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CSA-B483.1 et normes NSF: Quel serait lencadrement raisonnable pour garantir la performance des produits et la sécurité des utilisateurs Congrès provincial.

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1 CSA-B483.1 et normes NSF: Quel serait lencadrement raisonnable pour garantir la performance des produits et la sécurité des utilisateurs Congrès provincial annuel de lAESEQ Par : Date : Claude Jr Deschamps, ingénieur en normalisation Vendredi, 1er avril 2011

2 Plan de présentation - PARTIE 1 Mise à jour du chapitre III – Plomberie, du Code de Construction du Québec (CCQ); Rappel de larticle du CCQ actuellement en vigueur; Retour sur la rencontre entre AESEQ, MDDEP et RBQ; Présentation de la proposition de changement darticle et précision sur les applications de cet article; Conclusion et question.

3 Plan de présentation - PARTIE 2 Cette partie sera prise en charge par M. Stéphane Giasson Consultation auprès des membres lAESEQ au sujet des systèmes fabriqués sur mesure. Des questions seront présentées aux membres sous forme de consultation ce qui permettra à lAESEQ de soumettre des propositions à la RBQ. Cette dernière procédera ensuite à leur analyse. Conclusion et question.

4 Mise à jour du chapitre III – Plomberie, du Code de Construction du Québec (CCQ) Entrée en vigueur du chapitre III plomberie : 1er juillet Il est basé sur lédition 2005 du Code National de la Plomberie (CNP) ; Entrée en vigueur de linterdiction de la vente de produit de plomberie non approuvé (depuis le 2 octobre 2008) ; En 2010 le CNRC publie lédition 2010 du CNP ; Au cours de 2010, la RBQ a tenu 4 rencontres provinciales en comité consultatif dans le but de mettre à jour le CCQ. Elle a aussi tenu quelques rencontres dont une avec lAESEQ ; Objectif de la RBQ : Mise en vigueur du nouveau CCQ pour 2012.

5 Art – Chapitre III - Plomberie Code de construction du Québec

6 Rencontre AESEQ, MDDEP & RBQ Objectif de la rencontre : Échanges sur les lacunes actuelles de larticle observés par la RBQ Présentation dune proposition de changement à larticle Échanges sur les avantages, les difficultés et les impacts de la mise en application du nouvel article ; Échanges sur des pistes de solutions permettant de remédier à ces problématiques ;

7 Rencontre AESEQ, MDDEP & RBQ Quelles sont les deux principales lacunes vues par la RBQ ? Le « OU » des paragraphes 1,3, & 4 permet dassurer minimalement le respect des exigences de performance des normes NSF. Toutefois, les exigences de la B483.1 peuvent ou non sappliquer pour les DTEP au point dentrée. Les exigences de la norme CSA B483.1 font en sorte que les adoucisseurs et filtres, qui sont couverts par le paragraphe 5), ne doivent pas nécessairement rencontrer les performances requises par les normes NSF. Possibilité de retrouver des « boîtes vides »….

8 Modification de larticle proposé par la RBQ 1) Les dispositifs de traitement deau couverts par la portée des normes NSF42, NSF44, NSF53, NSF55, NSF58 ou NSF62 doivent être certifié selon celles-ci ainsi que selon la norme CSA B483.1 ; 2) Les dispositifs de traitement de leau non couverts par la portée des normes NSF citées au paragraphe 1) doivent être conforme à la norme CSA B483.1 ; 3) Les dispositifs de traitement de leau, ainsi que les pièces qui les composent, non couverts par la portée de la norme CSA B483.1 doivent être conformes à la norme NSF61 ;

9 Modification de larticle proposé par la RBQ 4) Les produits chimiques utilisés doivent être conformes à la norme NSF60 ; 5) Les systèmes assemblés sur mesure doivent être composés de dispositifs de traitement de leau, de composantes et de produits chimiques conformes aux exigences spécifiées par les paragraphes 1) à 4) selon le cas, Pour les dispositifs, composantes et produits non couverts par la portée des normes spécifiées aux paragraphes 1) à 4) ceux-ci doivent être installés et approuvés selon les recommandations dun ingénieur compétent et indépendant de lentreprise qui fournit les dispositifs de traitement.

10 Modification de larticle proposé par la RBQ 1) Les dispositifs de traitement deau couverts par la portée des normes NSF42, NSF44, NSF53, NSF55, NSF58 ou NSF62 doivent être certifié selon celles-ci ainsi que selon la norme CSA B483.1 ; Précision sur lapplication de ce paragraphe : Sapplique autant au point dentrée quau point dutilisation (selon le cas). Sapplique autant pour un DTEP servant à rendre leau potable (selon les exigences du RQEP) que pour une application visant à maintenir une eau déjà potable. La RBQ fera une analyse sur la plus-value de lapplication de la norme CSA B483.1 à lensemble des familles de DTEP.

11 Modification de larticle proposé par la RBQ Comment appliquer cet article en fonction du type de DTEP ? NSF 55 – Ultraviolet Consensus sur la nécessité dexiger la certification NSF 55 à tous les UV. NSF 55(a) : Doit être exigé pour toute applications ayant un lien direct avec la santé. NSF 55(b) : Serait acceptable pour les applications de maintien seulement. NSF 53 – « Health effect » Consensus à leffet que le but premier de cette norme est de garantir latteinte dun niveau de performance directement lié à la protection de la santé. Il est proposé à la RBQ dexiger la certification des produits selon NSF 53 même pour une utilisation de traitement dune eau déjà potable.

12 Modification de larticle proposé par la RBQ Comment appliquer cet article en fonction du type de DTEP ? NSF 58 – Osmose inverse Consensus sur la nécessité dexiger la certification NSF 58 à tous les dispositifs dosmose inverse. Cette certification couvre adéquatement les dispositifs au point dutilisation. Les équipements d'osmose inverse installés au point d'entrée ne sont couverts par aucune norme NSF autre que la norme NSF61. NSF 62 – Distillation Consensus sur la nécessité dexiger la certification NSF 62 à tous les dispositifs de distillation. Marché très marginal ne sappliquant pas au point dentrée.

13 Modification de larticle proposé par la RBQ Comment appliquer cet article en fonction du type de DTEP ? NSF 42 – « Aestetic effects » & NSF 44 – Adoucisseurs deau Que pouvons-nous faire pour assurer lefficacité de tels systèmes ? Sujet qui rejoint un nombre important de membres. LAESEQ a proposé de consulter ses membres lors du congrès, doù la raison de cet atelier ici aujourdhui. NOTE : Cette partie fera lobjet de la deuxième partie de la rencontre.

14 Modification de larticle proposé par la RBQ Paragraphes 2), 3) et 4) De lavis des personnes présentes lors de la rencontre AESEQ, MDDEP et RBQ, ces paragraphes, du nouvel article, nont pas à être modifiés, et rencontrent ainsi les objectifs de la RBQ et de lAESEQ. En conséquence, aucune modification na été recommandée à la RBQ pour ces trois paragraphes.

15 Modification de larticle proposé par la RBQ 5) Les systèmes assemblés sur mesure doivent être composés de dispositifs de traitement de leau, de composantes et de produits chimiques conformes aux exigences spécifiées par les paragraphes 1) à 4) selon le cas, Pour les dispositifs, composantes et produits non couverts par la portée des normes spécifiées aux paragraphes 1) à 4) ceux-ci doivent être installés et approuvés selon les recommandations dun ingénieur compétent et indépendant de lentreprise qui fournit les dispositifs de traitement. ; Précision sur lapplication de ce paragraphe : Ce paragraphe sapparente au paragraphe 5) de lactuelle réglementation.

16 Modification de larticle proposé par la RBQ Propositions suggérées à la rencontre afin de couvrir les systèmes assemblés sur mesure : Modifier la réglementation de façon à interdire tout assemblage dun DTEP (adoucisseur entre autres) qui ne serait pas certifié selon NSF 42 et NSF 44, même si certaines composantes sont certifiées selon NSF 60 et NSF 61. Exiger que le distributeur, linstallateur ou lentrepreneur soit responsable de faire analyser la qualité de leau par un laboratoire indépendant de lentreprise afin den démontrer lefficacité et la sécurité des utilisateurs. Toute autre proposition acceptable par les membres de l'AESEQ et permettant de s'assurer de l'efficacité des équipements installés.

17 Conclusion (partie 1) Comme le disait Donald Ellis (MDDEP) dans sa présentation de lan dernier : Lintroduction de la norme CSA B483.1 dans le chapitre III – plomberie, du code de construction du Québec a initié un important processus de certification des produits. Le but étant dassurer la sécurité des personnes et la qualité des produits offerts. Mais lintroduction de cette norme est là pour de bon. La réglementation est en continuelle évolution et nous sommes à lécoute pour laméliorer et la rendre plus facile à mettre en œuvre. Nous devons apprendre à vivre avec. Merci

18 Question ? Commentaires ?

19 PARTIE 2 Cette partie sera prise en charge par M. Stéphane Giasson Échange entre les membres de lAESEQ sur les questions suivantes : Quel est lencadrement raisonnable qui garantirait un minimum de performance des dispositifs assemblés sur mesure comme les adoucisseurs ? Doit-on exiger la certification NSF 42 ou NSF 44 pour lensemble des configurations possible ? Quel est lencadrement jugé raisonnable qui garantirait un minimum de performance des plus gros systèmes assemblés sur mesure fait de plusieurs composantes et dispositifs ? Conclusion et question.


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