La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Nouvelles obligations de tri des déchets en RBC A qui faire appel et quelles aides financières ? Capucine De Buyser Mars 2013 1.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Nouvelles obligations de tri des déchets en RBC A qui faire appel et quelles aides financières ? Capucine De Buyser Mars 2013 1."— Transcription de la présentation:

1 Nouvelles obligations de tri des déchets en RBC A qui faire appel et quelles aides financières ? Capucine De Buyser Mars

2 Les déchets Les déchets visés par la nouvelle législation sont : 1.Les PMC (+ de 50L/semaine) 2.Le papier/carton (+ de 30L/semaine) 3.Les résiduels (+ de 30L/semaine) 4.Le verre 5.Les déchets de végétaux 6.Les déchets dangereux 7.Les déchets soumis à lobligation de reprise (huiles usagées, piles, déchets demballages industriels…)

3 La gestion La collecte (art.5) Les déchets sont collectés par un collecteur qui se charge de leur traitement Le traitement (art.6) Les déchets sont apportés directement dans une installation de traitement, directement ou via un transporteur de déchets

4 Le contrat de collecte Opérateur public : lAgence Bruxelles-Propreté –Collecte les PMC, papiers/cartons et résiduels –Fréquence de la collecte définie avec le client (j.à 7/7) –Propose des sacs ou des conteneurs adaptés en fonction du volume de déchets et de son type : Sacs 80 L pour déchets non-triés Sacs 30 L pour papiers/cartons Sacs 50 L pour PMC Sacs 120 L pour lHoreca Conteneurs de 240 à 1100 L pour le papiers/cartons, PMC ou déchets non-triés + verre –Contrat dune durée de 12 mois renouvelables tacitement et payable anticipativement tous les 3 mois sur base dune estimation, définie avec le client, du volume de déchets à collecter –Prix est calculé sur base du sac ou du conteneur collecté et non au poids –1 sac papiers/cartons 1 sac PMC par semaine sont collectés gratuitement

5 Un contrat de collecte Opérateur privé : collecteur agréé par lIBGE –Liste disponible sur –Offre différente selon collecteur

6 Le contrat de collecte SITA –Collecte tous les déchets –Fréquence de la collecte définie avec le client (j.à 7/7) –Propose des conteneurs adaptés en fonction du volume de déchets et de son type (de 120 L à 40 m3) –Contrat dune durée de 3 ans et payable mensuellement sur base des prestations effectuées (passage, vidange et location) –Prix est calculé sur base de la collecte et non au poids MCA -Déchets dentreprises uniquement -Solution sur mesure -Propose des mesures de prévention en entreprises pour favoriser le tri -Contrats en CDI avec préavis de 1 mois. La fréquence de paiement dépend du client.

7 Le contrat de collecte STAR -Collecte tous les déchets et propose des solutions sur mesures pour les déchets spécifiques -Propose des conteneurs de 240 L à 1100 L, des Big Bag pour les déchets de construction, et des conteneurs de 8 à 30 m3. -Service de conteneurs rapide et flexible (le samedi également) à des prix très concurrentiels -Fréquence de la collecte des conteneurs basculants : soit 2 x semaine, soit 1 x semaine, soit par quinzaine, soit 1 fois par mois ou sur simple appel du client – mise à disposition de conteneurs pour certaines événements (durée courte); -Contrat dune durée de 3 ans, payable trimestriellement en fonction dun forfait calculé sur base du nombre et du type de collecte.

8 Le contrat de traitement Il est permis de faire traiter ses déchets dans des installations de traitement non seulement en RBC mais également vers des installations autorisées dans les autres Régions, Condition : respect de la législation sur le registre (une preuve de traitement doit être délivrée par linstallation de traitement à la PME détentrice des déchets). Informations sur les différentes installations :

9 Les déchetteries Où ? –DECHETTERIE NORD rue de Rupel (près du pont Van Praet, le long du canal) 1000 Bruxelles –DECHETTERIE SUD boulevard de la Deuxième Armée britannique, 676 (près du boulevard de lHumanité) 1190 Bruxelles Déchets Verres, électroménager, métal => Gratuit si moins de 3 m3 ou 121 TVAC si plus de 3 m3 Encombrants, emballages plastiques, déchets verts… => payants Déchets résiduels Pas de preuve de traitement

10 Le déchets soumis à une obligation de reprises Lobligation de reprise : Lentreprise qui met sur le marché un produit soumis à lobligation de reprise doit le « faire reprendre » une fois que le produit sera devenu un déchet pour le recycler, valoriser ou incinérer. Déchets soumis à cette obligation : Huiles usagées Lubrifiants Piles Appareils électriques Pneus Batteries

11 Les déchets soumis à une obligation de reprise : les déchets demballages industriels Les déchets demballages industriels

12 Les déchets soumis à une obligation de reprise: les déchets demballages industriels Organisme de gestion des obligations de reprises Coup de pouce financier de VAL-I-PAC aux entreprises qui trient leurs déchets demballages industriels via des primes : –Primes conteneurs pour les conteneurs sélectifs et les sacs –Prime démarrage pour les conteneurs papier/carton –Primes recyclage pour les déchets demballage en plastique et en bois

13 Les déchets soumis à une obligation de reprise: les déchets demballages industriels - la prime conteneur Conteneur fixe : > 8 m³ => 110 / an (en fonction du nombre de jours) Conteneur pivotant : 1000 litres à 8m³ => 100 / an (en fonction du nombre de jours) 660 à 999 litres => 60 / an (en fonction du nombre de jours) Sacs pour la collecte de : Film plastique/ frigolite ( 200 litres)( 500 litres) => 0,50 /sac acheté

14 Les déchets soumis à une obligation de reprise: les déchets demballages industriels - la prime démarrage Objectif inciter les entreprises à commencer le tri sélectif de leurs emballages industriels en papier/carton en utilisant un conteneur pivotant. Incentive une prime unique supplémentaire de 100 qui sajoute à la prime conteneur classique. Condition Ne pas encore avoir bénéficié dune prime conteneur papier/carton

15 Les déchets soumis à une obligation de reprise: les déchets demballages industriels - la prime recyclage –35 /tonne de plastique issus de déchets demballages industriels qui seront recyclés –10 /tonne de déchet demballage en bois destiné au recyclage matière (industrie du panneau aggloméré

16 Les déchets soumis à une obligation de reprise: les déchets demballages industriels : comment obtenir une prime ? Trier sélectivement ses déchets demballages industriels Les faire enlever par un opérateur agréé de VAL-I-PAC (voir site internet) Les primes sont demandées par lopérateur => vous ne devez rien faire Vous recevez une fois par an un document de votre opérateur mentionnant le montant de votre prime (voir ci-contre) Complétez le document, conservez une copie et renvoyez loriginal à VAL- I-PAC

17 Adresses utiles Collecteurs privés Fédération des Entreprises de Gestion de l'Environnement : ou Collecteur publique et Déchetteries ou Information Générale et liste des collecteurs agréés ou


Télécharger ppt "Nouvelles obligations de tri des déchets en RBC A qui faire appel et quelles aides financières ? Capucine De Buyser Mars 2013 1."

Présentations similaires


Annonces Google