Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale

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1 Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale
Version 0 Fédération nationale des directeurs d’OPH 47ème Congrès à la Rochelle Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Intervention de Jean-Claude Pathé Jeudi 4 avril 2013 MASQUE Menu Affichage Masque Masque des diapositives

2 Le contexte L’acte III de la décentralisation renforcement de l’intercommunalité ; les dispositifs spécifiques pour l’Ile de France, Lyon et Marseille ; le département retrouve sa clause générale de compétence La nouvelle loi Logement et la question de l’évolution du rattachement des Offices Le pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’USH qui doit comporter un volet concernant l’amélioration de l’efficacité des organismes La réglementation européenne et ses contraintes, … Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

3 Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale
Les Offices dans leur territoire en 2012 Répartition des Offices par département Les rattachements L’évolution du tissu des Offices Les Offices de taille modeste Les coopérations Coopérations d’opération et coopérations fonctionnelles Des expériences peu nombreuses Initiative, domaines concernés, outils utilisés Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

4 Nombre d’Offices par département
Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

5 Nombre d’Offices en Ile de France
Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

6 23 ESH (dont 5 ont leur siège social dans un autre département)
Département du Nord 4 OPH 23 ESH (dont 5 ont leur siège social dans un autre département) Source : annuaire hlm 2012 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

7 Le rattachement des Offices (2012)
Présentation générale 272 Offices : Communes : dont Paris Département : 90 EPCI : 34 Syndicat de c. : 5 Département 90 Communes 143 Syndicat de c. 5 EPCI 34 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 Communes % logements : Communes : % Département : % EPCI : % Syndicat de c. : % Département % Syndicat de c – 1% EPCI %

8 Le rattachement des Offices (2012)
Les Offices communaux Plusieurs OPH dans EPCI 31 143 Offices : 1 seul OPH dans EPCI : 91 Plusieurs OPH dans EPCI : 31 Commune pas dans EPCI : 21 dont Paris 1 seul OPH dans EPCI 91 Commune pas dans EPCI 21 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 Plusieurs OPH dans EPCI 31 logements : 1 seul OPH dans EPCI : % Plusieurs OPH dans EPCI : % Commune pas dans EPCI : % 1 seul OPH dans EPCI 91 Commune pas dans EPCI 21

9 Le rattachement des Offices (2012)
Les Offices communaux seuls dans un EPCI 91 Offices : Ile de France : 8 Province : 83 Ile de France 8 Province 83 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 logements : Ile de France : % Province : % Ile de France % Province %

10 Le rattachement des Offices (2012)
Les Offices communaux à plusieurs dans un EPCI 31 Offices : Ile de France : 21 Province : 10 Ile de France 21 Province 10 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 logements : Ile de France : % Province : % Ile de France % Province %

11 En Province, 4 EPCI concernés En IDF, 7 EPCI concernés
Saint Etienne 4 OPH lgt Metz 2 OPH lgt Toulon 2 OPH lgt Albertville 2 OPH lgt En IDF, 7 EPCI concernés Est ensemble 6 OPH lgt Mont Valérien 2 OPH lgt Val de Bièvre 4 OPH lgt Plaine centrale 2 OPH lgt Sud de Seine 2 OPH lgt Châtillon Mtrouge 2 OPH lgt Hauts de Bièvre 3 OPH lgt Le cas particulier de Plaine Commune avec 1 OPH communautaire et 1 OPH municipal Des projets de création (Ivry-Vitry, …) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

12 Le rattachement des Offices (2012)
Les Offices communaux non-situés dans un EPCI 21 Offices : Ile de France : 19 Province : Ile de France 19 Ile de France 21 Province 2 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 logements : Ile de France : % Province : % Ile de France % Ile de France % Province % Province %

13 Les évolutions du tissu des Offices
Evolution des Offices : de 296 Offices en 1987 à 270 fin 2012 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

14 L’évolution du tissu des Offices
Typologie des fusions Volonté de rationaliser les outils locaux (Lille, Plaine Commune, Arc de Seine, …) Difficultés financières (Annonay, Fontainebleau, …) Problèmes de management (Hennebont, Soissons, …) D’autres fusions ou évolutions Avec les ESH (5 fusions entre 2003 et 2011) Avec les SEM (9 fusions entre 2003 et 2010) Cession de patrimoine de 2 Offices à 3 ESH sous forme de bail emphytéotique Des mouvements importants de patrimoine (Icade, …) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

15 Les Offices de taille modeste Moins de 1 500 logements
Répartition par taille Dont 2 en Ile de France Dont 3 en Ile de France Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 Dont 3 en Ile de France Dont 7 en Ile de France Dont 11 en Ile de France

16 Les Offices de taille modeste Moins de 1500 logements : répartition par département
Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

17 Les Offices de taille modeste Moins de 1 500 logements
Répartition Ile de France – Province 27 Offices : Ile de France : 11 Province : 16 Ile de France 11 Province 16 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 logements : Ile de France : % Province : % Ile de France % Province %

18 Les Offices de taille modeste Moins de 1 500 logements
Rattachement 1 départemental 1 communauté de communes 25 communaux (dont 20 en EPCI) Situation financière : 2 en procédure CGLLS (7%) 2 projets de fusion en cours et 1 projet de dissolution 2 Offices gérés par d’autres organismes (ESH et SEM) Le marché pour les 16 Offices hors Ile de France Seuls 2 sont situés en zone de marché plutôt tendu 3 Offices dans le Haut Rhin et 2 en Haute Vienne Activité de construction : 9 constructeurs (33%), et 18 non- constructeurs (DIS 2010) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

19 Les Offices de taille modeste De 1 500 à 3 000 logements
Répartition par taille Dont 8 en Ile de France Dont 15 en Ile de France Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

20 Les Offices de taille modeste De 1500 à 3000 logements : répartition par département
Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

21 Les Offices de taille modeste De 1 500 à 3 000 logements
Répartition Ile de France – Province 41 Offices : Ile de France : 15 Province : 26 Ile de France 15 Province 26 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 logements : Ile de France : % Province : % Ile de France % Province %

22 Les Offices de taille modeste De 1 500 à 3 000 logements
Rattachement 3 départementaux 4 EPCI et 1 intercommunal 33 communaux (dont 26 dans EPCI) Situation financière 4 en plan CGLLS (10%) Le marché pour les 26 Offices de Province 9 seulement situés en zone de marché plutôt tendu Activité de construction : 33 constructeurs (80%) et 8 non- constructeurs (DIS 2010) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

23 Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale
Les Offices dans leur territoire en 2012 Répartition des Offices par département Les rattachements L’évolution du tissu des Offices Les Offices de taille modeste Les coopérations Coopérations d’opération et coopérations fonctionnelles Des expériences peu nombreuses Initiative, domaines concernés, outils utilisés Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

24 Coopérations d’opérations et coopérations fonctionnelles
Coopérations d’opération : SCI, … Coopérations fonctionnelles Sur les fonctions support informatique, maîtrise d’ouvrage, comptabilité, marchés, recherche foncière, développement durable, habitat adapté, … Sur les activités syndic de copropriété, vente HLM, accession à la propriété, aménagement, … Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

25 Des expériences peu nombreuses entre Offices, presque uniquement en Province, mais des projets (source DIS) Entre OPH : 7 Aisne et Laon Moulins et Commentry (GIE) Offices de Saint Etienne (GIE) Villeurbanne et Saint Priest (GIE) Reims et Saint Dizier (prestation) Vosges, Moselle, Meurthe & Moselle (GIE) Meurthe & Moselle, Toul, Lunéville, Nancy Des projets entre OPH : 5 Offices de la Drôme Charente Maritime et La Rochelle Maine & Loire et Saumur Albertville et Ugine Offices de la CA Est ensemble Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

26 Dans des groupes non constitués : 9
Aube (OPH + SEM) Saintes (OPH + SEM) Bas Rhin (OPH + SEM) Strasbourg (OPH + SEM) Chambéry (OPH + SEM) Cachan (OPH + SEM) Créteil (OPH + SEM) Yonne (OPH + ESH) Bourges (OPH + ESH) GIE Haute Garonne (OPH + ESH) GIE Dans des groupes constitués : 4 Val de Marne (avec Esh et Coop) Tours (avec Esh) Bas Rhin (avec Esh) Loiret (avec Esh) Rhône (avec ESH) Pour mémoire : 9 ESH filiales (+50%) d’OPH, et 20 Coop HLM Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

27 Le cas particulier du GIE informatique de Bourg en Bresse
Avec les Esh Paris Reims Isère Saint Claude (SAC) Côte d’Or Morbihan Thann Le cas particulier du GIE informatique de Bourg en Bresse Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

28 Des coopérations dont l’initiative revient en général au management
Les domaines les plus concernés (semble-t-il) : l’informatique, la recherche foncière, … En revanche, peu de mutualisation sur la maîtrise d’ouvrage De nouveaux thèmes de coopération : le vieillissement et le logement des seniors, … L’outil le plus utilisé : le GIE Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION
Les Offices publics de l'habitat, 7 novembre 2012