1 Le Projet Budget Primitif 2010 Poste comptabilité Conseil Municipal du 01 avril 2010.

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1 1 Le Projet Budget Primitif 2010 Poste comptabilité Conseil Municipal du 01 avril 2010

2 2 Le Budget Primitif est un document prévisionnel Le Budget Primitif 2010 atteint 5,477 millions deuros. Il est composé de deux sections, fonctionnement et investissement, Il est présenté en équilibre (Recettes = dépenses) Il reprend les résultats constatés au Compte Administratif 2009.

3 3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Elle séquilibre à ce jour à 2 072 436

4 4 La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services, cest à dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Charges de personnel Achat de fournitures Prestations de services Syndicats Indemnités élus Intérêts des emprunts

5 5 Des Dépenses réelles de Fonctionnement en hausse par rapport au BP 09 (+ 2,56%) charges de personnel pour 772 250 charges à caractère général pour 580 649 charges de gestion courante pour 311 607 Les Subventions 2010 allouées aux associations sélèvent à 156 780 réparties de la manière suivante : Association AEJ 62 000 (– 11,43%) Crèche de Crossey 63 000 (+23,17%) RAMI 5 825 (+19,60%) Maison Pour Tous 10 000 (30 %) Autres associations 13 705 (+0,50%) Deux nouvelles subventions « solidarité Haïti » pour 2000 et Futsal Club pour 250. Délibération à prendre charges financières 31 502 charges exceptionnelles 4 707 dotations aux amortissements 110 535 dépenses imprévues 20 000. autofinancement 241 186

6 6..……Les dépenses de …………………...….Fonctionnement Instructions : Il s'agit de graphiques incorporés. Pour modifier un graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour revenir dans PowerPoint. Les étiquettes au-dessus de chaque colonne sont ajoutées dans PowerPoint. Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient globalement de 2,56% ArticlesDépenses de FonctionnementBP 2009BP 2010Variation %Part en % O11CHARGES A CARACTERE GENERAL629 219,10580 6493,00-7,72%34,14% O12CHARGES DE PERSONNEL689 580,00772 250,0011,99%45,41% 65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE306 401,00311 607,001,70%18,32% 66CHARGES FINANCIERES18 475,0031 502,0070,51%1,85% 67CHARGES EXCEPTIONNELLES14 595,114 707,00-67,75%0,28% Total dépenses réelles de Fonctionnement1 658 270,211 700 715,002,56%100,00% 68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS97 450,00110 535,0013,43% O22DEPENSES IMPREVUES23 109,2020 000,00-13,45% O23Virement à la section d'investissement262 006,20241 1862,00-7,954% Total global des dépenses de Fonct.2 040 835,612 072 436,001,15%

7 7 ……Leur composition Instructions : Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint.

8 8 Des recettes réelles de Fonctionnement en hausse par rapport au BP 09 (1,55%) De Dotations et participations pour 403 677 D impôts et Taxes pour 1 454 812 Dautres recettes pour 118 325 De produits du service des domaines pour 80 622. De remboursements sur salaires pour 15 000.

9 9 Les recettes de Fonctionnement Instructions : Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint. Les recettes réelles de fonctionnement seraient en hausse de 1,55% Les recettes r é elles de Fonctionnement BP 2009BP 2010Variations % 70 Produits des services du domaine72 506,0080 622,0011,19% 73 Impôts et Taxes1 430 485,001 454 812,001,70% 74 Dotations et Participations403 999,80403 677,00-0,08% 75 Autres Recettes de Fonctionnement116 861,00118 325,001,25% 76 Produits Financiers6 362,500,00-100,00% 6419+6459 Remboursement personnel salaire+charges9 475,0015 000,0058,31% 77 Produits exceptionnels (Cesssion de biens)1 146,310,00-100,00% Total recettes r é elles de Fonctionnement 2 040 835,612 072 436,001,55% OO2 Exc é dent de Fonctionnement Report é n-1 0,00 TOTAUX2 072 436,001,55%

10 10 leur composition Instructions : Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint.

11 La Fiscalité Communale sans augmentation des taux communaux 3 taxes ménages Taux moyens % départementaux Taux % Communaux Taux moyens % Nationaux Taxe dhabitation 13,208,6514,97 Taxe Foncier Bâti 26,2220,9419,32 Taxe Foncier Non Bâti 56,2945,8645,50 le produit fiscal des 3 taxes ménages progresse de 2,75%. soit une recette supplémentaire de 20 075. La pression fiscale (Comparaison du produit effectif au produits moyen théorique si on appliquait les taux moyens nationaux) est de 82 % avec maintien des taux.

12 12 La Fiscalité Communale Avec augmentation du taux de la Taxe dHabitation (réunion de travail du 22 mars). La pression fiscale (Comparaison du produit effectif au produit moyen théorique si on appliquait les taux moyens nationaux) est de 85,68 %. le produit fiscal des 3 taxes ménages progresse de 7,30%. soit une recette supplémentaire de 53 255. 3 taxes ménages Taux moyens % départementaux Taux % Communaux Taux moyens % Nationaux Taxe dhabitation 13,209,7014,97 Taxe Foncier Bâti 26,2220,9419,32 Taxe Foncier Non Bâti 56,2945,8645,50 Délibération à prendre

13 13 LA SECTION DINVESTISSEMENT

14 14 Les dépenses dinvestissement comprennent essentiellement des opérations qui modifient la valeur du patrimoine de la commune. Achats de matériel durable Construction ou aménagement de bâtiments Capital De la dette Travaux dinfrastructure

15 15 La section dinvestissement séquilbre à ce jour la somme de 3 402 756 Les principaux chantiers de 2010 : Construction du local Foot Camping Gardien (FCG)Construction du local Foot Camping Gardien (FCG) 705 955 705 955 soit près de 20,75 % des dépenses réelles dinvestissement, concernent ce chantier. Il sagit des honoraires architecturaux, de la mission de pilotage de chantier, de coordination et autres missions, de la construction du bâtiment.

16 20,87 % pour les travaux de la rue du tram, 709 993 de budgétisés sur 2010. Travaux denfouissement des réseaux secs, daménagement et de sécurisation de la rue.

17 17 10,36 % pour le dossier daménagement du coeur village, 352 875 de budgétisés sur 2010. Il sagit principalement dune enveloppe réservée aux acquisitions foncières de bâtiments stratégiques situés dans le centre bourg. Dont la maîtrise foncière communale est nécessaire à la réalisation sur plusieurs exercices budgétaires du programme coeur du village. Dune enveloppe pour lancer létude daménagement de la maison Fagot Le rendu de létude faite par le bureau Synéquanon à été présenté à la commission élargie chargée de ce programme. 4 îlots ont ainsi été présentés. Ilot 1 Du bureau tabac au salon de coiffure, Ilot 2 Du Vival à la maison Fagot, Ilot 3 La rue de la mairie, Ilot 4 de la boulangerie aux abords de léglise.

18 18 458 715458 715 cest lenveloppe allouée aux réseaux routiers et cablés et dincendie. Il sagit comme chaque année dimportants travaux sur la voirie communale, dachats de panneaux de police et de signalisation, des travaux du cheminement piéton et passerelle sur la morge, dune enveloppe pour la défense incendie, et des études pour mise en accessibilité des personnes handicapés aux voirie et espaces publics. 537 523 concernent les investissements nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs, scolaires, péri- scolaires, techniques, associatifs, commerciaux et autres. Il sagit de remplacement ou de complément de matériels ainsi que des travaux damélioration des bâtiments communaux. Travaux dans ces bâtiments, dune étude pour lagrandissement de la bibliothèque municipale, des travaux sur les courts de tennis, de la fermeture du park skate board, du remplacement des volets de la varlope.…

19 19 Dont 96 605 pour les vitraux de léglise du Bourg Dont 93 345 pour les travaux daménagement des surfaces commerciales

20 94 436 94 436 pour le Plan Local Urbain. Cette étude durera 3 années. 75 300 75 300 sont inscrits au Budget en dépenses imprévues. Cette somme permet une élasticité pour le financement de projets non finalisés à ce jour. A ces dépenses déquipement brut il faut ajouter les dépenses suivantes : 162 195 162 195 pour le capital de la dette. 500 de remboursement de cautions, en cas de départ de locataire. 301 000 301 000 pour la réserve foncière de terrains nus

21 21 Les dépenses ………….... d investissement Instructions : Il s'agit d'un tableau incorporé depuis Microsoft Word. Pour modifier ce tableau, vous devez avoir Microsoft Word installé sur votre machine. Vous n'avez pas besoin de Word pour le visualiser. Pour modifier ce tableau, il vous suffit de double-cliquer dessus. Une fois que vous avez terminé vos modifications, cliquez à l'extérieur du tableau pour revenir dans PowerPoint. Les dépenses d'investissement BP 2010 Etudes et Recherches45 879,00 Etudes urbanistiques94 436,00 Licences28 821,00 Achats de terrains et de bâtiments605 560,00 Achats biens meubles divers102 141,00 Plantations agencement de terrains81 958,00 Gros travaux de Bâtiments1 056 828,00 R é seaux Divers1 146 708,00 Remb TLE + subventions Pluralis Logts sociaux4 700,00 Capital de la dette162 195,00 Total dépenses d' é quipement Brut3 329 226,00 Remboursement de cautions500,00 Dépenses imprévues75 300,00 Total d é penses r é elles d'investissement3 405 026,00 Soit un total de dépenses d'investissement3 405 026,00

22 22 Ces dépenses dinvestissement sont principalement financées par : De lautofinancement 2010 pour 241 186 : Il sagit de lautofinancement dégagé à ce jour entre les recettes et les dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2010. Lexcèdent dinvestissement reporté pour 100 693,03 : Il sagit du résultat dinvestissement constaté au 31 décembre de lannée n-1 (exercice 2009).

23 23 Des recettes réelles dinvestissement qui sélèvent à 2 983 605 252 918252 918 de subventions : Ces subventions concernent des chantiers terminés, en cours ou à venir, sachant que leur versements se font au fur et à mesure de lavancement des travaux. Vitraux Eglise8 000,00 Aménagement Rue du Tram136 954,00 Aménagement Rue du Magnin30 000,00 Etude Am é nagement Centre Bourg9 714,00 Local FCG68 250,00 Total subventions252 918,00

24 24 450 000450 000 Pour le F.C.T.V.A : Il sagit du remboursement dune partie de la TVA payée sur les investissements réalisés deux ans plus tôt et éligibles au FCTVA. Il sagit principalement des factures du gymnase payées en 2008. 75 00075 000 de T.L.E : IL sagit de la Taxe Locale dEquipement pour permis de construire ou bien réhabilitation de maisons. 490 596,73490 596,73 de résultat de fonctionnement constaté au 31 décembre 2009. Soit 100% du résultat affecté à la section dinvestissement. 1 684 097 1 684 097 demprunts. Cette enveloppe ne sera contractée quen cas de besoin.

25 25 …Les recettes …………..…...d investissement Instructions : Il s'agit de graphiques incorporés. Pour modifier un graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour revenir dans PowerPoint. Les étiquettes au-dessus de chaque colonne sont ajoutées dans PowerPoint. ArticlesLibellés des recettes d'investissement BP 2010 1323Subventions252 918,00 10222F.C.T.V.A450 000,00 10223T.L.E75 000,00 16412Emprunts1 684 097,24 1068Excédent Fonctionnement capitalisé490 596,73 Sous total recettes Réelles d'investissement2 952 611,97 281Amortissements110 535,00 O21Virement de la section de Fonctionnement241 186,00 OO1Excédent d'investissement report é 100 693,03 Total des recettes totales d'investissement3 405 026,00

26 26 Leur composition Instructions: Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint.

27 27 Pour vote du budget Fin de la présentation