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1 Les impacts du système européen déchange de quotas Anaïs Delbosc – Atelier Contrainte Carbone.

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1 1 Les impacts du système européen déchange de quotas Anaïs Delbosc – Atelier Contrainte Carbone – IPEMED – 25 juin 2010

2 2 1.LEU ETS jusquà aujourdhui : un impact limité sur les entreprises européennes : le prix international du carbone est conduit par lEU ETS 3.Quattendre après 2012 ? Principaux enjeux de la révision de lEU ETS Résumé

3 3 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Fonctionnement de lEU ETS (1/2) Un système de plafonnement et déchange de quotas démissions Instauré par une directive européenne en 2003 Porte sur les émissions de CO 2 denviron installations européennes ~ 40 % des émissions de GES en Europe Les secteurs couverts par le système des quotas Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL

4 4 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Fonctionnement de lEU ETS (2/2) Depuis 2008 : couvre 27 EM + 3 pays de lEEE aux contextes économiques et sociaux différents Un arbitre : la Commission européenne Oriente et contrôle lallocation majoritairement gratuite des quotas par les Etats membres (via le contrôle des PNAQ) 2 phases de fonctionnement à lorigine, prolongées par une phase 3 en 2009 dans le paquet Energie-climat Source : CDC Climat Recherche.

5 5 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Le processus de conformité pour les installations couvertes Conformité dune installation = restituer chaque année autant de quotas/actifs carbone autorisés que les émissions de lannée précédente Sinon : pénalité (non libératoire) Source : CDC Climat Recherche.

6 6 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Les échanges de quotas Possibilité déchanger les quotas dans lensemble des pays couverts par lEU ETS Sur des places de marché / bourses : BlueNext à Paris, ECX à Londres Via des contrats dachat/vente bilatéraux ou par des intermédiaires financiers (échanges dits Over-the-Counter) Transactions au comptant (échanges immédiats argent contre quotas) ou à terme Quiconque possède un compte dans un registre national peut acheter/vendre des quotas Industriels : achat de quotas si le coût de réduction de ses émissions > prix du marché Intermédiaires financiers Source : CDC Climat Recherche.

7 7 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Premier bilan de fonctionnement depuis 2005 Source : CDC Climat Recherche. Prix des actifs carbone depuis 2005 Le prix a répondu à ses fondamentaux Pas de banking phase 1 phase 2 Influences de la croissance économique, des prix de lénergie, des conditions météo et des décisions institutionnelles

8 8 surplus > 20 % surplus > 10 % surplus entre 0 et 10 % déficit entre 0 et 10 % déficit > 10 % 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Léquilibre offre-demande en phase 1 (1/2) Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL

9 9 Production délectricité déficitaire Surplus et déficits bruts dans tous les secteurs Transfert des surplus (800 Mt) vers la demande (650 Mt) par le marché 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Léquilibre offre-demande en phase 1 (2/2) Source : CDC Climat Recherche, Etude Climat n°13, à partir du CITL

10 10 1. LEU ETS jusquà aujourdhui Impact sur la compétitivité des entreprises européennes Etude menée pendant 2 ans par des équipes du MIT, de lAIE et du CIRED Présentée dans louvrage « Le prix du carbone », éditions Pearson Pas dimpact identifié sur les décisions opérationnelles des entreprises européennes Mais pas dévaluation de limpact à moyen terme sur les décisions dinvestissement

11 Le rôle de lEU ETS pour fixer un prix international du carbone (1/3) Entre 2008 et 2012, possibilité dutiliser des crédits Kyoto par les installations EU ETS 13,5 % en moyenne en Europe mais différencié par pays (cf accords de Marrakech) soit Mt Hors projets forestiers et grande hydro Volume de crédits URCE délivrés au 1 er nov par type dacheteur Source : CDC Climat Recherche, Etude Climat n°23

12 Le rôle de lEU ETS pour fixer un prix international du carbone (2/3) Principe de fonctionnement du MDP Source : Guides MINEIE/MEEDDAT/FFEM, 2008

13 Le rôle de lEU ETS pour fixer un prix international du carbone (3/3) Source : CDC Climat Recherche. Prix des actifs carbone depuis 2005

14 Le MDP en zone Méditerranée La mise en place de projets MDP en zone Méditerranée : réduction attendue de 42 Mt démissions dici 2012 Source : CDC Climat Recherche, à partir des données UNEP-Risoe au 1 er juin 2010.

15 15 3. Quattendre après 2012 ? Lévolution de lEU ETS (1/2) Un périmètre élargi à laviation en 2012 : ensemble des vols au départ ou à larrivée de lEurope Au N 2 O et au SF6 des productions industrielles Hausse de la contrainte : baisse de lallocation de 1,74 % par an de 2013 à 2020 Principe dallocation payante 100 % denchères pour le secteur électrique 20 % denchères en 2013 jusquà 70 % en 2020 pour les autres Mais préoccupation pour la compétitivité des industries : Maintien de lallocation gratuite pour la plupart, sauf pour la production délectricité (dérogations en Europe de lEst) Menace de mettre en place une taxe carbone aux frontières Source : CDC Climat Recherche, 2009.

16 16 3. Quattendre après 2012 ? Lévolution de lEU ETS (2/2) Une demande de crédits en baisse… Reliquat des Mt utilisables en phase 2 de lEU ETS) Quantité additionnelle autorisée denviron 175 Mt pour lEU ETS et 800 Mt pour la conformité des pays pour leurs émissions hors EU ETS … qui peut saccroître en cas daccord climatique international Quantités autorisées portées à Mt et Mt respectivement Possibilité de mettre en place des accords bilatéraux Notamment à destination des PMA Mise en place de critères de qualité En cours dexamen

17 17 3. Quattendre après 2012 ? Un exemple dinvestissement : le Fonds Carbone Méditerranée A linitiative de : CDC Climat Agence française de développement (AFD) - PROPARCO Banque Européenne dInvestissement (BEI) Cassa Depositi e Prestiti (CDP) KfW Bankengruppe (KfW) Apports de financement et savoir-faire pour des projets MDP générant jusquà 200 Mt de réductions démissions dici 2020 énergies renouvelables gestion des déchets efficacité énergétique Opérationnel en 2011

18 18 Merci pour votre attention Consulter les publications de CDC Climat Recherche : CDC-Climat.html CDC-Climat.html En savoir plus sur le Fonds Carbone Méditerranéen : travaux-pour-la.html?lang=fr travaux-pour-la.html?lang=fr


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