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1 SALON DES MANDATAIRES 2011 – LE CADASTRE DES SUBSIDES.

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1 1 SALON DES MANDATAIRES 2011 – LE CADASTRE DES SUBSIDES

2 2 POURQUOI METTRE EN LIGNE UN CADASTRE DES SUBSIDES SUR UN SITE INTERNET ? Constat : Hausse du nombre de subsides octroyés aux collectivités locales Problèmes pour les élus locaux : difficulté de connaître les possibilités de financement et de savoir auprès de quelle administration sadresser Manque de transparence vis-à-vis des pouvoirs locaux Objectifs du cadastre : combler le déficit de transparence et permettre aux élus locaux davoir une information complète sur les subsides octroyés Mise en ligne du cadastre le 15 juillet 2010 sur le site internet Première extension du cadastre le 20 décembre 2010

3 QUE TROUVEREZ-VOUS SUR LE SITE ? Un module de recherche qui permet à tout utilisateur de réaliser une recherche sur un ou plusieurs critères (module et / ou) Un guide daide à lutilisation du site Un module historique destiné à lister l'ensemble des recherches déjà effectuées Un module formulaire de contact afin dadresser toutes demandes dinformations complémentaires aux administrateurs du site Un flux RSS qui permet dêtre informé des dernières mises à jour 3

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5 RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES POUR CHAQUE SUBSIDE Le libellé du subside Lobjet du subside Le type de subside Le pouvoir subsidiant Le bénéficiaire du subside La politique régionale ou communautaire La matière communale Les conditions doctroi du subside La procédure administrative Les modalités de calcul du subside Les modalités de liquidation du subside Les références légales sur lesquelles se basent loctroi du subside Les coordonnées de ladministration en charge du subside 5

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7 QUELQUES STATISTIQUES 154 subsides régionaux : 109 bénéficient aux Communes, 24 aux Provinces et 21 aux CPAS recherches moyenne mensuelle de 900 recherches Les subsides les plus recherchés sont ceux concernant le financement des travaux de voirie, la mobilité, la politique sociale, lenvironnement, lénergie, le tourisme et la culture 7

8 DEVELOPPEMENTS FUTURS DU SITE Mise à jour régulière du site par les différentes directions générales du Service public de Wallonie Réflexions internes au sein du SPW pour améliorer le site Lancement dune enquête auprès des pouvoirs locaux pour mesurer le degré de satisfaction par rapport au site Mise en place en 2011 dun protocole daccord avec le Ministère de la Communauté française afin délargir le cadastre aux subsides octroyés par la Communauté française 8

9 COMMENT RESTER EN CONTACT ? Formulaire de contact renseigné sur le site internet à ladresse suivante Envoi dun mail aux administrateurs du site à ladresse suivante 9

10 MERCI DE VOTRE ECOUTE ! 10


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