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La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs.

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1 La refonte de la filière

2 Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs opérationnels de permanence (EOP) – Les effectifs pour répondre aux EOP Les organigrammes cibles des CIS Les critères davancement – La démarche transitoire 2013

3 La filière grade par grade

4 GradeArbitrageCommentaires SPP 2Pas de recrutement à ce niveau de gradePrivilégier laccès par concours Sécuriser laccès à la FPT Ne pas recréer de « concours » SPP1La répartition est fixée à 50 / 50 entre concours externe et « interne » Pas de recrutement par détachement / intégration, ni intégration directe Favoriser légalité de traitement Préserver le vivier SPV Favoriser la promotion interne CPLFixer le taux de promotion à 100%Favoriser le déroulement de carrière Alignement sur les autres filières du SDIS CCHRespecter le taux de promotion à 14% LTNOfficier de garde en piquet dédié dans les CIS de cat. 1,2 et 3 et sous officier de garde en piquet cumulés (CA FPT et chef de garde) pour les CIS de cat 4 et 5. Volonté de coller à lesprit de la refonte (officier si garde postée >10) Favoriser la promotion des ADJ vers le cadre B CNE Nommer en fonction du tableau dencadrement Les points daccord ThèmesOrientations Quels facteurs influencent le nombre de CA tout engin ? Prendre en compte les agrès CA2 du CIS pour dimensionner les effectifs en CA2 Majorer le nombre de CA2 (+1) pour faire face à lengagement des adjudants en temps que spécialiste (si piquet dédié dans les CIS 1&2), pour sécuriser lengagement du FPT dans les CIS 3 et 4 (sans cumul avec les dispositions spécifiques à lEPA) EPA : quel chef dagrès ?Considérer lEPA comme CA2 dans tous les CIS du département Chef de garde Officier Sous officier Les prérogatives de lofficier et du sous officier de garde seront identiques à celles du chef de garde actuel. Lagent occupant les fonctions dofficier ou de sous officier de garde est issu des effectifs du CIS Lemploi dofficier de garde nest pas cumulatif simultanément avec celui de chef de groupe. Lemploi de sous officier de garde est cumulatif simultanément avec celui de chef dagrès tout engin. Les officiers et sous officiers affectés en groupements conservent leurs emplois opérationnels et fonctionnels.

5 Les points de désaccord GradeArbitrageCommentaires SGTNommer en fonction des besoins du SDACR en chef dagrès une équipe Nomination au choix dès 2013 en tenant compte de lappréciation de la valeur professionnelle des candidats Pas de recours ni à lexamen professionnel, ni au concours durant la phase transitoire Volonté de coller à lesprit de la refonte Favoriser la nomination du vivier ADJNommer en fonction des besoins du SDACR en chef dagrès tout engin Nommer en fonction des effectifs de permanence (<10) les sous officiers de garde Volonté de coller à lesprit de la refonte Favoriser la nomination du vivier ThèmesOrientations CA1 équipe et compétence INCEnvisager que les CA1 puissent occuper les fonctions de chef dagrès INC 1 équipe dans tous les CIS du département sous réserve de formation. Dans lattente les CA de véhicules INC devront être CA2.

6 Les dispositions relatives aux SPV

7 Les effectifs par CIS et la mixité

8 Les E ffectifs O pérationnels de P ermanence GouzéSt HerblainRezéOrvaultCarquefouVertouSt Nazaire La Baule / G. PornichetPornicSt BrévinChâteau.Ancenis Effectif SDACR Effectif courant 25,32215,4 14,3 23,113,29,913,29,913,2 Le SDACR définit des Effectifs Opérationnels de Permanence (EOP) sans : - Distinguer le statut du sapeur pompier (Professionnel, volontaire) ; - Définir le type de réponse opérationnelle (Garde, astreinte) Cet effectif minimum correspond aux objectifs de couverture opérationnelle définit par le SDACR. Pour leur fonctionnement courant, les unités doivent disposer dun effectif de garde supérieur à leffectif SDACR. Il est proposé que cet effectif courant soit supérieur de 10% à leffectif SDACR

9 Les effectifs pour répondre aux EOP CIS Officier de garde Sous officier de garde CA tout enginCA 1 équipe Gouzé145 St Herblain 134 Rezé 132 Orvault 132 Carquefou 123 Vertou 123 St Nazaire 144 La Baule / G. 123 Pornichet 1*21 Pornic 123 St Brévin 1*21 Château. 1*22 Ancenis 1*22 TOTAL/J TOTAL / effectif CD *La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde

10 Solution initiale Promotion limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS

11 *La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde Les effectifs pour répondre aux EOP Compte tenu de la répartition des effectifs par CIS et des effectifs du corps départemental, les besoins en CA1 ne peuvent être honorés et par conséquent les possibilités de promotions sont minorées de 52 PostesChef de gardeCA tout enginCA 1 équipeEqu. CISEff.max BesoinExistant Sous officier* Nominat° LTN2 Besoin Existant ADJ Nominat ° ADJ Existant SGT CA2 ResteBesoin Existant SGT non FAE Nominat ° SGT Existant CPL Reste Existant SAP 1 et 2 Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquefou Vertou St Nazaire La Baule / G Pornichet Pornic St Brévin Château Ancenis TOTAL Promotion limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS

12 Les effectifs pour répondre aux EOP Au titre de la promotion… Total LTN2 …des officiers de garde ADJ … des postes libérés par les officiers de garde * … des besoins en CA * 87 SGT … des besoins en CA CCH …sociale * sous réserve du nombre de départ à la retraite Planification limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS

13 Evolution proposée Nomination de lensemble des promouvables avec réorganisation

14 *La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de lensemble des promouvables avec réorganisation PostesChef de gardeCA tout enginCA 1 équipeEqu. CIS Eff.max BesoinExistant Sous officier* Nominat° LTN2 Besoin Existant ADJ Nominat ° ADJ Existant SGT CA2 ResteBesoin Existant CPL Existant SGT non FAE Total CARéorg Existant SAP 1 et 2 Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquefou Vertou St Nazaire La Baule / G Pornichet Pornic St Brévin Château Ancenis TOTAL Le nombre de CA1 est porté à 278 pour permettre la nomination de lensemble des CPL et CCH durant la période transitoire. A terme leffectif des CA1 sera ramené à 175

15 Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de lensemble des promouvables avec réorganisation Au titre de la promotion… Total LTN2 …des officiers de garde ADJ … des postes libérés par les officiers de garde * … des besoins en CA * 87 SGT … des besoins en CA CCH …sociale 3255 * sous réserve du nombre de départ à la retraite Estimation coût année pleine d'une promotion LTN , , ,20 ADJ 2 116, , , , , , , ,25 SGT 1 385, , , , , , ,88 - CCH 1 250, , , , , , , , , , , , , , , ,99

16 Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de lensemble des promouvables avec réorganisation (Evolution) * sous réserve du nombre de départ à la retraite Estimation coût année pleine d'une promotion LTN , , , ,40 - ADJ 2 116, , , , , , ,60 - SGT 1 385, , , , , ,56 - CCH 1 250, , , , , , , , , , , ,39 Au titre de la promotion… Total LTN2 …des officiers de garde ADJ … des postes libérés par les officiers de garde … des besoins en CA SGT … des besoins en CA CCH …sociale 00

17 Les effectifs pour répondre aux EOP Départs en retraite prévisionnels Prise en compte de l'âge légal et de lâge limite de départ en retraite pour catégorie active et application des mesures progressives de recul de l'âge à partir du 01/07/11 (Pour lâge légal : 55 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1 er juillet 1956 pour atteindre 57 ans pour ceux nés après le 1 er janvier Pour lâge limite : 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1 er juillet 1956 pour atteindre 62 ans pour ceux nés après le 1 er janvier 1960.) Hors dispositions dérogatoire pouvant conduire jusquà 67 ans (*) SPP remplissant les conditions avant 2013, toujours dans nos effectifs <2013* Total LégalLimiteLégalLimiteLégalLimiteLégalLimiteLégalLimiteLégalLimiteLégalLimiteLégalLimiteLégalLimite COL LCL CDT CNE LTN LTN ADJ SGT CPL

18 Conséquences de la solution retenue

19 1.Définir les effectifs 1.Du SDACR et « courant » 2.Des SPV par CIS 3.Des SPV à la garde 2.Redéployer les effectifs et redistribuer des missions fonctionnelles des groupements vers les CIS Les effectifs pour répondre aux EOP Les modalités dapplication

20 GouzéSt HerblainRezéOrvaultCarquef.VertouSt Nazaire La Baule / G. PornichetPornicSt BrévinChâteau.Ancenis Effectif SDACR Effectif courant 25,32215,4 14,3 23,113,29,913,29,913,2 Actuel Eff. SPP Eff.SPV Projeté Eff.SPP Eff. SPV Eff. CIS Eff. garde SPP 21,61613,4 5,5 20,15,51,65,51,62,4 SPV (2) (1) 4 8,3 (3) 5 (1) 8,3 (3) 10,8 (3) La répartition des effectifs (1) Présence moyenne et variable entre le jour et la nuit compte tenu du mode de fonctionnement 24 / 12 de ces CIS et donc dun temps de présence des SPP à la garde limité à 1600 au lieu de 1800 heures Prise en compte du potentiel réel de disponibilité des SPV : – Limiter la présence des SPV en journée à 4 par garde dans les CIS de Gouzé, St Herblain, Orvault, Rezé, St Nazaire (G24 uniquement) – Prendre en compte la complémentarité jour / nuit des CIS Carquefou, Vertou, La Baule, Pornic sur une base moyenne de 5 (2) Présence maximal de SPV à la garde pour atteindre leffectif courant (3) Système mixte composé de garde et dastreinte Les modalités - #1

21 Gouzé St Herblain RezéOrvaultCarquefouVertouSt Nazaire La Baule / G. PornichetPornicSt BrévinChâteau.Ancenis Effectif SDACR Effectif courant 25,32215,4 14,3 23,113,29,913,29,913,2 % actu. atteinte SDACR *65*** % projeté atteinte SDACR 101,5291,53113,41 74,24 104,9680,43100,0080,43100,00 Eff.SPP Eff. SPV Le niveau datteinte du SDACR *non significatif compte tenu du mode de réponse basé sur lastreinte Les modalités - #1 différences de couverture marquées Un constat : des différences de couverture marquées sur une même aire géographique réajuster Un moyen : réajuster les effectifs de SPP en limitant à 100% Rezé, Orvault et St Nazaire Deux modalités : réserve volante – Créer une réserve volante par agglomération aux CIS déficitaires – Affecter les effectifs aux CIS déficitaires pour atteindre 100% à St Herblain et améliorer La Baule, Carquefou, Vertou Eff.SPP

22 GouzéSt HerblainRezéOrvaultCarquef.VertouSt Nazaire La Baule / G. PornichetPornicSt BrévinChâteau.Ancenis Effectif SDACR Effectif courant 25,32215,4 14,3 23,113,29,913,29,913,2 Actuel Eff. SPP Eff.SPV Projeté Eff.SPP Eff. SPV Eff. CIS Réorg Réaff Volant 205 Eff. garde SPP 21,618,111,3 6,4 19,16,41,65,51,62,4 SPV (2) (1) 4 8,3 (3) 5 (1) 8,3 (3) 10,8 (3) Taux SDACR Actuel *65*** Projeté Corrigé Répartition des effectifs & Couverture SDACR - corrigées Les modalités - #1 Redéploiement Réajustement

23 Conséquences FinancièresOrganisationnelles MS / VNOPVO*FIHab.PFRTotal- Engagement des SPV - Formations des SPV et SPP (4 à 5 ans) - Immobilier (vestiaires, hébergement) SPP SPV3140,8850,2210,1250,3440,1201,695 M *Les coûts sont évalués sur la base dun ratio empirique observé sur les CIS de Nantes de 1,25 entre VNOP et VO. Elles font lobjet dune évaluation basée sur la part des effectifs SPV à la garde Les conséquences financières et organisationnelles Les modalités - #1

24 Le planning Mai 2013 Validation des effectifs « courant » Validation des effectifs SPV par CIS et à la garde Validation des emplois de SPV Validation du principe de la réorganisation Validation du mode de réajustement : affectation / réserve volante Juillet 2013Janvier 2015 Redéployer les effectifs et redistribuer les missions fonctionnelles des groupements vers les CIS Nominations Mai 2019 Les modalités - #2 Juillet 2018 Elaboration des modalités de la réorganisation Janvier 2014 Recrutement SPV Formation SPV Adaptation des locaux

25 Les organigrammes cibles

26 Organigrammes & référentiels de grade Gouzé, St NazaireSt Herblain, Rezé, OrvaultLa Baule, Carquefou, Vertou, Pornic MinMaxMinMaxMinMax Chef de centre LCL CDT CNE Secrétaire AA2AAP1AA2AAP1AA2AAP1 AMO (adjoint) CDT CNE LTN1LTNHC Opération LTN2LTN1LTN2LTN1LTN2LTN1 Formation LTN2LTN1LTN2LTN1LTN2LTN1 Logistique LTN2LTN1LTN2LTN1LTN2LTN1 AMRI CNE LTN1LTNHC Bâtiment LTN2LTN1LTN2LTN1LTN2LTN1 Planning LTN2LTN1LTN2LTN1 LTN2LTN1 RH - SPV LTN2LTN1LTN2LTN1 Chef de centre Bureau des moyens opérationnels Bureau des ressources et infrastructures Logistique Opération FormationPlanning Bâtiment Secrétaire RH - SPV CIS cat. 1,2 et 3 Tous ces postes assurent la fonction dofficier de garde hors chef de CIS et AMO

27 CIS Chateaubriant, Ancenis, St Brévin, Pornichet MinMax Chef de centre LTN2LTNHC Secrétaire AA2AAP1 Adjoint LTN2LTNHC Opération / Planning SGTADJ Formation SGTADJ Logistique / Bâtiment SGTADJ RH SGTADJ Organigrammes & référentiels de grade Chef de centre AMO (adjoint) Logistique / Bâtiment Opération / Planning Formation Secrétaire RH CIS cat. 4 et 5 Tous ces postes assurent la fonction de sous officier de garde hors chef de CIS et AMO

28 Organigrammes & référentiels de grade SPP affectés dans des CIS mixtes et volontaires CISPosteActuel Projeté MiniMaxi DongesChef de centre ADJLTN2LTNHC Chateaubriant*Adjoint ADJLTN2LTNHC Ancenis*Adjoint ADJLTN2LTNHC St Brévin*Adjoint ADJLTN2LTNHC Pornichet*Adjoint ADJLTN2LTNHC SavenayAdjoint ADJLTN2LTNHC ClissonAdjoint ADJLTN2LTNHC BouguennaisAdjoint ADJLTN2LTNHC * Les postes dadjoint de ces CIS ont déjà été pris en compte au titre des promotions dadjudant au grade de lieutenant dans le tableau sur les EOP des CIS en garde La cotation de ces postes permet denvisager la promotion de 4 adjudants au grade de lieutenant de 2 ème classe et de porter le nombre de SGT CA2 non nommés de 22 à 18.

29 Focus sur le quota des sous officiers 1.Détermination de leffectif de référence du SDIS par intégration de lensemble des effectifs de SPP et de SPV de tous grades (dans la limite du plafond réglementaire) 2.A cet effectif de référence, retrait des effectifs dofficiers de SPP, dont ceux du 3SM 3.Détermination du nombre de sous officiers du SDIS par application du ratio de 1/4 Effectif de référence x768 = = / 4 = 533,25 Base réglementaire : - Article R définit une limite haute - Circulaire du 15 janvier 2013, précise le mode de calcul

30 Les critères davancement 2013

31 Avancement sapeur 1 ère classe caporal Avancement sapeur 1 ère classe caporal 1.Avis favorable de la chaîne hiérarchique Ratio : fixé par le SDIS par délibération Critères davancement

32 Avancement caporal caporal chef CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis favorable de la chaîne hiérarchique 2.Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo 3.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 4.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 5.Ancienneté au SDIS 44 Ratio : 14 % des promouvables

33 Critères davancement Promotion interne caporal sergent CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis favorable de la chaîne hiérarchique 2.Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo 3.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 4.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 5.Ancienneté SDIS 44 Ratio : fixé par le SDIS par délibération

34 Critères davancement Promotion interne caporal sergent CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis favorable de la chaîne hiérarchique 2.Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo 3.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 4.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 5.Ancienneté SDIS 44 Ratio : fixé par le SDIS par délibération

35 Répartition des CCH et CPL par cursus de formation Chef d'agrès VSAVChef d'agrès VTU Total SAP3 Nouveau SAP2 Ancien SAP2 DIV Sur 227 caporaux chefs et caporaux exerçant ou ayant exercé pendant 3 ans les fonctions de chef dagrès SAP ou DIV : 108 sont CA VSAV et VTU 114 sont CA VTU uniquement 5 font lobjet dun contrôle approfondi

36 Critères davancement Avancement sergent adjudant CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis favorable de la chaîne hiérarchique 2.Ancienneté dans la fonction chef dagrès INC 2 3.Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo 4.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 5.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 6.Ancienneté SDIS 44 Ratio : fixé par le SDIS par délibération

37 Critères davancement Promotion interne lieutenant de 2ème classe CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve dun avis motivé Favorable Défavorable sous réserve dun avis motivé 2.Ancienneté dans son grade Méthode de partage des ex-æquo 3.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 4.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 5.Ancienneté au SDIS 44 Résultats après CAP de juin, nommables après avis CAP 2014

38 Critères davancement Avancement Lt 2ème classe Lt 1ère classe CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve dun avis motivé Favorable Défavorable sous réserve dun avis motivé Méthode de partage des ex-æquo 2.Ancienneté dans le grade de major 3.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 4.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 5.Ancienneté au SDIS 44 Ratio : fixé par le SDIS par délibération

39 Critères davancement Avancement Lt 1ère classe Lt hors classe CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve dun avis motivé Favorable Défavorable sous réserve dun avis motivé Méthode de partage des ex-æquo 2.Ancienneté dans le grade de lieutenant 3.Agent ayant atteint le 8 ème échelon de lancien grade de lieutenant 4.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 5.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 6.Ancienneté au SDIS 44 Ratio:15% des promouvables

40 Critères davancement Avancement Capitaine Commandant CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1.Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve dun avis motivé Favorable Défavorable sous réserve dun avis motivé 2.Lauréat de lexamen professionnel de commandant 3.Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo 4.Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel 5.Classement de léchelon le plus élevé à léchelon le moins élevé, 6.Ancienneté au SDIS 44 Ratio : fixé par délibération

41 Critères davancement Avancement Commandant Lieutenant colonel Avancement Commandant Lieutenant colonel CRITÈRES : 1.Classement par le DDSIS Ratio : fixé par délibération

42 Critères davancement Avancement Lieutenant colonel Colonel CRITÈRES : 1.Classement par le DDSIS Ratio : fixé par délibération


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