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INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE AU TCHAD I- INTODUCTION II- INFORMATIONS GENERALES SUR LE TCHAD III- INVENTAIRES DES TEXTES NATIONAUX DANS.

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1 INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE AU TCHAD I- INTODUCTION II- INFORMATIONS GENERALES SUR LE TCHAD III- INVENTAIRES DES TEXTES NATIONAUX DANS LE DOMAINE PHYTOSANITAIRE IV- TEXTES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX RATIFIES PAR LE TCHAD V-INVENTAIRES DES SERVICES IMPLIQUES DANS LE CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE VI- DIFFICULTES DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE CONCLUSION ET SUGGESTIONS

2 I- INTRODUCTION Le Tchad partage des frontières communes avec six (6) Etats : la République Centrafricaine au Sud, la Libye au Nord, le Soudan à lEst, le Cameroun, le Nigeria, et le Niger à lOuest. Tous ces pays ont des transactions commerciales concernant les végétaux et les produits végétaux avec le Tchad. Beaucoup de produits agricoles tels que les fruits, légumes, céréales, bois et plusieurs produits manufacturés sont importés de ces pays voisins.

3 INTRODUCTION (suite) Mais compte tenu des structures de contrôle phytosanitaire peu performantes et du manque des spécialistes dans toutes les frontières au niveau du contrôle à limportation, les risques liés aux importations sont réels. Pour évaluer ces risques, un contrôle phytosanitaire à limportation doit être effectif sur la base dun travail technique en vue de déterminer la procédure danalyse du risque et la procédure de gestion du risque.

4 II- INFORMATIONS GENERALES SUR LE TCHAD Capitale : NDjaména Superficie: km2 Population: environ 11 millions Economie: Agriculture, élevage et le pétrole

5 III- INVENTAIRES DES TEXTES NATIONAUX DANS LE DOMAINE PHYTOSANITAIRES La loi 14/PR/95 du 13 Juillet relative à la protection des végétaux le Décret N°010/PR/MA/99 du 7Janvier 1999, fixant les modalités de son application. lArrêté N°122/MA/DG/N°282/DPVC/2000 Portant Organisation de la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC) permettant au Tchad de remplir les principales missions définies dans les articles de la CIPV; lArrêté N°044/MA/DG/DPVC/2000 Portant Création des Postes de Contrôles Phytosanitaire aux Frontières Terrestres et Aéroportuaires ; lArrêté N°002/MA/DG/DPVC/2003 Portant Création des Bases et des Postes dObservations Phytosanitaires ; la Loi N°005/PR/2007 portant création de lAgence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA).

6 INVENTAIRES DES TEXTES NATIONAUX DANS LE DOMAINE PHYTOSANITAIRES (suite) Le cadre juridique et institutionnel se caractérise par lexistence de plusieurs textes éparpillés entre plusieurs départements ministériels. Certains textes élaborés par certains ministères se chevauchent. Cest notamment le cas de Ministère de lEnvironnement avec la loi N° 14/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de lenvironnement et le cas du Ministère de lAgriculture avec la Loi N° 14/PR/95, relative à la protection des végétaux.

7 IV- DES TEXTES RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX RATIFIES PAR LE TCHAD Réglementation Commune sur lhomologation des pesticides pour les pays du CILSS ratifié le 12/05/2003 Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ratifiée le 03/02/04 Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de lOMC ratifiée le 16/03/1996 Convention de Stockholm sur les POPs ratifiée le 05/12/2003 par la Loi n° 022/PR/03

8 TEXTES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX RATIFIES PAR LE TCHAD (suite) Convention de Rotterdam Ratifiée le 05/12/2003 par loi n°023/PR/03 Convention de Bâle: adhésion le 17/11/2003 par loi n°20/PR/03 Convention de Bamako signée le 27/01/1992 Réglementation Commune sur lhomologation des pesticides en zone CEMAC signée le 08/09/2005

9 V- INVENTAIRES DES SERVICES IMPLIQUES DANS LE CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE Le Ministère de l Agriculture et de lIrrigation à travers la DPVC, lITRAD, la DPA Le Ministère de lEnvironnement de lEau et des Ressources Halieutiques à travers le CTN/POPS : Comité Technique National, chargé du Suivi et de lévaluation de toutes les conventions internationales sur les polluants organiques persistants (POPS), les pesticides, les produits chimiques et les déchets dangereux pour la santé humaine et lenvironnement. Le Ministère de la Santé Publique à travers le Centre de nutrition (CNNTA)

10 VI- DIFFICULTES DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE le Tchad ne dispose pas de capacités suffisantes déchange dinformations phytosanitaires officielles au niveau sous- régional et régional par manque de réseaux de communication fiable. réseau Internet inaccessible à tous les services compétents (Bases, Postes de Contrôle et Postes dObservations Phytosanitaires)au niveau national pour faire remonter les informations phytosanitaires comme il se doit. Le seul moyen de communication utilisé actuellement reste la radio émetteur-récepteur qui nest pas aussi disponible dans toutes les structures de la protection des végétaux du pays

11 DIFFICULTES DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE (SUITE) Insuffisance du personnel technique affecté aux opérations de contrôle phytosanitaire : sur les 15 postes de contrôle phytosanitaire créés seuls 5 sont pourvus en personnel (laéroport de NDjaména, des Postes de Contrôle de Ngueli, Fianga, Léré et Goré). Les 10 autres postes sont vacants et donc non fonctionnels. manque de moyens matériels de travail pour le contrôle phytosanitaire (moyens de déplacements, moyens de communication, équipements de contrôle des végétaux, structures des traitements, et station de quarantaine, etc). Insuffisance des moyens financier

12 DIFFICULTES DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE (SUITE) perméabilité des frontières avec les pays voisins manque dinfrastructures propres aux postes de contrôle phytosanitaire : actuellement, aucun poste de contrôle ne dispose de locaux et de bureaux propres pour ses activités. les agents affectés aux opérations de contrôle phytosanitaire exécutent leurs activités dans des infrastructures appartenant au service des douanes et de la police

13 CONCLUSION ET SUGGESTIONS Rendre opérationnels les autres postes de contrôle phytosanitaire restés vacants en y affectant le personnel nécessaire;. Équiper des postes en moyens matériel de travail et dinspection phytosanitaire Construire dans chaque poste des bureaux et autres infrastructures de traitement indispensables ; Renforcer et équiper le laboratoire de la DPVC ; Mettre en place une station de quarantaine végétale si nécessaire Renforcer la capacité phytosanitaires des agents concernés

14 Conclusion et suggestions (suite) Établir une liste dorganismes nuisibles au niveau interne et mettre en place une base de données pour une meilleure gestion des organismes de quarantaine ; Redynamiser la concertation entre les structures impliquée dans le contrôle phytosanitaire


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