Le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 Entre les 4 communes, le Pays de Blain et la CAF.

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1 Le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 Entre les 4 communes, le Pays de Blain et la CAF

2 Le dispositif Contrat enfance jeunesse èContrat d’objectifs et de co-financement èDurée de 4 ans (renouvelable) èFinalité : soutenir la création ou le développement de l’offre d’accueil, de loisirs pour les 0-17 ans d’un territoire èUn programme de développement défini en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, services, gestionnaires, autres professionnels) Rappel : une convention partenariale

3 Le dispositif Contrat enfance jeunesse 2 volets : actions « Enfance » et actions « Jeunesse » èEnfance : Eaje, Ram, Ludothèque, Lieu d’accueil enfants parents, Pilotage petite enfance (coordination) èJeunesse : Accueils de loisirs sans hébergement (dont mini-camps), séjours longs de plus de 5 nuits, Pilotage enfance-jeunesse (coordination), formation Bafa-Bafd

4 Les modalités financières èEngagement de la Caf sur un taux de cofinancement : 55 % du reste à charge de la collectivité  après application de plafonds de dépenses  après déduction de toutes les recettes (participations familiales, prestation de service CAF, fonds locaux Caf) èPrestation de service enfance jeunesse Psej : montant forfaitaire maximum par action inscrite sur toute la durée du Cej et réévaluée chaque année (capacité d’accueil et taux de fréquentation réels)

5 Le CEJ de la communauté de communes de la Région de Blain  Un principe : un seul dispositif sur un même territoire  Un volet ou module pour chacune des communes signataires et de l’EPCI  Dépenses annuelles co-financées dans le Cej CCRB (prévues au contrat)

6 LE CEJ 2014/2017 La PSEJ distingue deux types d’actions: Les actions nouvelles développées dans le cadre d’un CEJ Les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature du premier CEJ

7 Le Pays de Blain

8 Commune de Blain

9 Commune de Bouvron

10 Commune de Le Gâvre

11 Commune de La Chevallerais

12 Calculs des actions nouvelles Dans le champs de l’enfance: Dans le champs de l’enfance: (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1351 Dans le champ de la jeunesse: Dans le champ de la jeunesse: (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09

13 Les Actions nouvelles du CEJ CommunesTypologie2014201520162017total Pays de Blain Actions nouvelles 89 528,02124 058,02125 279,33126 009,13464 874,5 Blain10 389,3617 407,3616 851,8615 916,8660 565,44 Bouvron19 291,3328 764,53 105 584,92 Le Gâvre5 711,9213 346,07 45 750,13 La Chevallerais6 508,556 772,157 409,6 28 099,9 Total actions nouvelles131 429,18190 348,13191 651,39191 446,19704 874,89

14 Les Actions Antérieures CommunesTypologie2014201520162017total Pays de Blain actions antérieures 84 818,12 339 272,48 Blain20 876,78 83 507,12 Bouvron8 783,77 35 135,08 Le Gâvre3 174,12 12 696,48 La Chevallerais6 478,35 25 913,4 Total actions nouvelles124 131,14 496 524,56 Pour ces actions, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs

15 Ces sommes seront perçues, si les taux de remplissage sont acquis. Total actions nouvellesTotal actions AntérieursTOTAUX sur 4 ans en € Pays de Blain 464 874,5339 272,48 804 146,98 Blain 60 565,4483 507,12 144 072,56 Bouvron 105 584,9235 135,08 140 720 Le Gâvre 45 750,1312 696,48 58 446,61 La Chevallerais 28 099,925 913,4 54 013,3 704 874,89496 524,561 201 399,45

16 Délibérations permettant de signer le Contrat Enfance Jeunesse La Chevallerais: 21 novembre 2014 Bouvron: 8 décembre 2014 Le Gâvre: 11 décembre 2014 Blain: 11 décembre 2014 31 Décembre 2014 réception du CEJ signé par la Caf VESS: 6 janvier 2015 VESS: 6 janvier 2015 Bureau communautaire: A définir Bureau communautaire: A définir Conseil communautaire: 4 février 2015 Délibération autorisant le président à signer le CEJ et signatures des 5 parties avec le tampon des structures Conseil communautaire: 4 février 2015 Délibération autorisant le président à signer le CEJ et signatures des 5 parties avec le tampon des structures

17 Merci pour votre attention Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.