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Finance Carbone à la Banque Mondiale Expérience et Stratégie

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Présentation au sujet: "Finance Carbone à la Banque Mondiale Expérience et Stratégie"— Transcription de la présentation:

1 Finance Carbone à la Banque Mondiale Expérience et Stratégie
Octobre 2003

2 La Mission de la Banque Mondiale et le Changement Climatique
Réduction de la pauvreté et développement durable La Banque s’engage de manière importante dans le domaine du changement climatique car : Elle accepte les conclusions de l’IPCC Les pays pauvres seront perdants, et les plus pauvres sont aussi ceux qui ont la plus faible capacité à s’adapter au changement climatique, en particulier dans les zones rurales. Capital privé et transfert de technologie : Les coûts marginaux d’abattement étant plus faibles au Sud et à l’Est, le MDP et la MOC offrent une chance sans précédent de mobiliser l’investissement privé vers des technologies propres dans les pays de l’Est et du Sud.

3 1. Contexte : le marché carbone aujourd’hui

4 Vue d’ensemble des marchés carbone en fonctionnement aujourd’hui
Réductions d’émissions basées sur des projets Marché de permis d’émissions Semi - Volontaire Des projets volontaires Marchés nationaux UK Marchés internes Détail A la préparation de Kyoto BP Shell

5 Volumes estimés sur le marché carbone
70 60 50 Estimated volumes transacted (MtCO2e) 40 30 20 10 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 (est.) Réductions d’émissions jusqu`à 2012 seulement Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

6 Des acheteurs plus diversifiés
Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

7 Direction des financements carbone 2001-2002
Australie Canada Asie Afrique Amérique Latine USA Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

8 Prix du Carbone Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

9 Suivi du marché carbone : “Peu de pays en bénéficient, Le secteur privé achète peu”
Marché : 200 million tonnes CO2 échangées depuis 1996 (valeur approximative 500 million $) Multiplié par 5 entre 2001 et 2002 Seules 43% de toutes les transactions carbones dans des pays MDP ou MOC ( ), dominé by Hollandais et PCF Seuls 13% des achats du secteur privé en MDP ( ) Les pays africains, les petits pays, et petits projets sont largement laissés pour compte

10 (pour plus de détail sur le marché carbone – voir documents spécifiques)

11 2. L’expérience de l’équipe financement carbone de la Banque Mondiale

12 Les participants du PCF
financent un important effort d’apprentissage par l’exemple Secteur Public (6) Gouvernements des Pays-Bas, Finlande, Suède, Norvège, Canada, et Banque Japonaise de Coopération Internationale Secteur Privé : (17) RWE - Allemagne, Gaz de France, Tokyo Electric Power, Deutsche Bank, Chubu Electric, Chugoku Electric, Kyushu Electric, Shikoku Electric, Tohoku Electric, Mitsui, Mitsubishi, Electrabel, NorskHydro- Norway, Statoil -Norway, BP, Fortum, RaboBank, NL 19

13 Instruments de Financement Carbone
Banque Mondiale Instruments de Financement Carbone Netherlands CDM Facility                                                 Italian Carbon Fund BioCarbon Fund

14 Le Financement Carbone à la Banque Mondiale en chiffres
Transactions signées ou en cours de négociation ~40 / ~250 million de dollars US Nombre / Valeur des projets approuvés pour achat, PCF and NCDF : / 440 million US$ Portefeuille de réduction d’émissions : ~50 million tCO2e Valeur des projets sous-jacents : ~ 3.0 milliards de dollars US

15 Fonctionnement des Fonds
Technology Technology $ $ Finance Finance Industrialized Governments and Countries Host Countries and Communities CO Equivalent CO Equivalent 2 2 Emission Reductions Emission Reductions

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17

18 Coûts de création et de suivi du « produit carbone »
Préparation et revue du projet Fin du projet Premières vérifications, évaluation du risque carbone et documentation : 40 k$ 3 months Etude de la trajectoire de référence et plan de suivi et de vérification Up to 21 years Trajectoire de référence : 20 k$ Plan de suivi / vérification : 20 k$ Vérification périodique et certification 2 months Vérification: k$ Supervision: k$ 1-3 years Processus de validation 2 months Contrat, suivi et documentation : 30 k$ 3 months Construction et démarrage Evaluation du projet et négociation Vérification initiale et démarrage : 25 k$ Consultation et évaluation du projet : 105 k$ Négociations et documentation légale : 50 k$ Total jusqu’à négociation : 265 k$

19 Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)
Nouvelle structure des projets Pays Hôte Accord avec le Pays Hôte PCF Engagements: - Taxation - Respect du Protocole de Kyoto REs Paiement des REs Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs) Entité dédiée Projet /Sponsor Accords de Financement Prêteurs Service de la dette Dans le projet Plantar (Brésil), les paiements futurs pour les réductions d’émissions sont utilisés comme collatéral pour les prêts accordés au projet, et sont payés dans un compte spécial, ce qui protège les prêteurs des risques de change

20 Autres services relatifs au financement carbone
Formation : Assurée par le World Bank Institute (vers gouvernements, secteur privé, personnel du groupe Banque Mondiale) – 2200 jours de formation en FY03 « Helpdesk », briefings, actions de sensibilisation Programme de professionnels invités : Par PCF+, vers représentants des pays hôtes et des participants (20) Echange de personnel avec l’équipe financement carbone : 7 personnes jusqu’à présent Renforcement institutionnel : CF-Assist, PCF+, CDCF+ Recherche et analyse : Suivi du marché carbone, méthodes pour les trajectoires de référence / suivi des projets, analyse des politiques

21 Impact du financement carbone sur le taux de rentabilité interne des projets
Technologie D TRI Hydro, Eolien, Géothermal Effet méthane Résidus agricoles / forestiers 3-7 Déchets solides municipaux 5-10+ Révolution dans le domaine de la gestion des déchets Impact considérable pour les petites industries agro -alimentaires et production animale

22 Principales leçons de l’expérience PCF
Risques réglementaires et incertitudes restent élevés : l’investissement privé direct en MDP / MOC reste faible Les délais de réalisation des projets limitent le volume que le MDP peut délivrer lors de la 1ère période d’engagement : l’OCDE doit acheter des permis d’émissions (AAUs) pour remplir ses engagements de Kyoto. Les pays pauvres / communautés pauvres sont oubliés Les projets de séquestration – même peu importants en volume – sont clé pour l’impact du MDP sur le développement durable et pour l’équité Réaliser une transaction est le meilleur moyen de renforcer les capacités

23 Facteurs clé pour le futur du MDP
Il faut 5 ans ou + de financement carbone pour avoir un impact sur les projets aux prix actuels du carbone Les acheteurs veulent du carbone pré Ils accordent peu de valeur au carbone post 2012. Si la valeur des réductions d’émissions après 2012 n’est pas clarifiée avant 2006, l’activité MDP décroîtra très rapidement.

24 Temps de réalisation des projets et incertitudes
Eolien, Efficacité Energétique, Déchets vers énergie Fenêtre de tir MDP: 3 ans Operating Large Hydro, Géothermal, Substitution gaz charbon Operating 2003 2006 2008 2012 En l’absence de décision : Pas d’incitations pour l’après 2012, pas d’investissement, développement du MDP bloqué = Début de la construction

25 3. Stratégie carbone de la Banque Mondiale

26 Stratégie carbone de la Banque Mondiale au-delà du PCF
Développer le cœur du marché : attirer le secteur privé  Fonds des pays OCDE (NL, Italie) Amener le financement carbone vers les communautés les plus pauvres, et vers les pays les plus petits et les plus pauvres  CDCF Démontrer l’impact des projets de séquestration en termes de développement durable  Biocarbon Fund Renforcer les capacités dans les pays du Sud et de l’Est  CF-Assist, PCFplus, CDCFplus, BioCFplus

27 Comparaison CDCF / BioCarbon Fund
Community Development Carbon Fund (CDCF) BioCarbon Fund Petits projets énergétiques R.E. de grande valeur (prix du contrat 3-6$/tCO2e) Carbone + développement MDP: accent sur pays et communautés de petite taille et pauvres Tranches multiples Agriculture, foresterie et utilisation des terres (LULUCF) R.E. à bon rapport prix/qualité (prix du contrat 3-4$/tCO2e) Carbone + biodiversité, lutte contre désertification, réduction de pauvreté rurale MDP et MOC Prototype à 2 « Volets »

28 (pour plus de détail sur CDCF et BioCF – voir documents spécifiques)

29 Objectifs généraux de renforcement des capacités
Equité : contribuer au partage équitable des bénéfices des contrats, et à la durabilité des relations contractuelles, via Consultations en amont, ateliers, financement d’experts indépendants sur les contrats et le marché, termes des contrats équitables Développement du marché carbone : Aider les pays CDM / MOC à connaître et exploiter le marché carbone, via Ateliers consacrés aux leçons des transactions et au développement d’un produit carbone de haute qualité Programmes pour contribuer à la mise en place de lois et d’institutions permettant de rendre possible et de faciliter les transactions carbone Accueil de professionnels au sein de l’équipe finance carbone Echange d’information avec les pays hôtes, les sponsors des projets et les investisseurs sur les meilleures pratiques

30 Consultations avant négociation / formation
Objectif : Faire en sorte que vendeur et acheteur puissent définir leur intérêt et négocier équitablement Réalités du marché : La volonté à payer des acheteurs dépend de leur évaluation des risques, de la valeur du « produit carbone » et des alternatives Les prix du MDP sont aujourd’hui limités par risque et incertitudes Des contrats bien structurés permettent au vendeur et à l’acheteur de partager les bénéfices en cas de hausse du prix du carbone Par exemple, la Banque Mondiale prend en général le « risque Kyoto », achète seulement une partie du carbone, mais certifie et gère l’ensemble du carbone pour le vendeur. Il reste peu de temps – Créer les réductions d’émissions maintenant pour qu’elles soient valables avant 2012 est crucial

31 Développement des intermédiaires pour les transactions carbone
Elément clé pour le développement du MDP Pour le pays hôte, permet : Accès au financement carbone et à l’information sur le marché Crée une expertise locale en création du « bien carbone » Permet d’aller sur le marché aux meilleurs termes Pour le groupe finance carbone de la Banque et le marché en général Augmente les chances de bouclage financier des projets Réduit les coûts de suivi et de transaction Permet au financement carbone d’aller vers des projets de plus petite taille / communautés locales

32 Outils de renforcement des capacités du groupe financement carbone
Programme cadre : CF-Assist Indépendant de l’équipe finance carbone, mais soutenu financièrement et techniquement par elle (Eduardo Dopazo, Manager, CF-Assist) Structure d’assistance technique et de renforcement des capacités parallèle aux fonds carbone, avec sous-traitance des tâches spécialisées : PCFplus pour le PCF CDCFplus pour le CDCF BioCFplus pour le BioCF Budget annuel :  2,5 million $

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