MOBILITANT.ORG SOIREE DINFORMATION Zones 30: dangers cachés Pascal Prince, président de mobilitant.org.

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1 MOBILITANT.ORG SOIREE DINFORMATION Zones 30: dangers cachés Pascal Prince, président de mobilitant.org

2 Sommaire Présentation de Mobilitant.org Zones 30: de lidée à lidée fixe… Zones 30: une autre réalité Zones 30: au Jura Zones 30: Bassecourt Solutions alternatives Pourquoi et comment faire opposition Place au débat….

3 Dautres intéressés au débat… Un représentant du TCS aurait dû venir, malheureusement M. Pascal Kohler ne pouvait se libérer cet après-midi. Il avait déjà participé à un autre débat de Mobilitant.org, à Court, et le TCS na pas pu trouver un remplaçant dans le court délai disponible. M. Stève Farine, secrétaire de Mobilitant.org a une scéance à Berne et il est possible quil nous rejoindra plus tard, sans garantie toutefois.

4 Présentation de Mobilitant.org 1/2 Mobilitant.org est une association privé à but non lucratif, politiquement indépendante. Mobilitant.org veux sopposer à la généralisation des zones de modération inutiles du trafic. Mobilitant.org se bat pour que la démocratie et les lois soient respectés. Mobilitant.org a été créé dans le but: de faire respecter la volonté populaire; de ramener la circulation dans le cadre dune activité normale; de renforcer la complémentarité des transports privés et publics; favoriser le débat sur la mobilité; de défendre la mobilité de tous, dans le respect de chacun

5 Présentation de Mobilitant.org 2/2 4 mars 2001: Linitiative populaire Rues pour tous demandant la généralisation du 30 km/h dans toutes les communes a été refusé très largement par le peuple: 79.7% de NON au niveau national 87.3% de NON au niveau cantonal Suite à cet échec total, le BPA (Bureau de prévention des accidents), organe paraétatique, mène une politique de saucissonnage. Cela conduit les communes à introduire des zones 30 par morceaux pour finir par une généralisation Les actions de Mobilitant.org: 2008: 1 er débat à Corban, convocation dune assemblée communale extraordinaire, refus de la zone 30 généralisée 2008-2009: nombreuses oppositions encore en cours: Delémont, Develier, Saulcy, Malleray, Court et Bassecourt Mars: prochaine AG de Mobilitant.org; Lancement probable dune initiative cantonale

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7 Zones 30: de lidée à lidée fixe… Suite au refus net du peuple de 2001, en faisant pression au Chambres fédérales, on assoupli les règles pour instaurer de telles zones 30. Le BPA affirme sans aucune gêne quil imposera, ville après ville, village après village et même quartier après quartier si nécessaire ce concept extrême.

8 Zones 30: de lidée à lidée fixe… Le BPA dans sa brochure de présentation présente les chiffres suivants: Accidents non professionnels en Suisse / an Circulation routière94000 Sport294000 Habitat et loisirs603000 Total991000 Malgré ces chiffres et les missions du BPA, il est beaucoup plus présent sur le terrain de la circulation routière.

9 Zones 30: de lidée à lidée fixe… Deux extraits éloquents tirés de lévaluation du processus du modèle du bpa «50/30 km/h en localité» de novembre 2008: Jusquà lobtention de la modification de la législation, il faut semployer à communiquer de manière plus compréhensible les avantages du modèle 50/30 km/h du bpa, tout comme sa compatibilité avec la volonté populaire exprimée dans le cadre de la votation sur linitiative «Rues pour tous» ainsi quavec lATF prononcé en 2006.

10 Zones 30: de lidée à lidée fixe… La mise en oeuvre de ces mesures nécessite une stratégie de communication ciblée. Les résultats de létude montrent que la solution la plus prometteuse à cet égard est le contact direct avec les autorités. Pour ceux qui douteraient que ces premières zones seraient les dernières, cest une illusion!

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12 Zones 30: une autre réalité Les zones 30 souvent ne tiennent pas leurs promesses. Une étude de 2004 de la police cantonale zurichoise arrive à la conclusion quil ny a aucune amélioration en terme daccidents ou de la gravité des accidents perceptible, et constate même une légère augmentation des accidents!

13 Zones 30: une autre réalité Abandon de la vigilance des piétons. Les conducteurs sont trop attentifs à leur compteur de vitesse. Augmentation des nuisances, les conducteurs en zone 30 roulent souvent en 1 ère. Ces zones, si elles sont trop développées désinhibent gravement la perception du danger lié à la circulation et provoquent des comportements « légers ».

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15 Zones 30 au Jura Pour rappel, plus de 87% des jurassiennes et jurassiens on refusés linitiative Rues pour tous Malgré cela, et ceci dans toutes les oppositions effectuées en 2008, les autorités cantonales ont encouragé les communes à généraliser ou à élargir les zones 30. Toutes ne sont au final que des poses de panneaux de limitation et des marquages au sol, soit des mesures inefficaces et punitives.

16 Zones 30 au Jura Inefficaces: Pas de ralentissement naturel; Pratiquement aucun changement à la situation précédente Elles imposent lélimination des éléments liés à la sécurité routières (ex: passage pour piétons) Punitives: Elles introduisent une limitation souvent difficiles à respecter en tout temps et à toute heure. Le Canton a doublé ses encaissements radars et aurait pu encaisser 2,5 millions supplémentaire avec les radars sympa.

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18 Zones 30: Bassecourt Voici donc les zones concernées par le débat de ce soir, mais pas seulement, car cest souvent le premier pas vers une multiplication de ces zones 30. Dautres restriction existent depuis quelques années, les zones 20 et désormais létape suivante semble enclenchée à Berlin avec deux quartiers prévus en zone…10!

19 Quelques rues concernées

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26 Bases juridiques Les base juridiques ont été rappelées par le Tribunal Fédéral contre la commune de Saint Gall en 2006: Art. 108 OSR: Dérogation aux limitations générales de vitesse : Il est possible dinstaurer une zone 30 dans les rues où: Un danger nest perceptible que difficilement ou nest pas perceptible à temps, et quil ne peut pas être écarté autrement (endroits dangereux propres à la situation) Certains usagers de la route ont besoin dune protection spéciales qui ne peut être obtenue dune autre manière (besoin général de protection) Les deux autres points: fluidité du trafic ou protection de lenvironnement nentrent pas en ligne de compte pour Bassecourt. Il faut garder le sens de la proportionnalité.

27 Bases juridiques (suite) LOrdonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre stipule que lexpertise (rapport sommaire) doit notamment comporter: a) la description des objectifs que linstauration de la zone doit permettre datteindre; b) un plan densemble montrant la hiérarchie des routes dune localité; c) une évaluation des déficits existants ou prévisibles en termes de sécurité ainsi que des propositions de mesures permettant de les supprimer; d) des indications sur le niveau actuel des vitesses; e) des indications sur les qualités actuelles et les qualités souhaitées du lieu en tant quhabitat, cadre de vie et site économique, y compris les attentes en termes daffectation; f) des considérations sur les effets possibles de la mesure projetée sur lensemble de la localité ainsi que des propositions visant à éviter déventuels effets négatifs; g) une liste et une description des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs visés. Pour Bassecourt, lexpertise ne semble pas être complète pour linstant….

28 Contrôles des mesures réalisées Souvent à lorigine de confusion, la loi fédérale impose un contrôle des mesures prises. Aussi certains élus parlent de période dessai dune année, et que si lessai est concluant on maintien la zone 30 ou 20. Mais ce nest pas la réalité. Jamais la zone 30 ou 20 est « retirée » ou annulée, elle doit être renforcée en cas de non atteinte des objectifs, et ceci par des aménagements physiques CONTRAIGNANTS. Quil faudra évidemment financer !

29 Quelques points encore Mobilitant.org désire une gestion non punitive de la circulation. La route nest pas une place de jeu tant quil y a de la circulation. Le risque zéro est un mythe dangereux qui autorise des dérives de plus en plus autoritaires.

30 La situation actuelle La limitation générale à 50 km/h comporte toutefois deux articles qui suffisent à gérer la situation actuelle à satisfaction: art. 49, al. 1, LCR, 2bis Il est permis dutiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers dhabitation), toute la surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger.

31 Quant à lautomobiliste: art. 32, al. 1, LCR, alina 3 Il doit réduire sa vitesse et sarrêter au besoin lorsque des enfants non attentifs à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords. Le problème majeur ici est que le respect de la loi actuelle nest pas assez contrôlé: A une question écrite au Parlement pour connaître le nombre de personnes amendées pour le non respect de cette règle, la reponse fût à peu près quil ny en avait pas…

32 Sommaire Présentation de Mobilitant.org Zones 30: de lidée à lidée fixe… Zones 30: une autre réalité Zones 30: au Jura Zones 30: Bassecourt Solutions alternatives Pourquoi et comment faire opposition Place au débat….

33 Solutions alternatives Aménagement physique: Parcage alternatif; Pot de fleurs; Plots; Trottoir;

34 Proportionnalité Reste que ces mesures ne doivent être prises quen cas de besoin! Les accidents sont des exceptions et lon exagère souvent le risque. Lobjectivité laisse place à la subjectivité et lémotionnel. Mobilitant.org estime que de nombreuses rues proposées ne posent pas de problèmes exceptionnels et que la mise en zone 30 est disproportionnée.

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36 Pourquoi et comment faire opposition Faire opposition est le seul et unique moyen légal actuellement dêtre contre la mise en zone 30. Les autorités mettent le projet en œuvre et attendent les oppositions pour prendre une position définitive. Tout en sachant quelles sont soutenues par les autorités cantonales. Comment faire opposition: adresser un courrier à la commune, en le motivant contre la mise en zone 30. Mobilitant.org met à votre disposition des modèles dopposition. Il est aussi possible de mandater Mobilitant.org pour vous représenter dans la phase dopposition.

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38 Et maintenant place au débat…