Indépendants en détresse Eux aussi connaissent la pauvreté Johan Lambrecht et Ellen Beens Sur linitiative de Université de Liège, le 14 octobre 2003.

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1 Indépendants en détresse Eux aussi connaissent la pauvreté Johan Lambrecht et Ellen Beens Sur linitiative de Université de Liège, le 14 octobre 2003

2 Structure: 8 questions 1.Comment avons-nous procédé ? 2.La pauvreté chez les indépendants: un phénomène cloisonné ? 3.Combien dindépendants connaissent la pauvreté et combien de temps ? 4.Qui sont les indépendants vivant dans la pauvreté?

3 5. Comment les indépendants en arrivent-ils là? 6.Comment les indépendants vivent-ils leur pauvreté et y survivent-ils? 7.Quelles initiatives sont prévues pour aider les indépendants dans un état de grande précarité? 8.Comment peut-on prévenir et lutter contre la pauvreté chez les indépendants ?

4 1.Comment avons-nous procédé? LittératureAnalyse des revenus nets de 450.000 indépendants à titre principal (1995-2000, INASTI) Entretiens individuels: - 15 CPAS - 4 témoins privilégiés dorganisations dassistance - 20 indépendants en détresse Une douzaine de recommandations stratégiques

5 2. La pauvreté chez les indépendants: un phénomène cloisonné? OUI, car - Méconnaissance - Pas une pauvreté classique - Spécificité de lentrepreneuriat indépendant - Soutien lacunaire, voire résistance

6 2.1 Méconnaissance - Image erronée dans lopinion publique - Isolement des indépendants dans la pauvreté

7 2.1.1 Image erronée dans lopinion publique - Perception: tous les indépendants sont bien nantis - Réalité: très grande inégalité de revenus dans le groupe des indépendants à titre principal, 3 illustrations

8 Part en nombre Part en revenus dindépendants dindépendants 70 %30 % 1/3 2/3 70 % des indépendants (ceux qui gagnent le moins) ne représentent que 1/3 des revenus ou, inversement, 30 % des indépendants (ceux qui gagnent le plus) possèdent 2/3 des revenus Illustration 1 de la très grande disparité des revenus Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI.

9 45 355,91 3 655,74 10% aux revenus les plus élevés 10 % aux revenus les plus faibles 50000 10000 20000 30000 40000 Les revenus annuels des 10 % dindépendants qui gagnent le plus sont 12 fois plus élevés que les revenus annuels des 10 % dindépendants qui gagnent le moins Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI. Illustration 2 de la très grande disparité des revenus

10 Coefficient dinégalité des revenus (0 = égalité parfaite, 1 = inégalité extrême): Illustration 3 de la très grande disparité des revenus 0,5 au sein du groupe des indépendants par rapport à 0,3 pour lensemble de la population belge

11 2.1.2 Isolement des indépendants dans la pauvreté - Problèmes occultés - Echec de l'activité assimilé à un échec personnel - Fuite(s) - La pauvreté ne suscite pas la solidarité entre les entrepreneurs indépendants

12 2.2 Pas une pauvreté classique Pas limage classique de la pauvreté de génération et dinégalité des chances

13 2.3 Spécificité de lentrepreneuriat indépendant Enchevêtrement extrême de lactivité professionnelle et de la vie privée - Echecs professionnels blessures personnelles (dépression) + souffrance de toute la famille - Problèmes familiaux conséquences défavorables sur lactivité professionnelle Exemple: divorce = cause ou conséquence de la pauvreté chez les indépendants

14 2.4 Assistance lacunaire, voire résistance - Aucune assistance institutionnalisée Les indépendants en détresse se sentent abandonnés à leur triste sort: Lorsque vous recontrez des problèmes, vous ne pouvez vous adresser nulle part ou vous devez arrêter dexercer votre activité indépendante, ce que je ne souhaite pas. Vous avez limpression que les organisations et les autorités pensent que comme vous êtes indépendant, vous devrez dès lors résoudre vos problèmes indépendamment. Ils vous laissent vous noyer. Etant indépendant, vous ne pouvez donc pas être un cas social.

15 2.4 Assistance lacunaire, voire résistance (suite) - Peu dinterfaces entre le travail dassistance sociale et lentrepreneuriat indépendant - Obstacles sur la voie de lassistance: Manque de collaboration des créanciers et de certains comptables Ressources opérationnelles insuffisantes - Résistance et incompréhension de la part de certains receveurs des contributions, curateurs et huissiers

16 3. Combien dindépendants connaissent la pauvreté et combien de temps? 3.1 Combien? Remarques: Ombre dinsinuations malveillantes autour du revenu des indépendants Lactivité nest pas toujours la seule ou la principale source de revenus

17 Nuance: les indépendants sont des travailleurs au noir lieu commun lincompréhension se poursuit La situation de certains indépendants est encore plus catastrophique que ne laissent penser leurs revenus ils entament leur patrimoine personnel

18 Nuance (suite): Les revenus des indépendants doivent être denviron 50 % plus élevés que ceux des salariés afin de pouvoir couvrir le risque de faillite et les impôts sur le revenu Utilisation des données des revenus de tous les indépendants à titre principal Analyses de fiabilité

19 Résultats 1/4 des indépendants vit sous le seuil de pauvreté dans le groupe des indépendants (revenu mensuel après imposition < 523 ) 1/3 des indépendants vit sous le seuil de pauvreté de lensemble de la population (en dessous de 594 par mois en 1998) Certaines organisations dassistance sattendent à ce que le nombre dindépendants vivant dans la précarité suive une tendance continue à la hausse

20 3.2 Combien de temps? Evolution des revenus Ce sont surtout les indépendants des catégories de revenus les plus faibles et les plus élevés qui se retrouvent toujours dans la catégorie la plus faible et la plus élevée au cours de lannée suivante.

21 Les indépendants de la classe de revenus les plus faibles enregistrent une augmentation de revenu annuelle inférieure à celle des indépendants de la catégorie des plus haut revenus: 76 contre 2 880 par indépendant (plus de 37 fois moins, 1999-2000)

22 3.2 Combien de temps? (suite) Durée de vie sous le seuil de pauvreté 20 % des indépendants avec au moins 6 années de revenus ont vécu au moins 1 an sous le seuil de pauvreté

23 Evolution moyenne annuelle revenu indépendant avec un revenu dau moins 6 ans Source: propre calculs sur la base des données de lInasti.

24 Pourcentage réel annuel Montant absolu Général1,55 709,16 Plus haut2,31 2 274,86 Plus bas-2,23 -14,95 Evolution moyenne annuelle revenu indépendant avec un revenu dau moins 6 ans Source: propre calculs sur la base des données de lInasti.

25 Chez les indépendants avec au moins 6 années de revenus et avec au moins une année sous le seuil de pauvreté: 57 % dentre eux ont vécu sous le seuil de pauvreté pendant au moins 2 ans 10 30 40 20 1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI. % 43,42 % 22,09 % 13,22 % 8,42 % 5,92 % 6,93 % 3.2 Combien de temps? (suite)

26 4. Qui sont les indépendants vivant dans la pauvreté? - Surtout des indépendants > 65 ans du secteur primaire - Frappe également des entrepreneurs expérimentés - Partenaires aidants - Différents secteurs, mais lhorera est un secteur vulnérable

27 - Pourcentage plus élevé (11 %) plus de 2 ans de pauvreté en Flandre et en Wallonie chez les professions libérales (des indépendants masculins – belges) - Un plus grand nombre dentreprises unipersonnelles

28 5. Comment les indépendants en arrivent-ils là ? 5 causes: -Causes économiques -Comportement des autorités publiques -Revers de fortune -Causes personnelles -Abus par des tiers

29 5.1Causes économiques -Echec économique -Concurrence croissante -Circonstances défavorables dans le secteur 5.2Comportement des autorités publiques -Pression fiscale élevée -Travaux publics traînant en longueur -Statut social précaire -Intérêts > dette proprement dite

30 5.3Revers de fortune -Accident -Mauvais payeurs 5.4Causes personnelles Sur le plan professionnel Connaissances de gestion insuffisantes Mauvaises relations avec les partenaires commerciaux Conclusion daffaires irréfléchies et naïves Sur le plan privé Divorce Problèmes de santé

31 5.5Abus de tiers Comptables Salariés Cédants

32 6.1 Survivre à la pauvreté - Spirale de dettes infernale - Travailler encore plus dur - Arrêt: parfois le sentiment de libération - Aide professionnelle 6. Comment les indépendants vivent-ils leur pauvreté et y survivent-ils?

33 6.2 Vivre la pauvreté - La pauvreté envisagée comme problème pluriel - Contacts avec lenvironnement (les proches et à lextérieur)

34 6.2.1 La pauvreté envisagée comme problème pluriel - Sur le plan financier: principalement des dettes auprès des Contributions Directes, de la TVA et des Fonds dAssurances Sociales - Sur le plan psychique et physique: dépression, stress, perte de confiance en soi, isolement, peur permanente, pensées suicidaires - Sur le plan relationnel: divorce, tensions au sein de la famille

35 6.2.2 Contacts avec l'environnement Environnement proche Fardeau non seulement financier, mais également psychologique pour la famille Abus de tiers peu de confiance Souvent pas au courant de la situation

36 Environnement externe: ceux qui sont concernés de par leur fonction Parfois règne de larbitraire absolu, des abus de pouvoir afférents à la fonction et du manque total de transparence Huissier: expérience de confrontations le plus souvent douloureuse 6.2.2 Contacts avec l'environnement (suite)

37 A un moment donné, jai habité chez ma grand-mère et jy étais domicilié. Le huissier est passé, car cette adresse de domicile était considérée comme ma propriété. Il a commencé à répertorier les meubles de ma grand-mère en vue de les vendre. Jai clamé que ce nétait pas ma propriété, mais bien celle de ma grand-mère. Sur quoi il ma répondu : Vous devez me le prouver avec des factures. Ce nétait bien entendu pas possible, car les meubles sont plus âgés que moi.

38 Cependant, il ne faut pas généraliser: Certains huissiers de justice mont aidé. Ce sont surtout les huissiers plus âgés qui mont indiqué Faites ceci, faites cela, car dans ce cas je ne peux plus rien vous imposer et jai tout de même fait mon boulot. Curateur (en cas de faillite): parfois abus, manque de transparence Je noublierais jamais la venue du curateur, de la police, du juge et du greffier du tribunal de commerce. Le curateur ma même pris les 2 000 anciens francs belges que javais dans mon portefeuille. Je nai dailleurs jamais eu de reçu pour cette somme.

39 Receveurs des contributions: parfois vexants et peu compréhensifs Jai soumis à plusieurs reprises un plan de paiement aux Contributions, mais ils nen avaient cure. Ils mont constamment mis le couteau sous la gorge. Mon avocate ma même confié qu il est extrêmement difficile darriver à un accord avec les Contributions. Ils sont tout puissants et se situent même au-dessus des lois. Ils ont perdu toute notion de la réalité économique. Javais remboursé 6 690 euros dune dette fiscale de 7 430 euros. Une semaine plus tard, jai reçu une nouvelle amende et la visite de lhuissier pour le solde de 740 euros.

40 7. Quelles initiatives sont prévues pour aider les indépendants dans un état de grande précarité? - CPAS Satisfaction La possibilité demploi dans le cadre de lart. 60 de la législation en matière de CPAS est très positive

41 - EFREM asbl Créé dans le sillage du malaise consécutif à labsence dencadrement des indépendants en détresse Prestation daide intégrale à des entreprises viables et en situations de crise - Rebecs et PREKO: dispense de conseils financiers à des entreprises viables

42 8. Comment peut-on prévenir et lutter contre la pauvreté chez les indépendants? 1. Encadrement intégré et intégral des (ex-) indépendants en détresse par un seul organe public Caisses sociales CPAS … Contributions directes Comptable TVA Juriste Psychologue -thérapeute Spécialiste financier Personne de confiance: spécialiste clientèle (Ex-)indépendant

43 2. Changement de mentalité chez les fonctionnaires des contributions, les curateurs, les huissiers et tous ceux qui entrent en contact avec des (ex-) indépendants en détresse, de telle sorte quils encadrent au lieu de sanctionner et quils mettent en pratique les valeurs du secteur fiscal 3. Nouvelle diminution de la pression fiscale et surtout des charges sur le travail

44 4. Pas appliquer le pourcentage de majoration aux indépendants avec un plan de paiement des dettes fiscales qui ne font pas suffisamment de versements anticipés 5. Un fonds pour (ex-)indépendants en détresse alimenté par des cotisations dindépendants, de grandes sociétés et de salariés dans lequel on peut temporairement puiser en cas de revers de fortune

45 6. Fournir un revenu de remplacement décent en cas de cessation de lactivité: assurance et allocations de chômage 7. Remplacer lattestation de connaissances de gestion dentreprise par un cours obligatoire pour débutant pour le nouvel entrepreneur et son environnement proche

46 8. Payer la TVA lorsque la facture est effectivement payée par le client 9. Pas de discrimination négative à lencontre des indépendants 10. Encadrement proactif par les fonctionnaires des contributions et les Fonds de sécurité sociale

47 11. Faire constater officiellement et plus rapidement linsolvabilité de lindépendant (par exemple par lorgane public officiel) de telle sorte que les Fonds dassurance sociale ne continuent pas à le mettre en demeure jusquà ce quun huissier de justice vienne constater linsolvabilité 12. Le remboursement de la dette fiscale devrait être dabord déduit du principal