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Et si on parlait de laïcité …. La laïcité et lEtat.

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1 Et si on parlait de laïcité …

2 La laïcité et lEtat

3 Loi de séparation des Églises et de l'État 9 décembre 1905 Article premier La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci- après dans l'intérêt de l'ordre public.

4 La laïcité et lEtat Art. 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence (...) seront supprimées des budgets de l' État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que Iycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Loi de 1905

5 La laïcité et lEtat Art. 13. Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer. Loi de 1905

6 La laïcité et lEtat Loi de séparation des Églises et de l'État Art. 28. Il est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. Loi de 1905

7 La laïcité et lEtat CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

8 La laïcité et lEtat Déclaration des Droits de l 'Homme et du Citoyen (26 août 1789) Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. Constitution du 4 octobre 1958, Préambule.

9 La laïcité et lEtat Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. (...) Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Constitution du 4 octobre 1958, Préambule

10 La laïcité et lEtat « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Constitution du 4 octobre 1958, article premier

11 La laïcité et lEtat « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce doit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, lenseignement, les pratiques et laccomplissement des rites. » Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne proclamée le 7 déc. 2000, art. 10.

12 La laïcité et lEtat « LUnion respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. » Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne proclamée le 7 déc. 2000, art. 22.

13 La laïcité et lécole

14 Loi relative à l'obligation et à la neutralité de l'enseignement primaire 28 mars 1882 Article premier. L' enseignement primaire comprend : l'instruction morale et civique (...). L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé (cet article inscrivait « I'instruction morale et religieuse » dans le programme).

15 La laïcité et lécole Art. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Loi du 28 mars 1882

16 La laïcité et lécole Art. 3. Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées et dans les salles d'asile, ainsi que le paragraphe 2 de l'article 31 de la même loi qui donne aux consistoires le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Loi du 28 mars 1882

17 La laïcité et lécole Larticle 1 de la loi Debré rappelle que la création dun enseignement public est un devoir de lEtat : « Suivant les principes définis dans la Constitution, lEtat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics denseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances […]. Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer aux élèves de lenseignement public la liberté des cultes et de linstruction religieuse. »

18 La laïcité et lécole Puis il définit et organise les rapports entre lEtat et les établissements privés : « LEtat proclame et respecte la liberté de lenseignement et en garantit lexercice aux établissements privés régulièrement ouverts […]. Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus, lenseignement placé sous le régime du contrat est soumis au rôle de lEtat..Létablissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction dorigine, dopinions ou de croyances, y ont accès.» Loi Debré 1959

19 La laïcité et les professeurs

20 J'ai dit que votre rôle en matière d'éducation morale est très limité. Vous n'avez à enseigner à proprement parler rien de nouveau, rien qui ne vous soit familier comme à tous les honnêtes gens. Et quand on vous parle de mission et d'apostolat, vous n'allez pas vous y méprendre : vous n'êtes point l'apôtre d'un nouvel évangile Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883

21 La laïcité et les professeurs Vous êtes l'auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille ; parlez donc à son enfant comme vous voudriez que l'on parlât au vôtre ; avec force et autorité, toutes les fois qu'il s'agit d'une vérité incontestée, d'un précepte de la morale commune ; avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d'effleurer un sentiment religieux dont vous n'êtes pas juge. Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883

22 La laïcité et les professeurs Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir : avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883

23 La laïcité et les professeurs Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire ; sinon, parlez hardiment, car ce que vous allez communiquer à l'enfant, ce n'est pas votre propre sagesse, c'est la sagesse du genre humain, c'est une de ces idées d'ordre universel que plusieurs siècles de civilisation ont fait entrer dans le patrimoine de l'humanité. Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883

24 La laïcité et les professeurs A-4-2 Obligations des fonctionnaires C du 26/08/1997 L du 13/07/1983 mod. par L du 17/01/2002 Des obligations s'imposent à tout fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Il sagit, entre autres, de :

25 La laïcité et les professeurs l'obligation de neutralité : c'est un comportement dicté par l'intérêt du service public. Les personnels enseignants participent au service public d'éducation qui s'attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l'idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture, de religion et tout prosélytisme. L'obligation de neutralité implique pour les maîtres le respect de la liberté de conscience des élèves. Obligations des fonctionnaires

26 La laïcité et les professeurs l'obligation de réserve impose à tout personnel de l'enseignement, comme à tout fonctionnaire, d'éviter les prises de position publiques mettant en cause tout membre de la communauté éducative et le fonctionnement de l'administration. Obligations des fonctionnaires

27 La laïcité et les élèves

28 « Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. » Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne proclamée le 7 déc. 2000, art. 22

29 La laïcité et les élèves Code de léducation LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE TITRE I - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES Chapitre unique Art. L Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.

30 La laïcité et les élèves LOI du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Article 1 er Il est inséré dans le code de léducation(…) Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre dune procédure disciplinaire est précédée dun dialogue avec lélève.

31 La laïcité et les élèves La neutralité des élèves Pour les élèves, la contrainte de neutralité est moindre, comme elle est amoindrie pour les usagers du service public. Les élèves ont en particulier la possibilité de « porter un signe par lequel ils entendent exprimer leurs convictions » (sous réserve de la nouvelle loi n° du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics). Mais la jurisprudence très nuancée du Conseil d'Etat précise un certain nombre de conditions :

32 La laïcité et les élèves -sont proscrits les actes de pression, les provocations et le prosélytisme, sous peine de sanction ou d'exclusion

33 La laïcité et les élèves - proscrits aussi les atteintes à la dignité humaine, au pluralisme aux libertés des élèves ou de la communauté éducative, les comportements mettant en cause la santé ou la sécurité

34 La laïcité et les élèves - sont interdits les troubles apportés à l'ordre de l'établissement, au fonctionnement normal du service, au déroulement des activités d'enseignement et la perturbation du rôle éducatif de l'enseignant.

35 La laïcité et les élèves - sont exigés le respect strict du contenu des programmes et de l'obligation d'assiduité.

36 Quest-ce que la laïcité ? « La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité dexprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer dautres convictions ou dautres croyances.

37 Quest-ce que la laïcité ? Elle permet à des femmes et à des hommes venus de tous les horizons, de toutes les cultures, dêtre protégés dans leurs croyances par la République et ses institutions.

38 Quest-ce que la laïcité ? Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de léchange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. Cest la neutralité de lespace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions

39 Quest-ce que la laïcité ? Il nest pas question de faire de lécole un lieu duniformité, danonymat, où seraient proscrits le fait ou lappartenance religieuse.

40 Quest-ce que la laïcité ? Il sagit de permettre aux professeurs et aux chefs détablissements, aujourdhui en première ligne et confrontés à de véritables difficultés, dexercer serei- nement leur mission avec laffirmation dune règle claire. » Jacques Chirac, discours relatif au respect du principe de laïcité dans la République. Palais de lElysée Mercredi 17 décembre 2003

41 Laïcité et fait religieux

42 Lenseignement du fait religieux nest pas : -Une histoire des religions -Une sensibilisation à la culture religieuse -Une découverte des religions … et évidemment pas un enseignement religieux

43 Laïcité et fait religieux Lenseignement du fait religieux est la prise en compte dans nos enseignements de la dimension religieuse de laction des hommes, de la même manière que nous prenons en compte les dimensions politique, économique, sociale etc

44 Laïcité et fait religieux Un fait est –observable –neutre –pluraliste Il appartient au champ de la connaissance.

45 Laïcité et fait religieux « Le but nest donc pas, me semble-t-il, de valoriser ou de dévaloriser le religieux, de le réhabiliter ou de le discréditer, mais déclairer de manière circonstanciée ses incidences sur laventure humaine » Régis Debray

46 « La Laïcité nest pas une opinion, cest la liberté den avoir une »


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