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CNRS INSIS 08/04/2013 La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique 8 avril 2013 Journée des administrateurs et responsables de l INSIS.

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1 CNRS INSIS 08/04/2013 La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique 8 avril 2013 Journée des administrateurs et responsables de l INSIS.

2 CNRS INSIS 08/04/2013 La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale Sommaire

3 CNRS INSIS 08/04/2013 La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale Sommaire

4 CNRS INSIS 08/04/2013 Les Principes de lévolution du dispositif affirmation que la science fait partie des intérêts fondamentaux de la Nation permet que la protection du « savoir » et « savoir faire » sappuie sur un cadre juridique fort : Articles , et du code pénal, Décret et Arrêtés (2011) sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux. permet de protéger les accès virtuels et physiques permet de protéger les accès virtuels et physiques sapplique à tous les chercheurs sapplique à tous les chercheurs quelque soit leur nationalité quelque soit leur nationalité

5 CNRS INSIS 08/04/2013 LES OBJECTIFS DE LA PPST Protéger le potentiel scientifique (SAVOIR) et technique (SAVOIR FAIRE)Protéger le potentiel scientifique (SAVOIR) et technique (SAVOIR FAIRE) « matériel et immatériel » « matériel et immatériel » Évaluer les risques (pour mieux les maîtriser)Évaluer les risques (pour mieux les maîtriser) Démarche de maîtrise des risques Mettre lHomme au cœur de cette démarcheMettre lHomme au cœur de cette démarche tout en lui apportant une protection juridique

6 CNRS INSIS 08/04/2013 QUELS SONT LES RISQUES RETENUS? selon un niveau de risque évalué de 0 à 3 R1 = atteintes aux intérêts économiques R2 = atteintes aux capacités de défense R3 = prolifération R4 = terrorisme

7 CNRS INSIS 08/04/2013 LES PRINCIPES DE LA PPST La protection de ce potentiel est assurée par La mise en place de secteurs scientifiques et techniques protégés en raison des intérêts pour la Nation. Protection et information organisées. Les spécialités sensibles susceptibles dêtre détournées pour terrorisme et armes de destruction massive Lexistence de Zone à Régime Restrictif à lintérieur desquelles des mesures de protection existent en raison des risques de détournement dinformations ou du fait des activités

8 CNRS INSIS 08/04/2013 Démarche au sein du CNRS Une démarche fondée sur – une maîtrise globale des risques (pénal, atteinte aux intérêts de la Nation, intégrité des personnes et des biens) – la confiance, ladhésion et la responsabilisation de tous les acteurs (universités, directeurs décoles, …) – Le pragmatisme : Des objectifs personnalisés, réalistes, évolutifs (en fonction du temps) et prenant en compte lexistant, Des aides : boite à outils, définition de bonnes pratiques, etc… – L anticipation et la prévention – Le retour dexpérience pour adapter les mesures : être à lécoute des DU et porter cette connaissance terrain au MESR

9 CNRS INSIS 08/04/2013 La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale Sommaire

10 CNRS INSIS 08/04/2013 Procédures aujourdhui pour ERR – Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne hors Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France – La demande est examinée par le service du FSD avec laide des services de lÉtat. – Le FSD émet un avis : Si positif lavis reste à son niveau Si doute pour réponse positive, demande lavis du MESR – Le FSD communique lavis au Labo et assure le « service après vente »

11 CNRS INSIS 08/04/2013 Procédures demain pour ZRR – Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne y compris de lEurope désirant travailler ou visiter un laboratoire en France – Avis visite : responsabilité du DU mais doit rendre compte au FSD et MESR – Avis concernant le travail dans le labo : est examinée par le service du FSD avec laide des services de lÉtat qui émet un avis et le transmet au MESR. Le HFDS émet un avis et le communique au FSD qui assure le « service après vente » Si pas de réponse au bout de deux mois : avis positif Si réponse négative, possibilité de « faire appel »

12 CNRS INSIS 08/04/2013 La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale Sommaire

13 CNRS INSIS 08/04/2013 Avis du FSD = démarche de maîtrise des risques Cadre réglementaire : responsabilité du Président du CNRS vis-à-vis de son personnel qui doit pouvoir prouver quil a pris des mesures pour maîtriser de risques encourus lors de la mission Une démarche fondée sur : – La vérification dun lien administratif avec le CNRS – Une analyse de la situation locale du pays (carte du MAE) – Une maîtrise de risque : Évaluation ratio : risques/ intérêts de la mission : objet de la mission, la durée, structure CNRS sur site, répétitivité,…. Mesures pour réduire les risques encourus = recommandations (prise en charge par lambassade, restriction utilisation transport en commun, etc.) Une formalisation de la décision : avis du FSD

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17 Le nouveau passeport du voyageur MAE

18 CNRS INSIS 08/04/2013 La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires Les missions du personnel à létranger Les accords de coopération internationale Sommaire

19 CNRS INSIS 08/04/2013 Obligation et procédures Le responsable dune unité de recherche doit informer le MESR de tout projet de coopération internationale scientifique et technique : dans un secteur scientifique et technique protégé : au titre de la PPST Dans les autres secteurs : au titre du code de léducation nationale. – Procédures : DERCI : point de contact : analyse le plus amont possible cette coopération Le FSD : but recevoir un avis favorable du MESR – aide à la conception de cette coopération : DAS, labo, DERCI, etc. – Émet une fiche dappui à la demande vers le HFDS. HFDS du MESR émet son avis. Le FSD le transmet à la DERCI et assure le « service après vente » : – Si avis négatif, se renseigne des raisons de ce refus et étudie les solutions possibles avec tous les acteurs Clef de la réussite : ANTICIPER Objectif : limiter les conséquences dun refus

20 CNRS INSIS 08/04/2013 Ce qui existait Ce qui existait Les raisons de lévolution Les raisons de lévolution Présentation du nouveau dispositif Présentation du nouveau dispositif Létat de lavancement de cette évolution Létat de lavancement de cette évolution Démarche au sein du CNRS Démarche au sein du CNRS Questions Questions Questions ?

21 CNRS INSIS 08/04/2013 Ce qui existait Ce qui existait Les raisons de lévolution Les raisons de lévolution Présentation du nouveau dispositif Présentation du nouveau dispositif Létat de lavancement de cette évolution Létat de lavancement de cette évolution Démarche au sein du CNRS Démarche au sein du CNRS Questions Questions Cest lheure de la sieste mais il me reste une petite faim


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