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Déjeuner du R2V Les aides à lembauche Lundi 2 décembre 2013.

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1 Déjeuner du R2V Les aides à lembauche Lundi 2 décembre 2013

2 LES PRINCIPAUX CONTRATS AIDÉS Le contrat de génération Les emplois davenir Le contrat unique dinsertion Les emplois francs Les contrats en alternance

3 Définition Contrat de génération Un sénior 57 ans et plus 55 ans et plus, sil sagit dun recrutement ou dun travailleur handicapé Un jeune moins de 26 ans moins de 30 ans sil est handicapé Un binôme jeune/senior

4 Entreprise de moins de 50 salariés 1.Etre à jour des déclarations et cotisations sociales 2.Pas de licenciement économique sur un poste de même catégorie, ni de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors faute grave, lourde et inaptitude) sur le poste sur lequel est prévu lembauche, au cours des 6 derniers mois Entreprise entre 50 et 299 salariés 1.Idem « Moins de 50 salariés » 2.Accord collectif (entreprise/branche) ou un plan daction Entreprise de plus de 300 salariés 1.Obligation dun accord collectif dentreprise et à défaut, dun plan daction 2.Pas daide Contrat de génération : Conditions

5 Laccord collectif, quelle procédure? Contrat de génération 1- Réalisation dun diagnostic 2- Négociation dun accord collectif ou élaboration dun plan daction 3- Dépôt à la DIRECCTE 4- Contrôle de conformité 3 semaines si accord collectif 6 semaines si plan daction

6 Laide financière Contrat de génération Gérée par Pôle emploi et versée trimestriellement euros par binôme et par an pendant 3 ans Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs (types allègement Fillon, CICE, etc.) Formulaire à remplir et à transmettre dans les 3 mois suivant lembauche du jeune Téléchargeable sur le site

7 Tableau récapitulatif Contrat de génération Obligation de négocier Aide financière Moins de 50 salariés NonOui Entre 50 et 299 salariés Oui 300 salariés et plus OuiNon Une aide totale de (4 000/an sur 3 ans)

8 Emplois davenir Qui? Jeunes de 16 à 25 ans (jusquà 30 ans pour les jeunes handicapés) peu ou pas qualifiés et ayant des difficultés sociales et professionnelles daccès à lemploi Comment? CDI ou CDD Temps plein prioritairement Quelle aide? 35 % du SMIC environ 6.000/an et sur 3 ans Quelles conditions? Depuis le 10 mai 2013, tous les employeurs du secteur marchand en région parisienne quelle que soit leur activité sont éligibles aux emplois davenir Quelles formalités? Préalablement à lembauche: - contact avec la mission locale, le Pôle emploi ou le Cap emploi - contractualisation avec la mission locale

9 Qui? Personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles daccès à lemploi Comment? CDI ou CDD de 6 mois minimum Temps plein ou temps partiel (20h/semaine min) Quelle aide? 25 % du SMIC maximum (environ 2150 sur 6 mois) Cumul possible avec lexonération « Fillon » Quelles conditions? - Désignation dun référent - Désignation dun tuteur - Attestation dexpérience professionnelle Quelles formalités? Préalablement à lembauche, conclusion dune convention avec Pôle Emploi ou le Conseil Général (si RSA) Contrat unique dinsertion

10 Emplois francs Qui? Jeunes de moins de 30 ans Comment?CDI temps plein Quelle aide?5.000 Quelles conditions? Le jeune doit résider en ZUS depuis au mois 6 mois et être à la recherche demploi depuis au moins 12 mois durant les 18 derniers mois. Quelles formalités? Demande de laide auprès de Pôle emploi: -préalablement à lembauche -au maximum dans le mois suivant lembauche

11 Contrat dapprentissage Qui? Jeunes de 16 à 25 ans. Au-delà de 25 ans sous critères (travailleurs handicapés…) Comment? CDD de 1 à 3 ans Quelles aides? - Prime de la Région (1000/an) - Crédit dimpôt (1600/apprenti) - Exonération : Moins de 11 salariés : totale 11 salariés et plus : partielle Quelles conditions? - Principe de lalternance entre enseignement théorique et enseignement du métier chez lemployeur - Salaire minimum calculé en fonction de lâge et du niveau de formation : %SMIC ou salaire conventionnel - Désignation dun tuteur obligatoire si contrat dapprentissage, facultative si contrat de professionnalisation Quelles formalités? Inscription de lapprenti dans un CFA et transmission du contrat à la chambre consulaire (CCI, Chambre des métiers)

12 Contrat de professionnalisation Qui? Jeunes de 16 à moins de 25 ans; personnes à la recherche dun emploi de plus de 26 ans et personne sortant dun contrat aidé Comment? CDI ou CDD (6 à 12 mois) Quelles aides? - Aide forfaitaire de Pôle Emploi +26 ans - Aide 2000 pour demandeur emploi +45 ans - Prise en charge dune partie des frais de formation par lOPCA - Exonération : Entre 26 et 45 ans : « Réduction Fillon » Plus de 45 ans : totale Quelles conditions? - Principe de lalternance entre enseignement théorique et enseignement du métier chez lemployeur - Salaire minimum calculé en fonction de lâge et du niveau de formation : %SMIC ou salaire conventionnel - Désignation dun tuteur obligatoire si contrat dapprentissage, facultative si contrat de professionnalisation Quelles formalités? Dépôt à lOPCA du contrat écrit

13 LES PRINCIPALES AIDES À LEMBAUCHE Les dispositifs de formation préalables au recrutement Lexonération Fillon Lexonération temporaire pour lembauche dun jeune en CDI Le CICE Les autres aides

14 Dispositifs de formation préalable au recrutement Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) Préparation Opérationnelle à lemploi (POE) Qui? Permettre à un demandeur demploi de sadapter, par le biais dune formation, aux caractéristiques du nouvel emploi proposé. Comment? Formation réalisée par lentreprise ou un organisme de formation extérieur: le demandeur demploi a le statut de stagiaire, lentreprise na pas à lui verser de rémunération Quelle aide? 5 de lheure (si formation en interne) et 8 de lheure (si formation en externe), dans la limite dune durée de 400h Quelles conditions? A lissue de la formation, lemployeur sengage à recruter la personne: Si AFPR: en contrat de travail plutôt court (CDD entre 6 et 12 mois…) Si POE: en contrat de travail plus long (CDI, CDD>12 mois…) Quelles formalités? Nécessite de signer une convention avec Pôle Emploi Si POE, nécessité de contacter lOPCA Dynamicadre: dispositif analogue en région parisienne

15 Demandeur demploi Stagiaire La personne reste indemnisée par Pôle Emploi Salarié Formation (400h max): - Interne: 5/h - Externe: 8 /h AFPR ou POE Contrat de travail Entre lentreprise et Pôle Emploi Entre lentreprise et le demandeur demploi Schéma récapitulatif

16 Allègement de charges patronales Lexonération « Fillon » Qui? Toutes les entreprises assujetties à lUnedic et soumises au régime général de sécurité sociale Quelle aide? Réduction des charges patronales de sécurité sociale A titre d'exemple, pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant de la réduction est environ égal à 400 pour un SMIC mensuel brut de Comment ? Maximum au niveau du SMIC, dégressif puis nul à partir de 1,6 fois le SMIC (=2.300) Quelles formalités? Directement sur la fiche de paie. Lemployeur doit simplement tenir à la disposition de lUrssaf un document récapitulatif des allègements appliqués

17 Exonération temporaire pour lembauche dun jeune en CDI Applicable à toute embauche effectuée depuis le 1 er juillet 2013 Lorsque l'entreprise embauche un jeune de - de 26 ans en CDI, elle bénéficie d'une exonération de la cotisation patronale chômage : -pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés; -pendant 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus Cette exonération suppose que le contrat se poursuive au-delà de la période d'essai.

18 CICE : Crédit dimpôt pour la compétitivité et lemploi Entré en vigueur le 1er janvier 2013 Applicable pour les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises denviron 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC. Le crédit sappliquera en 2014, sur les rémunérations versées en Il sagit dune réduction de limpôt à acquitter en 2014 au titre de lexercice Depuis le 5 avril 2013, possibilité de bénéficier du préfinancement bancaire (www.cice-bpifrance.fr)www.cice-bpifrance.fr Création dun simulateur permettant aux entreprises de connaître le montant du crédit dimpôt sur:simulateur et-lemploi

19 Sous forme de primes : Lembauche dun travailleur handicapé Le recrutement dun jeune doctorant (convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE) Sous forme dexonération : Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) Les PME qui recrutent un salarié dont lactivité est dédiée à lexportation (crédit d'impôt) Les entreprises qui ont le statut de jeunes entreprises innovantes et qui embauchent des salariés participant au projet de R&D de lentreprise Les entreprises qui exercent une activité de services à la personne ou daide à domicile Autres aides

20 Destiné à simplifier les démarches liées à lembauche Applicable aux entreprises de moins de 9 salariés ou qui emploient des salariés occasionnels Accomplir en un seul document les formalités liées à lembauche dun salarié, notamment : -Déclaration et calcul des cotisations -Bulletin de salaire -Contrat de travail… ou Titre emploi service entreprise

21 Emploi / Ressources Humaines / Formation Les services de la CCI Essonne Aide au Recrutement Accompagnement Juridique « Droit du travail » GPEC, gestion des âges Apprentissage, formation Gestion de carrières (Bilans de compétences) Les autres services de la CCI International Innovation-Intelligence Economique Développement durable, financement Création, reprise et transmission dentreprise Accompagnement des commerces …

22 CONTACT Jean-Hugues CURTET Conseiller Ressources Humaines CCI Essonne Blandine ALEXANDRE Juriste en Droit social CCI Essonne Merci et bon appétit !


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