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Les Organismes de Gestion Agréés et la dématérialisation 35 ème Journées Nationales FCGA.

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1 Les Organismes de Gestion Agréés et la dématérialisation 35 ème Journées Nationales FCGA

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3 Les tableaux nécessaires à lOGA4 La télédéclaration fiscale issue dun cabinet5 Lattestation émise par lOGA 6 Le compte-rendu de mission émis par lOGA6 Les copies des déclarations EDI-TVA7 La déclaration de TVA issue dun cabinet8 La télédéclaration fiscale émise par lOGA9 et 10 EDI – REQUETE : NOUVEAU11 La télédéclaration fiscale émise par lOGA12 Le coffre-fort électronique de lOGA13 Le routage des factures dadhérents à lexpert-comptable14 Vos contacts jedeclare.com15 Sommaire 3

4 Les tableaux nécessaires à lOGA jedeclare.com permet de sélectionner les formulaires que vous acceptez ou exigez de recevoir de vos correspondants 4

5 OGA La télédéclaration fiscale issue d un cabinet Depuis 2011, obligation denvoi simultané à la DGFiP et à lOGA, et denvoi simultané des tableaux OG et de la balance Le cabinet DGFiP Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance ARS Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance ARS Suivi DGFiP Suivi OGA 5

6 OGA Lattestation émise par lOGA vers la DGFiP avec copie au cabinet Le cabinet Attestation ARS Copie attestation Attestation Suivi DGFiP Le compte-rendu de mission émis par lOGA vers la DGFiP avec copie au cabinet DGFiP OGA Le cabinet Compte Rendu de Mission Suivi DGFiP ARS Compte Rendu de Mission DGFiP 6

7 Les copies des déclarations EDI-TVA jedeclare.com vous permet de refuser ou accepter cette possibilité 7

8 Le cabinet La déclaration de TVA issue dun cabinet Depuis 2011, envoi possible simultané à la DGFiP et à lOGA DGFiP ARS Déclaration de TVA et télérèglement ARS Suivi DGFiP Suivi OGA Déclaration de TVA et télérèglement Déclaration de TVA 8

9 La télédéclaration fiscale émise par lOGA OGA DGFiP Déclaration fiscale ARS déclaration fiscale Attestation ARS attestation Déclaration fiscale Cabinet ou adhérent direct Déclaration fiscale, balance et tableaux OG papier ou saisie en ligne Suivi DGFiP 9

10 Adhérent La télédéclaration de TVA émise par lOGA Si lOGA a mis en place une solution de saisie en ligne pour ses adhérents (CEGID, C2J Info, …) OGA DGFiP Déclaration TVA et télérèglement ARS déclaration TVA EC de lAdhérent Déclaration de TVA saisie sur lExtranet de lOGA (par lAdhérent ou le personnel de lOGA) Suivi DGFiP Déclaration TVA et télérèglement Dès 2014 : Copie de la Déclaration TVA jedeclare.com peut éventuellement mettre à disposition de lOGA des accès de consultation pour les adhérents, et/ou des alertes par mail 10

11 OGA EDI-REQUETE Requête Réponse Requête Réponse ARS requête CR traitement DGFiP A compter de février 2014 – EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI pour permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels ces identifiants seront indispensables à la déclaration obligatoire des loyers par les locataires à partir davril 2014, via un nouveau formulaire EDI-TDFC CR traitement 11

12 La télédéclaration fiscale émise par lOGA jedeclare.com permet de transmettre aussi aux banques OGA Déclaration fiscale Adhérent Autorisation Banque 12

13 Le coffre fort électronique de lOGA Intégrité Ne subir aucune modification Pérennité Etre physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire Accessibilité Etre restitué selon les besoins Réversibilité Restituer au client lensemble du fonds archivé. Le coffre-fort de lOGA jedeclare.com permet à lOGA de disposer dun coffre-fort sécurisé dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels lOGAsouhaite conférer une valeur probante Durée : 10 ans renouvelables 13

14 A venir : le routage des factures dadhérents à lExpert-comptable au travers de nos partenariats avec les facturiers Adhérent OGA EC de lAdhérent Facture dadhésion Partenaires de jedeclare.com Facture électronique dadhésion 14

15 Pour toute information commerciale, contactez Pierre Colle, par mail Pour toute information sur linscription et lassistance, contactez-nous par mail ou par téléphone au Contacts 15

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