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Copyright, 1996 © Dale Carnegie & Associates, Inc. La Contrefaçon résultats de lenquête menée par le Ministère du Commerce cacqe.

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1 Copyright, 1996 © Dale Carnegie & Associates, Inc. La Contrefaçon résultats de lenquête menée par le Ministère du Commerce cacqe

2 Karim KRID : Annaba DEFINITION Imiter de trop près un modèle (selon Larousse) Imiter de trop près un modèle (selon Larousse) Action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur, cest-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. ( selon la réglementation) Action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur, cest-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. ( selon la réglementation) La Contrefaçon

3 Karim KRID : Annaba Les Formes de la contrefaçon La reproduction servile de la marque, ou contrefaçon (proprement dite). La reproduction servile de la marque, ou contrefaçon (proprement dite). Limitation frauduleuse (Article 29-1 ). Limitation frauduleuse (Article 29-1 ). Lapposition frauduleuse de marques. Lapposition frauduleuse de marques.

4 Karim KRID : Annaba Problématique Plan national: Constitue une entrave à la créativité et la recherche; Porte atteinte au développement de l économie nationale Plan international: Entrave linvestissement étranger et l adhésion à l OMC cacqe

5 Karim KRID : Annaba LE CACQE INSTRUMENT DE MESURE DE LA QUALITE a été désigné pour diligenter une enquête nationale Sur la contrefaçon

6 Karim KRID : Annaba Objectifs de lenquête Identification de la contrefaçon en vue de définir une stratégie de lutte contre ce phénomène. Identification de la contrefaçon en vue de définir une stratégie de lutte contre ce phénomène. Etudier ses conséquences sur le consommateur, lentreprise, léconomie nationale,. Etudier ses conséquences sur le consommateur, lentreprise, léconomie nationale,. Analyse de la législation et de la réglementation. Analyse de la législation et de la réglementation. Evaluation de l impact économique sur le marché intérieur. Evaluation de l impact économique sur le marché intérieur. cacqe

7 Karim KRID : Annaba Dispositif législatif –Ordonnance n°66/48 portant adhésion de l Algérie à la convention de Paris pour: la protection de la propriété industrielle; la protection de la propriété industrielle; –Ordonnance n°66/57 relative aux: marques de fabrique et de commerce; marques de fabrique et de commerce; –Ordonnance n°66/86 relative aux: dessins et modèles. dessins et modèles. –Ordonnance n°76/65 relative aux: appellations d origine; appellations d origine; –Loi 89/02 relative aux : règles générales sur la protection du consommateur. règles générales sur la protection du consommateur. cacqe

8 Karim KRID : Annaba Dispositif réglementaire Décret n°90/39 relatif au : Décret n°90/39 relatif au : contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Décret n°90/366 relatif à : Décret n°90/366 relatif à : létiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires; létiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires; Décret n°93/17 relatif à : Décret n°93/17 relatif à : la protection des inventions; la protection des inventions; cacqe

9 Karim KRID : Annaba Décret n°97/37 relatif aux conditions et modalités de fabrication, de conditionnement, d importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d hygiène corporelle; Décret n°97/37 relatif aux conditions et modalités de fabrication, de conditionnement, d importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d hygiène corporelle; Décret n°97/429 relatif aux : Décret n°97/429 relatif aux : spécifications techniques applicables aux produits textiles. cacqe

10 Karim KRID : Annaba Conventions et Accords Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1967, modifiée en 1979; Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1967, modifiée en 1979; Convention de Paris de 1883, révisée à Stockholm en 1967 et modifiée en 1979; Convention de Paris de 1883, révisée à Stockholm en 1967 et modifiée en 1979; Arrangement de Madrid de 1891, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979; Arrangement de Madrid de 1891, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979; Arrangement de Nice de 1957, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979; Arrangement de Nice de 1957, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979; cacqe

11 Karim KRID : Annaba Arrangement de Lisbonne de 1958, révisé à Stockholm en 1967 et complété en 1979; Arrangement de Lisbonne de 1958, révisé à Stockholm en 1967 et complété en 1979; Arrangement de Madrid de 1891 complété par l acte de Stockholm en 1967; Arrangement de Madrid de 1891 complété par l acte de Stockholm en 1967; Traité de Nairobi en 1981; Traité de Nairobi en 1981; Traité de coopération en matière de brevets en Traité de coopération en matière de brevets en cacqe

12 Karim KRID : Annaba Lenquête proprement dite: Concerne principalement les produits d importation sans négliger la contrefaçon des produits fabriqués localement. Concerne principalement les produits d importation sans négliger la contrefaçon des produits fabriqués localement. 09 familles de produits ciblés 09 familles de produits ciblés cacqe

13 Karim KRID : Annaba Produits cosmétiques et dhygiène corporelle Produits cosmétiques et dhygiène corporelle Vêtements et articles chaussants Vêtements et articles chaussants Appareils domestiques Appareils domestiques Pièces de rechange automobile Pièces de rechange automobile Produits dentretien domestique Produits dentretien domestique Articles scolaires et de loisirs Articles scolaires et de loisirs Produits alimentaires Produits alimentaires Articles dhorlogerie Articles dhorlogerie Matériel électronique et informatique Matériel électronique et informatique Familles de produits ciblés

14 Karim KRID : Annaba Méthodologie de lenquête: Enquête d envergure nationale, sur une durée de trois ans identification d'une liste de produits; 2. 2.Recueillir les textes législatifs et réglementaires ainsi que les conventions et accords en relation avec l'objet de l'enquête; 3. 3.Élaboration d'une note d'orientation et d'une fiche d'enquête afin de cerner au mieux les différents aspects liés à ce phénomène; 4. 4.Formation et initiation des agents de contrôle, à la procédure denquête et à la démarche à suivre.

15 Karim KRID : Annaba Phase dexploration : consiste en la collecte des informations et données relatives à la contrefaçon : Textes juridiques régissant la propriété industrielle ( conventions, ordonnances,…); Textes juridiques régissant la propriété industrielle ( conventions, ordonnances,…); Identification des marchés par secteur d'activité à travers des fichiers centraux ( DCP, DOUANES…); Identification des marchés par secteur d'activité à travers des fichiers centraux ( DCP, DOUANES…); Recherche documentaire Recherche documentaire La méthodologie d'approche comprend deux phases : Méthodologie de lenquête:

16 Karim KRID : Annaba Phase opérationnelle : axée sur le contrôle descriptif des produits et services afin de mieux cerner et évaluer le phénomène de la contrefaçon. axée sur le contrôle descriptif des produits et services afin de mieux cerner et évaluer le phénomène de la contrefaçon. menée par des équipes d'inspecteurs du CACQE des inspecteurs des IREERF et des DCP. menée par des équipes d'inspecteurs du CACQE des inspecteurs des IREERF et des DCP. Méthodologie de lenquête:

17 Karim KRID : Annaba Procédure Vérifier le produit du point de vue étiquetage et noter tous les renseignements susceptibles d orienter l enquête ( selon la fiche technique); Vérifier le produit du point de vue étiquetage et noter tous les renseignements susceptibles d orienter l enquête ( selon la fiche technique); Vérifier les documents d accompagnement du produit (facture, certificat de marque s il s agit du fabricant; Vérifier les documents d accompagnement du produit (facture, certificat de marque s il s agit du fabricant; cacqe

18 Karim KRID : Annaba Vérifier que la marque, dessin ou modèle du produit sont protégés par consultation des BOPI (bulletins officiels de la propriété industrielle); Vérifier que la marque, dessin ou modèle du produit sont protégés par consultation des BOPI (bulletins officiels de la propriété industrielle); Transmettre les fiches techniques d enquête aux inspections régionales du CACQE; Transmettre les fiches techniques d enquête aux inspections régionales du CACQE; cacqe

19 Karim KRID : Annaba Constituer la banque de données ; Constituer la banque de données ; Analyser l assise législative et réglementaire; Analyser l assise législative et réglementaire; Développer la stratégie de lutte contre la contrefaçon. Développer la stratégie de lutte contre la contrefaçon. Etablir le rapport bimensuel et le transmettre aux structures concernées du ministère du commerce; Etablir le rapport bimensuel et le transmettre aux structures concernées du ministère du commerce; cacqe

20 Karim KRID : Annaba CONDUITE DE LENQUÊTE

21 Karim KRID : Annaba Fiches denquête I. I. Identification de létablissement II. II. Identification Du Produit III. III. Identification du service IV. IV. Licence accordée par une marque protégée en Algérie V. V. Nature de la contrefaçon

22 Karim KRID : Annaba Date de lenquête : ………………………………………………………….. Identification de(s) lenquêteur(s) :………………………………………. Structure responsable de lenquête :……………………………………. FABRICANT : DISTRIBUTEUR: IMPORTATEUR : AUTRE ( précisé) : 1.1 Raison sociale : Noms et Prénoms : Adresse : RC n° : Activité selon RC : I - IDENTIFICATION DE LETABLISSEMENT

23 Karim KRID : Annaba Nature : Origine : Pays dorigine de la marque :…………… Pays dorigine du produit :……………… N° d enregistrement du pays d origine: 2.3 Composition : Utilisation : Marque : N° denregistrement national (Algérie: Quantité détenue : Circuit de distribution : Local Régional National 2.9 Prix de vente T.T.C ( REVETU D UNE MARQUE) II - IDENTIFICATION DU PRODUIT ( REVETU D UNE MARQUE)

24 Karim KRID : Annaba Nature : Marque : N° denregistrement de la marque : Origine : Utilisation : Locale Régionale Nationale III - IDENTIFICATION DU SERVICE

25 Karim KRID : Annaba OUI NON Si OUI nature du document justificatif : - Donneur de la licence : ……………… - Durée de la licence :…… ……………… - Validité de l enregistrement de la marque en Algérie :…………... Si NON vérifier si la marque concernée est protégée en Algérie IV - LICENCE ACCORDEE PAR UNE MARQUE PROTEGEE EN ALGERIE

26 Karim KRID : Annaba Forme/design Confusion dans lindication de lorigine Étiquetage Code barre Emballage dorigine Appellation Autres confusions NB: Cochez la (s) case (s) correspondante(s) à la nature de la contrefaçon. V - NATURE DE LA CONTREFACON

27 Karim KRID : Annaba Résultats de lenquête

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34 Karim KRID : Annaba Les conséquences de la contrefaçon

35 Karim KRID : Annaba Recommandations: Localiser les unités de fabrication responsables de la fabrication de produits contrefaits Engager des mesures administratives et dissuasives à lencontre des opérateurs qui font recours à de telles pratiques. Constituer des brigades mixtes avec la collaboration de la douane et des services de sécurité, afin de lutter contre ce phénomène

36 Karim KRID : Annaba A court terme : Etablir un plan de formation des agents chargés de la lutte proprement dite. Constituer une banque de données relatives aux flux de marchandises, Actualiser la liste des produits soumis au contrôle systématique de la qualité aux frontières (électroménager, articles scolaires, produits d'entretien, chaussures, vêtements, jouets, … etc …). Obliger les importateurs de produits pouvant faire l'objet de contrefaçon à présenter un certificat d'origine.

37 Karim KRID : Annaba A moyen terme : Mise à jour et actualisation des textes réglementaires permettant de lutter contre ce phénomène. Mise à jour et actualisation des textes réglementaires permettant de lutter contre ce phénomène. Refonte de l'ordonnance 66/57 relative aux marques de fabrique et de commerce. Refonte de l'ordonnance 66/57 relative aux marques de fabrique et de commerce.

38 Karim KRID : Annaba Conclusion : Si la fabrication locale aujourdhui,contrefaisant des marques notoires est facilement décelable, les produits d'importation nous compliquent la tâche en l'absence d'une réglementation rigide régissant ce domaine, et en dehors de la 66/57 relative aux marques de fabrique et de commerce.

39 Karim KRID : Annaba Il est donc impératif de mobiliser les moyens humains et matériels conséquents avec le concours de toutes les parties concernées, notamment celui des services de douanes qui est plus quindispensable.


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