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Déjeuner du R2V Les aides à l’embauche Lundi 2 décembre 2013.

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1 Déjeuner du R2V Les aides à l’embauche Lundi 2 décembre 2013

2 Les principaux contrats aidés
Le contrat de génération Les emplois d’avenir Le contrat unique d’insertion Les emplois francs Les contrats en alternance

3 Contrat de génération Définition Un sénior 57 ans et plus Un jeune
Un binôme jeune/senior Un sénior 57 ans et plus 55 ans et plus, s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur handicapé Un jeune moins de 26 ans moins de 30 ans s’il est handicapé

4 Contrat de génération : Conditions
Entreprise de moins de 50 salariés Etre à jour des déclarations et cotisations sociales Pas de licenciement économique sur un poste de même catégorie, ni de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors faute grave, lourde et inaptitude) sur le poste sur lequel est prévu l’embauche, au cours des 6 derniers mois Entreprise entre 50 et 299 salariés Idem « Moins de 50 salariés » Accord collectif (entreprise/branche) ou un plan d’action Entreprise de plus de 300 salariés Obligation d’un accord collectif d’entreprise et à défaut, d’un plan d’action Pas d’aide

5 Contrat de génération L’accord collectif, quelle procédure?
2- Négociation d’un accord collectif ou élaboration d’un plan d’action 1- Réalisation d’un diagnostic 3 semaines si accord collectif 6 semaines si plan d’action 4- Contrôle de conformité 3- Dépôt à la DIRECCTE

6 Contrat de génération L’aide financière
Gérée par Pôle emploi et versée trimestriellement 4 000 euros par binôme et par an pendant 3 ans Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs (types allègement Fillon, CICE, etc.) Formulaire à remplir et à transmettre dans les 3 mois suivant l’embauche du jeune Téléchargeable sur le site

7 Obligation de négocier
Contrat de génération Tableau récapitulatif Obligation de négocier Aide financière Moins de 50 salariés Non Oui Entre 50 et 299 salariés 300 salariés et plus Une aide totale de € (4 000€/an sur 3 ans)

8 Emplois d’avenir Qui? Jeunes de 16 à 25 ans (jusqu‘à 30 ans pour les jeunes handicapés) peu ou pas qualifiés et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi Comment? CDI ou CDD Temps plein prioritairement Quelle aide? 35 % du SMIC environ 6.000€/an et € sur 3 ans Quelles conditions? Depuis le 10 mai 2013, tous les employeurs du secteur marchand en région parisienne quelle que soit leur activité sont éligibles aux emplois d’avenir Quelles formalités? Préalablement à l’embauche: - contact avec la mission locale, le Pôle emploi ou le Cap emploi - contractualisation avec la mission locale

9 Contrat unique d’insertion
Qui? Personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi Comment? CDI ou CDD de 6 mois minimum Temps plein ou temps partiel (20h/semaine min) Quelle aide? 25 % du SMIC maximum (environ 2150€ sur 6 mois) Cumul possible avec l’exonération « Fillon » Quelles conditions? Désignation d’un référent Désignation d’un tuteur Attestation d’expérience professionnelle Quelles formalités? Préalablement à l’embauche, conclusion d’une convention avec Pôle Emploi ou le Conseil Général (si RSA)

10 Emplois francs Qui? Jeunes de moins de 30 ans Comment? CDI temps plein
Quelle aide? 5.000€ Quelles conditions? Le jeune doit résider en ZUS depuis au mois 6 mois et être à la recherche d’emploi depuis au moins 12 mois durant les 18 derniers mois. Quelles formalités? Demande de l’aide auprès de Pôle emploi: préalablement à l’embauche au maximum dans le mois suivant l’embauche

11 Contrat d’apprentissage
Qui? Jeunes de 16 à 25 ans. Au-delà de 25 ans sous critères (travailleurs handicapés…) Comment? CDD de 1 à 3 ans Quelles aides? - Prime de la Région (1000€/an) - Crédit d’impôt (1600€/apprenti) Exonération : Moins de 11 salariés : totale 11 salariés et plus : partielle Quelles conditions? Principe de l’alternance entre enseignement théorique et enseignement du métier chez l’employeur Salaire minimum calculé en fonction de l’âge et du niveau de formation : %SMIC ou salaire conventionnel Désignation d’un tuteur obligatoire si contrat d’apprentissage, facultative si contrat de professionnalisation Quelles formalités? Inscription de l’apprenti dans un CFA et transmission du contrat à la chambre consulaire (CCI, Chambre des métiers)

12 Contrat de professionnalisation
Qui? Jeunes de 16 à moins de 25 ans; personnes à la recherche d’un emploi de plus de 26 ans et personne sortant d’un contrat aidé Comment? CDI ou CDD (6 à 12 mois) Quelles aides? Aide forfaitaire de Pôle Emploi +26 ans Aide 2000€ pour demandeur emploi +45 ans Prise en charge d’une partie des frais de formation par l’OPCA Exonération : Entre 26 et 45 ans : « Réduction Fillon » Plus de 45 ans : totale Quelles conditions? Principe de l’alternance entre enseignement théorique et enseignement du métier chez l’employeur Salaire minimum calculé en fonction de l’âge et du niveau de formation : %SMIC ou salaire conventionnel Désignation d’un tuteur obligatoire si contrat d’apprentissage, facultative si contrat de professionnalisation Quelles formalités? Dépôt à l’OPCA du contrat écrit

13 Les principales Aides à l’embauche
Les dispositifs de formation préalables au recrutement L’exonération “Fillon” L’exonération temporaire pour l’embauche d’un jeune en CDI Le CICE Les autres aides

14 Dispositifs de formation préalable au recrutement
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) Préparation Opérationnelle à l’emploi (POE) Qui? Permettre à un demandeur d’emploi de s’adapter, par le biais d’une formation, aux caractéristiques du nouvel emploi proposé. Comment? Formation réalisée par l’entreprise ou un organisme de formation extérieur: le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire, l’entreprise n’a pas à lui verser de rémunération Quelle aide? 5€ de l’heure (si formation en interne) et 8€ de l’heure (si formation en externe), dans la limite d’une durée de 400h Quelles conditions? A l’issue de la formation, l’employeur s’engage à recruter la personne: Si AFPR: en contrat de travail plutôt court (CDD entre 6 et 12 mois…) Si POE: en contrat de travail plus long (CDI, CDD>12 mois…) Quelles formalités? Nécessite de signer une convention avec Pôle Emploi Si POE, nécessité de contacter l’OPCA Dynamicadre: dispositif analogue en région parisienne

15 La personne reste indemnisée par Pôle Emploi
Schéma récapitulatif Demandeur d’emploi Stagiaire La personne reste indemnisée par Pôle Emploi Salarié AFPR ou POE Contrat de travail Formation (400h max): - Interne: 5€/h - Externe: 8€ /h Entre l’entreprise et Pôle Emploi Entre l’entreprise et le demandeur d’emploi

16 Allègement de charges patronales
L’exonération « Fillon » Qui? Toutes les entreprises assujetties à l’Unedic et soumises au régime général de sécurité sociale Quelle aide? Réduction des charges patronales de sécurité sociale A titre d'exemple, pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant de la réduction est environ égal à 400€ pour un SMIC mensuel brut de €. Comment ? Maximum au niveau du SMIC, dégressif puis nul à partir de 1,6 fois le SMIC (=2.300€) Quelles formalités? Directement sur la fiche de paie. L’employeur doit simplement tenir à la disposition de l’Urssaf un document récapitulatif des allègements appliqués

17 Exonération temporaire pour l’embauche d’un jeune en CDI
Applicable à toute embauche effectuée depuis le 1er juillet 2013 Lorsque l'entreprise embauche un jeune de - de 26 ans en CDI, elle bénéficie d'une exonération de la cotisation patronale chômage : pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés; pendant 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus Cette exonération suppose que le contrat se poursuive au-delà de la période d'essai.

18 CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Entré en vigueur le 1er janvier 2013 Applicable pour les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC. Le crédit s’appliquera en 2014, sur les rémunérations versées en Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Depuis le 5 avril 2013, possibilité de bénéficier du préfinancement bancaire (www.cice-bpifrance.fr) Création d’un simulateur permettant aux entreprises de connaître le montant du crédit d’impôt sur:

19 Autres aides Sous forme de primes :
L’embauche d’un travailleur handicapé Le recrutement d’un jeune doctorant (convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE) Sous forme d’exonération : Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) Les PME qui recrutent un salarié dont l’activité est dédiée à l’exportation (crédit d'impôt) Les entreprises qui ont le statut de jeunes entreprises innovantes et qui embauchent des salariés participant au projet de R&D de l’entreprise Les entreprises qui exercent une activité de services à la personne ou d’aide à domicile

20 Titre emploi service entreprise
Destiné à simplifier les démarches liées à l’embauche Applicable aux entreprises de moins de 9 salariés ou qui emploient des salariés occasionnels Accomplir en un seul document les formalités liées à l’embauche d’un salarié, notamment : Déclaration et calcul des cotisations Bulletin de salaire Contrat de travail… ou  873

21 Les services de la CCI Essonne
Emploi / Ressources Humaines / Formation Aide au Recrutement Accompagnement Juridique « Droit du travail » GPEC, gestion des âges Apprentissage, formation Gestion de carrières (Bilans de compétences) Les autres services de la CCI International Innovation-Intelligence Economique Développement durable, financement Création, reprise et transmission d’entreprise Accompagnement des commerces …

22 Merci et bon appétit ! CONTACT Jean-Hugues CURTET
Conseiller Ressources Humaines CCI Essonne Blandine ALEXANDRE Juriste en Droit social Merci et bon appétit !


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