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Une genèse de la notion de criminalité transnationale organisée Les réseaux du crime mondialisé École dété du CERIUM 9 juillet 2012 Mulone Massimiliano.

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1 Une genèse de la notion de criminalité transnationale organisée Les réseaux du crime mondialisé École dété du CERIUM 9 juillet 2012 Mulone Massimiliano Professeur adjoint École de criminologie, Université de Montréal

2 Aujourdhui 2 Perspective historique critique sur la manière dont la notion de criminalité transnationale, mais plus particulièrement encore celle dorganisation criminelle transnationale sest construite, pour ensuite être exportée et adoptée sur le plan international.

3 I. Le crime transnational et les organisations criminelles transnationales: définition(s) 3

4 4 Trafic de drogue Trafic de biens culturels TerrorismeBlanchiment dargent Crime environnemental Traite dêtres humains Trafic dêtres humains Contrefaçon Crime de guerre Crime économique Trafic darmes Génocide Espionnage Piraterie maritime Crime contre lhumanité Corruption

5 Le crime transnational 5 « Infraction dont lorigine, la prévention et/ou les effets directs ou indirects impliquent plus dune nation » (Organisation des Nations Unies, 2000) Le crime transnational soulève des enjeux spécifiques, liés à la souveraineté des États et à la question plus générale des frontières Forme de criminalité globale qui demande des réponses globales; et donc complexes et nécessitant la mise sur pied de partenariats entre nations, entre forces policières, généralement au travers dorganisations internationales

6 6 Apparition de la notion au sein des Relations Internationales 5 e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime – criminalité économique Élargissement de la définition (la guerre aux drogues) Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Conférence de Naples Chute du mur de Berlin: « naissance » dune menace

7 En parallèle de la notion de « criminalité transnationale » sépanouit un autre terme qui a été politiquement beaucoup plus chargé, soit celui dorganisation criminelle transnationale (OCT). 7 Cest ici que se trouverait la véritable menace.

8 Quelques définitions officielles des OCT (1) Conférence de Naples (1994) : « organisation de groupes aux fins dactivités criminelles, caractérisée par lexistence de liens hiérarchiques ou de relations personnelles permettant à certains individus de diriger le groupe, ainsi que par le recours à la violence, à lintimidation et à la corruption, au blanchiment de profits illicites » (traduction libre). 8

9 Quelques définitions officielles des OCT (2) Union Européenne : « une association structurée de plus de deux personnes établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables dune peine privative de liberté dun maximum dau moins quatre ans ou dune peine plus grave, que ces infractions constituent une fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas échéant, influencer indûment le fonctionnement dautorités publiques » (art. 1.1 de laction commune du 3 décembre 1998). 9

10 Quelques définitions officielles des OCT (3) Convention des Nations Unies (2000) : « un groupe structuré de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel » (article 2.a.). 10

11 Lexpression infraction grave désigne un acte constituant une infraction passible dune peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans ou dune peine plus lourde. Lexpression groupe structuré désigne un groupe qui ne sest pas constitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui na pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée. 11

12 Des caractéristiques récurrentes Gravité 2. Caractère structuré 3. Dimension temporelle 4. Criminalité dacquisition « Ampleur » des OCT Risque de déstabilisation économique

13 3 grandes perspectives organisationnelles du crime organisé 13 Bureaucratique Pyramidale. Années Rigidité. Entrepreneuriale Marché. Années Offre-demande. De réseaux Liens sociaux. Années Adaptabilité et opportunisme. Cest elle qui va être exportée Ce sont ces deux-là qui devraient plutôt être prises en compte aujourdhui.

14 II. Une nouvelle forme de criminalité organisée ou lorganisation dune nouvelle politique criminelle? 14

15 15 Comment lOCT est-elle entrée dans les discours politiques pour devenir la menace n°1 du monde contemporain? Source : Woodiwiss Mike, 2003, Transnational organised crime: The global reach of an American concept, dans Adam Edwards & Peter Gill (Eds.), Transnational organised crime, Perspectives on global security, New York, Routledge,

16 Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé 16 Trois temps 1. La formalisation 1920s-1930s La Grande Dépression Implication de la société « respectable »; La source du problème est intérieure

17 Lindesmith, 1941: « Organised crime (…) requires the active and conscious co-operation of a number of elements of respectable society » (cité dans Woodiwiss, 2003: 14). Le problème est lié au fonctionnement des institutions et de la société américaine en général. 17

18 Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé 18 Trois temps 1. La formalisation2. Le retournement et la cristallisation 1920s-1930s La Grande Dépression 1950s-1960s Laprès-guerre Lennemi intérieur qui ne nous ressemble pas; La source du problème est extérieure Implication de la société « respectable »; La source du problème est intérieure

19 Le complot au centre de la dramaturgie du renversement « (…) this was an adaptation of the alien conspiracy interpretation rather than an overhaul in official thinking about organized crime. The argument remained the same: forces outside of mainstream American culture threaten otherwise morally sound American institutions » (Woodiwiss, 2003: 17). « If we do not on a national scale attack organize criminals with weapons and techniques as effective as their own, they will destroy us » (Robert Kennedy, The ennemy within, 1960: 253). 19

20 20

21 Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé 21 Trois temps 1. La formalisation2. Le retournement et la cristallisation 3. Lexportation 1920s-1930s La Grande Dépression 1950s-1960s Laprès-guerre 1980s et après La guerre à la drogue et la chute de lURSS Trouver une nouvelle menace; Redéploiement des OI Lennemi intérieur qui ne nous ressemble pas; La source du problème est extérieure Implication de la société « respectable »; La source du problème est intérieure ÉTATS-UNIS INTERNATIONAL

22 La nécessité dexporter sa compréhension du problème « The willingness of a country to engage in and actively implement drug-related extradition and mutual assistance treaties should be a primary consideration in the ultimate U.S. policy decision regarding foreign assistance to that country » (Narcotics Control Digest, 1986). 22

23 Selon cette perspective, le crime organisé, cest… … des groupes qui corrompent les honnêtes citoyens et institutions de nos fières contrées; … des groupes qui menacent lensemble des démocraties contemporaines; … de sales étrangers; … le mal absolu; 23

24 4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (1) Les groupes criminels ne font que participer aux marchés illicites, ils ne les contrôlent pas.

25 4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (2) Cette perspective camoufle la participation active des institutions « respectables ».

26 4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (3) Le crime organisé na jamais été une menace au pouvoir établi.

27 4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (4) Les méthodes américaines ne sont pas une réponse adéquate à la question des OCT.

28 Les crimes transnationaux « primitifs » 28 Piraterie maritime Esclavagisme Trafic dopium In this sense, transnational crime is new only for the manner in which law-enforcement and international agencies have recently identified it as a priority (Findlay 1999: 51).

29 Transnationalité ne signifie pas que lÉtat- nation na plus son mot à dire Les « criminels » peuvent à la fois être des États ou des organisations privées (criminelles ou pas) Perspective critique: le crime transnational est une construction sociale Son processus de criminalisation dépend de plusieurs facteurs Développements internationaux Transformations politiques et économiques sur le plan domestique Changements dattitudes morales 29

30 III. Limplication de la « société respectable » 30

31 Le crime organisé, en tant quauxiliaire de lÉtat Lucky LucianoKenichi ShinodaViktor Bout

32 32 Drogues CultureConsommation TransformationTransportVente ProductionConsommation Armes Biens culturels Consommation Détournement Violation dembargo PillageCollection ProductionCollection Production Consommation ProductionCollection

33 33 69% % EXEMPLE 1 – TRAFIC DARMES EN AMÉRIQUE DU NORD

34 Exemple 2 – La chaîne logistique du trafic illicite darmes en Asie du sud-est Marché noir Production domestique Imports licites STOCKS ILLICITES (SI) Assistance étrangère non-gouvernementale Organisations paramilitaires STOCKS GOUVERN- EMENTAUX (SG) Assistance étrangère gouvernementale Imports illicites Production domestique illicite Vol assisté Vol sans aide Prise de guerre Petites ventes illicites Ventes illicites en gros Source : Markowski S, Koorey S, Hall P & Brauer J, 2009, Multi-channel supply chain for illicit small arms, Defence and Peace Economics, 20, 3,

35 Exemple 3 – Le trafic dillicite de biens culturels dans le monde PAYS SOURCESPAYS ACHETEURSINTERMÉDIAIRES Pas beaucoup de différence Globalisation et Régulation privée des flux (dynamique de marché) Augmentation de la richesse des individus et Transformation de la culture muséale 35 Pillage Collection privée Musée

36 Conclusions Les États peuvent être directement impliqués dans une forme de criminalité transnationale (sans pour autant être considérés comme des États criminels). Les institutions dites respectables jouent un rôle direct et indirect dans le jeu avec la criminalité internationale. Les OCT peuvent devenir des alliés dans certains cas. 36

37 IV. Une menace à léquilibre du monde? 37

38 38 Deux formes de menace à la démocratie Économique Politique

39 La déstabilisation économique des OCT 39 Les OCT brassent des sommes si importantes que léquilibre de loffre et de la demande est perturbé Appauvrisse- ment général du marché licite Les OCT conservent leur argent dans le milieu criminel Les OCT conservent leur argent pour leurs proches Les OCT transfèrent leur argent vers dautres pays Toutes les OCT investissent dans léconomie légale

40 La déstabilisation politique des OCT 40 Les OCT sont devenues si puissantes quelles sont à même de jouer sur la donne politique dun pays Corruption Birmanie, Nigéria, … Par les activités criminellesPar les activités de lutte contre cette criminalité Justice pénale internationale Lutte contre le blanchiment Souveraineté des États remise en cause

41 41 Les OCT sont devenues si puissantes quelles sont à même de jouer sur la donne politique dun pays Les OCT brassent des sommes si importantes que léquilibre de loffre et de la demande est perturbé ?

42 Nombre de « criminels transnationaux » Les estimations varient entre: et… ! (pour un chiffre daffaires denviron 1,329 trillion de dollars US) 42

43 Revenus du trafic de drogues Selon lONUDC: 400 milliards de $US (par année). Selon Reuter: entre 15 et 25 milliards de $US (par année). 43

44 La mesure du crime transnational: un exercice difficile Pourquoi est-ce si difficile? 44

45 Trois grandes catégories de difficultés Générales à la mesure du crime Qui touchent à la mesure de la criminalité en général. Générales aux comparaisons internationales Qui touchent à la comparaison des chiffres de la criminalité entre divers pays. Spécifiques à la criminalité transnationale Qui touchent à la mesure de la criminalité transnationale en particulier. 45

46 1. Difficultés générales De manière générale, les statistiques policières reflètent mieux lactivité de la police que celle de la criminalité. Plus spécifiquement, cela signifie que la mesure de la criminalité dépend : Des ressources policières; Du savoir policier; Des politiques criminelles; De la confiance envers les institutions; De facteurs culturels. Solutions? Les enquêtes de victimisation. Les observatoires. 46 CHIFFRE NOIR DE LA CRIMINALITÉ

47 2. Difficultés générales aux comparaisons internationales La « subjectivité » des mesures nationales de la criminalité se trouve décuplée dans le cadre dune comparaison internationale. Imprécision exponentielle. Ressources policières; Savoir policier; Politiques criminelles; Confiance envers les institutions; Facteurs culturels. Différences législatives. A cela sajoute un biais déchantillonnage très important, relevant à la fois de questions de représentativité et de taille. 47 LES HOMICIDES

48 3. Difficultés spécifiques à la criminalité transnationale 1. La CT est mal définie. Elle englobe trop large et rend de fait le calcul difficile. Deux choses: Quest-ce quon compte? Quand est-ce quun acte criminel devient transnational? 48

49 49

50 Quand est-ce quun crime doit être considéré comme transnational? 50 Culture du pavot Vente du pavot Achat du pavot Transformation en opium Vente de lopium Achat de lopium Consommation de lopium Transformation en héroïne Vente de lhéroïne Achat de lhéroïne (T) Vente de lhéroïne (T) Achat de lhéroïne (G) Vente de lhéroïne (G) Achat de lhéroïne (D) Vente de lhéroïne (D) Achat de lhéroïne (C) Consommation de lhéroïne Violence(s)Blanchiment Consommation Corruption

51 1. La CT est mal définie. 2. La criminalité transnationale nest pas une catégorie nationale. 3. Elle dépend essentiellement du renseignement et non de la police. 4. Elle sappuie sur des sources secondaires. 5. Elle présente un très grand risque de doublons Difficultés spécifiques à la criminalité transnationale (suite)

52 V. Conclusions 52

53 Le développement de la criminalité transnationale nest que le reflet du développement de notre société et de sa globalisation. Dès lors, il sagit de sortir dune dichotomie « eux- nous » et dune rhétorique militaire qui empêche de prendre en compte les facteurs structurels qui facilitent le déploiement dactivités criminelles transnationales. Les OCT sont rarement « contre » lÉtat. 53

54 Questions? 54


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