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DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°1 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE TRANSITION VERS LE SYSTÈME DE LICENCES et BASCULE SIEX-ENODIOS / SIGALE.

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1 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°1 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE TRANSITION VERS LE SYSTÈME DE LICENCES et BASCULE SIEX-ENODIOS / SIGALE

2 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°2 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Principales étapes de mise en œuvre du système de licences (1/2) Juillet 2013 : ouverture de laccès via « Mon service public » Juillet / Août 2013 : Tests avec représentants industriels 15 Octobre 2013 : ouverture des référentiels « opérateurs » et « matériels », du portail de dépôt des demandes, pour que les industriels puissent se familiariser avec SIGALE en déposant des demandes fictives. Celles-ci ne seront pas instruites au-delà de lexamen de leur recevabilité.

3 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°3 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 21 Novembre 2013 : ouverture opérationnelle du guichet de dépôt des demandes de licences 9 Janvier 2014 : délivrance des licences Principales étapes de mise en œuvre du système de licences (2/2)

4 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°4 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Les droits demeurent ouverts jusquà la date de fin de validité des agréments préalables A partir du 9 janvier 2014 : Nécessité dune licence pour les exportations et transferts Disparition de lagrément préalable : pas de modifications possibles Examen des derniers agréments préalables lors de la CIEEMG du 12 décembre 2013 : Clôture de lordre du jour le 21 novembre Prise en compte des demandes déposées sous ENODIOS jusquau 21 novembre, sous forme papier jusquau 8 novembre Extinction des agréments préalables (1/2)

5 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°5 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Extinction des agréments préalables (2/2) Ouverture du guichet de dépôt de licences le 21 novembre 2013, en vue de leur délivrance à partir du 9 janvier 2014 Maintien de la procédure accélérée jusquau 8 janvier 2014, si urgence AVEREE A compter du 9 janvier 2014, la DGA : informera les opérateurs dont les demandes nont pas pu faire lobjet dune instruction complète les invitera à déposer une demande de licence

6 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°6 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Les autorisations dexportation ou de transfert de matériels de guerre (1/2) Les AEMG sont considérées comme des licences Possibilité de les modifier, dans les conditions actuelles (demande par courrier), conservée au-delà du 9 janvier 2014 Dernières AEMG délivrées au plus tard le 8 janvier 2014 : Prise en compte des demandes déposées sous ENODIOS jusquau 6 décembre, sous forme papier jusquau 22 novembre Ouverture du guichet de dépôt de licences le 21 novembre, en vue de leur délivrance à partir du 9 janvier 2014

7 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°7 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Les autorisations dexportation ou de transfert de matériels de guerre (2/2) Jusquau 15 novembre 2013 : possibilité de renouvellement anticipé des AEMG arrivant à échéance au premier semestre 2014 (entre le 1/1 et le 30/6/2014) Possibilité de prise en compte des demandes dAEMG au-delà des 22 novembre (papier) et 6 décembre (ENODIOS), si urgence AVEREE A compter du 9 janvier 2014, la DGA : informera les opérateurs dont les demandes nont pas pu faire lobjet dune instruction complète les invitera à déposer une demande de licence

8 DGA/DI 1 er octobre 2013 Diapositive N°8 / 8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Anticipation et maîtrise des risques Charge de travail élevée Nouveauté Imprévus RISQUES de BLOCAGE ANTICIPATION ! Il est essentiel déviter les situations durgence début 2014 Il faut identifier les besoins en autorisations et déposer les demandes afin que soient couverts : par des AP, les échanges dinformations soumis à contrôle et la signature des contrats prévus dici la fin de lannée par des AEMG, toutes les exportations prévisibles pour lesquelles les conditions de délivrance dune AEMG sont réunies …tout en évitant une surcharge inutile et un engorgement


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