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Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental Carlos Ruiz Miguel, Universidad.

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1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, España Moisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France CRM-MPL

2 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
CRM-MPL

3 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
« N’importe quelle analyse de la question du Sahara occidental devra tenir compte de plusieurs énoncés de base, objectifs, qui sont la clé pour toute approche du conflit en accord avec le Droit International » CRM-MPL

4 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
« Toute approche ignorant ces énoncés de base sera qualifiée d’illégale, en accord avec le Droit des Nations Unies » CRM-MPL

5 Petit rappel géographique et historique
CRM-MPL

6 October 2011 CRM-MPL

7 CRM-MPL

8 Petit rappel historique
1884. L’Espagne signe un traité de Protectorat avec certaines tribus sahraouies et commence l’occupation du territoire. 1965. L'Assemblée générale de l'ONU demande à l'Espagne de se retirer du Sahara espagnol, dans le contexte international de la décolonisation, et affirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. 1973. Création du Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front Polisario). CRM-MPL

9 Petit rappel historique
1974. L'Espagne annonce son intention de se retirer et d’organiser un référendum d'autodétermination. Hassan II persuade l'Assemblée Générale de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la procédure à suivre pour la décolonisation du Territoire. 1975. L’avis consultatif de la CIJ réaffirme l'application de la résolution 1514 des Nations Unies dans la décolonisation du Sahara occidental et l'application du principe d'autodétermination pour les populations du territoire (16 octobre). CRM-MPL

10 Petit rappel historique
1975. La Marche Verte commence l’occupation du territoire du Sahara occidental par le Maroc (6 Novembre) 1976. Retrait de l'Espagne. Le Maroc et la Mauritanie essaient de conquérir le Territoire (26 Février) 1976. L’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent le dénommé “Accord de Madrid” où la qualité de l’Espagne comme “puissance administrante” du Sahara Occidental est transmise illégalement à une administration temporaire (jusqu’au 28 Fév maximum) tripartite (Espagne-Maroc-Mauritanie). 1976. Création de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Front Polisario (27 Février). Cessez-le feu et traité de paix du Polisario avec la Mauritanie. Annexion par le Maroc du territoire qui avait été occupé par l’armée mauritanienne. CRM-MPL

11 Petit rappel historique
1981 – Construction par l’armée marocaine de plusieurs murs d’une longueur de 2700 km qui divisent le territoire sahraoui. 1984. L’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) admet la RASD en son sein comme 51e membre. 1991. Sous les auspices de l'OUA et l'ONU, signature par les deux parties (le Maroc et le Front de Polisario) du " Plan de Règlement " qui établit un cessez-le-feu et la tenue d'un référendum d'autodétermination en 1992. Le Plan de Règlement est approuvé par le Conseil de Sécurité (résolutions 658 et 690). Création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO, dans l'acronyme espagnol). 1992. Boycott du référendum par le Maroc. CRM-MPL

12 « un territoire non autonome »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 1 Le Sahara occidental est : « un territoire non autonome » et un « pays colonial » A/RES/2072_1965 A/RES/2625_1970 A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

13 1 CRM-MPL A/RES/2072_1965

14 1 A/RES/2625_1970 CRM-MPL

15 1 A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

16 Le conflit du Sahara occidental est une « question de décolonisation »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 2 Le conflit du Sahara occidental est une « question de décolonisation » A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/39-40_1984 A/RES/45-21_1990 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

17 2 A/RES/2072_1965 CRM-MPL

18 2 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

19 2 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

20 2 A/RES/3458 A_1975 CRM-MPL

21 2 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

22 2 A/RES/35/19_1980 CRM-MPL

23 2 A/RES/39/40_1984 CRM-MPL

24 2 A/RES/45-21_1990 CRM-MPL

25 2 A/RES/65-112_2011 CRM-MPL

26 2 CRM-MPL A/RES/66/86_2012

27 « peuple du Sahara occidental »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 3 Les Nations Unies reconnaissent internationalement l’existence du « peuple du Sahara occidental » A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1920_2010 CRM-MPL

28 3 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

29 3 CRM-MPL A/RES/3458 A_1975

30 3 CRM-MPL A/RES/66/86_2012

31 3 S/RES/2044_2012 CRM-MPL

32 3 S/RES/2044_2012 CRM-MPL

33 « la population autochtone du Sahara occidental »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 4 Le ‘peuple du Sahara occidental’ est composé par « la population autochtone du Sahara occidental » A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 S/2000/131, para. 6 CRM-MPL

34 4 CRM-MPL

35 4 A/RES/3458_A/1975 CRM-MPL

36 4 A/RES/3458_A/1975 CRM-MPL

37 4 S/2000/131 CRM-MPL

38 4 S/2000/131 CRM-MPL

39 Le ‘peuple du Sahara occidental’ « a le droit à l’autodétermination»
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 5 Le ‘peuple du Sahara occidental’  « a le droit à l’autodétermination» A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010 CRM-MPL

40 5 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

41 5 CRM-MPL A/RES/3458-A_1975

42 5 CRM-MPL S/RES/1871/2009

43 5 CRM-MPL S/RES/1920/2010

44 5 CRM-MPL A/RES/65/112_2011

45 5 CRM-MPL A/RES/65/112_2011

46 Le ‘droit à l’autodétermination’ du ‘peuple du Sahara occidental’ est
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 6 Le ‘droit à l’autodétermination’ du ‘peuple du Sahara occidental’ est « inaliénable » A/RES/2229_1966 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

47 6 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

48 6 A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

49 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
7 Le ‘droit inaliénable à l’autodétermination’ du ‘peuple du Sahara occidental’ serait exercé par un « référendum » A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/38-40_1983 A/RES/65/112_2011 S/RES/621_1988 S/RES/658_1990 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010 S/RES/2044/2012 CRM-MPL

50 7 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

51 7 A/RES/3458-A_1975 CRM-MPL

52 7 A/RES/38-40_1983 CRM-MPL

53 7 S/RES/658/1990 CRM-MPL

54 7 S/RES/690/1991 CRM-MPL

55 7 S/RES/690/1991 CRM-MPL

56 7 S/RES/690/1991 CRM-MPL

57 7 S/RES/690/1991 CRM-MPL

58 7 S/RES/690/1991 CRM-MPL

59 7 S/RES/1920/2010 CRM-MPL

60 7 S/RES/2044/2012 CRM-MPL

61 Le référendum d’ autodétermination serait
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 8 Le référendum d’ autodétermination serait « libre, démocratique et impartial » « sans contraintes administratives ni militaires » A/RES/2229_1966 A/RES/38-40_1981 CRM-MPL

62 8 S/RES/2229/1966 CRM-MPL

63 8 A/RES/38-40/1983 CRM-MPL

64 « droit à l’indépendance » «aucun lien de souveraineté territoriale»
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 9 Le  ’peuple du Sahara occidental’ a le « droit à l’indépendance » puisque «aucun lien de souveraineté territoriale» n’a jamais existé entre le Maroc et le Sahara occidental A/RES/2229_1966 CIJ 1975 A/RES/38-40_1981 CRM-MPL

65 9 A/RES/3292/1974 CRM-MPL

66 9 A/RES/3292/1974 CRM-MPL

67 9 CRM-MPL

68 9 ICJ Western Sahara, 1975 CRM-MPL

69 ICJ Western Sahara, 1975, para. 105
CRM-MPL

70 ICJ Western Sahara, 1975, para. 162
CRM-MPL

71 L’Espagne est « la puissance administrante» du Sahara occidental
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 10 L’Espagne est « la puissance administrante» du Sahara occidental A/RES/2072_1965 A/RES/2229/1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 S/2002/161, para. 6 A/66/65_2011 CRM-MPL

72 10 A/RES/2072/1965 CRM-MPL

73 10 A/RES/2229/1966 CRM-MPL

74 10 S/2002/161 CRM-MPL

75 10 A/67/71 CRM-MPL

76 10 A/67/71 CRM-MPL

77 10 Mais… un État ne perd pas le statut de puissance administrante, ni n’est dégagé du respect des obligations qui en découlent, rien qu'en l'affirmant… A/67/71 CRM-MPL

78 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
11 La présence du Maroc sur la plupart du territoire du Sahara occidental est une « occupation» S/RES/380_1975 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

79 11 CRM-MPL S/RES/380_1975

80 11 A/RES/34-37_1979 CRM-MPL

81 11 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

82 11 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

83 12 « représentant » Le Frente Polisario est le
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 12 Le Frente Polisario est le « représentant » du ‘peuple du Sahara occidental’ A/RES/33-31 A _1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

84 12 A/RES/33-31 A_1978 CRM-MPL

85 12 A/RES/34-37_1979 CRM-MPL

86 12 A/RES/34-37_1979 CRM-MPL

87 12 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

88 12 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

89 Le Frente Polisario et le Maroc sont les deux « parties du conflit »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 13 Le Frente Polisario et le Maroc sont les deux « parties du conflit » A/RES/38-40_1983 A/RES/39-40_1984 A/RES/45-21_1990 S/RES/1495_2003 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 CRM-MPL

90 13 A/RES/38-40_1983 CRM-MPL

91 13 A/RES/39-40_1984 CRM-MPL

92 13 A/RES/45-21_1990 CRM-MPL

93 « légitimité de la lutte »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 14 Le ‘peuple du Sahara occidental’ a la « légitimité de la lutte » ‘qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple du Sahara occidental’ A/RES/2625_1970 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

94 14 A/RES/34-37_1979 CRM-MPL

95 14 A/RES/2625_1970 CRM-MPL

96 « responsabilité des Nations Unies »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 15 La décolonisation du Sahara occidental est la « responsabilité des Nations Unies » A/RES/2229_1966 A/RES/2983_1972 A/RES/3162_1973 A/RES3458-A_1975 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 CRM-MPL

97 15 CRM-MPL A/RES/2229_1966

98 15 A/RES/2983_1972 CRM-MPL

99 15 A/RES/3162_1973 CRM-MPL

100 15 A/RES/3458-A_1975 CRM-MPL

101 15 CRM-MPL A/RES/65/112_2011

102 … afin de parvenir à des résultats justes et équitables, légitimes et durables, toute solution proposée doit être fermement fondée sur le droit international. Karin Arts et Pedro Pinto Leite (in International Law and the question of Western Sahara, Éd. IPJET, Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009) CRM-MPL

103 L’histoire de ce conflit est totalement décourageante pour toute personne qui croit à la règle du droit… CRM-MPL

104 dernière colonie d’Afrique
En dépit du grand nombre de résolutions du Conseil de Sécurité de l’O.N.U., qui, depuis 1975, réaffirment toutes le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, et malgré le fait que la Quatrième Commission de l’O.N.U. traite le cas du Sahara occidental comme celui d’une colonie marocaine, le Maroc continue à se placer au-dessus de la loi et poursuit son contrôle et sa gestion du Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique CRM-MPL

105 C’est ce que les juristes
désignent par l’expression res ipsa loquitur (les faits parlent d’eux-mêmes), ce qui signifie que dans certaines situations très claires, une simple énumération des faits, sans besoin d’autres preuves, suffit pour présumer de la culpabilité. CRM-MPL

106 Frank Rudy Ambassadeur des États Unis
We are all Saharawis now Aujourd’hui, nous sommes tous des Sahraouis Hoy todos somos saharauis Frank Rudy Ambassadeur des États Unis CRM-MPL

107 Occupied but not conquered Ocupados pero no conquistados
Occupés mais non conquis CRM-MPL

108 Hmad Hammad CRM-MPL

109 SOURCES The Western Sahara Symposium, Ljubljana, Slovenia, Mai 2012
- ‘The rigth to self-determination and the natural resources of the Western Sahara’ (inédit), Carlos Ruiz Miguel - ‘Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009, Vincent Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto Leite IPJET (International Platform of Jurist for East Timor) - A/RES et S/RES Carlos Ruiz Miguel et Moisés Ponce de León Iglesias The Western Sahara Symposium, Ljubljana, Slovenia, Mai 2012 CRM-MPL


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