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Finance Carbone à la Banque Mondiale Expérience et Stratégie Octobre 2003 www.carbonfinance.org.

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1 Finance Carbone à la Banque Mondiale Expérience et Stratégie Octobre 2003

2 La Mission de la Banque Mondiale et le Changement Climatique Mission de la Banque Mondiale : Réduction de la pauvreté et développement durable La Banque sengage de manière importante dans le domaine du changement climatique car : Elle accepte les conclusions de lIPCC Les pays pauvres seront perdants, et les plus pauvres sont aussi ceux qui ont la plus faible capacité à sadapter au changement climatique, en particulier dans les zones rurales. Capital privé et transfert de technologie : Les coûts marginaux dabattement étant plus faibles au Sud et à lEst, le MDP et la MOC offrent une chance sans précédent de mobiliser linvestissement privé vers des technologies propres dans les pays de lEst et du Sud.

3 1. Contexte : le marché carbone aujourdhui

4 4 Vue densemble des marchés carbone en fonctionnement aujourdhui Réductions démissions basées sur des projets Marché de permis démissions Marchés nationaux Marchés internes Détail UK Shell BP Semi - Volontaire Des projets volontaires A la préparation de Kyoto

5 5 Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon (est.) Estimated volumes transacted (MtCO2e) Réductions démissions jusqu`à 2012 seulement Volumes estimés sur le marché carbone

6 6 Des acheteurs plus diversifiés Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

7 7 Direction des financements carbone USA Canada Australie Amérique Latine Asie Afrique Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

8 8 Prix du Carbone Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

9 Suivi du marché carbone : Peu de pays en bénéficient, Le secteur privé achète peu Marché : 200 million tonnes CO 2 échangées depuis 1996 (valeur approximative 500 million $) Multiplié par 5 entre 2001 et 2002 Seules 43% de toutes les transactions carbones dans des pays MDP ou MOC ( ), dominé by Hollandais et PCF Seuls 13% des achats du secteur privé en MDP ( ) Les pays africains, les petits pays, et petits projets sont largement laissés pour compte

10 (pour plus de détail sur le marché carbone – voir documents spécifiques)

11 2. Lexpérience de léquipe financement carbone de la Banque Mondiale

12 12 Secteur Public (6) Gouvernements des Pays-Bas, Finlande, Suède, Norvège, Canada, et Banque Japonaise de Coopération Internationale Secteur Privé : (17) RWE - Allemagne, Gaz de France, Tokyo Electric Power, Deutsche Bank, Chubu Electric, Chugoku Electric, Kyushu Electric, Shikoku Electric, Tohoku Electric, Mitsui, Mitsubishi, Electrabel, NorskHydro- Norway, Statoil -Norway, BP, Fortum, RaboBank, NL Les participants du PCF financent un important effort dapprentissage par lexemple

13 13 Banque Mondiale Instruments de Financement Carbone BioCarbon Fund Netherlands CDM Facility Italian Carbon Fund

14 14 Le Financement Carbone à la Banque Mondiale en chiffres Transactions signées ou en cours de négociation ~40 / ~250 million de dollars US Nombre / Valeur des projets approuvés pour achat, PCF and NCDF : 64 / 440 million US$ Portefeuille de réduction démissions : ~50 million tCO2e Valeur des projets sous-jacents : ~ 3.0 milliards de dollars US

15 Fonctionnement des Fonds Industrialized Governments and Countries Host Countries and Communities $ Technology Finance $ Technology Finance CO Equivalent 2 Emission Reductions CO Equivalent 2 Emission Reductions

16 16

17 17

18 18 Préparation et revue du projet Etude de la trajectoire de référence et plan de suivi et de vérification Processus de validation Evaluation du projet et négociation Vérification périodique et certification Construction et démarrage Fin du projet 3 months 2 months 3 months 1-3 years Up to 21 years Premières vérifications, évaluation du risque carbone et documentation : 40 k$ Trajectoire de référence : 20 k$ Plan de suivi / vérification : 20 k$ Contrat, suivi et documentation : 30 k$ Consultation et évaluation du projet : 105 k$ Négociations et documentation légale : 50 k$ Coûts de création et de suivi du « produit carbone » Total jusquà négociation : 265 k$ Vérification initiale et démarrage : 25 k$ Vérification: k$ Supervision: k$

19 19 Dans le projet Plantar (Brésil), les paiements futurs pour les réductions démissions sont utilisés comme collatéral pour les prêts accordés au projet, et sont payés dans un compte spécial, ce qui protège les prêteurs des risques de change Nouvelle structure des projets Pays Hôte Prêteurs Projet /Sponsor PCF Contrat dAchat des Réductions dÉmissions (REs) Accords de Financement Engagements: - Taxation - Respect du Protocole de Kyoto Accord avec le Pays Hôte REs Paiement des REs Service de la dette Entité dédiée

20 20 Autres services relatifs au financement carbone Formation : Assurée par le World Bank Institute (vers gouvernements, secteur privé, personnel du groupe Banque Mondiale) – 2200 jours de formation en FY03 –« Helpdesk », briefings, actions de sensibilisation Programme de professionnels invités : Par PCF+, vers représentants des pays hôtes et des participants (20) Echange de personnel avec léquipe financement carbone : 7 personnes jusquà présent Renforcement institutionnel : CF-Assist, PCF+, CDCF+ Recherche et analyse : Suivi du marché carbone, méthodes pour les trajectoires de référence / suivi des projets, analyse des politiques

21 21 Technologie TRI Hydro, Eolien, Géothermal Effet méthane Résidus agricoles / forestiers3-7 Déchets solides municipaux5-10+ Impact du financement carbone sur le taux de rentabilité interne des projets Révolution dans le domaine de la gestion des déchets Impact considérable pour les petites industries agro - alimentaires et production animale

22 22 Principales leçons de lexpérience PCF 1.Risques réglementaires et incertitudes restent élevés : linvestissement privé direct en MDP / MOC reste faible 2.Les délais de réalisation des projets limitent le volume que le MDP peut délivrer lors de la 1ère période dengagement : lOCDE doit acheter des permis démissions (AAUs) pour remplir ses engagements de Kyoto. 3.Les pays pauvres / communautés pauvres sont oubliés 4.Les projets de séquestration – même peu importants en volume – sont clé pour limpact du MDP sur le développement durable et pour léquité 5.Réaliser une transaction est le meilleur moyen de renforcer les capacités

23 23 Facteurs clé pour le futur du MDP Il faut 5 ans ou + de financement carbone pour avoir un impact sur les projets aux prix actuels du carbone Les acheteurs veulent du carbone pré Ils accordent peu de valeur au carbone post Si la valeur des réductions démissions après 2012 nest pas clarifiée avant 2006, lactivité MDP décroîtra très rapidement.

24 24 Temps de réalisation des projets et incertitudes Operating Eolien, Efficacité Energétique, Déchets vers énergie Large Hydro, Géothermal, Substitution gaz charbon Fenêtre de tir MDP: 3 ans En labsence de décision : Pas dincitations pour laprès 2012, pas dinvestissement, développement du MDP bloqué Operating = Début de la construction

25 3. Stratégie carbone de la Banque Mondiale

26 26 Stratégie carbone de la Banque Mondiale au-delà du PCF 1.Développer le cœur du marché : attirer le secteur privé Fonds des pays OCDE (NL, Italie) 2.Amener le financement carbone vers les communautés les plus pauvres, et vers les pays les plus petits et les plus pauvres CDCF 3.Démontrer limpact des projets de séquestration en termes de développement durable Biocarbon Fund 4.Renforcer les capacités dans les pays du Sud et de lEst CF-Assist, PCFplus, CDCFplus, BioCFplus

27 Comparaison CDCF / BioCarbon Fund Petits projets énergétiques R.E. de grande valeur (prix du contrat 3-6$/tCO 2 e) Carbone + développement MDP: accent sur pays et communautés de petite taille et pauvres Tranches multiples Community Development Carbon Fund (CDCF) BioCarbon Fund Agriculture, foresterie et utilisation des terres (LULUCF) R.E. à bon rapport prix/qualité (prix du contrat 3-4$/tCO 2 e) Carbone + biodiversité, lutte contre désertification, réduction de pauvreté rurale MDP et MOC Prototype à 2 « Volets »

28 (pour plus de détail sur CDCF et BioCF – voir documents spécifiques)

29 29 Objectifs généraux de renforcement des capacités Equité : contribuer au partage équitable des bénéfices des contrats, et à la durabilité des relations contractuelles, via –Consultations en amont, ateliers, financement dexperts indépendants sur les contrats et le marché, termes des contrats équitables Développement du marché carbone : Aider les pays CDM / MOC à connaître et exploiter le marché carbone, via –Ateliers consacrés aux leçons des transactions et au développement dun produit carbone de haute qualité –Programmes pour contribuer à la mise en place de lois et dinstitutions permettant de rendre possible et de faciliter les transactions carbone –Accueil de professionnels au sein de léquipe finance carbone –Echange dinformation avec les pays hôtes, les sponsors des projets et les investisseurs sur les meilleures pratiques

30 30 Consultations avant négociation / formation Objectif : Faire en sorte que vendeur et acheteur puissent définir leur intérêt et négocier équitablement Réalités du marché : –La volonté à payer des acheteurs dépend de leur évaluation des risques, de la valeur du « produit carbone » et des alternatives –Les prix du MDP sont aujourdhui limités par risque et incertitudes –Des contrats bien structurés permettent au vendeur et à lacheteur de partager les bénéfices en cas de hausse du prix du carbone Par exemple, la Banque Mondiale prend en général le « risque Kyoto », achète seulement une partie du carbone, mais certifie et gère lensemble du carbone pour le vendeur. –Il reste peu de temps – Créer les réductions démissions maintenant pour quelles soient valables avant 2012 est crucial

31 31 Développement des intermédiaires pour les transactions carbone Elément clé pour le développement du MDP Pour le pays hôte, permet : –Accès au financement carbone et à linformation sur le marché –Crée une expertise locale en création du « bien carbone » –Permet daller sur le marché aux meilleurs termes Pour le groupe finance carbone de la Banque et le marché en général –Augmente les chances de bouclage financier des projets –Réduit les coûts de suivi et de transaction –Permet au financement carbone daller vers des projets de plus petite taille / communautés locales

32 32 Outils de renforcement des capacités du groupe financement carbone Programme cadre : CF-Assist –Indépendant de léquipe finance carbone, mais soutenu financièrement et techniquement par elle (Eduardo Dopazo, Manager, CF-Assist) Structure dassistance technique et de renforcement des capacités parallèle aux fonds carbone, avec sous- traitance des tâches spécialisées : PCFplus pour le PCF CDCFplus pour le CDCF BioCFplus pour le BioCF Budget annuel : 2,5 million $

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