La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

PRESENTATION DE LUEMOA PRESENTATION DE LUEMOA SUR « LA POLITIQUE ET LE SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU SEIN DE LUNION » SEMINAIRE INTERNATIONAL.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "PRESENTATION DE LUEMOA PRESENTATION DE LUEMOA SUR « LA POLITIQUE ET LE SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU SEIN DE LUNION » SEMINAIRE INTERNATIONAL."— Transcription de la présentation:

1 PRESENTATION DE LUEMOA PRESENTATION DE LUEMOA SUR « LA POLITIQUE ET LE SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU SEIN DE LUNION » SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LA FLUIDITE ET LES ENCOMBREMENTS DES TRANSPORTS TERRESTRES Ouagadougou, juin 2005 Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél: (226) à 76 - Fax: (226)

2 - Une superficie de 3,5 millions de Km² - Un marché de 74 millions dhabitants - 33% du PIB de lAfrique de lOuest - Une population jeune (60% < 25 ans) LESPACE UEMOA REPRESENTE: 8 PAYS Togo Bénin Burkina Faso Sénégal Mali Guinée Bissau Côte dIvoire Niger

3

4 la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres. la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale. entre les Etats membres un marché commun, basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune. les politiques sectorielles nationales, par la mise en oeuvre d'actions communes, dans les grands domaines de la vie socio-économique des Etats membres. les législations des Etats membres en matière économique Renforcer Assurer Créer Coordonner Harmoniser

5

6 Conférence des Chefs dEtat et de Gouvernement Les Organes de Direction Conseil des Ministres Commission de lUEMOA Les Organes de Contrôle Cour de Justice Cour des Comptes Comité Interparlementaire Les Institutions spécialisées BCEAOBOAD Les Organes consultatifs Chambre Consulaire Régionale

7

8

9 1) Adoption dun réseau routier communautaire 2) Adoption de la stratégie et du programme dactions communautaires 3) Organisation dune Table Ronde Régionale 4) Mise en place dun comité de pilotage 5) Préparation et évaluation d un programme routier (PR1) en collaboration avec la BAD. Infrastructures routières - actions réalisées

10 La carte du réseau routier communautaire définit un programme dinvestissements routiers sur une période de dix ans, dun linéaire de km. La carte du réseau routier communautaire définit un programme dinvestissements routiers sur une période de dix ans, dun linéaire de km. Sur la base du programme décennal un programme routier de cinq ans, pour un linéaire de 5383 km met laccent sur lentretien et la réabilitation des routes communautaires. Sur la base du programme décennal un programme routier de cinq ans, pour un linéaire de 5383 km met laccent sur lentretien et la réabilitation des routes communautaires.

11 1) uniformisation et amélioration du niveau de service des routes revêtues du réseau communautaire ; 2) aménagement et bitumage des maillons manquants du réseau communautaire ; 3) liaison et interconnexion avec les autres pays de lAfrique de lOuest ; 4) amélioration de la fluidité des échanges par la suppression des barrières non tarifaires ; 5) promotion dactions de sécurité routière pertinentes et efficaces. Objectifs spécifiques de la stratégie

12 UN PROGRAMME DINVESTISSEMENTS ROUTIERS SUR 10 ANS POUR UN COUT DE MILLIARDS CFA

13 Entretien/ réhabilitation : 6260 Km de routes Bitumage : 2350 Km de routes Coût : 637 milliards CFA, dont 277 milliards mobilisés par les Etats membres 360 milliards à rechercher Entretien/ réhabilitation : 6260 Km de routes Bitumage : 2350 Km de routes Coût : 637 milliards CFA, dont 277 milliards mobilisés par les Etats membres 360 milliards à rechercher Km seront concernés par le programme Coût : milliards CFA Km seront concernés par le programme Coût : milliards CFA SUR 5 ANS : LES INVESTISSEMENTS ROUTIERS Programme global sur 10 ANS :

14 Résultats de la Table Ronde de LOME (Mars 2002) Résultats de la Table Ronde de LOME (Mars 2002) 1 Forte adhésion des partenaires (BAD, BID, BM, BOAD, UE) Forte adhésion des partenaires (BAD, BID, BM, BOAD, UE) 2 Les partenaires ont annoncé un montant de 480 milliards de francs CFA

15 OPTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME = APPROCHE CORRIDOR [Uniformité du niveau de service & Mesures de facilitation] OPTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME = APPROCHE CORRIDOR [Uniformité du niveau de service & Mesures de facilitation]

16 Programme routier (PR1) / Corridor Bamako-Ouagadougou-Téma. Coût: 150 milliards CFA Financement FAD: 55 milliards CFA Subvention à la Commission: 2,8 milliards FCFA pour la réalisation des études, des postes de contrôle et lappui institutionnel à la Commission. Démarrage : 2004 Programme routier (PR1) / Corridor Bamako-Ouagadougou-Téma. Coût: 150 milliards CFA Financement FAD: 55 milliards CFA Subvention à la Commission: 2,8 milliards FCFA pour la réalisation des études, des postes de contrôle et lappui institutionnel à la Commission. Démarrage : 2004

17

18 Programme de facilitation des transports et transit routiers inter-Etats Améliorer la fluidité du trafic sur les axes routiers Réduire les coûts de transport Implantation de postes de contrôle juxtaposés aux frontières Mise en place dun observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter-Etats Deux composantes prioritaires

19 I. IMPLANTATION DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES ENTRE LES ETATS DE LUNION I. IMPLANTATION DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES ENTRE LES ETATS DE LUNION Regrouper les services de contrôle sur un même site aux fronti è res, par juxtaposition 1 Am é liorer les conditions de travail des services de contrôle aux fronti è res 2 Acc é l é rer le contrôle aux fronti è res et r é aliser des gains de temps R é duire la fraude, les taxes illicites, R é duire les co û ts de transport Acc é l é rer le contrôle aux fronti è res et r é aliser des gains de temps R é duire la fraude, les taxes illicites, R é duire les co û ts de transport4 Harmoniser et simplifier les proc é dures de contrôle aux points de d é part, d arriv é e et aux fronti è res Permettre un meilleur suivi statistique Harmoniser et simplifier les proc é dures de contrôle aux points de d é part, d arriv é e et aux fronti è res Permettre un meilleur suivi statistique3 OBJECTIFS

20 1. Fronti è re Togo -Burkina (Cinkanss é ) « Projet pilote » * 2. Fronti è re Côte d Ivoire - Burkina (La L é raba) « Projet pilote » 3. Fronti è re B é nin - Burkina (Natitingou) 4. Fronti è re B é nin - Niger (Malanville)* 5. Fronti è re B é nin - Togo (Hillacondji) 6. Fronti è re Burkina - Mali (Koloko- H é r é mankono)* 7. Fronti è re Burkina - Niger (Kantchari) 8. Fronti è re Côte d Ivoire - Mali (Z é goua) 9. Fronti è re Mali - Niger (Ayorou) 10. Fronti è re S é n é gal - Guin é e Bissau (Mpack) 11.Fronti è re S é n é gal -Mali (Kidira/Diboli) IMPLANTATION DE POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES

21

22 Scanner (HCV) Scanner (HCV) P è se- essieux P è se- essieux Gabarit Gabarit Mat é riel informatique Mat é riel informatique ÉquipementsÉquipements 4 types EQUIPEMENT DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES

23 1) 1)Mise au point des procédures de passage 2) 2)Lancement et exécution des travaux 3) 3)Rédaction de la Convention de Concession 4) 4)Rédaction des Conventions de sous- concession et damodiation 5) 5)Sélection du concessionnaire TACHES RESTANT A REALISER EN VUE DE LA MISE EN SERVICE POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES

24 II. MISE EN PLACE DUN OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS II. MISE EN PLACE DUN OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS Identifier, analyser et publier les faits, pratiques, irrégularités et abus constatés sur les axes routiers inter-Etats, dans le cadre du transport des personnes et des marchandises 1 Amener les autorités concernées à prendre des décisions et mesures correctrices appropriées 2 OBJECTIFS

25 1) 1)Identification points focaux 2) 2)Formation de Formateurs enquêteurs et contre-enquêteurs des points focaux 3) 3)Conduite des enquêtes et contre- enquêtes 4) 4)Traitement informatique des données denquêtes 5) 5)Réunion de validation avec experts des Etats SUPPORT MATERIEL REQUIS POUR LES POINTS FOCAUX DANS LES ETATS MODE OPERATOIRE AJUSTE FINANCEMENT USAID ET SSATP MISE EN ŒUVRE SUR LES CORRIDORS : MISE EN ŒUVRE SUR LES CORRIDORS : TEMA – OUAGA / BAMAKO TEMA – OUAGA / BAMAKO LOME – OUAGA / NIAMEY LOME – OUAGA / NIAMEY COTONOU- COTONOU- / NIAMEY / NIAMEY ABIDJAN ABIDJAN / LAGOS MISE EN ŒUVRE SUR LES CORRIDORS : MISE EN ŒUVRE SUR LES CORRIDORS : TEMA – OUAGA / BAMAKO TEMA – OUAGA / BAMAKO LOME – OUAGA / NIAMEY LOME – OUAGA / NIAMEY COTONOU- COTONOU- / NIAMEY / NIAMEY ABIDJAN ABIDJAN / LAGOS OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES

26

27 Laccès à la profession de transporteur routier est pratiquement libre dans les Etats membres de lUEMOA pour les nationaux : permis de conduire, autorisation de transport, visite technique, assurance et carte grise du véhicule en règle, vignette, lettre de voiture, carnet TRIE pour les marchandises en transit...Lactivité de transport est cependant perturbée par les nombreux contrôles routiers (coût du transport +de 40% >à ceux des pays développés).Lactivité de transport est cependant perturbée par les nombreux contrôles routiers (coût du transport +de 40% >à ceux des pays développés). Une Directive approuvée par les Ministres chargés de la Sécurité de la Douane et de la Défense des Etats membres de lUnion, limite les contrôles (sur les axes routiers inter-Etats des camions citernes, des conteneurs et véhicules scellés), aux points de départ/arrivée et à la frontière.

28 -Quotas de répartition : 1/3, 2/3 et 50/ /3 du transport effectué par des véhicules du pays de transit et 2/3 par les véhicules du pays de destination du fret; - -50% du transport effectué par les véhicules du pays de destination et idem pour le pays de départ dela marchandise Règles de partage du fret entre pays côtiers et enclavés (Convention TIE et accords bilatéraux) 73 à 90% du trafic de marchandises emprunte la voie routière.Réglementation non conforme au principe de libéralisation des services édicté par le Traité de lUEMOA.Réglementation non conforme au principe de libéralisation des services édicté par le Traité de lUEMOA.Projet de réglementation en cours, dans le cadre de létude menée sur le secteur des services au sein de lUEMOA en vue de propositions de positions communes (UEMOA/CEDEAO) à lOMC

29 LE SUIVI AUTOMATIQUE DES VEHICULES [TRACKING]

30 Identifier tout incident pendant ce parcours qui serait contraire à la réglementation en vigueur & aux intérêts des parties prenantes au système de transport 2 Suivre la position de la marchandise & du véhicule depuis le port jusquà larrivée au point de destination finale dans lhinterland 1 OBJECTIFS DU SYSTEME DE SUIVI

31 Construction de l Infrastructure n é cessaire à la mise en place Syst è me d Information Anticip é sur la Marchandise (SIAM) Syst è me d Information Anticip é sur la Marchandise (SIAM) Syst è me de communication radio Syst è me de communication radio Plan r é gional de contrôle routier Plan r é gional de contrôle routier Sensibilisation(IEC) des usagers de la route Sensibilisation(IEC) des usagers de la route Dispositions prévues pour lamélioration de la sécurité des transports 4 types MESURES DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES

32 AVANTAGES DU SYSTEME RADIO 3) En cas de panne, daccident ou même dattaques, les chauffeurs peuvent obtenir de laide 2) Les propriétaires de camions peuvent suivre leurs véhicules & leurs chauffeurs 1) Les chauffeurs peuvent communiquer entre eux 4) La radio garantit une communication à toute heure pour une durée facturée sur une souscription nominative fixe

33 III. ACTIONS DE TYPE REGLEMENTAIRE III. ACTIONS DE TYPE REGLEMENTAIRE Harmonisation des règlements et documents administratifs (Un document douanier unique de transit, des procédures communes de contrôle) 1 Harmonisation des sanctions et pénalités [charge à lessieu, notamment] Mécanisme de suivi du trafic : le Système dInformations Anticipées sur la Marchandise (SIAM) Harmonisation des sanctions et pénalités [charge à lessieu, notamment] Mécanisme de suivi du trafic : le Système dInformations Anticipées sur la Marchandise (SIAM)2 Réglementation sur limportation des véhicules d occasion ; Charge à lessieu ; Normes de scellement… 4 Institution dun mécanisme de garantie des opérations de transit Harmonisation de la fiscalité Institution dun mécanisme de garantie des opérations de transit Harmonisation de la fiscalité3 OBJECTIFS

34 Comité régional de facilitation Comités nationaux de facilitation : ces comités doivent, en relation avec le Comité Régional de Facilitation, suivre et coordonner les activités nationales en matière de facilitation des transports et de simplification des formalités et procédures, et proposer des projets de règlements. Comité régional de facilitation Comités nationaux de facilitation : ces comités doivent, en relation avec le Comité Régional de Facilitation, suivre et coordonner les activités nationales en matière de facilitation des transports et de simplification des formalités et procédures, et proposer des projets de règlements. comités de facilitation des transports

35 MODERNISATION DE LA FLOTTE H ARMONISATION DES NORMES TECHNIQUES LIMITATION DE LAGE DIMPORTATION FACILITATION DE LACCES AUX RESSOURCES FINANCIERES MODERNISATION DE LA FLOTTE H ARMONISATION DES NORMES TECHNIQUES LIMITATION DE LAGE DIMPORTATION FACILITATION DE LACCES AUX RESSOURCES FINANCIERES RATIONALISATION DE LA DESSERTE SUPPRESSION DES BARRIERES TARIFAIRES ET NON TARIFAIRES RATIONALISATION DE LA DESSERTE SUPPRESSION DES BARRIERES TARIFAIRES ET NON TARIFAIRES PROMOTION DU SECTEUR LIBERALISATION DE LACCES AU FRET ENCOURAGEMENT DES FORMES SOCIETAIRES ALLEGEMENT DE LA FISCALITE ET DES PROCEDURES REFORME DES CONDITIONS DACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER PROMOTION DU SECTEUR LIBERALISATION DE LACCES AU FRET ENCOURAGEMENT DES FORMES SOCIETAIRES ALLEGEMENT DE LA FISCALITE ET DES PROCEDURES REFORME DES CONDITIONS DACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER RESSUME DES ACTIONS A MENER PAR LA COMMISSION

36


Télécharger ppt "PRESENTATION DE LUEMOA PRESENTATION DE LUEMOA SUR « LA POLITIQUE ET LE SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU SEIN DE LUNION » SEMINAIRE INTERNATIONAL."

Présentations similaires


Annonces Google