère de service public a été reconnu par lOEPC dans la mesure où il aide à identifier les besoins dassistance technique et de renforcement des capacités (voir document WT/MIN(99)/2) WT/MIN(99)/2

4 Quest ce que lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Il sagit simplement dun exercice de politique commerciale Qui consiste pour chaque membre à soumettre pour examen ses politiques et pratiques commerciales Dont le caractère de service public a été reconnu par lOEPC dans la mesure où il aide à identifier les besoins dassistance technique et de renforcement des capacités (voir document WT/MIN(99)/2)WT/MIN(99)/2

5 Quest ce que lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Tous les pays Membres de lOMC y sont soumis avec des périodicités différentes La fréquence des examens est définie selon lindice des Membres sur le fonctionnement du système commercial multilatéral Deux ans pour les 4 "premiers" Membres 4 ans pour les 16 Membres suivants Six ans pour les autres Avec la possibilité de rallonger ce délai pour les PMA Exceptionnellement à la demande des autres membres si un changement important intervient dans les pratiques commerciales dun Membre

6 Quest ce que lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Les domaines concernés par lEPC Domaine de l'économie et du développement (environnement économique) Politique Commerciale en général Les aspects sectoriels

7 Fondements juridiques de lEPC Annexe 3 Textes Juridiques de lOMC Sur les objectifs, les procédures, lévaluation du mécanisme Disponible en ligne sous /29-tprm.doc /29-tprm.doc Les autres aspects juridiques liés: les obligations de publication et les notifications Il faudrait coordonner dans toute la mesure du possible les renseignements donnés dans les rapports et les notifications faites au titre de dispositions des Accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, des Accords commerciaux plurilatéraux

8 Pourquoi lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Améliorer la transparence et la compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres Transparence à la fois interne et externe Contribuer à ce que tous les Membres de lOMC respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les Accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les Accords commerciaux plurilatéraux, Améliorer le suivi des pratiques commerciales des Membres Permettre une évaluation multilatérale des effets des politiques sur le système commercial mondial

9 Pourquoi lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Améliorer la qualité du débat public et du débat intergouvernemental sur les questions qui se posent Informer ses partenaires commerciaux sur les réformes réalisées et à venir Déceler les opportunités commerciales et défis à léchelle du pays ou de la région Faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral

10 Pourquoi lExamen des Politiques Commerciales (EPC) Ce que lEPC nentend pas contribuer à faire Servir de base pour assurer le respect d'obligations spécifiques découlant des accords Servir de base pour des procédures de règlement des différends Servir de base pour imposer aux Membres de nouveaux engagements en matière de politique.

11 Les mécanismes et procédures de lEPC LOEPC de lOMC est le maître dœuvre de lexercice Représentant du Conseil Général de lOMC (il sagit du Conseil Général de lOMC qui siège à un autre titre) Ouvert à tous les Membres Sous la Présidence dun Membre élu parmi les Représentants des Membres, au cours de la première réunion annuelle

12 Les mécanismes et procédures de lEPC Les parties prenantes Le Présidents désigné Le représentant du pays soumis à lexamen Le Présentateur Les représentants des autres Membres

13 Les mécanismes et procédures de lEPC Plan du déroulement des EPC Avant lexamen Rédaction du rapport pays qui est en quelque sorte une déclaration de politique générale Rédaction du rapport du Secrétariat de lOMC à travers lequel des éclaircissements sont demandés sur la politique commerciale du Membre Distribution des rapports aux Membres dans toutes les langues officielles de lOMC Soumission des questions écrites au pays soumis à lexamen via le Secrétariat de lOMC

14 Les mécanismes et procédures de lEPC Plan du déroulement des EPC Pendant lexamen Remarques introductives du Président Déclaration liminaire du Représentant du pays Déclaration du Présentateur Déclaration des Membres Réponses du Représentant du pays et Observations Additionnelles Remarques Finales du Président

15 Les mécanismes et procédures de lEPC Plan du déroulement des EPC Après lexamen Révision des rapports Publication des documents de lEPC (rapport du Secrétariat, Rapport du Pays, Questions des Membres, Déclaration du Membre Procès-verbal de la réunion, Texte des remarques finales formulées par le Président de l'OEPC

16 Les enjeux de lExercice dEPC pour les PED Faciliter lintégration du commerce dans les stratégies de dévelopement Son caractère général permet plus de cohérence entre les différents secteurs de léconomie Elle permet dassocier les acteurs des autres domaines liés aux commerce à la dynamique des réformes Permet didentifier les Trade Related Issues dans les programmes pour déventuels financements Peut servir améliorer la visibilité des décideurs sur les projets daide au commerce à réaliser et à les rationaliser

17 Les enjeux de lExercice dEPC pour les PED Une base importante pour les programmes daide au commerce et de renforcement des capacités prévus pour les PED Mise en place des points nationaux dinformation (OTC, SPS, ADPIC, Normes…) Formulation des stratégie de promotion des exportations Formulation des programmes de renforcement des capacités doffre Formulation des guides de bonnes pratiques Formulation des programmes et stratégie des facilitation des échanges

18 Les enjeux de lExercice dEPC pour les PED Comment tirer partie de lexercice dEPC Recenser les requêtes des membres et leur dispositions à soutenir ces requêtes Identifier et structurer les besoins en matière de renforcement des capacités des parties prenantes Faire une programmation concertée des actions identifiées Faire les études de faisabilité

19 Les enjeux de lExercice dEPC pour les PED Les programmes dassistance prévus au niveau multilatéral Le Cadre Intégré Renforcé Les PMA devraient au préalable intégrer leur demande d'Aide pour le commerce dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) Soumettre ces demandes à la communauté des donateurs de chaque pays afin d'obtenir un financement Du fonds d'affectation spéciale du CIR ou des fonds additionnels

20 Les enjeux de lExercice dEPC pour les PED Les programmes dassistance prévus au niveau multilatéral Fonds pour lapplication des normes et le développement du commerce (FANDC) concernant: les normes SPS en général, la sécurité sanitaire des aliments, la santé des animaux, Préservation des végétaux Assistance pour la mise en place dune stratégie nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux, et dune législation SPS Chargée du partage de renseignements et de la coordination des dons, programmes et actions y relatifs

21 Merci pour votre aimable attention


Télécharger ppt "LEPC à lOMC : Objectifs, Méthode et Enjeux Dr Ongolo Zogo Valérie Expert Commercial Chef de Projet."

Présentations similaires


Annonces Google