BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47.

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1 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com BILAN SOCIAL 2012 De La Formation Professionnelle Données 2011 Février 2013 Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite 1/76

2 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Sommaire CHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 9 Univers étudié et rappels méthodologiques4 CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2011 27 I. Dénombrement des entreprises10 II. Evolution du chiffre daffaires de la profession15 III. Effectifs employés en équivalent temps plein en 2011 et leur statut16 IV. Structure des effectifs non salariés en équivalent temps plein19 V. Structure des effectifs salariés en équivalent temps plein23 I. Structure globale des effectifs salariés présents au 31 décembre 201128 II. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur fonction31 III. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur sexe33 IV. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur âge35 V. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur ancienneté36 VI. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur type de contrat37 VII. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail39 VIII. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur principale catégorie professionnelle42 IX. Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale45 2/76

3 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Sommaire CHAPITRE III : REMUNERATION 48 I. Masse salariale brute49 II. Salaires50 III. Salaires au minimum de la convention collective58 IV. Heures supplémentaires et heures complémentaires59 V. Autres formes de rémunération61 CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITION DE TRAVAIL 63 CHAPITRE V : SENIORS 72 I. Importance de la formation professionnelle 64 II. Déplacements68 III. Garanties santé69 IV. Emploi des travailleurs handicapés71 I. Contrats de travail 73 II. Mouvement de personnel74 III. Conditions de travail75 IV. Formation professionnelle76 3/76

4 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES Cette dixième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à lissue de lannée 2011, structuré en cinq grandes parties : Le champs de létude couvre lensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein 4/76 Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein La structure de lemploi salarié au 31.12.2011 Les rémunérations (masses salariales et salaires) La formation professionnelle et les conditions de travail Les seniors

5 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 1. Constitution de fichier Fichier G.N.P. 7.400 entreprises Adhérents F.F.P. 395 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 535 entreprises * Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation 5/76

6 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 2. Dénombrement Fichier F.F.P. 395 entreprises Fichier F.F.P. 395 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 335 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 335 entreprises Fichier F.F.P. 350 entreprises Fichier F.F.P. 350 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 260 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 260 entreprises Fichier G.N.P.** 7.400 entreprises Fichier G.N.P.** 7.400 entreprises Fichier G.N.P.** 3.750 entreprises Fichier G.N.P.** 3.750 entreprises 2.890 entreprises de moins de 2 salariés 700 cessations dactivité 100 organismes publics 80 autres conventions collectives 2.890 entreprises de moins de 2 salariés 700 cessations dactivité 100 organismes publics 80 autres conventions collectives Sondage (sur 2.100 entreprises) Sondage (sur 2.100 entreprises) * Dédoublonné du fichier F.F.P. ** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F. Potentiel 8.130 entreprises Univers étudié effectifs 4.360 entreprises 6/76

7 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES * Dédoublonné du fichier F.F.P. ** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F. 3. Réalisation des enquêtes Le questionnaire corrigé et complété par le comité de pilotage a ensuite été adressé par voie postale à 2.500 entreprises, à raison de la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de 1.770 sociétés issues du fichier G.N.P. et identifiées au cours de la phase précédente comme concernées par le bilan. Les enquêteurs de lInstitut ont ensuite procédé aux relances téléphoniques nécessaires pour récupérer les questionnaires, les compléter ou les remplir directement (généralement en deux étapes avec couplage fax-téléphone). A lissue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi : 429 questionnaires exploitables à raison de : 90 issus du fichier F.F.P. 67 issus du fichier O.P.Q.F.* 272 issus du fichier G.N.P.** Soit un taux de participation de 17 % pour des taux de représentativité sur lensemble des 4.360 sociétés de la profession de : 10 % en nombre dentreprises 22 % en nombre de salariés 1 2 3 7/76

8 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 4. Traitements et analyse Après saisie informatique, les questionnaires ont fait lobjet des traitements statistiques nécessaires à laide des logiciels développés par lInstitut dans le cadre détudes analogues. Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les 4.360 entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein. Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates demploi salarié retenues(2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela sest avéré nécessaire, par les neuf sous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier dorigine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P.). 8/76

9 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Dénombrement des entreprises et effectifs employés en équivalent temps plein Chapitre I 9/76

10 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Le nombre dentreprises de la profession formation professionnelle reste stable : -0,5% entre 2010 et 2011. En 2011, les plus petites structures sont toujours majoritaires, ainsi plus de deux entreprises sur trois (71%) ont moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Depuis 2007, les entreprises qui ont comme spécialité la linguistique représentent 9% des entreprises de la profession. Environ la moitié des entreprises de la profession (51%) ont pour origine de financement principalement des fonds privés. I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Evolution du nombre dentreprises 10/76

11 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 4.360 entreprises selon leur taille Répartition des 4.360 entreprises selon leur spécialité Evolution 2002-2011 11/76

12 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 4.360 entreprises selon lorigine du financement Evolution 2002-2011 (1) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre daffaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 12/76

13 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Evolution du nombre dentreprises employant des non salariés Evolution 2002-2011 2. Entreprises employant des non salariés Répartition des 3.400 entreprises employant des non salariés selon leur taille Par rapport à 2010, le nombre dentreprises employant des non salariés sest contracté en 2011, soit une baisse de 8%. Malgré cette baisse, le nombre dentreprises employant des non salariés reste à un niveau élevé. En 2011, la répartition des entreprises employant des non salariés selon leur taille reste inchangée par rapport à 2010. 13/76

14 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 3.400 entreprises selon leur spécialité Répartition des 3.400 entreprises selon lorigine du financement Evolution 2002-2011 (1) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre daffaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 14/76

15 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : EVOLUTION DU CHIFFRE DAFFAIRES DE LA PROFESSION Détail de lévolution (globale) 2011/2010 selon la taille des entreprises Evolution du chiffre daffaires H.T. 2011/2010 Périmètre constant + 0,5 % Globale + 0,5 % Evolution (globale) du chiffre daffaires H.T. Après les bonnes performances enregistrées en 2010 (+2,5% par rapport à 2009), le chiffre daffaires se stabilise en 2011 (+0,5% par rapport à 2010). Les meilleures performances enregistrées sont à mettre à lactif des structures les plus importantes. Ainsi, les entreprises de 50 salariés et plus enregistrent en 2011 une croissance de 2% de leur chiffre daffaires par rapport à 2010. 15/76

16 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN ET LEUR STATUT Le nombre dactifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein se contracte légèrement en 2011 (-0,5% par rapport à 2010) pour atteindre 73.900 actifs. Alors que les entreprises de plus de 50 salariés et plus représentent 3% des entreprises de la profession, elles réunissent près de deux actifs en équivalent temps plein sur cinq (36%). La part des non salariés reste stable en 2011 par rapport à 2010. Ainsi, les non salariés représentent 12 % de lensemble des actifs en équivalent temps plein en 2011. Evolution du nombre dactifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein 16/76

17 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN ET LEUR STATUT Répartition des 73.900 actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution 2002-2011 Répartition des 73.900 actifs en équivalent temps plein selon la spécialités des entreprises 17/76

18 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN ET LEUR STATUT Répartition des 73.900 actifs en équivalent temps plein selon lorigine du financement des entreprises Evolution 2002-2011 Répartition des 73.900 actifs en équivalent temps plein selon le statut du personnel (1) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre daffaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 18/76

19 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein Evolution 2002-2011 Répartition des 8.800 non salariés selon leur statut 1. Structure globale Après une forte hausse enregistrée en 2010, le nombre de non salariés se contracte en 2011 pour atteindre 8.800 non salariés en équivalent temps plein. La profession totalise 5.600 travailleurs indépendant en équivalent temps plein, ce qui correspond à 64% des non salariés. 19/76

20 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN Evolution 2002-2011 Répartition des 8.800 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises 2. Selon la taille des entreprises Les non salariés sont majoritairement présents au sein des plus petites structures. En effet, plus dun non salarié en équivalent temps plein sur deux fait parti des plus petites structures. Les dirigeants non salariés sont majoritairement présents au sein des plus petites entités. La proportion de travailleurs indépendants dans les entreprises est corrélée à la taille des entreprises. Détail du statut des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises 20/76

21 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN Evolution 2002-2011 Répartition des 8.800 non salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises 3. Selon la spécialité des entreprises 21/76

22 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN Evolution 2002-2011 Répartition des 8.800 non salariés en équivalent temps plein selon lorigine du financement des entreprises 4. Selon lorigine du financement des entreprises (1) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre daffaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 22/76

23 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 1. Structure globale Evolution du nombre de salariés en équivalent temps plein Evolution 2003-2011 Répartition des 65.100 salariés selon leur statut Après une année 2010 marquée par une hausse des salariés en équivalent temps plein (+2% par rapport à 2009), cet indicateur saffiche en légère baisse en 2010 (-0,5%). Une importante majorité des salariés est en CDI (83% des salariés). 23/76

24 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 2. Selon la taille des entreprises Evolution 2002-2011 Répartition des 65.100 salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Détail du statut des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises La strate des "50 salariés et plus" réunie 38% des salariés en équivalent temps plein contre seulement 3% en termes de nombre dentreprises. La répartition des salariés en équivalent temps plein selon leur statut varie peu selon la taille des entreprises. La part des formateurs occasionnels demeure plus élevée au sein des plus petites entités (4% des salariés en équivalent temps plein). 24/76

25 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 3. Selon la spécialité des entreprises Evolution 2002-2011 Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises Comme les années précédentes, les entreprises linguistiques emploient 9% des salariés en équivalent temps plein de la profession. Les CDII représentent près dun quart des salariés des structures spécialisées en linguistique. Répartition des 65.100 salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises 25/76

26 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 3. Selon lorigine du financement des entreprises Evolution 2002-2011 En 2011, la répartition des salariés en équivalent temps plein selon lorigine du financement des entreprises reste stable par rapport à 2010. Ainsi, les entreprises financées essentiellement par des fond privés réunissent près dun salarié sur deux (48%) en équivalent temps plein. Répartition des 65.100 salariés en équivalent temps plein selon lorigine du financement des entreprises (1) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre daffaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 26/76

27 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 Chapitre II 27/76

28 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites A limage de lévolution du nombre de salariés en équivalent temps plein, les effectifs salariés présents au 31 décembre 2011 se contractent légèrement, passant ainsi de 113 400 salariés au 31 décembre 2010 à 113.200 salariés au 31 décembre 2011. La représentation des plus grandes entités en termes de nombre de salariés se renforce très légèrement par rapport à 2010, passant de 36% en 2010 à 36,5% en 2011. La part des salariés employés par les structures financées principalement par des fonds privés progresse pour atteindre 49% en 2011 contre 47% en 2009 et 42% en 2002. I : STRUCTURE GLOBALE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre 28/76

29 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : STRUCTURE GLOBALE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon la taille des entreprises Evolution 2002-2011 Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon la spécialité des entreprises 29/76

30 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : STRUCTURE GLOBALE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon lorigine du financement des entreprises Evolution 2002-2011 (1) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre daffaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 30/76

31 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur fonction Evolution 2002-2011 Les formateurs représentent désormais près de trois salariés sur cinq (59%), soit un point de plus quen 2010 et neuf points de plus quen 2002. La proportion de formateurs par rapport au non formateurs est plus importante dans les petites structures (64% de formateurs contre 36% de non formateurs). Les structures spécialisées en linguistique et celles financées principalement par des fonds publics sont également sur-représentées en termes de formateurs, soit respectivement 68% et 65% des salariés présents au 31 décembre 2011. 31/76

32 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION Selon la taille des entreprisesSelon la spécialité des entreprises Selon lorigine du financement des entreprises 32/76

33 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur sexe Evolution 2002-2011 34 % 38.300 salariés 66 % 74.900 salariés 33/76 Deux salariés sur trois présents au 31 décembre 2011 sont des femmes, soit un taux de féminisation équivalent à un an dintervalle. Les entités spécialisées en linguistique et celles financées par des fonds publics ont une proportion de femmes plus élevée que la moyenne de la profession, soit respectivement 73% et 72% des salariés présents au 31 décembre 2011.

34 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE Selon la taille des entreprisesSelon la spécialité des entreprises Selon lorigine du financement des entreprisesSelon la fonction des salariés 34/76

35 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR AGE Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur âge Evolution 2002-2011 de lâge moyen des salariés Age moyen des salariés en 2011 Lâge moyen des salariés de la profession présents au 31 décembre 2011 se stabilise à 41 ans et demi. Au 31 décembre 2011, plus de 40 % des salariés ont 45 ans et plus et plus de 63% dentre eux ont 50 ans et plus. Lâge moyen des salariés selon la taille des entreprises varie à la marge, soit 41 ans pour les 2 à 9 salariés et les 50 salariés et plus et 42 ans pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Les formateurs sont, en moyenne, plus âgés (42,5 ans) que leurs confrères non formateurs (40 ans). 41 ans 2 à 9 salariés 42 ans 10 à 49 salariés 41 ans 50 salariés et plus Selon la taille des entreprises Selon leur fonction Formateurs 42,5 ans Non formateurs 40 ans 35/76

36 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR ANCIENNETE Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur ancienneté* Ancienneté* moyenne Ancienneté* moyenne des salariés en 2011 En 2011 et à limage des trois dernières années, lancienneté moyenne des salariés de la profession est de 5,5 ans. Lancienneté moyenne des salariés selon la taille des structures varie à la marge, soit 5 ans pour les 50 salariés et plus et 6 ans pour les entreprises de 2 à 9 salariés et les 10 à 49 salariés. Les non formateurs ont, en moyenne, une ancienneté plus élevée (6,5 ans) que les formateurs (5 ans). 6 ans 2 à 9 salariés 6 ans 10 à 49 salariés 5 ans 50 salariés et plus Selon la taille des entreprises Selon leur fonction Formateurs 5 ans Non formateurs 6,5 ans * Ancienneté dans la même entreprise et non dans la profession 36/76

37 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VI : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur type de contrat Evolution 2003-2011 Les deux tiers des salariés présents au 31 décembre 2011 sont en CDI, soit un niveau stable par rapport à 2010. En 2011, le recours au CDD progresse légèrement (+1 point par rapport à 2010). Ainsi, plus dun salarié sur cinq présents au 31 décembre 2011 est en CDD (21%). Le recours au CDD est plus fréquent dans les entreprises essentiellement financées par des fonds publics. 37/76

38 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VI : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT Selon la taille des entreprisesSelon la spécialité des entreprises Selon lorigine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés 38/76

39 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE (HORS CDII ET FORMATEURS OCCASIONNELS) SELON LA DUREE DU TRAVAIL Répartition des 93.700 salariés (hors CDII et formateurs occasionnels) présents au 31 décembre 2011 selon la durée du travail Evolution 2003-2011 Plus de trois salariés sur cinq présents au 31 décembre 2011 (61%) occupent un poste à temps plein, soit un point de moins quen 2010. Lutilisation des temps partiel savère plus courante au sein des entreprises linguistiques ainsi quau sein des sociétés financées surtout par des fonds publics. Les femmes ainsi que les formateurs sont plus souvent concernés par les temps partiel que les hommes et les non formateurs. 39/76

40 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE (HORS CDII ET FORMATEURS OCCASIONNELS) SELON LA DUREE DU TRAVAIL Selon la taille des entreprisesSelon la spécialité des entreprises Selon lorigine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés 40/76

41 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE (HORS CDII ET FORMATEURS OCCASIONNELS) SELON LA DUREE DU TRAVAIL Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels) 21h30 18h00 2 à 9 salariés 21h00 10 à 49 salariés 24h00 50 salariés et plus 21h30 Ensemble Rappel 2010 Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel 34 % 41/76

42 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VIII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon leur catégorie professionnelle Evolution 2002-2011 Le taux dencadrement évolue à la marge entre 2010 et 2011. Les cadres représentent ainsi 19% de lensemble des salariés présents au 31 décembre 2011 contre 20% un an plutôt. La part des cadres est plus importante dans les structures de 50 salariés et plus ainsi que dans celles financées principalement par des fonds privés. En revanche, ils sont moins nombreux au sein des entreprises ayant pour spécialité la linguistique et celles financées principalement par des fonds publics. Le taux dencadrement reste le plus élevé pour les non formateurs, les hommes et les 55 ans et plus. 42/76

43 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VIII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE Selon la taille des entreprisesSelon la spécialité des entreprises Selon lorigine du financement des entreprises 43/76

44 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites VIII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE Selon la fonction des entreprisesSelon le sexe des salariés Selon lâge des salariés 44/76

45 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IX : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Catégories Nombre de salariés Répartition en % A (employés spécialisés) 4.0003,5 % B (employés qualifiés) 5.1004,5 % C (techniciens qualifiés 1 er degré) 8.8008 % D1 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 29.40026 % D2 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 20.90018,5 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 11.40010 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 11.80010,5 % F (cadres) 12.50011 % G (cadres) 4.6004 % H (cadres) 2.9502,5 % I (cadres) 1.7501,5 % Ensemble 113.200100 % Répartition des 113.200 salariés présents au 31 décembre 2011 selon les catégories professionnelles définies par la Convention Collective Nationale 45/76

46 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IX : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Evolution 2002-2011 Non cadres Cadres 46/76

47 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IX : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Détail selon la fonction des salariés en 2011 Catégories Répartition des formateurs (en %) Répartition des non formateurs (en %) Ensemble (en %) A (employés spécialisés) -8 %3,5 % B (employés qualifiés) -11 %4,5 % C (techniciens qualifiés 1 er degré) -18 %8 % D1 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 33 %15 %26 % D2 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 24 %11 %18,5 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 13 %6 %10 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 12 %8 %10,5 % F (cadres) 13 %10 %11 % G (cadres) 2 %7 %4 % H (cadres) 2 %4 %2,5 % I (cadres) 1 %2 %1,5 % Ensemble 100 % Nombre global de salariés 66.70046.500113.200 47/76

48 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Rémunération Chapitre III 48/76

49 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites La masse salariale brute progresse de +1% entre 2010 et 2011 pour atteindre 1,79 Mds d. Sur la période 2002-2011, cet même indicateur progresse de 28%. I : MASSE SALARIALE BRUTE Evolution de la masse salariale brute 49/76

50 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Salaires moyens à lembauche des grandes catégories professionnelles (éléments variables et primes comprises) 1. Salaires moyens 21.500 21.300 26.500 25.300 33.600 17.500 18.200 II : SALAIRES 50/76 Rappel 2010 : ! Mise en garde : léchantillon des répondants nétant pas identique entre 2010 et 2011, la comparaison avec les données 2010 nest pas permise. Les données 2010 sont affichées à titre indicatif.

51 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 2. Formateurs qualifiés (2 nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : 22.100 Soit 10 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 42 % Formateurs qualifiés (2 nd degré), niveau D1 Salaires à lembauche des formateurs qualifiés (2 nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 19.700 2 ème décile 20.100 3 ème décile 20.100 4 ème décile 20.100 5 ème décile 20.400 6 ème décile 22.100 7 ème décile 22.800 8 ème décile 24.600 9 ème décile 27.900 Détail par décile Ecart type σ : 2.800 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 51/76

52 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 3. Techniciens qualifiés (2 nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : 21.800 Soit 8 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 29 % Techniciens qualifiés (2 nd degré), niveau D1 Salaires à lembauche des techniciens qualifiés (2 nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 19.700 2 ème décile 20.100 3 ème décile 20.100 4 ème décile 20.200 5 ème décile 20.500 6 ème décile 22.500 7 ème décile 24.500 8 ème décile 24.500 9 ème décile 25.500 Détail par décile Ecart type σ : 2.700 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 52/76

53 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : 26.500 Soit 11 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 30 % Formateurs hautement qualifiés, niveau E1 Salaires à lembauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 23.850 2 ème décile 23.850 3 ème décile 23.850 4 ème décile 23.850 5 ème décile 23.900 6 ème décile 24.100 7 ème décile 26.000 8 ème décile 28.000 9 ème décile 31.100 Détail par décile Ecart type σ : 3.050 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 53/76

54 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : 25.600 Soit 7 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 28 % Techniciens hautement qualifiés, niveau E1 Salaires à lembauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 23.700 2 ème décile 23.850 3 ème décile 23.850 4 ème décile 23.850 5 ème décile 23.850 6 ème décile 24.000 7 ème décile 25.000 8 ème décile 26.850 9 ème décile 30.300 Détail par décile Ecart type σ : 3.600 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 54/76

55 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 6. Formateurs cadres : niveau F Salaire moyen : 33.600 Soit 9 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 15 % Formateurs cadres, niveau F Salaires à lembauche des formateurs cadres, niveau F, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 30.500 2 ème décile 30.800 3 ème décile 30.800 4 ème décile 30.800 5 ème décile 31.500 6 ème décile 32.300 7 ème décile 33.600 8 ème décile 33.600 9 ème décile 35.000 Détail par décile Ecart type σ : 4.800 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 55/76

56 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 7. Employés administratifs : niveau B1 Salaire moyen : 17.900 Soit 5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 14 % Employés administratifs, niveau B1 Salaires à lembauche des employés administratifs, niveau B1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 16.800 2 ème décile 17.000 3 ème décile 17.000 4 ème décile 17.000 5 ème décile 17.100 6 ème décile 17.900 7 ème décile 18.100 8 ème décile 18.800 9 ème décile 19.200 Détail par décile Ecart type σ : 1.600 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 56/76

57 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 8. Secrétaires : niveau C1 Salaire moyen : 18.500 Soit 7 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 22 % Secrétaires, niveau C1 Salaires à lembauche des secrétaires, niveau C1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 16.850 2 ème décile 17.250 3 ème décile 17.250 4 ème décile 18.000 5 ème décile 18.450 6 ème décile 18.450 7 ème décile 18.450 8 ème décile 18.900 9 ème décile 20.500 Détail par décile Ecart type σ : 2.100 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 57/76

58 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : SALAIRES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVE Proportion de salariés au minimum de la convention collective En % de formateurs En % de non formateurs En % de lensemble 201120 %22 %21 % 201021 %23 %22 % 200922 %24 %23 % 200825 %26 %25 % 200726 %29 %27 % Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorie FormateursNon formateursEnsemble % sal. au minimum % sal. au 31/12/11 % sal. au minimum % sal. au 31/12/11 % sal. au minimum % sal. au 31/12/11 A (employés spécialisés) - - 28 % (8 %) 11 % (3,5 %) B (employés qualifiés) - - 15 % (11 %) 6 % (4,5 %) C (techniciens qualifiés 1 er degré) - - 17 % (18 %) 7 % (8 %) D1 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 33 % (33 %) 12 % (15 %) 24 % (26 %) D2 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 35 % (24 %) 13 % (11 %) 26 % (18,5 %) E1 (techniciens hautement qualifiés) 11 % (13 %) 2 % (6 %) 7,5% (10 %) E2 (techniciens hautement qualifiés) 15 % (12 %) 2 % (8 %) 10 % (10,5 %) F (cadres) 5 % (13 %) 8 % (10 %) 6 % (11 %) G (cadres) 0,5 % (2 %) 1 % (7 %) 1 % (4 %) H (cadres) 0,5 % (2 %) 1 % (4 %) 1 % (2,5 %) I (cadres) NS (1 %) 1 % (2 %) 0,5 % (1,5 %) Ensemble 100 % (100 %) 100 % (100 %) 100 % (100 %) 58/76

59 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES Nombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires En 2011, 12% des salariés à temps plein ont réalisé des heures supplémentaires, soit une part légèrement plus importante quen 2010 (11%). Le recours aux heures supplémentaires savère plus fréquent au sein des plus petites structures et des plus importantes structures. Le nombre dheures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine et par salarié reste stable, soit 2h30. Nombre dheures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné Détail du pourcentage de salariés à temps plein concernés par les heures supplémentaires 13 % 2 à 9 salariés 10 % 10 à 49 salariés 13 % 50 salariés et plus 12 % Ensemble 59/76

60 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES Nombre de salariés à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires En 2011, la part des salariés à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires reste stable par rapport à 2010, soit 9% des temps partiel. Ce ratio apparaît corrélé à la taille des entreprises. En effet, alors que les entreprises de 2 à 9 salariés ont 4% de salariés à temps partiel concernés par des heures complémentaires, les entreprises de 50 salariés et plus en ont 13%. En 2011, le nombre moyen dheures complémentaires reste stable par rapport à 2010 (1h30 par semaine). Nombre dheures complémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné Détail du pourcentage de salariés à temps partiel (hors CDII et formateurs occasionnels) concernés par les heures complémentaires 4 % 2 à 9 salariés 9 % 10 à 49 salariés 13 % 50 salariés et plus 9 % Ensemble * hors CDII et formateurs occasionnels 60/76

61 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION Entreprises proposant un dispositif dépargne salariale à lensemble de leurs salariés En 2011, 26% des entreprises proposent un dispositif dépargne salariale à lensemble de ses salariés, contre 22% en 2010 et 16% en 2009. Selon la taille des entreprises, la part dentreprises proposant un dispositif dépargne salariale à lensemble de leurs salariés séchelonne entre 22% pour les structures de 10 à 49 salariés et 80% pour les entreprises de 50 salariés et plus. Dispositif proposés (en % dentreprises concernées) * Figure entre parenthèses le rappel 2010 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2010 Plan Epargne Entreprise (PEE)94 %100 % 96 % (91 %) Intéressement47 %67 %75 % 54 % (52 %) Participation18 %17 %65 % 20 % (18 %) Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO)29 %17 %25 % 26 % (17 %) AutresNS (4 %) Ensemble188 %201 %265 % 196 % (182 %) 1. Epargne salariale 61/76

62 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION Entreprises attribuant collectivement … 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2010 … des tickets restaurant31 %48 %50 % 36 % (39 %) … des téléphones portables32 %30 %38 % 32 % (30 %) … des ordinateurs portables40 %37 %38 % 39 % (30 %) … des véhicules20 %15 %25 % 19 % (17 %) 2. Avantages en nature (tickets restaurant et matériel) 62/76

63 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Formation professionnelle et conditions de travail Chapitre IV 63/76

64 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites En 2011, les entreprises de la profession ont augmenté leur budget consacré à la formation par rapport à 2010 (+2%), soit 2,3% de la masse salariale. La part des dépenses de formation dans la masse salariale apparait un peu plus limitée au sein des plus petites entreprises. I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Evolution des dépenses réelles de formation Pourcentage de la masse salariale en dépenses de formation selon la taille des entreprises 1,8 % 2 à 9 salariés 2,2 % 10 à 49 salariés 2,8 % 50 salariés et plus 2,3 % Ensemble 1. Budget consacré 64/76 * Figure entre parenthèses la part de la masse salariale

65 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites En 2011, les salariés bénéficiaires de formations sont en augmentation, soit +1,5% par rapport à 2010. La proportion des effectifs formés sur lensemble des salariés en équivalent temps plein apparait corrélée à la taille des entreprises. En 2011, les formateurs représentent un peu plus de la moitié des salariés formés. Les cadres représentent 22% des salariés formés contre 19% de lensemble des salariés. I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Evolution des effectifs salariés bénéficiaires de formations Détail selon la taille des entreprises 2. Effectifs salariés bénéficiaires de formations Effectifs formés Proportion des effectifs formés (salariés en équivalent temps plein) 2 à 9 salariés6.60044 % 10 à 49 salariés12.90051 % 50 salariés et plus17.50071 % Ensemble 37.00057 % 65/76

66 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Répartition des 37.000 salariés formés selon leur fonction Evolution 2002-2011 Répartition des 37.000 salariés formés selon leur catégorie professionnelle 66/76

67 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 3. Durée moyenne des formations Durée moyenne des formations selon la taille des entreprises (en nombre dheures par salarié ayant suivi une formation) Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles (en nombre dheures par salarié ayant suivi une formation) CadresNon cadresEnsemble 201123H0027H3026H30 201024H0026H3025H30 200927H0029H3028H30 200827H0030H3029H30 200733H00 * Figure entre parenthèses le rappel 2010 La durée moyenne des formations augmente légèrement : une heure supplémentaire par rapport à 2010. En 2011, selon la taille des entreprises, la durée moyenne des formations napparait pas significativement différente. La durée de formation des cadres est en moyenne plus courte (23h00) que celle des non cadres (27h30). 67/76

68 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : DEPLACEMENTS Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un autre lieu de travail que ses lieux habituels 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2010 Le salarié bénéficie dune indemnisation individuelle au titre de ce déplacement 56 %55 %62 % 56 % (45 %) Le salarié bénéficie dune indemnisation basée sur un accord collectif 20 %21 %25 % 21 % (26 %) Le trajet inhabituel est pris en compte dans le temps de travail 32 %43 %62 % 36 % (29 %) Aucune disposition particulière nest prévue par lentreprise 20 %17 %12 % 19 % (29 %) 68/76

69 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : GARANTIES SANTE Organisme assurant la prévoyance obligatoire des salariés des entreprises de formation privée ! Compte tenu de la sur-représentation des adhérents à la F.F.P. et à lO.P.Q.F. dans léchantillon, les réponses à cette question ne peuvent pas être généralisées à lensemble de la profession et donc, la comparaison aux années précédentes nest pas possible. En % de léchantillon GNP35 % Centres de gestion GNP dont : 36 % APICIL13 % APRI PREVOYANCE8 % VAUBAN – HUMANIS6 % ICIRS PREVOYANCE2 % CIPREV3 % IPSEC PREVOYANCE2 % PREMALLIANCE< 1 % OREPA2 % Institutions paritaires dont : 25 % MALAKOFF – MEDERIC11 % GROUPE D&O4 % AG2R3 % Autres (IONIS, UNIPREVOYANCE, CREPA PREVOYANCE, CRI PREVOYANCE, REUNICA, INTER PREVOYANCE, …) 7 % Assurances dont : 3 % GAN PREVOYANCE1 % AXA1 % Autres (ALLIANZ, AGIRA, CNP, GMF, LA MONDIALE, QUATEM…) 1 % Divers : Mutuelle, retraite, courtier,… (B2V, NOVALIS, TAITBOUT…) 1 % Ensemble100 % 1. Prévoyance obligatoire 69/76

70 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : GARANTIES SANTE 2. Mutuelles et frais de santé Entreprises disposant dune couverture supplémentaire frais de santé pour lensemble de leur salarié * correspondant à 56% de salariés présents au 31.12.11 CadresNon cadres Part employeur61 %59 % Part salariés39 %41 % Ensemble 100 % Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé En 2011, 37% des entreprises disposent dune couverture supplémentaire frais de santé pour lensemble de ses salariés. Le nombre dentreprises disposant dune couverture supplémentaire frais de santé pour lensemble de ses salariés est corrélé à la taille des entreprises. Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponse à cette question ! Compte tenu dun trop faible taux de réponses et dune forte disparité des réponses quand elles ont été fournies, le taux de cotisation des couvertures supplémentaires frais de santé na pas pu être exploité. 70/76

71 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Entreprises employant des travailleurs handicapés En 2011, la proportion dentreprises employant des travailleurshandicapés saccentue par rapport à 2010 pour atteindre 24%. A limage de lindicateur précédent concernant la couverturesupplémentaire frais de santé, le nombre dentreprises employant des travailleurs handicapés est corrélé à la taille des entreprises. La profession compte 3.400 salariés handicapés en 2011, soit 3% de lensemble des salariés présents au 31 décembre 2011. Les salariés handicapés ont majoritairement un statut de non formateurs, soit six salariés handicapés sur dix. Répartition des 3.400 salariés handicapés selon leur statut Nombre de salariés handicapés employés 71/76 * Figure entre parenthèses la proportion de salariés handicapés parmi les salariés présents au 31 décembre

72 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites Seniors Chapitre V 72/76

73 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : CONTRATS DE TRAVAIL En 2011, la part des séniors en CDI reste stable. Ainsi, plus de trois salariés sur quatre âgés de 45 ans et plus sont en CDI contre 66% pour lensemble des salariés présents au 31 décembre 2011. La part des CDI est la plus élevée (78%)pour les salariés de la tranche dâge 45 à 54 ans. Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus présents au 31 décembre selon leur contrat de travail Détail selon les tranches dâges Pyramide des âges 40,5 % (45.700 salariés) 73/76

74 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : MOUVEMENT DE PERSONNEL EMBAUCHES 5.700 salariés DEPARTS 5.600 salariés SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS + 100 salariés Taux dembauche en 2011 12,5 % Taux de départ en 2011 12 % 74/76

75 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : CONDITIONS DE TRAVAIL En 2011, les entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux séniors sont plus nombreuses quen 2010 : 17% au global en 2010, contre 18% en 2011. La part des entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à lamélioration de lemploi seniors reste toujours limitée en 2011 et en particulier pour les plus petites entreprises de la profession. Salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié dun entretien de seconde partie de carrière Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2011 Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à lamélioration de lemploi seniors en 2011 75/76 ** Figure entre parenthèses le rappel 2010 * Figure entre parenthèses la proportion de salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre En 2011, 6% des salariés âgés de 45 ans et plus ont bénéficié dun entretien de seconde partie de carrière, soit un point supplémentaire par rapport à 2010.

76 BILAN SOCIAL De La Formation professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : FORMATION PROFESSIONNELLE En 2011, 38% des salariés âgés de 50 ans et plus ont bénéficié dune formation (contre 37% en 2010 et 25% en 2009). Ainsi, les salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié dune formation représentent 30% des salariés formés dans la profession en 2011. Le nombre de salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat sélève à 2.000 salariés, soit 4,5% des salariés âgés de 45 ans et plus. Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié dune formation Répartition des 11.000 salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre dheures annuelles de formation Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat 76/76 *proportion de salariés de 50 ans et plus ** proportion de lensemble des salariés formés *proportion de salariés de 45 ans et plus