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ORPC - GDV LEGISLATURE 2011 – 2016 INSTALLATION DU 27.09.2012 Echallens 20h00.

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1 ORPC - GDV LEGISLATURE 2011 – 2016 INSTALLATION DU Echallens 20h00

2 Présidence Préfet 1. Installation du Conseil intercommunal 2. Election Président, vice- Président,Secrétaire 3. Adoption du PV dinstallation 4. Election du Comité 5. Election du Président 6. Assermentation du Comité

3 Président(e) du Législatif 1. Election des scrutateurs 2. Election comm. Gestion-finances 3. Informations sur modifications statutaires 4. Informations sur fonctionnement de la nouvelle Association 5. Budget 2013: Présent.– Adoption 6. Divers et prop. individuelles.

4 BUREAU Secrétaire provisoire: Mme Caroline Comte Chavornay Scrutateurs:

5 Prestation de Serment Dans le cadre de vos attributions, vous promettez dêtre fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud. Vous promettez dexercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, davoir dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la conservation des biens intercommunaux, et de remplir avec intégrité et exactitude la fonction pour laquelle vous avez été désignés par vos communes respectives. A lappel de votre nom, veuillez lever la main droite et formuler : « Je le promets »

6 CONSEIL INTERCOMMUNAL COMMUNESDELEGUESSUPPLEANTS BERCHERChatelan Jean-Marc Bissat Roger BIOLEY-ORJU.Guiducci PascalDélessert Christian BOURNENSChapuis VincentFiaux Michel BRETIGNYViguet PierrickChappuis Laurent DAILLENSLavanchy RenéDubrit Eric ECHALLENSPerreten RenéNicoulin Jean-Paul ETAGNIERESGrivet Jean-LouisPittet Bertrand

7 CONSEIL INTERCOMMUNAL COMMUNESDELEGUESSUPPLEANTS FEYLaurent TeodoraEggenberger Sven GOUMOENSDutruy NicolasJaermann Pascal LUSSERY-VILL.Baptiste ClaudeDelacrétaz Véronique MONTILLIEZChuard SandrineGuizzetti François OULENSBapst VincentBadoux Daniel PAILLYBovet AlexandrePéclard Ciryl

8 CONSEIL INTERCOMMUNAL COMMUNESDELEGUESSUPPLEANTS PENTHEREAZChabrier Raymonde Mayor Gilbert RUEYRESJordan Stephane Pradervand Marcel ST-BARTH.Villaz AlainFavre Jean-Marc VILLARS-TER.Pittet VéroniqueBottlang-Pittet Jaqueline VUFFLENS-V.Maeder EricGruaz Michel

9 CONSEIL INTERCOMMUNAL COMMUNESDELEGUESSUPPLEANTS ASSENS Chatelan Stephane Abbet Jean-Yves BETTENS Baud MichelReymond J.-Daniel BOTTENS Jaquier Christian Nicod Dominique BOUSSENS 10 Chatelan PascalChampion Claude CUGY 12 Excusé Karlen RolandDurussel Christian MEX 12 Gonthier AndréWyss Alfred MORRENS Krieger YvanFontana Laurence

10 CONSEIL INTERCOMMUNAL COMMUNESDELEGUESSUPPLEANTS PENTHALAZ 10 Ischi P.-AndréHautier Isabelle PENTHAZ 10 Tesse PhilippeEmery Albert POLIEZ-PITT Duthon PascalMivelaz Jacques SULLENS 6.12 Guignard Georges Valet Roland VUARRENS Russo PhilippeMitard Jean-Pierre TOTAL 30

11 ADHESION ULTERIEURE COMMUNESORPCADHESION JORAT-MENTHUEMOUDON MONTANAIREMOUDON BOULENSMOUDON ESSERTINESYVERDON OGENSYVERDON OPPENSYVERDON FROIDEVILLE VOIR CONTRAT PRESTATION

12 LEGISLATURE Installation jusquau prochain passage de témoin: au plus tard le

13 ELECTIONS STATUTAIRES (LC11) Président(e): 1 an Vice-Président(e): 1 an Secrétaire: législature > ( )

14 Présidence Préfet 1. Installation du Conseil intercommunal 2. Election Président, vice-Président,Secrétaire 3. Adoption du PV dinstallation 4. Election du Comité (art. 11) 5. Election du Président 6. Assermentation du Comité

15 SECTEURS du District

16 COMITE DIRECTEUR COMMUNESDELEGUES Cent:ECHALLENSGrillon jean-Luc Nord:GOUMOENSJaquier Claudia Excusée Sud: BRETIGNYAgassis Jean-Luc Ouest:PENTHALAZJauner Yves Sud: POLIEZ-PITTETPahud Anne-Françoise

17 ELECTION PRESIDENT du CODIR du CODIR

18 ASSERMENTATION Comité directeur Comité directeur Président Président

19 Prestation Serment Comité Dans le cadre de vos attributions, vous promettez dêtre fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud. Vous promettez dexercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, davoir dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la conservation des biens intercommunaux, et de remplir avec intégrité et exactitude la fonction pour laquelle vous avez été désignés par vos communes respectives. En outre vous promettez dadministrer avec impartialité les biens intercommunaux et de nexcéder jamais les attributions qui vous sont confiées A lappel de votre nom, veuillez lever la main droite et formuler : « Je le promets »

20 COMITE DIRECTEUR COMMUNESDELEGUES Cent:ECHALLENSGrillon jean-Luc Nord:GOUMOENSJaquier Claudia Excusée Sud: BRETIGNYAgassis Jean-Luc Ouest:PENTHALAZJauner Yves Sud: POLIEZ-PITTETPahud Anne-Françoise

21 PV Installation Lecture Adoption

22 ORDRE DU JOUR: 2ème partie 1. Election des scrutateurs 2. Election comm. gestion.-finances 3. Informations sur les modifications statutaires 4. Informations sur le fonctionnement de la nouvelle Association 5. Budget 2013: Présent.– Adoption 6. Divers et propositions individuelles.


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