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Généralisation du Régime dAssistance Médicale (RAMED) Dr DIDI MOSTAFA Mme AABYA RACHIDA Royaume du Maroc Ministère de la Santé CHP darrondissements Sidi.

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1 Généralisation du Régime dAssistance Médicale (RAMED) Dr DIDI MOSTAFA Mme AABYA RACHIDA Royaume du Maroc Ministère de la Santé CHP darrondissements Sidi Bernoussi Hôpital AL MANSOUR المملكة المغربية وزارة الصحة المركز ألاستشفائي الإقليمي لعمالة مقاطعات سيدي البر نوصي مستشفى المنصور

2 Régime dAssistance Médicale Fondé sur les principes de lassistance sociale et de la solidarité nationale des populations les plus démunies ne pouvant pas bénéficier de lAMO. Les soins de santé sont disposés au profit de cette population dans les hôpitaux publiques, les établissements publiques de la santé et les services sanitaires relavant de lEtat. RAMED

3 LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES DU RAMED La loin°65-00 portant code de la couverture médicale de base (Livre III Art 115 à Art 127) Le décret n° du 28 ramadan1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° relative au régime d'assistance médicale. Larrêté conjoint du ministre de l intérieur, du ministre de léconomie et des finances, du ministre de la santé et du ministre de lagriculture et de la pêche maritime N° du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socio-économiques ainsi que la méthode de calcul des dits scores pour le bénéfice du régime dassistance médicale. Larrêté conjoint du ministre de lintérieur, du ministre de léconomie et des finances, du ministre de la santé et du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime dassistance médicale. Larrêté conjoint du Ministre de lIntérieur, du ministre de léconomie et des finances et de la ministre de la santé n° (20 septembre 2010) relatif à la généralisation du régime dassistance médicale aux régions du Royaume.

4 POURQUOI LE RAMED Le RAMED permettra la maîtrise du recours aux soins : filière de soins comme champ territorial de prise en charge des ED du centre de santé jusquau CHU. Le RAMED, régime pour mieux encadrer loffre publique de soins; Les REMEDISTES bénéficieront dun panier de soins plus large que les AMOVISTES, manière de leur compenser le libre choix et léquité dans laccès aux soins.

5 Bénéficiaires : I -admises après processus déligibilité 1.Les personnes non assujettis à aucun régime dAMO et ne disposant pas de ressources suffisantes; 2.Leur(s)conjoint(s)et enfants à charge, non couverts par l AMO; 3.Les ascendants à charge non couverts par l AMO II. Bénéficiaires de droit 4. Les personnes hébergées par les établissements de bien faisance, les orphelinats es hospices, les établissements de rééducation,…; 5.Les pensionnaires des établissements pénitentiaires; 6.Les personnes sans domiciles f ixes; 7. Les personnes bénéficiant de la gratuité de par la loi ( pupilles de la nation,…).

6 1. *Ces bénéficiaires sont dispensés de la procédure d éligibilité. *Ils nobtiennent pas la carte RAMED. * Ils ne payent aucune contribution. *Il sont droit aux mêmes prestations accordées aux bénéficiaires du RAMED par éligi bilité LES BÉNÉFICIAIRES DE DROIT

7 Critères déligibilité : * Liste établie par létablissement dont relèvent ces personnes sur la base des demandes de soins. Les institutions de bienfaisance doivent être agrées par lEtat conformément à la loi Listes des personnes sans domicile fixe établie par lautorité administrative locale compétente dans le ressort de laquelle se trouve la personne concernée.

8 Score des conditions socioéconomiques : exemple Nombre de personne /pièce = 5/2 =2,5 pers/pièce (2 points) Le foyer possède deux sanitaires (2 points) Le chef du foyer déclare quil possède un compteur délectricité individuel (3 points), et un compteur deau individuel (2 points) avec un raccordement aux réseaux dassainissement (2 points) Il déclare quil a un portable sans abonnement (1 points) Le score des conditions socioéconomiques est égale à 12

9 Score patrimonial : exemple Le chef dun foyer composé de 4 personnes déclare dans le formulaire quil possède un patrimoine de : 2.5 ha Bour (13*2,5=32,5points) Un bovin (20 points) 4 ovins (4*5=20points) 15 volailles (0,5*15=7,5points) Un vélomoteur (0 point) Un revenu de 500,00 dh/mois (500*12=6000 dh/an) Score patrimonial/ménage = 32, ,5+0+(6000* 1%) =140 Score patrimonial/personne = 140/4=35 (score favorable)

10 Parcours du soins CHU Hôpital Régional Hôpital local /préfectoral C/S de rattachement Population RAMED Population RAMED 20

11 Modes daccès aux soins hospitaliers Laccès aux services de soins hospitaliers peut se faire, en fonction de lurgence ou non du motif de recours, par une fiche de liaison selon les modes suivants: Accès au spécialiste Cet accès est conditionné par: -Un passage obligé par le médecin généraliste du CS de rattachement. -Une orientation hiérarchisée vers les autres spécialistes. Accès à lhospitalisation Ladmission en hospitalisation est assurée par trois portes dentrée à lhôpital: La consultation spécialisée externe, Les services des urgences, Lhôpital de jour.

12 Modes daccès aux soins hospitaliers (Suite) Accès aux urgences Laccès aux urgences peut être: Une auto référence dont la prise en charge sera fonction des résultats de lévaluation de lurgence (service de triage), Une référence par un médecin généraliste ou spécialiste. Accès Au plateau technique Laccès au plateau technique ne doit se faire que sur une ordonnance médicale délivrée par un médecin généraliste ou spécialiste. Parcours de soins RAMED.doc

13 Soins durgence En cas dhospitalisation en urgence, le malade est pris en charge immédiatement, il fournira les pièces justificatives au cours ou à lissue de son hospitalisation; Le récépissé ne comporte que lidentité du chef du foyer mais confère le droit aux soins durgence à toutes les personnes qui constituent le ménage pour une durée de trois mois : Demander le livret de famille et la carte nationale pour les adultes (+ de 16 ans);

14 Panier des prestations de soins garanties 1. Médecin Généraliste : Centre de rattachement 2. Soins médicaux durgence 3. Evacuations sanitaires inter-hospitalières 4. Consultations spécialisées externes 5. Prestations externes de diagnostic Analyses de biologie médicale; Radiologie et imagerie médicale; Explorations fonctionnelles;

15 6. Accouchement et césariennes (SONU) 7. Hospitalisation 8. Médicaments et produits pharmaceutiques 9. Dispositifs médicaux et implants 10. Articles de prothèse et d'orthèse 11. Prise en charge ALD 12. Prise en charge ALC Panier des prestations de soins garanties (suite)

16 Disponibilité et accessibilité des prestations RAMED Actes de Médecine générale Doivent être disponibles au moins dans les centres de rattachement et dans les CSCA/U Les 1169 centres de rattachement sont médicalisés Formaliser lorganisation dune consultation hebdomadaire pour le diabète et lHTA (à jour fixe) Mettre en place les filières relatives à ces 2 ALD Doter en priorité les CSCA/U et les centres de rattachement par les Médicaments Diabète & HTA selon les objectifs fixés par les programmes; Affichage des programmes de consultations spécialisées de lhôpital de référence;

17 Les Médicaments Liste nationale des médicaments et PP (235 DCI) dont Liste des médicaments vitaux (127 DCI) Traçabilité de livraison des médicaments onéreux Alimenter les lignes budgétaires des hôpitaux pour faire face à lurgence et au manque de produits Instaurer un mécanisme de contrôle des pharmacies hospitalière, Elargir la liste nationale des médicaments essentiels sur la base de la 17e révision de lOMS (366 DCI) Disponibilité et accessibilité des prestations RAMED

18 Dispositifs & matériels médicaux, implants, prothèses et orthèses Consommables médicaux (205 articles), Les DM onéreux ne font pas lobjet de commandes spécifiques par les hôpitaux Normaliser la liste de ces Dispositifs et matériels médicaux, Implants et prothèses; Engager une procédure décentralisée de prise en charge dispositifs médicaux onéreux (DRS & CHU) Mettre en place un budget sécurisé spécifique Disponibilité et accessibilité des prestations RAMED

19 الحصةالمصدر الميزانية العامة للدولة المستفيدون الموجودون في وضعية الهشاشة الجماعات المحلية المجموع financement المساهمة الجزافية السنوية للمستفيدين الموجودين في وضعية الهشاشة : 120 درهما عن كل شخص في السنة مع سقف 600 درهم لكل أسرة ( المرسوم التطبيقي رقم ) ؛ مساهمة الجماعات المحلية لفائدة ساكنتها الفقيرة : 40 درهما عن كل شخص فقير ( المرسوم التطبيقي رقم ).

20 RESPECT DE LA FILIÈRE DE SOINS A lexception de la situation durgence, le bénéficiaire doit obligatoirement respecter la filière de soins. Il doit toujours passer, en premier lieu, par le centre de santé de base où se trouve son domicile et qui lui est attribué par sa carte RAMED. La présentation de la carte d'assistance médicale n'est pas exigée lors du recours aux soins dispensés par les établissements de soins de santé de base (Art 22 D). En suite, il est référé à la structure hospitalière la plus proche dans la filière de soins pour sa prise en charge médicale en fonction de son état de santé. En cas de changement dadresse, lintéressé, muni de son certificat de résidence, est tenu daviser la délégation du MS où se trouve sa nouvelle habitation pour lui attribuer un nouveau centre de santé de rattachement (Art.22 D) Constitution, tenue et conservation des dossiers dhospitalisation est obligatoire pour une bonne prise en charge médicale des bénéficiaires. (Art 60 et 61 de larrêté de la ministre de la santé n° du 6 juin 2010 / BO 5923 du 7 mars 2011).

21 Contribution du bénéficiaire du RAMED Aucun ticket modérateur nest exigé Les antidiabétiques, les psychotropes et les antihypertenseurs sont délivrés au niveau des CS de rattachement

22 Pièces à présenter à lhôpital (1) Fiche de liaison du centre de santé de rattachement (passage obligatoire);FICHE DE LIAISON. Fiche de liaison de lhôpital local ou du CHP au CHR. Pour les soins universitaires : fiche de liaison du CHR au CH de rattachement.

23 Pièces à présenter à lhôpital (II) Carte dassistance médicale (vérifier la validité) Récépissé pour les soins durgence (vérifier la validité); Demande de soins présentée par le directeur de létablissement social concerné (établissements de bienfaisance, orphelinats, établissements pénitentiaires, hospices ou des établissements de rééducation et de tout établissement public ou privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou adultes sans famille;

24 LA CARTE RAMED La photographie du bénéficiaire et du conjoint. L identité, a ainsi que la catégorie à la quelle il appartient. Le numéro de la CIN ou de la CIE. L'identité du conjoint. L'identité des enfants à charge. L identifiantpersonneldecouverturemédicaleattribué aubénéficiaireetàchacundesesayantsdroits. La date de naissance et le sexe des ayants droit. Le centre de santé de rattachement. La date d'expiration de la carte (Art.20D)

25

26 Message central de la campagne 1.Le RAMED est une couverture médicale destinée à la population : non couverte par aucune couverture médicale ne disposant pas de ressources suffisantes pour supporter les soins répondant aux critères déligibilité. 2.Le RAMED couvre les soins dispensés au niveau des structures sanitaires relevant de lEtat. 3.La carte RAMED remplace le certificat dindigence./

27 VOS QUESTIONS


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