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Olof S. La PAC à lhorizon 2020 Propositions législatives Bruno Chauvin Luxembourg, 12 Octobre 2011 DG Agriculture et développement rural Commission européenne.

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1 Olof S. La PAC à lhorizon 2020 Propositions législatives Bruno Chauvin Luxembourg, 12 Octobre 2011 DG Agriculture et développement rural Commission européenne

2 2 Plan de lexposé 1. Processus de réforme de la PAC 2. Les défis politiques et les objectifs 3. Les propositions de la PAC en détail 4. Et ensuite ?

3 3 Où en sommes-nous du processus de réforme de la PAC? Débat public (citoyens et organisations à travers lUE) 18 novembre octobre avril – 11 juin juillet novembre 2010 – 25 janvier juin 2011 Conférence publique Propositions législatives de la Commission pour la PAC Communication de la Commission «La PAC à lhorizon 2020» Consultation des parties prenantes sur lanalyse dimpacts Propositions de la Commission pour le budget de lUE Débat au Parlement européen et au Conseil Approbation des règlements et actes dexécution Les propositions législatives sont accompagnées dune analyse dimpacts des scénarios possibles dévolution de la politique (une analyse qualitative et quantitative)

4 4 Comment la PAC sera-t-elle financée? Les propositions de la Commission relatives au budget de lUE pour la période maintiennent les dépenses de la PAC aux niveaux de 2013 en termes nominaux Source: Commission Communication A budget for Europe 2020 – COM(2011) 500 final, part II. En Milliards EURPrix courantsPrix Pilier I – paiements directs et dépenses de soutien des marchés Pilier II – Développement rural Total Pilier I et II Sécurité alimentaire Aides aux personnes les plus démunies Réserve de crise dans le secteur agricole Fonds européen dajustement à la mondialisation Jusquà 2.8 Jusquà Recherche et innovation dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la bio-économie et de lagriculture durable Total fonds supplémentaires Jusquà 17.1 Jusquà 15.2 Jusquà 435.5Jusquà Total du budget proposé pour la période

5 5 Lévolution des dépenses de la PAC Source: DG Agriculture and Rural Development Notes: 2011 = Budget; 2012 = Draft Budget; 2013 = EAGF subceiling for direct payments and market-related expenditure + pillar 2 in commitments. Rural development for 2013 includes UK voluntary modulation and Article 136 unspent amounts. As these cease to exist end 2013, the corresponding amounts are put back to direct aids as from 2014.

6 6 Comparaison montants PAC 2013 et 2020 Notes: Pour 2013, les montants pour le DR incluent la modulation volontaire UK et les montants non utilisés de larticle 136. Ces montants retournent au premier pilier à partir de 2014.

7 7 Plan de lexposé 1. Processus de réforme de la PAC 2. Les défis politiques et les objectifs 3. Les propositions de la PAC en détail 4. Et ensuite ?

8 8 Quels sont les défis auxquels lagriculture est confrontée … Défis Environnementaux Economiques Territoriaux Défis économiques –Sécurité alimentaire –Volatilité des prix –Crise économique Défis environnementaux –Émissions de gaz à effet de serre –Érosion et dégradation des sols –Qualité de leau et de lair –Habitats et biodiversité Défis territoriaux –Vitalité des zones rurales –Diversité de lagriculture de lUE Communication de la Commission «La PAC à lhorizon 2020»

9 9 Evolutions des prix des matières premières Source: Banque Mondiale Engrais %Energie % Agriculture + 50 %

10 10 Changement climatique - Effets possibles sur lagriculture de lUE Risques dinondations Étés plus chauds et secs Niveau des mers Risques de parasites, maladies Rendement des cultures et des plantes fourragères Santé et bien-être des animaux Disponibilité en eau Risques de sécheresse, de canicule Risque dérosion des sols Période de végétation, rendements des cultures Superficies cultivées optimales Pluies estivales Tempêtes hivernales, inondations Durée de la période de végétation, rendements Terres agricoles appropriées Risques de parasites, maladies Pluies hivernales, inondations Pluies estivales Risques de sécheresse, stress hydrique Risques dérosion des sols Rendements, éventail de cultures Source: DG Agriculture et développement rural, sur la base de rapports de lAEE et détudes scientifiques du CCR et des États membres

11 11 … et comment la PAC les relèvera-t-elle? Défis Europe 2020 Objectifs politiquesObjectifs opérationnels Durabilité améliorée Compétitivité accrue Plus defficacité Communication de la Commission «La PAC à lhorizon 2020»Propositions législatives Environnementaux Economiques Territoriaux Simplification Un développement territorial équilibré Une production alimentaire viable Une gestion durable des ressources naturelles et actions climat

12 12 Rappel: les 3 options politiques évaluées dans létude dimpact Option 1 Poursuivre le processus de réforme en introduisant des changements graduels tout en corrigeant les insuffisances les plus pressantes (une répartition plus équitable des paiements directs) Option 2 Saisir cette occasion de réforme en veillant à rendre la PAC plus durable, avec un meilleur équilibre (entre les objectifs, les agriculteurs et les États membres) et des mesures plus ciblées Option 3 Entreprendre une réforme entièrement centrée sur des objectifs liés à lenvironnement et au changement climatique au moyen du développement rural, en abandonnant le soutien au revenu et la plupart des mesures de marché

13 13 Instruments de la PAC pour atteindre les objectifs Durabilité améliorée Compétitivité accrue Plus defficacité Nouveau paiement «vert» dans le pilier I Renforcement de la conditionnalité en matière de changement climatique Deux priorités environnementales pour le développement rural Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré Amélioration des outils économiques visant à répondre aux évolutions des marchés Réserve en cas de crise / Boîte à outils pour la gestion des risques Amélioration de la situation des agriculteurs au sein de la filière alimentaire Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré Refonte des paiements directs Cadre stratégique commun pour les fonds de lUE Redistribution des paiements directs entre et au sein des États membres Redistribution des enveloppes destinées au développement rural Simplification de la politique Pilier IPilier II Flexibilité

14 14 Plan de lexposé 1. Processus de réforme de la PAC 2. Les défis politiques et les objectifs 3. Les propositions de la PAC en détail 4. Et ensuite ?

15 15 Redistribution des PD – Réduction de lécart entre le niveau daide actuel et 90% de la moyenne UE en 2020 * Calculated on the basis of all direct aids on the basis of Council Regulation (EC) No 73/2009, after modulation and phasing-in, except POSEI/SAI and cotton and potentially eligible area 2009 Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development * Calculated on the basis of all direct aids on the basis of Council Regulation (EC) No 73/2009, after modulation and phasing-in, except POSEI/SAI and cotton and potentially eligible area 2009 ** Calculated on the basis of Annex II to DP proposal for claim year 2019 (budget year 2020) and potentially eligible area (PEA) 2009

16 16 Nouvelle conception des paiements directs (1) En 2014, les agriculteurs de lUE auront accès aux dispositifs suivants: OU Dispositifs obligatoires (tout Etat membre): –Paiement de base –Paiement «vert»* –Paiement Jeunes agriculteurs Un paiement simplifié pour les petites exploitations (tout Etat membre, mais au choix de lexploitant) Dispositifs facultatifs (au choix des Etats membres): –Soutien couplé –Soutien dans les zones de contraintes naturelles (+) * Paiement pour des pratiques agricoles favorables pour le climat et lenvironnement Tous les paiements sont soumis à la conditionnalité Tous les agriculteurs auront accès au système de conseil agricole

17 17 Nouvelle conception des paiements directs (2) Conditionnalité Rationalisée – Changement climatique OU Paiement de base Paiement «vert» Diversification des cultures Prairies permanentes Surface dintérêt écologique 30 % de lenveloppe PD Paiement Jeunes agriculteurs Début dactivité agricole < 40 ans Jusquà 2% de lenveloppe Durée du paiement max 5 ans Régime Petites exploitations Simplification des demandes et des contrôles Paiement dun forfait à déterminer par lÉtat membre, sous conditions Mise en œuvre en 2014 Jusquà 10 % de lenveloppe PD Soutien couplé Grande diversité de secteurs couverts Jusquà 5% ou 10% de lenveloppe PD à décider par les EM Soutien dans les zones de contraintes naturelles Pour les zones sujettes à des contraintes naturelles Jusquà 5 % de lenveloppe PD Dégressivité et plafonnement (tous paiements, à lexception du paiement vert) Nouveaux droits en 2014 Définition de l'activité agricole Notion dagriculteur actif Aide à lhectare, uniforme au niveau national ou régional Régions: critères au choix des EM

18 18 Une gamme complète dinstruments pour répondre aux évolutions du marché (OCM unique) Augmentation du financement de la recherche et de linnovation Forum pour lamélioration du fonctionnement de la filière alimentaire Filet de sécurité plus efficace en cas de crise Mesures exceptionnelles – plus de flexibilité et champ plus large Intervention/stockage privé – simplifié, répond mieux aux crises Réserve en cas de crise Poursuite de lorientation au marché Encourager laction commune - une meilleure position dans la filière alimentaire Reconnaissance facilitée de : Organisations de Producteurs (OP), Associations dOP, Organisations Interbranches Plus de clarté en ce qui concerne les règles de concurrence Liens avec les fonds de développement rural (start-up et mesures de coopération) Fin de certains types daides (SMP, houblon, vers à soie) Fin des limites quantitatives (sucre) Consommation durable: programmes de distribution de fruits et de produits laitiers dans les écoles Accroissement des moyens financiers Possibilité de cofinancement privé Lien vers le consommateur Réponses communes aux défis économiques et environnementaux Compétitivité des producteurs agricoles individuels

19 19 Le développement rural dans un nouveau cadre stratégique (1) Le Cadre Stratégique Commun (CSC) couvre tous les fonds structurels, établit des objectifs thématiques pour chaque fond et fixe un socle de règles communes de gestion (monitoring, éligibilité, Leader) Les Contrats de Partenariat Décrivent comment chaque EM utilise les différents fonds en vue des objectifs UE 2020 Développement Rural: FEADER Autres Fonds structurels et de cohésion Programmes de développement rural La Stratégie Europe 2020 Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement dans les zones rurales Compétitivité de tous les types dagriculture et viabilité des exploitations Organisation de la chaine alimentaire et gestion des risques Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes agricoles et forestiers Efficacité de lutilisation des ressources et transition vers une économie résiliente au changement climatique et à faible empreinte carbone Faciliter les transferts de Connaissance et Dinnovation priorités Innovation, Changement climatique et Environnement sont des thèmes transversaux

20 20 Un cadre unique pour tous les Fonds UE - simplification et harmonisation des règles –Cadre Stratégique Commun et Contrat de Partenariat –Conditionnalité ex ante et suivi de Performance basé sur des jalons Approche stratégique renforcée: les Etats Membres sont responsables de –Traduire EU 2020 et les priorités de développement rural en actions… –…en prenant en compte les besoins spécifiques à léchelon local/régional/national Programmation au niveau national ou regionall en –Déterminant des cibles quantifiées liées aux priorités –Utilisant la boite à outils de mesures à combiner en groupes rationnels dactions pour atteindre les cibles, avec la possibilité de sous-programmes thématiques Financement –Allocation denveloppes nationales basées sur des critères objectifs et lallocation actuelle –Cofinancement Système commun de suivi et d évaluation Partenariat européen pour l'innovation «productivité et durabilité de l'agriculture» Le développement rural dans un nouveau cadre stratégique (2)

21 21 Mesures clés Transfert de connaissances, actions d information et conseil Investissements matériels: –Taux de soutien plus élevé pour les jeunes agriculteurs, les collectivités et les projets intégrés Développement des exploitations et des activités économiques: –Soutien important pour les petits agriculteurs, les jeunes agriculteurs et les petites entreprises Création de groupes de producteurs dans tous les Etats membres Agri-environnement, climat et agriculture biologique: plus de flexibilité et actions conjointes encouragées Mesure de coopération renforcée, incluant des projets pilotes, les filières alimentaires courtes et la promotion locale Nouvelle boite à outils pour la gestion du risque Approche Leader renforcée entre tous les fonds de lUE Partenariat européen pour l'innovation «productivité et durabilité de l'agriculture» Le développement rural dans un nouveau cadre stratégique (3)

22 22 Exemples Instruments politiques –Un dispositif simple et spécifique pour les petites exploitations (environ 30% des bénéficiaires UE) –Un paiement vert aussi simple que possible, avec des mesures ayant un impact environnemental ET qui sont gérables et contrôlables sans coût supplémentaire faramineux Réalisation des paiements –Une seule Agence de paiement par EM/région pour toutes les mesures de la PAC –Une série de règles simplifiées pour établir les couts éligibles (Pilier 2): couts standards, paiements forfaitaires, etc. Contrôles –Les EM ayant un système de contrôle fonctionnant correctement et des faibles taux derreur pourront être autorisés à réduire le nombre de contrôles –Conditionnalité: Diminution et rationalisation des obligations (13 ERMG au lieu de 18 et 8 BCAE au lieu de 15), suppression des contrôles de suivi des infractions mineures; réduction du risque de contrôle pour les agriculteurs sous certification. Un objectif global: la simplification

23 23 Plan de lexposé 1. Processus de réforme de la PAC 2. Les défis politiques et les objectifs 3. Les propositions de la PAC en détail 4. Et ensuite ?

24 24 Et ensuite ? La Commission présente aujourd'hui un ensemble de propositions destinées à rendre la PAC plus efficace en ce qui concerne la compétitivité et la durabilité de l'agriculture ainsi que le dynamisme des zones rurales La discussion est engagée avec les autres institutions de lUE, l'objectif étant d'aboutir à la mise en œuvre de la réforme de la PAC à partir du 1er janvier 2014

25 25 La future PAC en un coup d'œil Innovation, transfert de connaissance, gestion des risques, coopération au sein de la filière alimentaire Durabilité améliorée Compétitivité accrue Plus defficacité Paiement vert, conditionnalité améliorée, efficacité des ressources, recherche et innovation Meilleur ciblage, redistribution, Cadre stratégique commun, simplification

26 26 Pour en savoir plus La PAC après Communication de la Commission «La PAC à lhorizon 2020» index_en.htm Évaluation d'impact Propositions législatives

27 27 Merci


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