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1 Evaluation à mi-parcours Objectif 2 Période 2000-2006 Urbain – Meuse-Vesdre.

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1 1 Evaluation à mi-parcours Objectif 2 Période Urbain – Meuse-Vesdre

2 2 Rappel des objectifs de lévaluation Vérifier ladéquation et la qualité des mécanismes de gestion et de mise en oeuvre 3 Fournir les éléments dappréciation de la réserve de performance 41 Faire le point sur ladéquation de la stratégie en fonction de lévolution du contexte Evaluer la mise en œuvre (analyse des actions – diagnostiquer retards et problèmes ) 2

3 3 Zone Meuse – Vesdre Rappel axes prioritaires

4 4 Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 1 STRATEGIE DU PROGRAMME EVOLUTION DU CONTEXTE La situation sest dégradée et les perspectives ne sont pas bonnes (fermeture ARCELOR …) Les objectifs globaux en matière de « rattrapage » du PIB ne seront sans doute pas atteints Repose sur un concept de métropolisation de la zone dont les facteurs critiques sont le ciblage des actions lidentification des priorités en exploitant toutes les facettes du concept de métropolisation – dimensions économiques et territoriales

5 5 Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 2 Le programme et le CAWA : 9 des 20 mesures sont directement concernées par le programme Le programme et le 4X4 entreprendre: axe 1 et mesure 3.1 PRIORITES Régionales PRIORITES Union Européenne Thématiques emploi et développement économique sont bien rencontrées par le DOCUP Thématique « environnementale » et la thématique « Egalité des chances » ne constituent pas les axes prioritaires du programme

6 6 Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 3 Ces évolutions ne justifient pas une révision fondamentale de la stratégie du DOCUP qui reste adaptée mais impliquent: Une sélection (encore) plus sévère des projets (importance à donner aux synergies et au rapport coût-bénéfice des projets); Une sélection qui tiennent compte des perspectives dévolution du bassin sidérurgique; Un suivi des actions pour sassurer que les actions décidées soient menées dans les délais; Une affectation suffisante de ressources à la préparation dactions prioritaires même si elles ne pourront être financées dans ce programme;

7 7 Vision synthétique du programme Constats - MV – 4 (en date de septembre 2003) En milliers d Dépense Publique Totale prévue au CP (1) : Montant total programmé : Opérations programmées : subventions globales Dépenses certifiées : Taux de programmation :76% Taux de réalisation :9,4% (1)(1) : Hors assistance technique Le secteur privé intervient dans les mesures 1.1 et 1.3 à hauteur de ,44 et 1363,41 respectivement. Marge FEDER: 18,8 % Marge FSE: 57,4 %

8 8 Mise en oeuvre Constats – MV - 5 La majorité des opérations financées par le FEDER na pas encore commencé ou est en phase de démarrage (enquête opérateurs) ETAT DAVANCEMENT DES PROJETS Meuse-Vesdre

9 9 Analyse des interventions Constats – MV A ce stade, le niveau de réalisation nest pas suffisamment avancé pour se prononcer sur limpact du programme. 2.Sur base de lexamen des fiches, les projets retenus sont globalement pertinents par rapport aux objectifs des mesures DOCUP; même si pour un certain nombre de projets, lévaluateur a estimé cette contribution potentielle relativement faible. (notamment au niveau de certaines actions des axes 4 et 5) 3.Le niveau de programmation actuelle est de 76 % et laisse donc une marge de manœuvre relativement réduite pour la deuxième partie du programme

10 10 Analyse des interventions Constats – MV - 7 Axe 1/ Diversification de la base économique La mesure est largement engagée (91 %) et le taux des dépenses certifiées sélève à (42,54 %). Mesure 11 – Consommation complète et création effective demplois – jugement à tempérer par un effet daubaine Mesure Ingénierie financière: des projets innovants notamment en faveur de laccès au crédit pour les TPE Mesure 13 – En phase de démarrage en 2003 – Innovation dans lorganisation des actions: asbl MVD – une mesure clusters à préciser

11 11 Mise en Oeuvre Constats - MV – 8 Le lancement du programme a bien marché: au niveau de la communication, du soutien apporté au porteur de projets et de la sélection des projets. SUIVI – ADMINISTRATION DU PROGRAMME Des outils informatiques de suivi sont opérationnels et répondant bien aux exigences réglementaires La fonction daccompagnement des opérateurs nest pas encore totalement fonctionnelle. Il reste des attentes à leur niveau en matière dinformation. -identification daméliorations possibles pour rendre la base de données FEDER plus opérationnelle -liens entre les deux bases de données (FEDER et FSE) non fonctionnels

12 12 Mise en Oeuvre Constats – MV - 9 Sélection basée sur une évaluation externe faite par une Task Force indépendante, au départ des fiches de projets et des avis des administrations Approche originale et innovante Sélection sévère et les recommandations ont été suivies Facteur de progrès dans la qualité des projets retenus pour le programme Impact sur la qualité des projets futurs SELECTION DES PROJETS

13 13 Mise en Oeuvre Constats – MV - 10 Il sagit de fiches structurées reprenant des informations générales sur le projet Elles paraissent davantage comme un résumé qui suppose que dautres documents plus complets existent. Le contenu des fiches permet de porter un jugement sur la pertinence des actions mais pas nécessairement sur lefficacité et lefficience ( le rapport coût/bénéfice). Fiches de projets

14 14 Système de suivi - les indicateurs Constats – MV - 11 Le système mis en place suit les indications de la Commission (trois niveaux dindicateurs) et est pleinement intégré à loutil informatique. Il reste cependant des points à améliorer 1. Linformation de certains opérateurs sur les indicateurs quils doivent fournir 2. La définition et la quantification de certains indicateurs 3. Le contrôle de la qualité des renseignements obtenus

15 15 Réserve de performance Constats - MV - 12 La grille prévue au DOCUP a été complétée Son application au programme (qui a effectivement débuté en 2002) ne donne pas une appréciation satisfaisante des mesures les plus performantes Elle privilégie les mesure à décaissement rapide (type mesure 11) au détriment des mesures plus innovantes et de type infrastructure

16 16 Valeur Ajoutée Communautaire Constats - MV - 13 Eléments positifs concrets: Cohérence forte avec le CAWA Mise en place dune Task Force indépendante Ouverture du programme à de nouveaux intervenants Projets innovants Traduit les priorités communautaires en matière de cohésion sociale et économqiue Pour les opérateurs Source pour mener plus dactions plus rapidement Permet dexplorer de nouveaux modes dintervention

17 17 Recommandations de lévaluateur

18 18 Recommandations Meuse - Vesdre Recentrer le programme sur des axes prioritaires Ne nécessite pas de modifications fondamentales mais un ciblage plus précis des actions prioritaires Retrouver des marges de manœuvre: Re-vérifier la maturité effective des projets (axes 4 et 5 surtout) pour identifier les goulots de non-engagement et éventuellement dégager Affecter la réserve de performance de telle manière à répondre au mieux à laggravation de la situation (et non sur base de la seule grille du DOCUP)

19 19 Recommandations Meuse – Vesdre - 2 Utilisation des marges disponibles Vers la mesure 1.1 pour autant quil y ait un ciblage plus fin et une révision des conditions doctroi Vers la mesure 54 pour laquelle les besoins sont importants et un cadre dintervention a été défini au CdS de juin 2003

20 20 Recommandations Meuse – Vesdre – 3 Recommandation à plus long terme: introduire une approche de logique de cycle de projet (PCM) au niveau des fiches de projet Liens plus explicites entre objectifs et actions – moyens alloués et indicateurs – calendrier de mise en oeuvre SELECTION - SUIVI Sélection (encore) plus stricte des nouveaux projets pour la seconde phase basée non seulement sur la pertinence mais aussi sur la maturité effective, le rapport coût bénéfice et les effets multiplicateurs.

21 21 Recommandations Meuse – Vesdre - 4 Améliorer la base de données (FEDER) introduire des dates –clés développer de nouvelles fonctionnalités de gestion prévisionnelle MISE EN OEUVRE Renforcer lanimation du programme et lappui aux opérateurs sur le terrain Intégration des données entre bases DPEur et FSE (DB2000) est à réaliser durgence

22 22 Recommandations Meuse – Vesdre - 5 SYSTEME DE SUIVI - INDICATEURS Conduire un travail dajustement de la grille dindicateurs Vérifier la cohérence (et la faisabilité de la collecte) des indicateurs, re-quantifier les nouveaux indicateurs et finaliser ladaptation des indicateurs de laxe 3, …) Développer des procédures de vérification des renseignements collectés


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