I. Les problèmes Réorientation des fonds alloués à la recherche fondamentale Révocation du financement aux recherches politiquement gênantes Suppressions.

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2 I. Les problèmes Réorientation des fonds alloués à la recherche fondamentale Révocation du financement aux recherches politiquement gênantes Suppressions de financement passées sous silence Noyautage des conseils dadministration des conseils subventionnaires Modification des priorités des conseils subventionnaires Réaffectation des fonds au profit des « chercheurs vedettes » Bâillonnement des experts Réorientation de la recherche scientifique publique au profit du secteur privé Influence excessive du secteur privé dans la recherche universitaire

3 Réorientation des fonds alloués à la recherche fondamentale

4 Fonds alloués aux conseils subventionnaires canadiens Financement de base des conseils subventionnaires 2007-2013 (en millions de dollars, dollars constants de 2010) 2007-8 2008-9 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 Variation 2007-13 CRSH383.7358.1368.1359.4355.6351.5344.8-10.1 % CRSNG1057.91051.51042.31050.2 1030.81018.9990.3-6.4 % IRSC1017.8989.81020.11026.9953.0969.4941.4-7.5 % Coûts indirects 327.9335.7330.9324.9322.6318.9302.0-7.9 % Total2787.22735.02761.52761.42662.12658.72578.4-7.5 % Sources : Rapports ministériels sur le rendement, CRSH, CRSNG et IRSC, budgets 2012 et 2013

5 Retrait du financement aux recherches politiquement gênantes

6 Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL) Région des lacs expérimentaux

7 Suppressions de financement passées sous silence

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9 Noyautage des conseils dadministration des conseils subventionnaires

10 Conseil du CRM/IRSC

11 Conseil du CRSNG

12 Conseil du CRSH

13 Modification des priorités des conseils subventionnaires

14 Fonds réservés alloués aux conseils subventionnaires - CRSNG Source : Rapports ministériels sur le rendement, CRSNG, budget 2012-2013

15 Réduction de laide à la recherche libre Sources : Rapports ministériels sur le rendement, CRSNG, IRSC et CRSH, budget 2012-2013

16 Diminution des taux de réussite Résultats des concours des conseils subventionnaires2006-20072012-2013 Fonds disponibles Fonds alloués Fonds disponibles Fonds alloués CRSH Subventions ordinaires de recherche/Subventions Savoir80%40%65%27% CRSNG Subventions à la découverte -73%-62% IRSC Programme ouvert de subventions de fonctionnement66%21%65%9% Sources : CRSH, CRSNG et IRSC

17 La stratégie en matière de partenariats et dinnovation « contribue à lorganisation de « rencontres éclair », afin que les chercheurs et les entreprises intéressés puissent établir un contact bref et structuré pour discuter de leurs besoins et de leurs capacités ». http://www.nsercpartnerships.ca/Index-fra.asp Les subventions dengagement partenarial « appuient des projets de R et D à court terme […] destinés à résoudre un problème propre à [une] entreprise ». http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms- ProgrammeDeSubventions/EG-SEP-fra.asp Exemples dinitiatives du CRSNG

18 Subventions dengagement partenarial Source : CRSNG

19 Travailler avec les agents du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) à la mise en place d'un service de guide-expert efficace pour les entreprises, qui comprend l'expertise de la communauté de la recherche postsecondaire : En 2013-2014, le CRSNG collaborera avec les administrateurs du PARI à l'évaluation et à la mise en œuvre d'outils qui permettront d'établir un lien entre l'expertise contenue dans les systèmes du CRSNG et le nouveau service de guide-expert qui est élaboré sous la direction des agents du PARI. http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/RPP- PPR/2013-2014/index_fra.asp#s2.1.3 CRSNG: Rapport sur les plans et les priorités - 2013-14

20 Priorités de CRSNG Dépenses réellesDépenses prévuesVariation 2010-20112013-20142010-2014 Les gens : chercheurs de talent355.0276.1-22.2% La découverte : avancement des connaissances467.1392.7-15.9% L'innovation : partenariats de recherche292.5357.222.1% Total1114.61026.0-7.9% Source : Rapport sur les plans et les priorités – 2013-14, CRSNG. En millions de dollars, dollars constants de 2013

21 Réaffectation des fonds au profit des « chercheurs vedettes »

22 En 2010-2011, 10 733 333 $ ont été alloués à 9 chaires dexcellence en recherche du Canada du CRNSG. Ces fonds auraient pu soutenir les travaux de 339 chercheurs, sous forme de subventions à la découverte, et contribuer ainsi à contrer la baisse des taux de réussite enregistrée depuis 2006. En 2011-2012, 17 833 333 $ ont été alloués à 13 chaires dexcellence en recherche du Canada du CRNSG. Ces fonds auraient pu soutenir les travaux de 545 autres chercheurs, sous forme de subventions à la découverte.

23 Bâillonnement des experts

24 Bâillonnement des scientifiques fédéraux Kristi Miller, Ph. D. Directrice, Génétique moléculaire Pêches et Océans Canada Guide fédéral sur les relations avec les médias - 2008 « Il ny a quun ministère, il ne devrait y avoir quun seul porte-parole. Les entrevues prennent souvent les ministres et les hauts fonctionnaires de court. Le service des relations avec les médias et le personnel se concerteront sur la meilleure façon de répondre à une demande (dentrevue dun journaliste), et le spécialiste du programme fournira des réponses pré-approuvées. »

25 Bâillonnement des chercheurs universitaires Andreas Muenchow Professeur agrégé Collège des études supérieures en océanographie, Université du Delaware Directive du Comité dexamen des publications de POC « Tout article […] doit être soumis à lexamen et à lapprobation de la direction de votre division avant dêtre soumis à des fins de publication dans une revue scientifique. Cette directive sapplique à tout document dont lun ou plusieurs des auteurs sont des membres du personnel scientifique de POC. »

26 Bâillonnement des bibliothécaires et des archivistes « Il peut arriver, à loccasion, que des tierces parties invitent des employés de BAC à animer des séances de formation, à prendre la parole lors de conférences ou à assister à des conférences à titre personnel ou dans le cadre dune affectation à temps partiel. Ces activités sont jugées « à haut risque », à la fois pour BAC et ses employés, en ce qui concerne les conflits dintérêts, les conflits de compétences et le devoir de loyauté. » « Un employé peut accepter de telles invitations à titre personnel, si toutes les conditions suivantes sont respectées : o le sujet de lactivité nest pas lié au mandat ou aux activités de BAC; o la tierce partie nest ni un fournisseur ni un collaborateur actuel ou potentiel de BAC; o lemployé en a parlé à son supérieur immédiat et a documenté la confirmation que lactivité nentre pas en conflit avec ses responsabilités envers BAC ou ne fait peser aucun autre risque sur BAC ». -Code déthique de BAC

27 Réorientation de la recherche scientifique publique au profit du secteur privé

28 « Réorientation » du mandat du Conseil national de recherches au profit du secteur privé CBC News 6 mars 2012, 13 h 58 HNE Le mandat et la structure de lorganisme fédéral de recherche sont modifiés pour en faire un fournisseur de solutions aux entreprises, a annoncé mardi le ministre dÉtat à la Science et à la Technologie. Je vois le Conseil national de recherches comme un service de « concierge », a déclaré Gary Goodyear, un guichet unique qui permettra aux entreprises de trouver des réponses à tous leurs besoins de recherche et de développement.

29 Influence excessive du secteur privé dans la recherche universitaire

30 Budget fédéral de 2013 121 millions de dollars sur deux ans « pour investir dans lorientation stratégique du Conseil national de recherches afin de favoriser la croissance dentreprises innovatrices au Canada ». Tous les nouveaux fonds accordés aux conseils subventionnaires (37 M $) serviront à « appuyer les partenariats de recherche avec lindustrie, dont 12 M $ en vue de bonifier le Programme dinnovation dans les universités et la communauté ».

31 Rapport de lACPPU sur les projets de coopération universitaire – Ouverte au monde des affaires : À quelles conditions ? (novembre 2013) Voir : http://www.caut.ca/docs/default-source/academic- freedom/ouvertes-au-monde-des-affaires-%28nov- 2013%29.pdf?sfvrsn=4 http://www.caut.ca/docs/default-source/academic- freedom/ouvertes-au-monde-des-affaires-%28nov- 2013%29.pdf?sfvrsn=4 Principes directeurs en matière de coopération universitaire – Conseil de lACPPU, 2012 http://www.caut.ca/uploads/GuidingPrinc_UCollaboration_f.pdf

32 II. Actions prioritaires Renseigner le public sur la recherche fondamentale Faire pression pour accroître le financement de base des conseils subventionnaires et du secteur scientifique fédéral Protéger lintégrité et lindépendance des chercheurs universitaires Assurer lindépendance des conseils subventionnaires Financer la recherche en fonction des besoins des scientifiques et des chercheurs universitaires, tels que déterminés par les pairs et non en fonction de préférences politiques Rétablir la liberté dexpression des scientifiques et des autres universitaires. Ils sont au service du public, pas à celui du ministre en poste. Créer un poste de secrétaire scientifique parlementaire indépendant Doter le Canada dune politique scientifique éclairée Mettre en pratique des normes sur la coopération universitaire fondées sur des principes Rendre les programmes d'études de cycles supérieurs abordables et assurer une juste rémunération aux postdoctorants

33 III. Mesures entreprises Site web dédié Annulation du catalogage interactif et projets « en danger » Témoignages sur vidéos et formulaires de demandes de renseignements Courriels et outils de pétition Assemblées générales locales et forums régionaux – Donner aux chercheurs loccasion de discuter avec le public de ce qui se passe et des intérêts en jeu Rapport sur la coopération entre les universités et le milieu des affaires : trousse doutils que le personnel académique et les étudiants pourront utiliser afin de garantir la transparence et lintégrité de tout nouveau projet de coopération Faire rapport sur les priorités et les pratiques des conseils subventionnaires Constituer une base de données sur les chercheurs et les scientifiques pour faciliter la défense des intérêts.

34 Commentaires des participants

35 Éditorial de Nature Les changements apportés à la politique scientifique canadienne soulèvent des questions auxquelles le gouvernement doit répondre Les gouvernements se succèdent, mais ils ne peuvent redéfinir lexpertise et lexpérience scientifiques à volonté et espérer quelles sadapteront sans heurt. La recherche appliquée ne peut prospérer lorsque la recherche fondamentale connaît des difficultés. Nature, vol. 487, p. 271–272 (19 juillet 2012) http://www.nature.com/nature/journal/v487/n7407/full/487271b.html

36 « Il faut laisser les esprits inventifs libres de créer comme bon leur semble… parce que leur créativité donne corps à la matière première dont lindustrie peut tirer profit. » - Discours prononcé à lInstitut Perimeter en 2003 Mike Lazarides Fondateur de Research in Motion