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XX/XX/XX PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES Conférence de territoire – 75 24/05/2013.

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1 XX/XX/XX PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES Conférence de territoire – 75 24/05/2013

2 2 Article R du code de la santé publique « Il est du devoir de tout chirurgien-dentiste de prêter son concours aux mesures prises en vue dassurer la permanence des soins et la protection de la santé. Sa participation au service de garde est obligatoire…………….».

3 3 Permanence des soins dentaires dispositif de service de garde odontologiques dimanches et jours fériés : horaires de nuit formellement exclus P.D.S.A (permanence des soins ambulatoires) : nuits, dimanche et jours fériés

4 4 Paris 75 : Permanence des soins dentaires 2510 chirurgiens dentistes parisiens (34% de la population professionnelle régionale) DREES -1 er Janvier service de garde =11 volontaires, ( choisissent leurs dates pour lannée ). 2 praticiens de garde, (moins de 1/1000 praticiens), dans leurs cabinets de 9h à 18h. - Chaque dimanche et jour férié - ± 6 patients/garde ( noms des praticiens et dates des gardes faxés aux commissariats, au SAMU.C15, à lhôpital de la Pitié-Salpétrière). dispositif non conforme à larticle R du code de la santé publique,

5 5 SOS Dentaire offre de soins en urgence, jusquà minuit activité privée, stomatologistes secteur II pas, ou très peu, de soins tarif des consultations élevé

6 6 Service daccueil des urgences odontologiques - PDES Hôpital de la Pitié-Salpétrière - SAU historique - Unique pour toute la région Ile de France Dautres SAU en cours -Nuit complète : - hôpital de Villeneuve Saint Georges, - hôpital du Sud Francilien, -Début de nuit : - Clinique Sainte Marie à Pontoise

7 7 Avis relatif à lavenant no 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et lassurance maladie, signé le 16 avril 2012 Article 2 Permanence des soins dentaires …Conformément aux orientations fixées par le ministre du travail, de lemploi et de la santé, les partenaires conventionnels souhaitent favoriser lharmonisation de la permanence des soins dentaires sur lensemble du territoire pour la rendre plus efficiente, en instaurant une rémunération de lastreinte en contrepartie de la participation des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins dentaires. Ils conviennent, de plus, de revaloriser la majoration des actes pratiqués dans ce cadre….

8 8 Avis relatif à lavenant no 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et lassurance maladie, signé le 16 avril Rémunération de lastreinte …La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde et par une intervention régulée…..

9 9 CIRCULAIRE N° DGOS/R2/2012/73 du 13 février 2012 Réponse aux besoins urgents en soins dentaires : - diagnostic des organisations existantes - planification des mesures concourant à lamélioration des dispositifs départementaux. « …. Cest pourquoi je souhaite quun pas supplémentaire soit franchi pour offrir à nos concitoyens une meilleure réponse aux besoins, plus lisible et mieux adaptée aux différents territoires et aux différents créneaux horaires. La qualité de cette réponse passe aussi par une régulation médicale préalable de la demande de soins permettant notamment au patient de bénéficier de conseils adaptés dans les cas où lintervention dun chirurgien- dentiste napparait pas nécessaire…. » Le Ministre du Travail, de lEmploi et de la Santé Xavier BERTRAND

10 10 ARS 2013 Mise en place dun Service dAccueil des Urgences odontologiques pédiatriques Suivi de la mise en place territoriale de la régulation médicalisée des appels pour les urgences odontologiques

11 11 Merci !


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