ZAC ECO-QUARTIER DAUDET

ZAC ECO-QUARTIER DAUDET
ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE TERRE-ECO ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET JANVIER 2014 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES

Il est rappelé que les règles du PLU s’imposent à chaque programme.
PREAMBULE : Le Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales a pour but d'édicter les prescriptions qui serviront de lignes directrices à la conception des ilots. Ce document est une pièce constitutive du Dossier de Réalisation de la ZAC ECO-QUARTIER DAUDET. Il sera complété par des fiches de lot qui préciseront les ambitions qualitatives du projet et préconiseront ou suggèreront des dispositifs capables de les faire aboutir. Il est rappelé que les règles du PLU s’imposent à chaque programme. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 1

SOMMAIRE INTRODUCTION - PRINCIPES DU PROJET
1 . LES REGLES D'IMPLANTATION 1.1 - ALIGNEMENTS SUR L'ESPACE PUBLIC 1.2 - EPANNELAGE 1.3 - TRAITEMENT DES LIMITES DE L'OPERATION 2 . TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES / PRESCRIPTIONS PAYSAGERES 2.1 - TRAITEMENT DES LIMITES ENTRE LES LOTS ET L'ESPACE PUBLIC 2.2 - ESPACES PLEINE TERRE / COEURS D'ILOTS 3 . PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 3.1 - ADRESSAGE / ACCES 3.2 - COMPOSITION 3.3 - LES OCCULTATIONS 3.4 - LES BALCONS 3.5 - LES TOITURES 3.6 - LE STATIONNEMENT 4 . LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES 4.1 - INTRODUCTION 4.2 - ILOTS DE CHALEUR URBAINS 4.3 - BIODIVERSITE ET NATURE EN VILLE 4.4 - L'ECLAIRAGE PUBLIC 4.5 - LOCAUX TRANSFORMATEURS 4.6 - DECHETS 4.7 - GESTION DE L'ENERGIE 4.8 - CONFORT HYGROMETRIQUE 4.9 - GESTION DE L'EAU CONFORT VISUEL CONFORT ACOUSTIQUE QUALITE SANITAIRE DE L'AIR CHANTIER PROPRE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 2

1 - LES REGLES D'IMPLANTATION
1.1 - ALIGNEMENT SUR ESPACE PUBLIC LES DIFFERENTES IMPLANTATIONS Les implantations bâties participent à la mise en place de l'armature du quartier. Différents principes d'implantation sont développés afin de donner la lecture de cette armature : 1 - à l'alignement et en ordre continu; ce principe d'implantation, au caractère très urbain, borde les espaces publics principaux et accompagne les grands axes de composition urbaine (portion Ouest de la rue Daudet, trame paysagère Nord/Sud) 2 - à l'alignement et en ordre discontinu; ce principe d'implantation met en place une relation de porosité entre les espaces publics et les espaces de cœur d'ilots 3 - en retrait; ce principe d'implantation accompagne les espaces publics secondaires: il s'agit de préserver l'intimité des logements occupant le rez-de-chaussée, ou encore de créer des respirations dans les séquences bâties (voie secondaire entre ilots D et E) Enfin, des ouvertures visuelles sur les cœurs d'ilots et le grand paysage sont ménagées , principalement le long de la trame paysagère, afin d'introduire un effet de transversalité. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 3

1.2 - EPANNELAGE L’intégration des tissus résidentiels existants en périphérie du projet s’effectue à l’aide d’un travail de couture, et d’une recherche de « vis-à-vis acceptables » en termes de gabarits et de prospects. Pour cette raison, le choix a été fait de privilégier les grands volumes au cœur de l’opération (autour de la « jonction ») et le long du mail nord/sud. La périphérie du site accueille l’habitat intermédiaire, et l’habitat collectif gradé de R+3 à R+4. Coupe de principe ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 4

1.3 - TRAITEMENT DES LIMITES DE L'OPERATION Les points de contact entre l'opération Daudet et les parties privées sont traités de manière à assurer le maximum d'indépendance et d'intimisation des jardins existants. Les clôtures associent des ouvrages maçonnés avec des accompagnements paysagés (câbles supports de végétation, plantations en jardinières, etc ....) ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 5

2 - TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES - PRESCRIPTIONS PAYSAGERES
2.1 - TRAITEMENT DES LIMITES PRIVE/PUBLIC Les espaces publics et privés construisent conjointement le paysage urbain. Les rapports formels et fonctionnels entre les domanialités, la hiérarchisation des échanges qu’ils opèrent, la structuration et la gestion des seuils et des limites sont primordiaux pour la cohérence et la qualité du projet urbain. Les recommandations paysagères pour le traitement des interfaces entre le public et le privé visent ici à conférer une harmonisation sur l’ensemble de la ZAC. L’aménagement favorise la compréhension des usages et les statuts des différents composants urbains. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 6

2.1 - TRAITEMENT DES LIMITES PRIVE/PUBLIC La rue Daudet est la structure viaire d’irrigation principale du quartier, elle est support de centralité et de dynamisme dans la continuité d’une structure majeure de la ville, la rue Wallon. La voie porte une image volontairement urbaine, elle offre un gabarit classique structuré : trottoirs / voie / stationnements plantés. Dans sa section nord, elle prend un caractère plus paysagé Limite non-bâtie Clôture : muret h=50cm + serrurerie qualitative, H maxi 1,80 Bande « jardin » d’environs 5m de large en couvre sol et strates moyennes. Une continuité structurante de la ligne bâtie est recherchée, afin de souligner le caractère urbain de la rue, toute en ouvrant des fenêtres sur le paysage des cœurs d’ilots. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 7

2.1 - TRAITEMENT DES LIMITES PRIVE/PUBLIC L’axe est pensé comme une bande urbaine active. Il est traité tel un espace partagé qui s’accompagne de multiples usages: placette de marché, aire de jeux, terrain de pétanque, jardins familiaux ou partagés... Espace public fédérateur transversal, il est le liant social au cœur du quartier. Limite Sud/Ouest - des séquences « ouvertes » et « fermées » se succèdent le long de l’axe. Une bande plantée constante de 1,5m est assurée sur le linéaire global. A l’échelle du piéton, elle adoucit le rapport entre le bâti et l’espace public. Les espaces ouverts seront marqués par une clôture en serrurerie qualitative couleur foncée, H = 1,80. Une transparence maximale est recherchée afin de faire participer l’ilot /jardins à l’animation de la rue. Limite Nord/Est - un grillage souple et simple de couleur foncée se développe le long de la limite entre jardins et co- proprieté. Sur les séquences de l’axe ou prennent place des placettes, jeux etc, le grillage sera doublé de ganivelles ou autre habillage qualitatif afin de respecter une certaine opacité garant de l’intimité de chacun. Sur le reste du linéaire la limite sera densément plantée. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 8

2.1 - TRAITEMENT DES LIMITES PRIVE/PUBLIC Les dessertes sont des voies internes à l’échelle du voisinage immédiat avec un usage et un gabarit limité. Desserte 01 Limite Sud/Ouest : Une bande de 0,80m plantée avec des couvre sol, vivace, arbustes et grimpants le long du bâtiment. Limite Nord/ Est : Limite construite, mur H = 2,00m maximum sur jardins. Privatiser au mieux les jardins.. Desserte 02 Limite Nord : Le jardin ouvert sera bordé par une clôture en serrurerie qualitative couleur foncée, H = 1,80m. Une transparence maximale est recherchée afin de faire participer l’ilot /jardins à l’animation de la rue. Limite Sud : Bande plantée L=3.00 environ ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 9

2.1 - TRAITEMENT DES LIMITES PRIVE/PUBLIC Vocabulaire de clôtures Continuité de la ligne bâtie et transparences sur les îlots jardins Continuité de la ligne bâtie, protection de l’intimité des jardins Transparence sur îlot jardin ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 10

2.2 - ESPACE PLEINE TERRE / COEURS D'ILOTS Les végétaux employés pour les aménagements à l’intérieur des cours et jardins privés devront prendre en compte la spécificité d’un sol hydromorphe et compact Afin d’éviter la saturation en eau des fosses de plantation par remontée de nappe et asphyxie racinaire, les arbres de pleine terre seront plantés avec des fosses sup à 10 m3. Ces dernières pourraient être réalisée remblais en merlon à m du sol fini…. Une palette des possibles : Arbres Alnus glutinosa, incana ou spahetii, Carpinus betulus, Gleditsia triacanthos, Quercus Robur, quercus palustris , Acer platanoides campestris et pseudoplatanus, Prunus avium, Liriodendron tulipifera, Liquidambar styraciflua, Tilia cordata Populus alba, tremula Arbustes Amélanchier canadensis, Cornus sanguinea, Corylus avellana , Syringa vulgaris Chaque lot devra comporter un pourcentage minimum (à définir) d'espace en pleine terre. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 11

3 - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
3.1 - ADRESSAGE / ACCES Les accès aux garages / Principe. Les accès aux parcs couverts de stationnement seront obligatoirement dissociés des accès aux halls des immeubles. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 12

3.1 - ADRESSAGE / ACCES Les halls des immeubles d’habitation Le principe général adopté pour la ZAC est l’accès aux immeubles par les espaces extérieurs privés qui servent donc d’espaces de transition, à forte valeur paysagère, entre l’espace public et les halls d’entrée. Dans tous les cas, le parcours depuis la rue jusqu’à l’entrée devra constituer une séquence paysagée de qualité et en pleine terre et devra garantir la lisibilité de l’adressage et le confort d’accès. Ceci conduira le plus souvent à un double effort de lisibilité: adressage clair de l’espace privé (jardin, allée, cour…) sur l’espace public; adressage clair de l’immeuble sur l’espace privé. Toutefois, les halls d’entrée (et / ou les locaux communs) viendront autant que possible s’ouvrir visuellement en alignement sur l’espace public pour contribuer au repérage des entrées et à la qualité architecturale de l’alignement. De rares exceptions (adressage direct du hall d’entrée sur l’espace public) seront autorisées lorsque la conception ou la situation de l’immeuble l’imposeront, et sous réserve que la lisibilité de l’adressage soit assurée. ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 13

3.2 - COMPOSITION Les principes généraux de composition adoptés pour le projet urbain privilégient la diversité typologique pour les logements et les transparences visuelles (discontinuité). Le paysage urbain exprimera ainsi une forte connivence entre les édifices et le paysage proche (les jardins) et lointain (les massifs). Cette forme urbaine et paysagère doit bénéficier directement à la qualité résidentielle des logements: la discontinuité du bâti, avec des immeubles majoritairement de faible emprise et le plus souvent de 3 ou 4 logements seulement par niveau, doit favoriser l’orientation multiple des logements (exploitation des angles et des failles notamment) pour profiter au mieux des orientations favorables (soleil d’hiver) et des vues lointaines. Une diversité typologique, donc aussi architecturale, issue de la valorisation optimale de chaque situation, devrait également en résulter. Un principe général de dissociation entre le « socle » (répondant à des contraintes d’alignement et de gestion des stationnement) et des étages courants est à privilégier: matériaux, géométrie… TOA - Rouen P.Gazeau - StDenis LAN - Paris FRACTIONNEMENTS ET FAILLES Palma-Ripoll - Tizon Dugay - Montpellier Tachon- Paris TRAITEMENT DE L'ANGLE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 14

3.2 - COMPOSITION De même, les logements de rez-de-chaussée et les logements individuels et/ou intermédiaires devront trouver une identité architecturale particulière. Enfin, les étages élevés (R+5 et R+6) seront l’occasion de développer des principes typologiques différents de ceux des étages courants et permettant d’achever la structuration verticale des immeubles les plus hauts. fClermont - Paris R2K - Grenoble Choisy Delmas MARQUAGE DU SOUBASSEMENT, CORPS DE BATIMENT ET ATTIQUE TVK - ZAC Chaperon Vert ARCANE Architectes - Grenoble DEVELOPPEMENT DE PRINCIPES TYPOLOGIQUES DIFFERENTS DANS LES ETAGES ELEVES ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 15

3.3 - LES OCCULTATIONS Les occultations extérieures constituent une proportion non négligeable de la façade et devront être pensées comme des éléments participant à la composition d'ensemble. Explorations architecture Beranger Gerbier - Grenoble TRAITEMENT DES OCCULTATIONS AASB Madec Architecte ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 16

3.4 - LES BALCONS Chaque logement devra bénéficier d'un espace extérieur, dont la surface sera proportionnelle au nombre d'habitants. Afin que les balcons ne soient pas utilisés comme débarras, il est demandé de réaliser un cellier ou une cave pour chaque logement. Les façades pourront être végétalisées : intégration des surcharges probables à une végétalisation avec jardinières intégrées ou non (participation au confort de cet espace, meilleure gestion des vis à vis ...) LEM Architectes TRAVAIL SUR L'INTIMISATION Atelier OS - Châlons s/ Saône Bouchayer-Viallet ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 17

3.5 - LES TOITURES La toiture fait l’objet de nombreux enjeux et convoitises au regard des objectifs énergétiques assignés et des contraintes règlementaires (gestion des eaux pluviales à la parcelle avec débit de fuite limité) applicables au projet. Elle est aussi le lieu potentiel mais surtout habituel pour l’implantation des équipements techniques. Elle peut aussi être accessible pour devenir un lieu de vie. Dernièrement, de nouvelles questions sur l’agriculture en ville ou la biodiversité poussent également à la végétalisation, voire l’enherbement de ces surfaces horizontales. De nombreuses fonctionnalités sont donc possibles en toiture et un arbitrage dans le cadre d’une démarche environnementale transversale reste à formuler par les équipes de conception en fonction de l’épannelage retenu, des ombres portées d’un bâtiment à un autre, etc…. Les toitures les plus basses bénéficieront d’une végétalisation semi intensive avec stockage des eaux pluviales pour permettre un écoulement gravitaire suivant le débit de fuite de 5l/s.ha vers le réseau collecteur. Les toitures les plus hautes par ilot ne bénéficiant d’aucun masque privilégieront l’usage possible de photopiles > l’important porte sur la mutabilité et sur la juxtaposition possible de plusieurs fonctionnalités pour ne pas obérer à terme la possibilité de s’orienter vers des bâtiments à énergie positive. (Horizon 2020) Toit du Gary Youth Center ALMERE Valoriser les 5ème façades des niveaux bas par une végétalisation semi intensive à minima (avec variation d’épaisseurs pour favoriser la biodiversité) des niveaux hauts pour permettre à terme l’installation de panneaux solaires photovoltaïques Toit du Gymnase des Vignoles - TOA ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 18

3.6 - LE STATIONNEMENT Les contraintes géotechniques interdisant l’enterrement des garages, le projet urbain a créé les conditions permettant d’en faire des éléments architecturaux à part entière: effet de socle, terrasses collectives ou individuelles, jardins surélevés, support d’édification pour des logements individuels ou des serres, épaulement de chemins piétons ou de limites paysagées, etc… Pour chaque projet, l’intégration architecturale des silos de stationnement sera un impératif. Les parcs de stationnement disposent de façades ou d’éléments suffisamment perméables pour assurer un renouvellement d’air suffisant. Ils ne comportent pas de box pour: . éviter le risque de transformation des box en atelier, en cellier ou en remise car la conséquence directe serait un report immédiat du stationnement sur le domaine public . éviter des usages de locaux autre que le stockage de véhicules, . permettre un éclairage naturel optimisé en l’absence d’obstacle en raison d’une structure porteuse verticale constituer majoritairement de poteaux. Il pourra être maximiser avec une sous face lisse et claire sans retombée de poutres La contrepartie à cette disposition sera la mise à disposition d’un cellier privatif à l’échelle du logement. Perrine et AUM Architectes Suzel Brout ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 19

4 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
4.1 - INTRODUCTION Le présent cahier des charges a pour objet d’exiger à l’ensemble des acteurs un haut niveau de qualité environnementale tant pour le bâti que pour les aménagements extérieurs, dans la perspective d’une labellisation Ecoquartier du projet de ZAC. Avec comme principal objectif la production d’un urbanisme économe en foncier, en énergie et en ressources, qui favorise le vivre ensemble dans un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement. Le projet s’inscrit dans une démarche ‘’écoquartier’’ avec l’objectif d’une labellisation par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Une première démarche a été engagée par la ville de Saint Martin d’hères par une signature par la ville de la Charte ecoquartier le 18 juillet 2013 faisant suite à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2013. METHODOLOGIE SUIVI PERFORMANCE D.D. Pour être garant de la bonne prise en compte des objectifs de DD, un système de management environnemental (SME) est mis en place. Il s’adosse sur un tableau de bord EDD qui précise les objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière environnementale. Il intègre une série d’indicateurs performantiels compatible avec l’ensemble des différents labels dont celui QEB Région Rhône Alpes. . Une participation aux réunions de cadrage en amont des projets à l’occasion des tables rondes avec les promoteurs retenus, . Une intégration de clauses ( coercition, clause de séquestre,…) et d’annexes dans le CCT spécifiant les engagements contractuels sur la performance environnementale . Un examen détaillé de la part de l’AMO EDD en phase concours ou esquisse sur la base du tableau de bord environnemental avec ses indicateurs. Un rapport d’analyse clair et objectif sera remis au terme de cette première phase. Une note de synthèse sera également rédigée sur la cohérence globale du projet proposé et permettra d’apprécier s’il y a eu une approche sectorielle au sein même de l’équipe de concepteurs. Elle déclinera aussi les points forts, les points faibles, ceux potentiellement perfectibles avec propositions d’amélioration et ceux qui pourraient être rédhibitoires . Un suivi des indicateurs tout au long de l’opération, y compris en phase d’exploitation. Il est proposé que le tableau de bord EDD du SME se transforme en tableau d’engagement de la part des promoteurs : une partie des items est incontournable et donc non négociable et l’autre partie présente des degrés de liberté de manière à ce que l’ensemble des parties prenantes puisse être aussi acteurs et s’approprier le projet. C’est aussi une façon d’introduire de la variété, de la diversité dans la nature des réponses techniques et architecturales dans un univers de production de logements ‘règlementaires » en faisant référence au dernier ouvrage de Monique ELEB ‘’Logement contemporain, entre conforts, normes et désirs’’ ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 20

4.1 - INTRODUCTION LES GRANDS PRINCIPES EN MATIERE D’AMENAGEMENT . La place prépondérante de la nature en ville ave une part importante d’espaces libres et naturels et une inscription du projet dans la trame verte communale avec sa trame paysagère et sa bande active . Une structure viaire frugale avec un espace partagé central . La constitution de courrées paysagées en lien avec l’espace public . Un plan de composition urbaine détaillé avec un nouveau lieu de vie autour d’une polarité, . Un traitement des frontages et des perméabilités entre public et privé avec un accent particulier sur le rapport entre halls d’entrée des logements et la rue . Un traitement des marges et des abords par la prise en compte des ombres portées associé à un travail de couture avec les formes urbaines environnantes QUELS ENJEUX SUR LE SECTEUR? . La question de l’identité des lieux avec ses jardins familiaux qui ont été relocalisés dans le périmètre de la ZAC . La question de la couture urbaine dans un tissu disparate mêlant grand ensemble, logements collectifs et zone pavillonnaire . La qualité des espaces publics et collectifs par le traitement idoine des frontages, des clôtures, des abords et du lien avec la rue ou l’espace paysager . Une densification qualitative et des constructions respectueuses de l’environnement . La thématique du logements abordable dont l’énergie et la simplicité technologique font partie > une attention particulière à l’économie générale du projet) . Une implication citoyenne dans la construction de la ville. ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 21

4.2 - ILOTS DE CHALEUR URBAIN Exemple d’exigence en matière d’albédos Ville inscrite dans la cuvette grenobloise qui présente les plus fortes amplitudes thermiques journalières et annuelles. Le projet d’aménagement contribue à la limitation de l’ilot de chaleur urbain, sensible à l’échelle de la ville de Saint Martin d’Hères, grâce à : . Une continuité de la trame verte à l’échelle de la commune avec d’une part la bande active le long de la voie ferrée où sont déplacés les jardins familiaux et la création d’une trame jardinée . Une implantation des bâtiments et des parcs de stationnement ( avec une entrée directe à partir de l’espace public) permettant de maximiser le pourcentage de pleine terre et ainsi paysager les courées . Une toiture végétalisée (semi intensive à minima) au dessus des parcs de stationnement Le phénomène d’ilot de chaleur urbain est aussi tributaire de la couleur et de la nature du revêtement de sol et des éléments de façades, de la part des toitures végétalisées et de l’isolation thermique par l’extérieur. Une attention particulière sera portée par les concepteurs sur les points évoqués ci-avant. Travailler sur l’albédo des façades, des toitures mais aussi des voiries / Privilégier des matériaux de façade et des revêtements de sol de couleur clair pour un albédo maximal. Diminuer la chaleur anthropique / Limiter les intrans avec A > Offre alternative à la voiture ( Cf volet mobilité) B > Réduction drastique des besoins de climatisation. C > Respect du cycle de l’eau / Végétaliser les courées et la toiture des parcs de stationnement afin de favoriser l’évapotranspiration INDICATEURS BATIMENT Albédo moyen des surfaces minérales verticales Albédo moyen toutes surfaces confondues Pourcentage de façades lourdes non isolée par l’extérieur ou sans vêture INDICATEURS AMENAGEMENT & ILOT Albédo moyen des surfaces minérales horizontales (avec un impact en matière d’éclairage public > diminution des puissances Coefficient de perméabilisation: CI Coefficient de biodiversité : CBDV Coefficient de régulation thermique : CRTH COS Végétal % pleine terre Rapport surface voirie/surface espace public ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 22

4.3 - BIODIVERSITE ET NATURE EN VILLE PART ET CHOIX DE LA VEGETATION La prise en compte de la trame verte doit se traduit dans le projet d’aménagement paysager par une répartition optimale majoritairement entre 2 niveaux de strates végétales : celle du sol et celle aérienne correspondant à la canopée des arbres à haute tige. La strate arbustive est plus limitée sur l’espace public pour favoriser une lisibilité de ce dernier. Les courées intérieures peuvent par contre y recourir sans limitation. Les vertus du végétal s’avèrent importantes et multiples car il répond simultanément et transversalement à des nombreuses problématiques : participation à la lutte contre les effets d’ilots de chaleurs urbains, participation au développement de la biodiversité, contribution à l’apaisement de la ville grâce notamment à son impact sur la perception sonore d’un environnement exposé, contribution à l’épuration de l’air, contribution au confort urbain par création de microclimats (évapotranspiration, rugosité au sol limitant le facteur éolien l’hiver, …), rôle dans l’atténuation de la perception d’une densité bâtie, protection des pieds de façade avec des haies arbustives. ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 23

REGULATION THERMIQUE CRTH
4 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES 4.3 - BIODIVERSITE ET NATURE EN VILLE Les essences végétales sont, non seulement, indigènes et locales et donc maintiennent et respectent l’équilibre écologique et la biodiversité du site, mais aussi non invasives et non allergisantes et donc sans nuisance pour la santé des usagers du quartier. Outre la fonction écologique des espaces verts, la végétation assurera de nombreuses autres fonctions environnementales à l’échelle du site : la gestion des eaux pluviales, la régulation hygrothermique, la limitation du facteur éolien par la création d’une rugosité un sol. Il est possible de qualifier la biodiversité et la régulation thermique des espaces extérieurs par un calcul de coefficients. Pour chacun des deux coefficients (biodiversité, régulation thermique), on calcule un taux global, somme des taux de chaque surface, pondérés par l’aire de la surface concernée : TGLOBAL = SUR TOUTES LES SURFACES (SSURFACE x TSURFACE) SPARCELLE Revêtement minéral imperméable Béton, bitume, dallage CDBV = CRTH = 0 Façade végétalisée CDBV = 0,2 CRTH = 0,3 Revêtement minéral semi-imperméable Dallage CDBV = CRTH = 0,1 Revêtement semi-ouvert Dallage bois, pavés gazon CDBV = 0,1 CRTH = 0,3 Toiture végétalisée intensive CDBV = 0,3 CRTH = 0,7 Toiture végétalisée extensive CDBV = 0,2 CRTH = 0,6 ALMERE EXEMPLES DE VALEURS TYPE DE SURFACE EXEMPLE BIODIVERSITE CBDV REGULATION THERMIQUE CRTH Revêtement minéral imperméable Béton, bitume, dallage… 0,0 Revêtement minéral semi-perméable Dallage 0,1 Revêtement semi-ouvert Dallage bois, pavés gazon 0,3 Espace vert sur dalle Mini 60 cm de terre 0,2 0,7 Plus de 80 cm de terre 0,5 0,8 Espace vert en pleine terre Haies vives, prairie, bosquet 1,0 Façade végétalisée Façade non végétalisée Toiture végétalisée Culture extensive 0,6 Culture intensive Toiture non végétalisée TOTAL PARCELLE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 24

4.3 - BIODIVERSITE ET NATURE EN VILLE CHOIX DE MATÉRIAUX Le choix des matériaux constitutifs de l’enveloppe devra intégrer la dimension relative à la biodiversité : Les vitrages réfléchissants seront proscrits. Une attention particulière sera portée sur les phénomènes de lixiviation des matériaux qui pourraient libérer des métaux lourds ou éléments polluants. Cas particulier des toitures terrasses semi intensives PART ET CHOIX DE L’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR Une attention particulière sera portée sur les éléments de signalétique et une éventuelle mise en lumière nocturne du ou des bâtiments qui ne devra pas être la source de déséquilibre faunistique et floristique. Elle devra être développée en cohérence avec la stratégie développée avec l’éclairage public de la ZAC. AUTRES Pas de clôture opaque, Mur de soubassement à éviter Provision à prévoir pour nichoirs en béton de bois des Ets SCHWEGLER ou équivalent qui sera mis en œuvre avec les associations agréées par l’aménageur. Se référer également au guide établi par la LPO et le CAUE38, » Comment concilier Nature et Habitat » ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 25

4.4 - L'ECLAIRAGE PUBLIC Charte en faveur d’un éclairage raisonné sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole Cahier technique de recommandations / Eclairage extérieur- Edition janv2013 Article 1 : n’éclairer que lorsque c’est réellement nécessaire Article 2 : N’éclairer que là où c’est nécessaire Article 3 : Adapter l’intensité aux besoins Article 4 : Prendre en considération l’impact environnemental global des différents types d’ampoules Article 5 : Avoir une attention particulière dans les sites naturels . Faire baisser les niveaux de puissance et par conséquent la consommation énergétique .Travailler sur albedo des voiries pour limiter les besoins ( liens ++ avec lutte contre ICU) . Recourir à un éclairage gradable grâce à la technologie LED en fonction des besoins (sans préjudice vis à vis des disposition prise pour la biodiversité dans les zones sensibles) ALMERE INDICATEURS Puissance développée/m2 de voirie Cout annuel lié à la consommation énergétique ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 26

4.5 - LOCAUX TRANSFORMATEURS LES LOCAUX DE TRANSFORMATION MT/BT Le projet d’aménagement nécessite la création d’un local de transformation MT/BT à intégrer dans une opération ( le choix d’implantation sera fonction de la typologie de l’ilot et du phasage de l’opération pour permettre une mise à distance de ce local de tout local à occupation continue) Compte tenu des risques montrés par les études épidémiomogiques citées, les seuils de 0,2 ou 0,4 µT devraient être considérées comme limites pour des expositions de longues durées. Sans protection complémentaire, une mise à distance de 5m est considérée comme un minimum. ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 27

4.6 - DECHETS LES LOCAUX DECHETS Ramassage des ordures ménagères La collecte s’effectue principalement par deux moyens : la collecte en porte à porte des déchets dans des bacs gris (ordures ménagères courantes) et des bacs verts « Je trie » (déchets constitués de matière valorisable). la collecte en apport volontaire par les usagers de déchets en déchèteries (selon la nature ou le volume du déchet) ou en point de collecte de proximité (pour le verre essentiellement). Fréquence des collectes Les lundis et vendredis, ramassage des poubelles grises : déchets putrescibles, non recyclables. Les mardis et jeudis, collectes des poubelles vertes : emballages plastique, aluminium, fer, papier et carton non souillés pour recyclage. La fréquence de collecte en fonction de la nature des déchets donne lieu à une dépose des containeurs 4 jours sur 7 sur un emplacement réservé sur l’espace public facilement accessible pour les service de collecte de la METRO. Ce qui a tendance à disqualifier un espace pour devenir un « tiers espace à roulette ». L’objectif et l’ambition portée sur cette thématique consiste à confondre le local de précollecte et celui de collecte pour éviter d’une part des charges de transfert et d’autre part contribuer à la qualification des espaces publics sept jours sur sept. PRECONISATIONS Local de précollecte et de collecte ne faisant qu’un Implantation d’un point de collecte de proximité pour le verre (à intégrer dans l’aménagement) Développement des pratiques de compostages en lien avec la trame jardinée et jardins ouvriers. ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 28

4.7 - GESTION DE L'ENERGIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS ÉNERGÉTIQUES Incontournable : 80% des logements biorientés ou traversants . Arbitrage entre confort d’été et performance énergétique . Enjeu de simplicité technologique et couts ( cout d’acquisition et cout global) avec la question du comptage . Démarche d’amélioration et de gain en matière d’étanchéité à l’air par rapport à la base règlementaire . Recours à un réseau de chaleur . Approche bioclimatique en matière d'implantation et d'épannelage des bâtiments en cohérence avec les contraintes acoustiques du site et les orientations urbanistiques LOGEMENTS Performance globale RT2012 sans utilisation de photopiles.(sans prise en compte dérogation transitoire sur le volet ECS compte tenu des dates de livraisons des premiers logements) Cep < 60 KWhep/m2 SHON ( et non pas 67,5) Pas de réseau ECS noyés dans les dalles/ exigence d’un calorifuge très performant classe 4 sur 100% du linéaire de distribution Consommation parties communes < 10Kwhep/m2SHAB Evaluation des consommations hivernales et des besoins de chauffage par une S.T.D. (Simulation Thermique Dynamique) ALMERE Vers un simplicité technologique et une étanchéité à l’air performante INDICATEURS Bbio : Cep : I4 : ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 29

4.8 - CONFORT HYGROTHERMIQUE A l’échelle du bâtiment CONFORT D’ÉTÉ Il sera évalué sur la base d’une simulation thermique dynamique dont les hypothèses sont précisées en annexe du présent cahier des charges(2 calculs STD sont donc à faire, un calcul été et un hiver une avec prise en compte des ponts thermiques). Recherche d’une mobilisation maximale de l’inertie thermique par les planchers (dalles faux plafond) N.B. à l’échelle urbaine CONTRIBUTION À LA LIMITATION DU PHÉNOMÈNE DE L'ILOT DE CHALEUR URBAIN Le phénomène d’ilot de chaleur urbain, sensible à l’échelle de la ville de Saint Martin d’Hères, est notamment tributaire de la couleur et de la nature du revêtement de sol et des éléments de façades, de la part des toitures végétalisées et de l’isolation thermique par l’extérieur. Une attention particulière sera portée par les concepteurs sur les points évoqués ci-avant. Privilégier des matériaux de façade et des revêtements de sol de couleur clair pour un albédo maximal. Choix d’une inertie lourde Des occultations performantes sans préjudice vis à vis de l’autonomie en éclairage naturel Une pourcentage de pleine terre maximal afin de favoriser l ’évapotranspiration Un paysagement traité conjointement avec la problématique de la gestion de l’eau Rendre possible la végétalisation des façades par les occupants ( surcharges et profondeur des balcons ou des loggias) ALMERE INDICATEURS Nbres d’heures avec T°>28°C : Facteur Solaire des baies : Coefficient d’imperméabilisation : CI ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 30

4.9 - GESTION DE L'EAU GESTION DES EAUX PLUVIALES Données: Sous sol faiblement perméables, nappe affleurante, 3 sous bassins versants avec 3 exutoires structurant par rapport à leur fil d’eau respectifs. Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle avec un débit de fuite exceptionnellement autorisé de 5l/s.ha maximum sur le réseau collecteur public, à hauteur d’un épisode pluvieux d’occurrence trentennale au minimum. Les eaux pluviales seront donc obligatoirement stockées avant rejet (obligatoirement gravitaire) suivant débit de fuite autorisé. Solution privilégiée : stockage en toiture terrasse au dessus des parcs de stationnement pour permettre un écoulement gravitaire un paysagement qualitatif des espaces en pleine terre AEP ET STRATÉGIE D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE (base) Réglementation : Nous demandons le respect strict de la réglementation concernant la qualité de l'eau dont notamment : L’interdiction des canalisations en plomb (DTU 60.1). Un taux limite de plomb dans les canalisations d'eau potable (l'OMS préconise un taux de 10μg/l). PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE La production d’eau chaude sanitaire sera produite en cohérence avec la stratégie globale énergétique énoncée dans le cahier des charges. DISPOSITIONS À MINIMA EN MATIÈRE DE STRATÉGIE D’ÉCONOMIE D’EAU ET D’ENTRETIEN Equipements sanitaires Un réservoir de chasse d’eau à double commande 3/6l. Les robinetteries seront de type mitigeur certifiés NF - Robinetterie sanitaire, de classe S ou B pour les éviers et lavabos, de classe A ou S pour les douches et de classe C ou D pour les baignoires. Les mitigeurs disposeront d’une butée ou d’un bouton ECO, les mitigeurs thermostatiques devront être équipés d’un bouton STOP. Comptage La pression d’alimentation sera limitée à 3 bars à l’origine de chaque logement. Un compteur individuel de classe C accessible pour chaque logement sera installé pour l’eau froide. Ce dispositif peut être complété d’un système de relève à distance et d’un affichage de la consommation dans le logement. Répartition des sous comptage permettant le contrôle suivant les usages (parties communes, espaces verts, autres,…) ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 31

CONFORT VISUEL GRAND PAYSAGE Le confort visuel se traduit à Saint Martin d’hères (comme dans toute ville du bassin grenoblois) avant tout par un rapport au grand paysage exceptionnel avec les reliefs montagneux environnants. DEPERDITION ENERGETIQUE La recherche d’un confort visuel pose alors la question du rapport de surface vitrée : le taux de vitrage devra tenir compte à la fois de la thermique d’hiver (une paroi vitrée est globalement 5 à 7 fois moins performante qu’une paroi opaque) et de la thermique d’été car elle contribue aussi à la surchauffe des logements y compris si la baie est occultée par transmission en raison du gradient de température entre l’intérieur et l’extérieur. LUMIERE NATURELLE Les exigences pour les logements portent sur le Facteur de Lumière de Jour avec : > FLJ moyen de 1,5% pour les chambres et de 2% pour les séjours Les calculs seront opérés avec des hypothèses de photométrie de parois définis, à savoir 70% pour le sol, 50% pour les murs et 30% pour les plafonds. ECLAIRAGE ARTIFICIEL Dans les parc de stationnements, stratégie MdE ALMERE Arbitrage sur taille des baies ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 32

CONFORT ACOUSTIQUE ISOLEMENT EN FAÇADE La destination des bâtiments exige une ambiance sonore confortable pour les usagers. Afin de répondre aux exigences fixées par cette cible, l'accent sera mis tout particulièrement sur l'isolement du bâtiment aux bruits aériens extérieurs par rapport au classement acoustique des infrastructures routières et ferroviaires (Rocade Sud, voie ferrée). L’isolement des façades (Dn,T,A,tr calculé ≥ Dn,T,A,tr) sera déterminé en référence à l’arrêté du 30mai 1996 relatif «aux modalités de classements des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ». Le classement des infrastructures routières sont précisées ci-après : Niveau 1 pour la Rocade Sud Niveau 2 pour l’infrastructure ferroviaire situé au Sud Des bâtiments écran (parc de stationnement) ont été disposés au Sud Situation Description Correction Façade en vue directe. Depuis la façade, on voit directement la totalité de l'infrastructure, sans obstacles qui la masquent. Pas de correction Façade protégée ou partiellement protégée par des bâtiments. Il existe, entre la façade concernée et la source de bruit (l'infrastructure), des bâtiments qui masquent le bruit : - en partie seulement (le bruit peut se propager par des trouées assez larges entre les bâtiments) - en formant une protection presque complète, ne laissant que de rares trouées pour la propagation du bruit  3 dB (A)  6 dB (A) Façade en vue directe d'un bâtiment. La façade bénéficie de la protection du bâtiment lui-même : façade latérale -façade arrière  3 B (A)  9 dB (A) ALMERE Distance 1 C A T. Voie 2 3 4 5 45 42 38 35 30 33 44 41 37 32 43 40 36 31 39 34 ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 33

QUALITE SANITAIRE DE L'AIR AÉRATION ET VENTILATION Le renouvellement de l’air joue un rôle très important en terme de confort et de qualité de l’air. La recherche de l’optimisation de la ventilation pour limiter les déperditions thermiques pose la question du juste nécessaire taux de renouvellement d’air pour assurer une qualité de l’air satisfaisante sur le plan sanitaire. CHOIX DES MATÉRIAUX FAIBLEMENT ÉMISSIFS Le choix des matériaux d’aménagement et de finitions sera opéré avec le souci constant de limitation des COV (composants organiques volatiles dont les formaldéhydes sont un des composants) à travers les différentes stratégies d’économie d’énergie qui tendent à limiter le renouvellement d’air au strict minimum. Un décret concernant une réglementation française sur les COV a été publié au journal officiel le 25 mars 2011, complété par la publication de l’arrêté le 13 mai Cette réglementation concerne un étiquetage obligatoire des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis utilisés à l’intérieur de bâtiments : revêtements de sol, mur ou plafond cloisons et faux-plafonds produits d’isolation portes et fenêtres produits destinés à la pose des produits mentionnés ci-dessus Les produits retenus et mis en œuvre seront dans la classe d’émissivité A et A+ exclusivement. Plus précisément, Les fibres minérales mises en œuvre justifieront des tests de non cancérologie (taille et bio solubilité des fibres) prévus par la Directive Européenne 97/69/CE du 5/12/97. Ces isolants ne sont pas accessibles aux utilisateurs malgré cela, et pour améliorer les conditions de travail des ouvriers, ils seront ensachés et leurs champs protégés. - Les colles, peintures, vernis et lasures justifieront d’une marque NF Environnement, Ange Bleu, Eco label européen, Cygne blanc. Les bois mis en œuvre seront d’essence naturellement durable, sans traitement préventif, ou traitement certifié CTB P+ adapté (sans excès) à la classe de risque concernée. Les bois reconstitués et agglomérés de bois : les panneaux de particule de bois collés : classe d’émission E1 de la norme EN (émissions en formaldéhydes) les panneaux de fibres seront de type HDF ou dur, qui ne contiennent pas de colle, à défaut, les panneaux de fibres appartiendront à la classe A de la norme EN ou à la classe d’émission E1 de la norme EN (dito) Taux de renouvellement d’air Qualité de l’air P Emissivité COV, Formaldéhydes Choix des matériaux Energie grise Fiches de Donnée Environnementales et sanitaires ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 34

CHANTIER PROPRE CHANTIER PROPRE En phase chantier, une charte interentreprises (entre corps d’état, y compris leurs sous traitants respectifs) devra être établie et comprendra 4 volets : - La limitation des nuisances (bruits, odeurs, gênes riveraines). Ce volet définira les obligations des entreprises en matière d’organisation (phasage des travaux, clôture du chantier,…), d’émissions sonores (limitation des bruits du matériel de chantier), horaires d’ouverture et fermeture de chantier. Le tri et la valorisation des déchets de chantier L’utilisation d’huile de décoffrage végétale pour les banches en phase gros œuvre, ceci pour éviter tout risque de pollution des sols. La limitation des bruits du matériel de chantier, avec une attention marquée au bruit des marteaux piqueurs provenant d’erreur de plan ou de mise en œuvre. Sur ce point précis, on peut envisager des actions préventives de revue de projet et de préparation de chantier destinées à éliminer le risque d’erreur en intégrant un objectif « zéro marteau piqueur ». La limitation des poussières par arrosage. La limitation des salissures des voiries par obligation de passage des camions dans une aire de lavage. La limitation des horaires d’ouverture et fermeture de chantier. La gestion coordonnée des installations de chantier à l’échelle de la totalité du site. La gestion des déchets de chantier avec la définition des moyens humains et matériels pour assurer la limitation de la production de déchets, le tri dans des bennes à dispositions, le stockage, l’évacuation, le suivi, la traçabilité et la quantification des déchets par le biais de BSD. (Bordereau de Suivi de Déchets). - La valorisation des déchets de chantier : ces produits seront alors valorisés par des filières locales, ou évacués vers les sites de stockage ou de traitement adaptés à la nature des déchets suivant le plan départemental de gestion des déchets de chantiers. La gestion des déchets intègrera les approches suivantes : le plan déchet analysé selon une approche de type cycle de vie : conception, construction, utilisation ou vie future du quartier, fin de vie ou déconstruction-démolition, la valorisation in situ (déconstruire et recycler sur place) systématisée si la qualité des matériaux à recycler le permet, selon une approche de type Ecologie Industrielle, l’établissement d’un schéma de gestion des déchets type SOGED, la quantification des déchets de chantier, réduction des déchets à la source (plan de calepinage), fonctionnalité, proximité et ergonomie des aires de tri, du stockage et de l’évacuation des déchets, la prise en compte des déchets dangereux via filières d’élimination spécifiques et gérées par des prestataires qualifiés et habilités, l’identification de points de regroupement et de tri, (ou micro-déchèteries), devront permettre de promouvoir les trois filières de valorisation que sont le bois, les papiers/cartons et les métaux ferreux, ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 35

CHANTIER PROPRE la sélection des matériaux et des modes d’assemblages/construction pour faciliter une déconstruction sélective et optimiser le tri et les valorisations ultérieures ; sélectionner des matériaux valorisables dans les projets de construction ; sélectionner des matériaux dont les impacts seront moindres. La prise en compte du risque chimique. Les professions du bâtiment et des travaux publics sont parmi les plus exposées aux risques d'accident du travail et de maladie professionnelle. En complément de l’action du coordinateur SPS qui s’inscrit dans un strict cadre réglementaire, des exigences complémentaires seront formulées au regard des risques chimiques que peuvent rencontrer les applicateurs sur chantier : * Exclusion des produits caractérisés par les symboles R45, R46, R49, R60 et R61, Absence de substance avec VLE (Valeur limite d’exposition) Les produits ainsi concernés : Huile de décoffrage (huile minérale exclue) Produits bitumineux Etanchéité élastomère remplacée par une membrane à base de molécules polyoléfines exemptes de chlore Mastics Mousse expansive Colle….. Peinture…. Limiter toutes sources de nuisance dues au chantier selon la charte inter-entreprises Gérer et valoriser les déchets du chantier Sélectionner les matériaux dont les impacts sont moindres ALMERE ARCANE Architectes Urbanistes Yves SAUVAGE Urbaniste associé AXE SAONE - TERRE-ECO - ARTELIA ZAC ECO-QUARTIER DAUDET CPAUPE JANVIER 2014 36

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