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Etat des lieux des installations dAssainissement Non Collectif DATE Réunion publique de ……….. Communauté de Communes des Portes du Berry entre Loire et.

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1 Etat des lieux des installations dAssainissement Non Collectif DATE Réunion publique de ……….. Communauté de Communes des Portes du Berry entre Loire et Val dAubois

2 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement La réglementation 1925 : réglementation de lutilisation des fosses septiques 1992 : loi sur leau et les milieux aquatiques 1996 : définition précises des filières types dassainissement autonome 1998 : DTU 64.1 – Prescriptions techniques sur la réalisation de ces filières. Mars 2007 : XP DTU décembre 2006 : nouvelle loi sur leau et les milieux aquatiques Juillet 2010 : Loi Grenelle 2 Juillet 2012 : Modification de larrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations ANC par: obligation de contacter le SPANC avant tout projet dANC Dispositions relatives au dimensionnement des installations

3 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Principe de lassainissement non collectif

4 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Le prétraitement avant larrêté du 6 mai 1996 Eaux vannes (WC) Fosse septique Eaux ménagères Bac à graisse

5 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Le prétraitement Fosse septique toutes eaux

6 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Le traitement Regard de répartition Tuyaux de répartition Regard de contrôle

7 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Eau prétraitée Distribution de leffluent par un réseau de canalisations perforées disposées dans des tranchées remplies de graviers Le traitement: Tranchées dépandage à faible profondeur Accumulation des boues La tranchée dinfiltration Dispositif de référence adapté aux sols perméables Le sol en place est utilisé ici comme support épurateur et comme moyen de dispersion de leffluent traité Longueur pour 5 pièces principales: 45 ml

8 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Épuration dans le sable Dispositif adapté aux terrains avec sol peu épais et roche fissuré (grande perméabilité) Le traitement: Filtre à sable vertical non drainé Lépuration est réalisé par le sable et les micro-organismes fixées autour des granulats. Lévacuation est assurée par le sol en place. Surface pour 5 pièces principales: 25 m²

9 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Le traitement: Filtre à sable vertical drainé Dispositif adapté aux sols peu perméables Lépuration est réalisée par les micro-organismes fixées autour des grains de sable. Leffluent épuré, récupéré par le réseau de drainage, est rejeté en milieu superficiel ou évacué dans le sous-sol par puits dinfiltration (autorisation). Surface pour 5 pièces principales: 25 m²

10 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Le traitement: Tertre dinfiltration Nappe phréatique ou zone inondable Pompage Dispositif adapté si la nappe phréatique est à faible profondeur Le tertre dinfiltration, inspiré du lit filtrant à flux vertical, se réalise en surélevant le massif sableux par rapport au terrain naturel pour se situer au-dessus de la nappe phréatique. Surface au sommet pour 5 pièces principales: 25 m²

11 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Le traitement : Filtre à sable horizontal drainé Surface pour 5 pièces principales: 33 m²

12 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement La fosse étanche Arrivée des effluents

13 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement FILIERE COMPACTE

14 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement La Micro-station

15 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Objectif de létude Réaliser un bilan des installations existantes et proposer un niveau de classement Informer les propriétaires de létat de leur installation dans lhypothèse dune vente immobilière Créer une base de données pour la mise en place ultérieure de la vérification périodique de lassainissement non collectif Important : L étude na pas pour but dobliger à mettre toutes les installations aux normes actuelles, mais de sassurer quil nexiste pas de risques sanitaires et environnementaux majeurs.

16 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement INSTALLATIONS NEUVES Les installations réalisées il y a moins de …… ans et possédant un certificat de conformité ne seront pas diagnostiquées

17 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Organisation de létude Suite à la réunion publique : Envoi dun courrier et dune plaquette dinformation vous rappelant : La démarche de létude (Constitution dun état des lieux des installations existantes) Le numéro à appeler pour prendre rendez- vous Les éléments à préparer pour la visite du technicien

18 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Organisation de létude Les techniciens pourront également, en fonction de leur planning, être amenés à se présenter à votre domicile : Vous êtes disponible : la visite peut avoir lieu immédiatement Vous êtes présent, mais vous nêtes pas disponible : vous prenez rendez-vous ultérieurement Vous êtes absent : un avis de passage vous invitant à prendre rendez-vous est laissé dans votre boite aux lettres Appels sortants effectués par le Centre Service Clients

19 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Financement de létude Létude est en partie financée par : ………………….. Une participation financière de …… euros ttc sera demandée aux propriétaires pour effectuer les diagnostics des installations dassainissement non collectif

20 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Organisation de létude Les visites dans votre commune : DATE Les propriétaires nacceptant pas létat des lieux au moment de la vérification systématique initiée par la Communauté de Communes des Portes du Berry devront financer par eux-mêmes la vérification de leur installation ultérieurement.

21 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Préparer la visite de terrain Préparer les documents dont vous disposez concernant votre installation : Plan dimplantation des ouvrages Factures de vidanges et deau Tout document pouvant permettre un état des lieux plus précis de votre installation Rendre accessible les différents équipements et regards des réseaux intérieurs dassainissement : Regards de visite Fosse toutes eaux Bac à graisse Ventilation …

22 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Déroulement des visites Visite des installations avec le propriétaire ou son représentant Le technicien sera muni dune accréditation fournie par la communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val dAubois

23 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Déroulement des visites 1. analyse de lexistant (vérification des documents disponibles…) 2. état des lieux de votre installation 3. évaluation du fonctionnement de linstallation 4. rédaction du rapport de visite A la fin du diagnostic, un bon de visite est signé par le propriétaire ou son représentant

24 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Restitution Un dossier papier par dispositif Le compte rendu de visite Le schéma La lettre daccompagnement précisant le niveau de priorité Ces documents sont envoyés au propriétaire des installations.

25 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Un contact permanent Véolia Eau – Générale des Eaux Direct : (prix dun appel local à partir dun poste fixe) Pour prendre et/ou modifier la date de visite du technicien

26 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Les techniciens Veolia Eau Sébastien Bal Nicolas Heraudet Laurene Desages Pauline Patrix Philippe MARIAUD

27 Document commercial non contractuel –Veolia Environnement Merci de votre attention A votre disposition pour répondre à vos questions


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