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CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental Carlos Ruiz Miguel, Universidad.

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1 CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, España Moisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France

2 CRM-MPL2 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

3 CRM-MPL3 « Nimporte quelle analyse de la question du Sahara occidental devra tenir compte de plusieurs énoncés de base, objectifs, qui sont la clé pour toute approche du conflit en accord avec le Droit International » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

4 CRM-MPL4 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental « Toute approche ignorant ces énoncés de base sera qualifiée dillégale, en accord avec le Droit des Nations Unies »

5 CRM-MPL5 Petit rappel géographique et historique

6 CRM-MPL6 October 2011

7 CRM-MPL7

8 CRM-MPL8 Petit rappel historique LEspagne signe un traité de Protectorat avec certaines tribus sahraouies et commence loccupation du territoire L'Assemblée générale de l'ONU demande à l'Espagne de se retirer du Sahara espagnol, dans le contexte international de la décolonisation, et affirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui Création du Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front Polisario).

9 CRM-MPL9 Petit rappel historique L'Espagne annonce son intention de se retirer et dorganiser un référendum d'autodétermination. Hassan II persuade l'Assemblée Générale de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la procédure à suivre pour la décolonisation du Territoire Lavis consultatif de la CIJ réaffirme l'application de la résolution 1514 des Nations Unies dans la décolonisation du Sahara occidental et l'application du principe d'autodétermination pour les populations du territoire (16 octobre).

10 CRM-MPL La Marche Verte commence loccupation du territoire du Sahara occidental par le Maroc (6 Novembre) Retrait de l'Espagne. Le Maroc et la Mauritanie essaient de conquérir le Territoire (26 Février) LEspagne, le Maroc et la Mauritanie signent le dénommé Accord de Madrid où la qualité de lEspagne comme puissance administrante du Sahara Occidental est transmise illégalement à une administration temporaire (jusquau 28 Fév maximum) tripartite (Espagne-Maroc-Mauritanie) Création de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Front Polisario (27 Février) Cessez-le feu et traité de paix du Polisario avec la Mauritanie. Annexion par le Maroc du territoire qui avait été occupé par larmée mauritanienne. Petit rappel historique

11 CRM-MPL11 Petit rappel historique 1981 – Construction par larmée marocaine de plusieurs murs dune longueur de 2700 km qui divisent le territoire sahraoui LOUA (Organisation de lUnité Africaine) admet la RASD en son sein comme 51e membre Sous les auspices de l'OUA et l'ONU, signature par les deux parties (le Maroc et le Front de Polisario) du " Plan de Règlement " qui établit un cessez-le-feu et la tenue d'un référendum d'autodétermination en Le Plan de Règlement est approuvé par le Conseil de Sécurité (résolutions 658 et 690). Création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO, dans l'acronyme espagnol) Boycott du référendum par le Maroc.

12 CRM-MPL12 1 Le Sahara occidental est : « un territoire non autonome » et un « pays colonial » A/RES/2072_1965 A/RES/2625_1970 … A/RES/66/86_2012 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

13 CRM-MPL13 A/RES/2072_1965 1

14 CRM-MPL14 A/RES/2625_1970 1

15 CRM-MPL15 A/RES/66/86_2012 1

16 CRM-MPL16 2 Le conflit du Sahara occidental est une « question de décolonisation » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/39-40_1984 A/RES/45-21_1990 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012

17 CRM-MPL17 2 A/RES/2072_1965

18 CRM-MPL18 A/RES/2229_1966 2

19 CRM-MPL19 A/RES/2229_1966 2

20 CRM-MPL20 A/RES/3458 A_1975 2

21 CRM-MPL21 2 A/RES/35-19_1980

22 CRM-MPL22 2 A/RES/35/19_1980

23 CRM-MPL23 2 A/RES/39/40_1984

24 CRM-MPL24 2 A/RES/45-21_1990

25 CRM-MPL25 A/RES/65-112_2011 2

26 CRM-MPL26 A/RES/66/86_2012 2

27 CRM-MPL27 3 Les Nations Unies reconnaissent internationalement lexistence du « peuple du Sahara occidental » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1920_2010

28 CRM-MPL28 3 A/RES/2229_1966

29 CRM-MPL29 3 A/RES/3458 A_1975

30 CRM-MPL30 3 A/RES/66/86_2012

31 CRM-MPL31 3 S/RES/2044_2012

32 CRM-MPL32 3 S/RES/2044_2012

33 CRM-MPL33 4 Le peuple du Sahara occidental est composé par « la population autochtone du Sahara occidental » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 S/2000/131, para. 6

34 CRM-MPL34 4

35 CRM-MPL35 4 A/RES/3458_A/1975

36 CRM-MPL36 4 A/RES/3458_A/1975

37 CRM-MPL37 4 S/2000/131

38 CRM-MPL38 4 S/2000/131

39 CRM-MPL39 5 Le peuple du Sahara occidental « a le droit à lautodétermination» Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010

40 CRM-MPL40 A/RES/2229_1966 5

41 CRM-MPL41 A/RES/3458-A_1975 5

42 CRM-MPL42 S/RES/1871/2009 5

43 CRM-MPL43 S/RES/1920/2010 5

44 CRM-MPL44 A/RES/65/112_2011 5

45 CRM-MPL45 A/RES/65/112_2011 5

46 CRM-MPL46 6 Le droit à lautodétermination du peuple du Sahara occidental est « inaliénable » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012

47 CRM-MPL47 A/RES/2229_1966 6

48 CRM-MPL48 A/RES/66/86_2012 6

49 CRM-MPL49 7 Le droit inaliénable à lautodétermination du peuple du Sahara occidental serait exercé par un « référendum » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/38-40_1983 A/RES/65/112_2011 S/RES/621_1988 S/RES/658_1990 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010 S/RES/2044/2012

50 CRM-MPL50 A/RES/2229_1966 7

51 CRM-MPL51 A/RES/3458-A_1975 7

52 CRM-MPL52 A/RES/38-40_1983 7

53 CRM-MPL53 S/RES/658/1990 7

54 CRM-MPL54 S/RES/690/1991 7

55 CRM-MPL55 S/RES/690/1991 7

56 CRM-MPL56 S/RES/690/1991 7

57 CRM-MPL57 S/RES/690/1991 7

58 CRM-MPL58 S/RES/690/1991 7

59 CRM-MPL59 S/RES/1920/2010 7

60 CRM-MPL60 S/RES/2044/2012 7

61 CRM-MPL61 8 Le référendum d autodétermination serait « libre, démocratique et impartial » « sans contraintes administratives ni militaires » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/38-40_1981

62 CRM-MPL62 S/RES/2229/1966 8

63 CRM-MPL63 A/RES/38-40/1983 8

64 CRM-MPL64 9 Le peuple du Sahara occidental a le « droit à lindépendance » puisque «aucun lien de souveraineté territoriale» na jamais existé entre le Maroc et le Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 CIJ 1975 A/RES/38-40_1981

65 CRM-MPL65 A/RES/3292/1974 9

66 CRM-MPL66 A/RES/3292/1974 9

67 CRM-MPL67 9

68 CRM-MPL68 9 ICJ Western Sahara, 1975

69 CRM-MPL69 9 ICJ Western Sahara, 1975, para. 105

70 CRM-MPL70 9 ICJ Western Sahara, 1975, para. 162

71 CRM-MPL71 10 LEspagne est « la puissance administrante» du Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2072_1965 A/RES/2229/1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 S/2002/161, para. 6 A/66/65_2011

72 CRM-MPL72 10 A/RES/2072/1965

73 CRM-MPL73 10 A/RES/2229/1966

74 CRM-MPL74 10 S/2002/161

75 CRM-MPL75 10 A/67/71

76 CRM-MPL76 10 A/67/71

77 CRM-MPL77 10 A/67/71 Mais… un État ne perd pas le statut de puissance administrante, ni nest dégagé du respect des obligations qui en découlent, rien qu'en l'affirmant…

78 CRM-MPL78 11 La présence du Maroc sur la plupart du territoire du Sahara occidental est une « occupation» Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental S/RES/380_1975 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980

79 CRM-MPL79 11 S/RES/380_1975

80 CRM-MPL80 11 A/RES/34-37_1979

81 CRM-MPL81 11 A/RES/35-19_1980

82 CRM-MPL82 11 A/RES/35-19_1980

83 CRM-MPL83 12 Le Frente Polisario est le « représentant » du peuple du Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/33-31 A _1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980

84 CRM-MPL84 12 A/RES/33-31 A_1978

85 CRM-MPL85 12 A/RES/34-37_1979

86 CRM-MPL86 12 A/RES/34-37_1979

87 CRM-MPL87 12 A/RES/35-19_1980

88 CRM-MPL88 12 A/RES/35-19_1980

89 CRM-MPL89 13 Le Frente Polisario et le Maroc sont les deux « parties du conflit » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/38-40_1983 A/RES/39-40_1984 A/RES/45-21_1990 S/RES/1495_2003 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011

90 CRM-MPL90 13 A/RES/38-40_1983

91 CRM-MPL91 13 A/RES/39-40_1984

92 CRM-MPL92 13 A/RES/45-21_1990

93 CRM-MPL93 14 Le peuple du Sahara occidental a la « légitimité de la lutte » quil mène pour obtenir la jouissance de ce droit à lautodétermination et à lindépendance du peuple du Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2625_1970 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980

94 CRM-MPL94 14 A/RES/34-37_1979

95 CRM-MPL95 14 A/RES/2625_1970

96 CRM-MPL96 15 La décolonisation du Sahara occidental est la « responsabilité des Nations Unies » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/2983_1972 A/RES/3162_1973 A/RES3458-A_1975 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011

97 CRM-MPL97 15 A/RES/2229_1966

98 CRM-MPL98 15 A/RES/2983_1972

99 CRM-MPL99 15 A/RES/3162_1973

100 CRM-MPL A/RES/3458-A_1975

101 CRM-MPL A/RES/65/112_2011

102 CRM-MPL102 … afin de parvenir à des résultats justes et équitables, légitimes et durables, toute solution proposée doit être fermement fondée sur le droit international. Karin Arts et Pedro Pinto Leite (in International Law and the question of Western Sahara, Éd. IPJET, 2007 Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009)

103 CRM-MPL103 Lhistoire de ce conflit est totalement décourageante pour toute personne qui croit à la règle du droit…

104 CRM-MPL104 En dépit du grand nombre de résolutions du Conseil de Sécurité de lO.N.U., qui, depuis 1975, réaffirment toutes le droit du peuple sahraoui à lautodétermination, et malgré le fait que la Quatrième Commission de lO.N.U. traite le cas du Sahara occidental comme celui dune colonie marocaine, le Maroc continue à se placer au-dessus de la loi et poursuit son contrôle et sa gestion du Sahara occidental, dernière colonie dAfrique

105 CRM-MPL105 Cest ce que les juristes désignent par lexpression res ipsa loquitur (les faits parlent deux-mêmes), ce qui signifie que dans certaines situations très claires, une simple énumération des faits, sans besoin dautres preuves, suffit pour présumer de la culpabilité.

106 CRM-MPL106 We are all Saharawis now Aujourdhui, nous sommes tous des Sahraouis Hoy todos somos saharauis Frank Rudy Ambassadeur des États Unis

107 CRM-MPL107 Occupied but not conquered Ocupados pero no conquistados Occupés mais non conquis

108 CRM-MPL108 Hmad Hammad

109 CRM-MPL109 SOURCES - The rigth to self-determination and the natural resources of the Western Sahara (inédit), Carlos Ruiz Miguel - Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009, Vincent Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto Leite IPJET (International Platform of Jurist for East Timor) http://un.org A/RES et S/RES -http://arso.org Carlos Ruiz Miguel et Moisés Ponce de León Iglesias The Western Sahara Symposium, Ljubljana, Slovenia, Mai 2012


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