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Les Offices publics de l'habitat Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Intervention de Jean-Claude Pathé Jeudi 4 avril.

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1 Les Offices publics de l'habitat Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Intervention de Jean-Claude Pathé Jeudi 4 avril 2013 Version 0 Fédération nationale des directeurs dOPH 47 ème Congrès à la Rochelle

2 Le contexte Lacte III de la décentralisation renforcement de lintercommunalité ; les dispositifs spécifiques pour lIle de France, Lyon et Marseille ; le département retrouve sa clause générale de compétence La nouvelle loi Logement et la question de lévolution du rattachement des Offices Le pacte dobjectifs et de moyens entre lEtat et lUSH qui doit comporter un volet concernant lamélioration de lefficacité des organismes La réglementation européenne et ses contraintes, … Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

3 3 Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale I.Les Offices dans leur territoire en 2012 o Répartition des Offices par département o Les rattachements o Lévolution du tissu des Offices o Les Offices de taille modeste II.Les coopérations o Coopérations dopération et coopérations fonctionnelles o Des expériences peu nombreuses o Initiative, domaines concernés, outils utilisés

4 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Nombre dOffices par département

5 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Nombre dOffices en Ile de France

6 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Département du Nord o 4 OPH o 23 ESH (dont 5 ont leur siège social dans un autre département) Source : annuaire hlm 2012

7 Le rattachement des Offices (2012) Présentation générale Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Offices : o Communes : 143 dont Paris o Département : 90 o EPCI : 34 o Syndicat de c. : 5 Département 90 EPCI 34 Communes 143 Syndicat de c. 5 Département % EPCI % Communes % Syndicat de c – 1% logements : o Communes : % o Département : % o EPCI : % o Syndicat de c. : %

8 Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux Les Offices publics de l'habitat, 4 avril seul OPH dans EPCI 91 Plusieurs OPH dans EPCI 31 Commune pas dans EPCI Offices : o 1 seul OPH dans EPCI : 91 o Plusieurs OPH dans EPCI : 31 o Commune pas dans EPCI :21 dont Paris logements : o 1 seul OPH dans EPCI : % o Plusieurs OPH dans EPCI : % o Commune pas dans EPCI : % 1 seul OPH dans EPCI 91 Plusieurs OPH dans EPCI 31 Commune pas dans EPCI 21

9 Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux seuls dans un EPCI Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Ile de France 8 91 Offices : o Ile de France : 8 o Province : logements : o Ile de France : % o Province : % Province % Ile de France % Province 83

10 Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux à plusieurs dans un EPCI Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Ile de France Offices : o Ile de France : 21 o Province : logements : o Ile de France : % o Province : % Province % Ile de France % Province 10

11 En Province, 4 EPCI concernés o Saint Etienne4 OPH lgt o Metz2 OPH lgt o Toulon2 OPH lgt o Albertville2 OPH lgt En IDF, 7 EPCI concernés o Est ensemble6 OPH lgt o Mont Valérien2 OPH lgt o Val de Bièvre4 OPH lgt o Plaine centrale2 OPH lgt o Sud de Seine2 OPH lgt o Châtillon Mtrouge2 OPH lgt o Hauts de Bièvre3 OPH lgt o Le cas particulier de Plaine Commune avec 1 OPH communautaire et 1 OPH municipal o Des projets de création (Ivry-Vitry, …) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

12 Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux non-situés dans un EPCI Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Ile de France 21 Province % Ile de France % Ile de France Offices : o Ile de France : 19 o Province : logements : o Ile de France : % o Province : % Province % Ile de France % Province 2

13 Les évolutions du tissu des Offices Evolution des Offices : de 296 Offices en 1987 à 270 fin 2012 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

14 Lévolution du tissu des Offices Typologie des fusions o Volonté de rationaliser les outils locaux (Lille, Plaine Commune, Arc de Seine, …) o Difficultés financières (Annonay, Fontainebleau, …) o Problèmes de management (Hennebont, Soissons, …) Dautres fusions ou évolutions o Avec les ESH (5 fusions entre 2003 et 2011) o Avec les SEM (9 fusions entre 2003 et 2010) o Cession de patrimoine de 2 Offices à 3 ESH sous forme de bail emphytéotique o Des mouvements importants de patrimoine (Icade, …) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

15 Les Offices de taille modeste Moins de logements Répartition par taille Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Dont 2 en Ile de France Dont 3 en Ile de France Dont 7 en Ile de France Dont 11 en Ile de France

16 Les Offices de taille modeste Moins de 1500 logements : répartition par département Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

17 Les Offices de taille modeste Moins de logements Répartition Ile de France – Province Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Ile de France Offices : o Ile de France : 11 o Province : logements : o Ile de France : % o Province : % Province % Ile de France % Province 16

18 Les Offices de taille modeste Moins de logements Rattachement o 1 départemental o 1 communauté de communes o 25 communaux (dont 20 en EPCI) Situation financière : 2 en procédure CGLLS (7%) 2 projets de fusion en cours et 1 projet de dissolution 2 Offices gérés par dautres organismes (ESH et SEM) Le marché pour les 16 Offices hors Ile de France o Seuls 2 sont situés en zone de marché plutôt tendu 3 Offices dans le Haut Rhin et 2 en Haute Vienne Activité de construction : 9 constructeurs (33%), et 18 non- constructeurs (DIS 2010) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

19 Les Offices de taille modeste De à logements Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Répartition par taille Dont 8 en Ile de France Dont 15 en Ile de France

20 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Les Offices de taille modeste De 1500 à 3000 logements : répartition par département

21 Les Offices de taille modeste De à logements Répartition Ile de France – Province Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Ile de France Offices : o Ile de France : 15 o Province : logements : o Ile de France : % o Province : % Province % Ile de France % Province 26

22 Les Offices de taille modeste De à logements Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Rattachement o 3 départementaux o 4 EPCI et 1 intercommunal o 33 communaux (dont 26 dans EPCI) Situation financière o 4 en plan CGLLS (10%) Le marché pour les 26 Offices de Province o 9 seulement situés en zone de marché plutôt tendu Activité de construction : 33 constructeurs (80%) et 8 non- constructeurs (DIS 2010)

23 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale I.Les Offices dans leur territoire en 2012 o Répartition des Offices par département o Les rattachements o Lévolution du tissu des Offices o Les Offices de taille modeste II.Les coopérations o Coopérations dopération et coopérations fonctionnelles o Des expériences peu nombreuses o Initiative, domaines concernés, outils utilisés

24 Coopérations dopérations et coopérations fonctionnelles Coopérations dopération : SCI, … Coopérations fonctionnelles o Sur les fonctions support informatique, maîtrise douvrage, comptabilité, marchés, recherche foncière, développement durable, habitat adapté, … o Sur les activités syndic de copropriété, vente HLM, accession à la propriété, aménagement, … Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

25 Des expériences peu nombreuses entre Offices, presque uniquement en Province, mais des projets (source DIS) o Entre OPH : 7 Aisne et Laon Moulins et Commentry (GIE) Offices de Saint Etienne (GIE) Villeurbanne et Saint Priest (GIE) Reims et Saint Dizier (prestation) Vosges, Moselle, Meurthe & Moselle (GIE) Meurthe & Moselle, Toul, Lunéville, Nancy Des projets entre OPH : 5 Offices de la Drôme Charente Maritime et La Rochelle Maine & Loire et Saumur Albertville et Ugine Offices de la CA Est ensemble Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

26 o Dans des groupes non constitués : 9 Aube (OPH + SEM) Saintes(OPH + SEM) Bas Rhin(OPH + SEM) Strasbourg(OPH + SEM) Chambéry(OPH + SEM) Cachan(OPH + SEM) Créteil(OPH + SEM) Yonne(OPH + ESH) Bourges (OPH + ESH) GIE Haute Garonne (OPH + ESH) GIE o Dans des groupes constitués : 4 Val de Marne(avec Esh et Coop) Tours(avec Esh) Bas Rhin(avec Esh) Loiret(avec Esh) Rhône(avec ESH) Pour mémoire : 9 ESH filiales (+50%) dOPH, et 20 Coop HLM Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

27 o Avec les Esh Paris Reims Isère Saint Claude (SAC) Côte dOr Morbihan Thann o Le cas particulier du GIE informatique de Bourg en Bresse Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

28 Des coopérations dont linitiative revient en général au management Les domaines les plus concernés (semble-t-il) : linformatique, la recherche foncière, … En revanche, peu de mutualisation sur la maîtrise douvrage De nouveaux thèmes de coopération : le vieillissement et le logement des seniors, … Loutil le plus utilisé : le GIE Les Offices publics de l'habitat, 4 avril

29 Les Offices publics de l'habitat, 7 novembre MERCI DE VOTRE ATTENTION


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