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Journée Conférence 2013 Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier.

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1 Journée Conférence 2013 Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier

2 Domaine dapplication Définitions Registre et calendrier dinspections Contenu du rapport dinspection Conditions dangereuses et indices de détérioration

3 Domaine dapplication La sous-section relative à lentretien et linspection des façades sapplique à toute façade dun bâtiment visé par le règlement, dune hauteur de 5 étages ou plus, hors sol. 1

4 Domaine dapplication Définitions Registre et calendrier dinspections Contenu du rapport dinspection Conditions dangereuses et indices de détérioration

5 Définitions 2 Définition dun « étage », du CCQ : Définition de la loi sur le bâtiment dune « façade »:

6 Exemples déléments dinspection dune façade Insert photo 5 Éléments décoratifs Marquises Ancrages et fixations Parements Joints détanchéité Enseignes Banderoles Lettrage individuel Appareils déclairage Solins et couronnements Vitrage et composantes dun mur rideau

7 Domaine dapplication Définitions Registre et calendrier dinspections Contenu du rapport dinspection Conditions dangereuses et indices de détérioration

8 Registre et calendrier dinspections Élaboration dun registre 3 Doit contenir linformation pertinente se rapportant au bâtiment en question; Doit être disponible sur les lieux pour consultation par la Régie

9 Registre et calendrier dinspections Contenu du registre: Coordonnées du propriétaire; Plans et devis relatifs à la construction des façades; Photos, documents et/ou renseignements techniques pertinents; Liste et documentation relatives à tous travaux de réparation, de modification ou dentretien sur les façades; Description de tous travaux refaits pour régler une même problématique; Tous rapports dinspection ou dexpertise antérieure réalisé sur les façades. 3

10 Registre et calendrier dinspections 3 Calendrier d'inspection Âge de l'édificeAnnée approx. de construction Échéancier de lémission du premier rapport dinspection des façades > de 45 ansavant mars 2015 > de 25 ans - < de 45 ansentre 1968 et mars 2016 > de 15 ans - < de 25 ans entre 1988 et mars 2017 > de 10 ans - < de 15 ans entre 1998 et mars 2018 < de 10 ans depuis 2004 Date du 10ème anniversaire de la construction du bâtiment

11 Registre et calendrier dinspections Calendrier dinspection Par la suite, le propriétaire est tenu dobtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades au plus tard 5 ans après la production du dernier rapport dinspection. 3

12 Domaine dapplication Définitions Registre et calendrier dinspections Contenu du rapport dinspection Conditions dangereuses et indices de détérioration

13 Contenu du rapport dinspection Préparé tous les cinq (5) ans par un architecte ou un ingénieur, membre en règle de son ordre professionnel; Doit certifier labsence de conditions dangereuses sur les façades du bâtiment, le cas échéant; Sil y a lieu, doit faire mention des travaux correctifs recommandés pour éliminer les anomalies pouvant mener au développement de conditions dangereuses. 4

14 Contenu du rapport dinspection Le rapport dinspection des façades doit notamment inclure les informations suivantes: Identification de la firme, nom(s) du(des) professionnel(s) ayant préparé le rapport, et coordonnées; Identification et adresse du bâtiment inspecté; Description du mandat, des méthodes dinspections employées, de lenvergure de la vérification et des limites de linspection; Dates des travaux dinspection, conditions qui prévalaient lors de ceux-ci (météo, entraves, limites daccès, etc.) 4

15 Exemples dentraves aux travaux dinspection 4 Végétation; Présence déchafaudages; Travaux dexcavation adjacents à lédifice; Éloignement de la voie publique; Architecture de la façade Etc.

16 Contenu du rapport dinspection Localisation et description des défauts observés, causes probables, degré de sévérité et risque potentiel de contribuer au développement de conditions dangereuses; Sommaire exécutif du rapport confirmant labsence de conditions dangereuses ou, sil y a lieu, description des travaux correctifs recommandés; En annexe du rapport, croquis de localisation, document photographique et tout autre document ou information pertinent. 4

17 Contenu du rapport dinspection Localisation des déficiences observées 5

18 Contenu du rapport dinspection Localisation des déficiences observées 5

19 Contenu du rapport dinspection Document photographique 5

20 Contenu du rapport dinspection Travaux correctifs préventifs 5

21 Domaine dapplication Définitions Registre et calendrier dinspections Contenu du rapport dinspection Conditions dangereuses et indices de détérioration

22 Conditions dangereuses Définition du Code de Sécurité: Condition dangereuse: « Constitue une condition dangereuse aux fins du présent règlement, toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsquun élément de lune de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou seffondrer et causer des blessures aux personnes. » 5

23 Indices de détérioration Fissuration Insert photo 5

24 Indices de détérioration Fissuration Fissuration du parement de brique Insert photo 5

25 Indices de détérioration Éclatement de la brique Insert photo 5

26 Indices de détérioration Fissures dans un balcon de béton Insert photo 5

27 Indices de deterioration Délaminage Délaminage du béton avec armature exposée et corrodée Insert photo 5

28 Indices de détérioration Traces de rouille Insert photo 5

29 Indices de détérioration Déformation dun panneau Insert photo 5

30 Indices de détérioration Déplacement dun élément Insert photo 5

31 Indices de détérioration Ventre-de-bœuf Insert photo 5

32 Indices de détérioration Éléments potentiellement instables Insert photo 5

33 Indices de détérioration Fixations manquantes, mal ajustées ou corrodées Insert photo 5

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