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Linfluence des contraintes économiques et des évolutions techniques sur la responsabilité contractuelle du transporteur routier Prof. Jacques Putzeys IRU.

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Présentation au sujet: "Linfluence des contraintes économiques et des évolutions techniques sur la responsabilité contractuelle du transporteur routier Prof. Jacques Putzeys IRU."— Transcription de la présentation:

1 Linfluence des contraintes économiques et des évolutions techniques sur la responsabilité contractuelle du transporteur routier Prof. Jacques Putzeys IRU Genève 24 février ème Symposium des Juristes J.Putzeys - IRU

2 Evolution Evolution nest pas liberté ! La suppression des entraves entre modes et légalité de concurrence entraînent des Contraintes avant tout POLITIQUES - économiques- environnementales - logistiques- juridiques - techniques- protectrices J.Putzeys - IRU

3 Contraintes économiques Mondialisation : donc moyens de transport combinés Flux tendu – le stock en cours de route Donc : just in time delivery Le transport est une partie intégrée de la LOGISTIQUE J.Putzeys - IRU

4 Contraintes logistiques Prévoir limprévisible ! Changer la structure des entreprises > importance vitale de linformatique Paquet Europe 2009 : > accès au marché > accès la profession > nouveaux documents (e-CMR ?) J.Putzeys - IRU

5 Evolutions techniques Electronique gestion suivi des véhicules suivi de la cargaison documents Véhicules Circulation J.Putzeys - IRU

6 Les conteneurs REVOLUTION ! Technique : oui Avant tout : juridique « said to contain » Cargaison inconnue Conditionnement inconnu Contrôles impossibles J.Putzeys - IRU

7 Contraintes environnementales Pour les entreprises : permis détablissement Pour les véhicules : émissions de CO² Danger pour les routiers « Rompre la dépendance à légard du pétrole » (Livre blanc Com.Eur, 2011.) J.Putzeys - IRU

8 Evolutions juridiques Chaque mode a construit ses instruments de protection Mais il ny a plus aujourdhui quune seule chaîne logistique donc de transport Quid du passage dun mode à un autre ? Quid des responsabilités différentes et successives ? J.Putzeys - IRU

9 Assurances Tous risques Constatation générale : Les clients sont indifférents Le choix du mode de transport nest pas conditionné par son régime juridique. ° Donc : renvoi du problème de couverture aux assureurs Quels assureurs ? Les mêmes ! No claims ! : assureurs, coassureurs, réassureurs, rétrocessionnaires, etc. J.Putzeys - IRU

10 QUO VADIS ? Un droit uniforme pour tous ? TCM 1980 ? Rotterdam Rules 2008 ? Des conditions générales multimodales ? L IRU doit sintéresser au multimodal à un marché plus ouvert. Evolution ? Plus de responsabilité ! J.Putzeys - IRU


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