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Présentée par : Mme ZOUTA Gertrude Secrétaire Générale de la CCIMA de Centrafrique Présentation de lexpérience centrafricaine en matière de politique.

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2 Présentée par : Mme ZOUTA Gertrude Secrétaire Générale de la CCIMA de Centrafrique Présentation de lexpérience centrafricaine en matière de politique industrielle.

3 PLAN DE PRESENTATION 2 Première partie : I – Présentation de la RCA 1 – Contexte Socio-Démocratique 2 – Contexte Economique et Politique Deuxième partie : II – La politique industrielle de la RCA 1 – Quels sont les défis ? 2 – Quelles sont les politiques en cours ?

4 3 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 1. CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE La RCA est un pays enclavé de lAfrique centrale, sétendant sur une superficie de près de km². Létendue du territoire na pas favorisé le désenclavement intérieur, très probablement justifié par la faiblesse de la densité de la population avec parfois des espaces surpeuplés et dépourvus dinfrastructures essentielles (routes, électricité, eau, télécommunications etc.).

5 4 Selon le RGPH 2003, elle compte habitants, dont 50,2 % sont des femmes. Le pays est faiblement peuplé et la population est inégalement repartie : la densité de la population au niveau national est de 6,3 habitants au km² ; elle varie de 1 habitant au km² dans la Région 5 (Haute- Kotto, Bamingui-Bangoran et Vakaga), à habitants au km² dans la Région 7 (Bangui). 1. CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE (suite)

6 5 Les populations quittent la campagne en raison du déclin de la productivité agricole, de la pénurie demploi et de linsuffisance daccès aux infrastructures physiques et sociales de base (routes, éclairage urbain, distribution deau, assainissement et évacuation des ordures). On note une très forte concentration à Bangui ( habitants, soit 16 % de la population). La population urbaine est concentrée à Bangui et à Bimbo. Cette expansion des villes saccompagne dune urbanisation croissante et anarchique, avec de grave difficultés en matière de gestion urbaine (logement, assainissement, pression sur les services sociaux de base, etc.) et de lenvironnement (pollution etc.) 1. CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE (fin)

7 6 LA RCA EN CHIFFRES Géographie et socio-démographie : Superficie totale (km²) Population totale (2007) Croissance naturelle de la population (%)2,3 Fécondité (enfants par femme, ans)5,1

8 7 2. CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE Au cours de ces dernières années, la RCA a souffert dune instabilité politique et a subi des conflits internes répétitifs. Ainsi, bien que dotée dun potentiel naturel très important (réseau hydrographique dense, massif forestier important, ressources minières immenses), elle enregistre des indicateurs économiques et sociaux très alarmants. En effet, le PIB par habitant est passé dune moyenne de US$ 280 sur la période à US$ 260 sur la période de et lindice de développement humain (IDH) a chuté de 5 % entre 1990 et 2003, plaçant la RCA parmi les cinq derniers pays à léchelle mondiale. Lincidence de la pauvreté sest accrue, avec particulièrement une forte concentration des pauvres en milieu rural.

9 8 Le changement politique intervenu en mars 2003 a été suivi dune période de transition marquée par (i) lorganisation en septembre 2003 dun dialogue national regroupant lensemble des partis politiques et des organisations de la société civile en vue de déterminer les orientations et dasseoir les institutions politiques, économiques et sociales ; (ii) ladoption par référendum dune constitution en décembre 2004 ; et (iii) la tenue délections législatives et présidentielles libres et transparentes en mars et mai 2005 et la mise en place des institutions légales. 2. CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE (suite)

10 9 Pour encadrer son action, le Gouvernement a présenté une déclaration de politique générale devant lAssemblée nationale en août 2005 qui met en exergue la nécessité de (i) consolider la paix et la sécurité ; (ii) renforcer le cadre macroéconomique et les reformes ; et (iii) reconstruire les infrastructures et services sociaux de base. 2. CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE (fin)

11 10 Indicateurs Economiques : PIB (US$ millions) PIB/tête (US$)258,8303,6355,4 Croissance du PIB (%)1,9-7,13,8 Investissement (% du PIB)8,46,110,2 Inflation (%)2,04,23,3 Agriculture (% du PIB)47,656,9 Industrie (% du PIB)19,713,7 Services (% du PIB)32,729,4 Recettes (FCFA milliards)60,654,267,3 Taux de pression fiscale (%)6,77,59,0 Solde globale hors dons (% du PIB) -4,6-4,0 Dette extérieure (% du PIB)96,574,4 VAN dette/exportations (%)464,7489,3 Service dette / export. (%)29,821,0 Balance courante (% du PIB)-3,5-4,7-3,3

12 11 Lexpérience Centrafricaine en matière de politique industrielle. Depuis lindépendance la RCA na pas mis en place une stratégie ou un plan de développement industriel. Il en est de même pour la politique commerciale du pays, et ceci jusquen juin 2007, date de lexamen de politique commerciale du pays par lOrganisation Mondiale de Commerce (OMC). Toutefois une panoplie de textes règlementaires ont été pris par le gouvernement en vue de promouvoir les investissements dans le pays et inciter les opérateurs économiques à créer des industries.

13 12 Tableau II.1 : Principaux lois et règlements liés au commerce, mars 2007 DOMAINEINSTRUMENT/TEXTE Législation douanièreCode des douanes de la CEMAC; TEC de la CEMAC et exceptions de la RCA Exercice de la profession de commerçantOrdonnance N° du 31 décembre 1983 Evaluation en douaneCode des douanes de la CEMAC Inspection avant lexpédition : – Importations – Exportations du bois Contrat BIVAC/RCA du 17 novembre 2003 Contrat BIVAC/RCA du 1 er mars 2005 Taxe sur la valeur ajoutée, droits daccises, et prélèvements au cordon douanier Code général des impôts (édition janvier 2006) et Lois des Finances 2006 et 2007 Prohibitions et licences à limportationDécret N° du 20 novembre 1986 Mesures sanitaires et phytosanitairesLois N° 65/61 et N°65/62 du 3 juin 1965 ; Loi N°62/350 du 4 janvier 1963 InvestissementsLoi N° du 16 juillet 2001 Procédures et règlements pour létablissement dentreprises commerciales privées Sept actes uniformes de lOrganisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Protection des brevets, des dessins et modèles industriels, et des marques de fabrique ou de commerce, obtentions végétales Accord de Bangui révisé (1999)

14 13 DOMAINEINSTRUMENT/TEXTE Protection du droit dauteur et des droits voisinsOrdonnance N° du 5 janvier 1985 Concurrence et prixLoi N° du 26 mai 1992 ; Loi des Finances 2007 (Article 51) Privatisation des entreprises publiquesLoi N° du 15 août 1995 Marchés publicsLoi N° du 06 Juin 2008 ForêtLoi N° du 9 juin 1990 (en relecture) FauneLoi N° du 27 juillet 1984 PêcheOrdonnance N° 71/090 du 6 août 1971 (en relecture) Mines et minerais radioactifsOrdonnance N° du 1 er février 2004 ; Loi N° du 27 septembre 2006 HydrocarburesOrdonnance N° du 25 mai 1993 ElectricitéOrdonnance N° du 1 er janvier 2005

15 14 DOMAINEINSTRUMENT/TEXTE EauLoi N° du 12 avril 2006 Transports routiersDécret N° du 13 février 1990 Transport fluviauxCode de la navigation intérieure CEMAC/RDC du 17 décembre 1999 Aviation civileLoi N° du 29 juillet 1965, Code de lAviation de la CEMAC du 21 juillet 2000 TélécommunicationsLoi N° du 3 janvier 1996 PostesDécret N° du 19 février 1993 TourismeDécret N° du 14 septembre 2001 Services bancaires et microfinancesBanque des Etats de lAfrique Centrale (BEAC) et dispositif de lUnion Monétaire de lAfrique Centrale (UMAC) AssurancesCode des Assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés dAssurance (CIMA)

16 15 Dautres initiatives ont été également prises par le gouvernement en vue daméliorer le climat des affaires en RCA. Cest le cas de : - la mise en place dun Code minier et ladhésion à linitiative ETIE et au processus de Kimberley; - la création et la mise en place dun Cadre Permanent de Concertation Etat/Secteur Privé ; - la création du Guichet Unique de formalités des entreprises (GUFE), devenu opérationnel en août 2008.

17 16 GUICHET UNIQUE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : (suite) D - Délais daccomplissement des formalités : Création dEntreprise en sept (07) jours* ; Modification dentreprise en sept (07) jours* ; Cessation dactivités en sept (07) jours* NB : * délais de traitement des dossiers de Bangui., GUICHET UNIQUE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : (suite) D - Délais daccomplissement des formalités : Création dEntreprise en sept (07) jours* ; Modification dentreprise en sept (07) jours* ; Cessation dactivités en sept (07) jours* NB : * délais de traitement des dossiers de Bangui., DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS EY DES DOUANES DIRECTION GENERALE DU TRESOR PUBLICGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUFE RCA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR CHAMMBRE DE COMMERCE, DINDUSTRIE, DES MINES ET DE LRTISANAT OFFICE CENTRAFRICAIN DE SECURITE SOCIALE

18 17 Quels sont les défis auxquels ce secteur est confronté ? Nombreux sont les défis auxquels le secteur industriel est confronté : - Lenclavement du pays ; - Le coût élevé des facteurs de production ; - Labsence délectricité ; - Labsence de Banque de développement ; - Labsence de personnel qualifié ; - Labsence dun plan de développement industriel…

19 18 Et quelles sont les politiques en cours ? Dans le cadre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), le gouvernement a pris un certains nombres de mesures devant impulser les activités industrielles : - Secteur minier ; - Secteur forestier ; - Agriculture ; - Services (en particulier tourisme et télécommunication) ; - Bâtiment travaux publics. Les pôles régionaux de développement, initiative originale du gouvernement, serviront de locomotive de la croissance.

20 19 La création des pôles de développement répond à lexigence dorienter léconomie nationale vers un développement équitable et harmonieux de lensemble du territoire ; ils offrent en outre lopportunité de développer toutes les ressources et les potentialités du pays. Ces pôles serviront de moteur au développement des activités industrielles. Dans le cadre du Programme Cadre Intégré Renforcé, le Gouvernement a prévu de : 1/ Créer une zone industrielle; 2/ Adopter un Plan de Développement Industrielle; 3/ Élaborer une stratégie de promotion du secteur privé.

21 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION ! 20


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