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Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module.

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1 Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 04 - Introduction au Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility

2 Sommaire de la présentation Historique et Concept du Mécanisme de Développement propre (MDP) o Additionnalité et scénario de référence Présentation de document de projet MDP (PDD) Défis du MDP dans les pays en développement 2

3 Quest ce que le MDP ? Le Protocole de Kyoto (1997) Principe de responsabilités communes mais différenciées Entré en vigueur en février 2005 Objectifs de réduction des GES obligatoire pour les pays Annexe 1 (pays développés) o En dessous de 5% des niveaux de 1990 pour la période (Première période dengagement) o Réductions des émissions des six Gaz à effet de serre (GES) en équivalence carbone Engagement des pays Annexe 1 Réduction des émissions domestiques à travers de politiques et des mesures Mécanismes de flexibilité 3

4 Le Protocole de Kyoto Annexe I (Pays développés) se sont mis daccord pour réduire leurs GES à 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période dengagement Le Protocole de Kyoto est un accord légalement contraignant de réduction des émissions pour les pays industrialisés à travers trois mécanismes axés sur les conditions de marché : Le commerce démissions Le mécanisme de développement propre (MDP) Lapplication conjointe (AC) 184 Parties à la Convention ont ratifié le protocole à ce jour 4

5 Le MDP du protocole de Kyoto Les pays de lAnnexe 1 investissement dans les projets de réduction des GES dans les pays non –Annexe 1 et reçoit des Réductions Certifiées dEmission (RCE) pour remplir ces engagements obligatoires. 5

6 Objectifs du MDP Article 12 du Protocole de Kyoto Deux objectifs principaux 1.Assister les pays hôtes (non-annexe 1) à atteindre un développement soutenable 2.Fournir la flexibilité aux investisseurs des pays Annexe1 de réduire leurs émissions 6

7 Principes du MDP Les pays développés (Annexe1) avec des objectifs obligatoires démissions assistent les PED sans limite démission à développer des activités/projets de réduction ou dévitement de GES Les projets/activités doivent contribuer au « développement durable dans le pays hôte Les réductions de GES doivent: o créer des bénéfices réels, mesurables et à long terme à partir de latténuation du changement climatique o être «additionnels» à toute réduction qui aurait eu lieu en labsence du projet/activité proposé Un scénario qui représente ce qui serait arrivé en labsence du projet/activité proposé devrait être développé (scénario de référence, baseline) Le scénario de référence (ou de base) est dérivée dune méthodologie approuvée par le conseil exécutif du MPD Le financement des projets MDP doit être distinct de lAPD 7

8 Rationalité du MDP Fournit les moyens basés sur les conditions de marché pour promouvoir le développement soutenable tout en réduisant les GES en dessous de ce quils auraient été toute chose égale par ailleurs Favorise la promotion des investissements privés dans le développement durable (distinct de lAPD) Fournit une approche bottom-up pour le développement des projets Implique un examen public minutieux 8

9 Conditions de participation au MDP La participation volontaire des pays hôtes Un pays non-annexe 1 pour participer o ratifier le protocole de Kyoto o Avoir une Autorité Nationale Désignée (AND) pour des projets MDP Pays annexe 1 (pays développés) utilisent les Réductions certifiées démission (RCE/ CER (anglais)) o Ratifier le Protocole de Kyoto o Désigner une autorité nationale o Établir un registre et un inventaire national o Une capacité de notification 9

10 Les fonctions de lAND Préparer la lettre dApprobation pour un projet MDP en spécifiant que la participation est volontaire Confirmer que lactivité du projet contribue aux objectifs de développement durable du pays hôte Fournir un point de contact pour les politiques nationales et les procédures de MDP Faciliter le développement dun portfolio de projets MDP et promouvoir linvestissement Agir comme un guichet unique pour le MDP dans le pays hôte 10

11 Cadre institutionnel du MDP Participant au projet 1: PED, Développeur de projet Participant au projet 2: pays Annexe 1: Investisseur, acheteur Accord national: Autorité Nationale Désignée (AND) Entité Opérationnelle Désignée (EOD1): vérificateur des conditions Entité Opérationnelle Désignée (EOD2): certifie les réductions démission Conseil exécutif du MDP: émetteur de réductions certifiées démission (RCE) 11

12 Les Fonctions de lEOD Une entité opérationnelle désignée (EOD) est une entité désignée par la conférence des parties et la réunion des parties au protocole de Kyoto sous la recommandation du conseil exécutif, comme qualifiée pour valider lactivité de projet proposé au titre du MDP et de vérifier et certifier les réductions d'émissions anthropogéniques des différentes sources de GES. Une entité opérationnelle désignée (EOD) procédera à la validation ou la vérification et la certification dans le cadre dune même activité de projet au titre du MDP. S'il lui en est fait la demande, le Conseil exécutif peut toutefois autoriser une entité opérationnelle désignée à accomplir à elle seule, toutes ces fonctions dans le cadre d'une seule et même activité de projet au titre du MDP 12

13 Comment fonctionne le MDP ? 13 Projet spécifique dans le pays hôte Les Pays non Annexe 1 bénéficient de projets qui résultent de la production de RCE Pays Annexe 1 Scénario de référence Scénario du projet Unités de réductions certifiés démission (URCE) acquises sont ajoutées aux objectifs démission RCE Pays Partie Hôte (non- Annexe I) sans objectif de limite des émissions

14 Projets MDP par domaine Domination des projets énergétiques: Industries de lénergie (renouvelables /non renouvelables): 66% Suivis par: Traitement des déchets : 14,70 Industries manufacturières: 4,75% émissions fugaces provenant des combustibles (solide, pétrole et gaz): 4,4% Agriculture: 3,7% ….. Reboisement et boisement : moins de 1% 14

15 Concept de MDP: Additionnalité (1) Un projet MDP est additionnel si les émissions anthropiques de GES par sources sont réduites en dessous du niveau auquel elles auraient été en labsence de lactivité MDP Ladditionnalité est la condition que les émissions de GES après la mise en oeuvre du projet MDP sont plus basses que celles qui se seraient produites dans un scénario le plus plausible de mis en oeuvre du projet MDP 15

16 Concept de MDP: Additionnalité (2) Le scénario alternatif pourrait être celui du statut quo ou business as usual en anglais (c-à-dire, la continuation des niveaux actuels démissions en labsence de projet MDP) ou il pourrait avoir un autre scenario qui implique une réduction graduelle de lintensité des émissions Additionnalité est la condition principale pour léligibilité de tout projet MDP Ladditionnalité est une condition de validation, et sera confirmée par lEntité Opérationnelle Désignée (EOD) en tant que partie de la validation du rapport 16

17 Concept du MDP: base de référence (1) La base de référence pour un projet MDP: Est le scenario qui représente raisonnablement les émissions anthropiques par sources de GES qui se seraient produites en absence de lactivité du projet Ainsi la base de référence pour lactivité dun projet MDP est un cas hypothétique de référence, qui représente le volume de GES qui serait émis si le projet nétait pas mis en oeuvre 17

18 Concept du MDP: base de référence (2) La base de référence peut être utilisée pour déterminer : Si une activité dun projet MDP est additionnelle; et Si le volume des réductions additionnelles des émissions de GES a été effectué par lactivité du projet Les bases de référence doivent couvrir les émissions de tous les gaz, les secteurs et les catégories listés dans lannexe A du Protocole de Kyoto qui interviennent dans le cadre du projet Une base de référence est considérée comme étant précise si elle est dérivée à partir de lutilisation dune méthodologie couverte par les modalités et les procédures du MDP 18

19 Concept du MDP: base de référence (3) Une base de référence est considérée comme représentant raisonnablement un scénario de mise en oeuvre alternatif le plus vraisemblable si elle est développée à partir de lutilisation dune méthodologie qui est: Déjà approuvée par le conseil exécutif; ou Développée en accord avec les règles de développement des nouvelles méthodologies et ensuite approuvée par le Conseil exécutif 19

20 Concept du MDP: base de référence (4) Comment établir une base de référence En utilisant des méthodologies approuvées (si non disponible, une nouvelle méthodologie doit être développée), De manière transparente, conservatrice et justifiée, Sur une base spécifique de projet, En utilisant les procédures simplifiées pour les projets de petite taille. 20

21 Principe de réduction des émissions 21 Emissions de GES Temps Emissions dues au projet Emissions du scénario de référence Réduction des Emissions La différence entre les émissions réelles liées au projet et les émissions de référence constitue le volume de RCE

22 Concept du MDP: période de comptabilisation (1) La période a période de comptabilisation des réductions d'émissions pour une activité de projet de CDM est la période pendant laquelle les réductions de la période de référence sont vérifiées et certifiées par une entité opérationnelle désignée afin de démettre des réductions certifiées d'émission (RCE). Les participants du projet choisiront la date de début de comptabilisation comme étant la date des premières réductions d'émission produites par l'activité de projet au titre du MDP. Une période de comptabilisation ne doit pas sétendre au delà de la durée de vie opérationnelle de l'activité du projet. 22

23 Concept du MDP: période de comptabilisation (2) Il y a deux options pour la durée de la période de comptabilisation: période de comptabilisation fixe ou renouvelable o Période de comptabilisation fixe: o La longueur et la date de début de la période sont déterminés une fois pour toute pour une activité de projet sans possibilité de renouvellement ou dextension une fois que l'activité de projet a été enregistrée. o La longueur de la période peut être de dix ans au maximum pour une activité de projet proposé au titre du MDP o Période de comptabilisation renouvelable o Une seule période peut être au maximum de 7 ans o La période de comptabilisation peut être renouvelée au plus 2 fois (soit au maximum de 21 ans), par validation et un processus dapprobation respectivement par lEOD et le conseil exécutif. o La début du début et la longueur de la première période de comptabilisation doivent être déterminées avant lenregistrement du projet. 23

24 Calendrier estimé dun projet MDP 24 6 à 12 mois4 moisPériode de comptabilisation du projet 4 months Développe ur de projet AND EOD Conseil exécutif du MDP étape 1- Faisabilité et évaluation du Projet ( Note concept. du projet (PIN) étape 2- développeme nt projet MDP (PDD) Etape 3-lettre daccord Etape 4- validation du projet Etape 5- Enregistreme nt du projet Etape 8- Emission de URCE Etape 7- vérifiation et certification du projet/ rapport Etape 6- Mise en oeuvre et contrôle /rapport de suivi

25 Preparation du Document de projet MDP-PPD Le document principal faisant partie de la validation et de lenregistrement de lactivité dun projet MDP: information essentielle sur les aspects techniques et organisationnels de lactivité du projet Un des trois documents dont un projet MDP a besoin pour être enregistré en plus du rapport de validation et de la lettre daccord Les documents de projets spécifiques existent pour différents types de projets o Les projets de grande taille (CDM-PDD) o Les projets de petite taille (CDM-SSC-PDDD) o Les projets liés aux activités de boisement et de reboisement (CDM-SSC-AR- PDD) o Programmes dactivités (CDM-POA-DD) et activités du programme MDP (CDM-CPA-DD) 25

26 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme dActivités (PA) Une action volontaire coordonnée par une entité privée ou publique qui supervise et met en œuvre toute politique/ quelle politique/mesure ou un objectif gouvernemental (c'est-à-dire plan dincitation et programmes volontaires), qui conduit à des réductions d'émissions anthropogéniques de GES ou au par les puits de carbone qui seraient additionnelles à ce qui arriverait en labsence du programme dactivités, à travers un nombre illimité de programme dactivité MDP (CPAs en anglais) Lactivité de projet MDP (CPAs en anglais) est définie comme une activité de projet qui génère des URCE individuellement unique et identifiable avec un périmètre clairement défini. 26

27 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme dActivités (PA) PA 27 CPA Niveau Programme MPD programmatique(PA) Une entité de coordination /de gestion (CME) – qui coordonne et gère le PA Le PA fournit un cadre pour la mise en oeuvre des CPAs Niveau activité (PA) Programme dactivité individuel (CPA) Les différents partenaires mettre en oeuvre les CPA Réduction des GES ou stockage par les puits en utilisant les méthodologies

28 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : assemblage de petits projets Lassemblage de petits projets "consiste à « mettre ensemble plusieurs projet dactivités MDP de petite taille, pour former un seul projet dactivité MDP ou un portefeuille sans la perte des caractéristiques distinctives de chaque activité de projet" (l'Annexe 21 de Rapport du conseil exécutif, l'Annexe 21, le paragraphe 3) Les projets assemblés peuvent obtenir un seul rapport de validation et un seul rapport de certification pour lensemble des activités de projet, ce qui rationalise ces processus pour les participants au projet Un formulaire avec des informations concernant lassemblage (F-CDM-BUNDLE) doit être complété en plus de (s) document (s) de projets (PDD) 28

29 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : types de projets MDP Projet uniqueAssemblage de projetsProgramme Une seule localitéPlusieurs localitésPlusieurs localités à travers différents pays Un seul propriétaire de projet (ex.., 1 usine hydroélectrique) Plusieurs propriétaires de projets (ex., 10 centrales hydroélectriques ) Plusieurs propriétaire de projets 1 seul projetNombre dactivités soumis en 1 seul projet (ex., 10 centrales hydroélectriques ) Un nombre dactivités soumis au cours de la durée du programme Une seule période de comptabilisation (ex., 7/10 ans) Une seule période de comptabilisation pour tous (7/10 ans) Chaque projet a sa propre période de comptabilisation Propriétaire de projet est connu Tous les propriétaires de projets sont connus Au moins un des propriétaires de projet est connu, le reste est inclus au four et à mesure

30 Format standard du document de projet MDP Le document de projet MDP est divisé en 5 sections Section A Description générale de lactivité du projet; Section B – Application de la méthodologie de la base de référence et du suivi Section C – Durée du projet / durée de crédit Section D – impacts environnementaux Section E – commentaires des acteurs Documents complémentaires Annexe I – Information sur les contacts et les participants à lactivité du projet Annexe 2 - Information sur le financement public Annexe 3 – information sur la base de référence Annexe 4 - information sur le suivi 30

31 Cest quoi une méthodologie approuvée du MDP? Définition: les méthodologies sont des procédures standardisés sur la manière de mesurer et de calculer les réductions démission pour un projet MDP. Chaque méthodologie est composée de deux parties: Une méthodologie de référence, qui correspond aux émissions qui se seraient produites dans un scénario alternatif le plus plausible de lactivité du projet (appelée scénario de référence; scénario de base) Une méthodologie de suivi, qui se réfère à la méthode utilisée par les participants au projet pour collecter et archiver toutes les données nécessaires utiles à la mise en oeuvre du plan de suivi 31

32 Quest ce quune méthodologie MDP? Elaborations détaillées Formules Définition des frontières du projet Conditions de suivi Fuites Utilisation obligatoire Spécificité par type de projet Doit être approuvée par le conseil exécutif du MDP Existence de Différents groupes de méthodologies selon les projets de Grande Taille ou de Petite Taille 32

33 Préparation PDD : différents types de Projets MDP Les micro projets sont définis comme des projets dont lactivité est hors réseau fournissant de lélectricité aux ménages dans les communautés (moins de 12 hrs de disponibilité de réseau valable dans 24 hrs est aussi considéré comme hors réseau pour cette évaluation); et est située dans les PEID ou PMA ou est une des activités suivantes : o Type 1:Project dénergie renouvelable avec 5 MW délectricité (ou 15 MW thermal). o Type 2: Projets defficacité énergétique avec 20 GWh de gain par an. o Type 3: Tout autre projet de 20 Kilo tonnes de réduction de CO2 par an Un projet de petite taille est défini de la manière suivante o Type 1: système dénergie renouvelable avec 15MW capacité (électrique) o Type 2: projets defficacité énergétique avec un gain de 60 GWh par an o Type 3 : Tout autre projet réduisant de 60 Kilo tonnes de CO 2 par an. Tout autre projet MDP ne possédant pas les caractéristiques cités ci dessus sont considérés comme des projets de grande taille 33

34 Doù vient la méthodologie du MDP? Il existe plus de 100 méthodologies Les méthodologies de projet de Grande Taille sont proposées par un développeur de projet MDP en utilisant un nouveau modèle approuvé de méthodologie approuvé et approuvée par le Conseil exécutif du MDP Les méthodologies de projet de Petite Taille sont souvent directement développées par le groupe de travail de projets de Petite Taille et approuvées ensuite par le Conseil exécutif du MDP 34

35 Disponibilité de la méthodologie du MDP Idéalement, il y aurait une méthodologie existante approuvée par le conseil exécutif et directement applicable au projet proposé Le conseil exécutif a le mandat de suggérer de nouvelle méthodologie ou des modifications sur une méthodologie existante Autant que possible, mieux vaut utiliser une méthodologie existante pour éviter la complexité et le dépassement de temps éventuel 35

36 Préparation du PDD – Plan de suivi Le plan de suivi devrait inclure, les informations suivantes liées au périmètre du projet au cours de la période de comptabilisation o Collecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour évaluer ou mesurer des émissions anthropogéniques par sources de GES o Collecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour déterminer la base de référence des émissions anthropogéniques par sources de GES; o L'identification de toutes les sources potentielles et collecte et archivage de données sur des émissions anthropogéniques accrues par sources de GES à l'extérieur du périmètre du projet qui sont significatives et raisonnablement attribuables à l'activité du projet; o Assurance de la qualité et du contrôle des procédures pour le processus de suivi; o Les procédures pour le calcul périodique des réductions des émissions anthropogéniques par sources dans le cadre de lactivité de projet proposé au titre du MDP et les effets de fuite; o Documentation de toutes les étapes de calcul 36

37 Cycle de Projet MDP- Durée et coûts indicatifs 37 3 mois Jusquà 21 années 2 mois 3 mois 1-3 années Evaluation du projet et Négociation Processus MDP Coût total de transaction pour : 1 fois Période de 10 ans de crédits carbone: $US 3 fois Période de 7 années de crédits carbone : $US Processus de Validation Contrat, Traitement et Documentation: $ Base de référence: $ Plan de suivi: $ Préparation et revue du projet: évaluation risque carbone et documentation: $ Achèvement du projet Vérification périodique et certification Vérification: 15$ Construction début de la vérification initiale: début: $ Source: Banque Mondiale

38 Projet MDP vs. Projet Classique 38

39 Défis du MDP dans les PED Manque de projets MDP dans les pays en développement car : Nature dispersée de la population: petits projets. Faible potentiel de réduction de GES, donc faible génération de Crédits carbone. Investisseurs peu incités Coûts de transaction élevés Manque de prise de conscience, de capacité (institutionnelle, technique, règlementaire) AND pas mis en place dans la plupart des PED 39

40 Sources de financement pour le MDP Banque Mondiale – Carbon Fund International Finance Corporation Climate Finance UNDP Millennium Development Goals Carbon Facility European Investment Bank Post-2012 Carbon Credit Fund African Carbon Asset Development Forest Carbon Partnership Facility Climate Technology Initiative (CTI) Private Financing Advisory Network

41 De la théorie à la pratique 41

42 Discussion Questions et réponses Discussion et échange dexpériences concernant le développement de projets MDP 42 Avez vous déjà développé un projet MDP dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ?

43 Où trouver linformation ? Trouver linformation sur le site du MDP 43

44 Etudes de cas Présentation des différentes étapes de préparation dun document MDP PDD basé sur un cas concret en mettant laccent sur – additionnalité – base de référence 44

45 Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP ou


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