Evaluation et Accréditation : la situation en Communauté Flamande Conférence dAEQES 18 Décembre 2006 Guy Aelterman Membre de Conseil.

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1 http://www.nvao.net Evaluation et Accréditation : la situation en Communauté Flamande Conférence dAEQES 18 Décembre 2006 Guy Aelterman Membre de Conseil de NVAO et dENQA

2 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 2 Une coopération Flandre-Pays-Bas: NVAO -Organiser en commun -Accréditation de programmes -NVAO

3 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 3 Organiser en commun -Systèmes dES comparables -Systèmes à haut niveau -Cadres légaux implémentation de Bologne comparables -Une coopération existante et intense en domaine dAssurance de Qualité Le choix pour NVAO

4 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 4 Organiser en commun -Même langue -Indépendance accentuée -Echelle de distance -Apprentissage réciproque -Faire la différence en Europe Le choix pour NVAO

5 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 5 Accréditation de programmes -Sanctionner -Responsabiliser -Construire sur une expérience acquise -Correction de lacquis -Information publique et indépendante -Choix du niveau dagrégation Le choix pour NVAO

6 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 6 -Nederlands-Vlaamse accreditatie organisatie -Un traité international (2003) -Indépendant concernant procédures, méthodologies, décisions -Financement par les Pays-Bas et la Flandre (60/40) Le choix pour NVAO

7 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 7 LOrganisation -Assemblée Générale : 12 membres(6/6) -Appointée par gouvernements -Réunions mensuelles -Conseil : 4 membres (2/2) -Sortant de lAG -Réunions hebdomadaires -Directeur -Conseillers -Staff administrative -Une coopération existante et intense en domaine dAssurance de Qualité Le choix pour NVAO

8 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 8 Données Pays BasFlandreTotal Habitants >16 million6 million>22 million Universités 22628 Hautes Ecoles 11322135 Etudiants >550 000>200 000800 000 Grades Bachelier 20505402590 Grades Master 9507301630

9 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 9 Systèmes dEnseignement Supérieure Pays-Bas: -Grades de bacheliers et masters professionnels -Grades de bachelier et de master académiques Aussi bien aux universités quaux hautes écoles Flandre: -Grades de bachelier professionnels -Grades de bachelier et master académiques Grade de ba.prof.: hautes écoles Grade de ba/ma. acad. : universités & hautes écoles Hautes Ecoles en Association = coopération formelle avec une université

10 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 10 Systèmes dEnseignement Supérieure Structure des grades conforme le processus de Bologne: -Le cadre de référence de qualifications (Bergen 2005) -Grade de bacheliers dau moins 180 ECTS -Grade de master de 90 à 120 ECTS (avec un minimum de 60 ECTS au niveau de master) -Etudes doctorales de 3 à 4 ans et masters professionnels -Grades de bachelier et de master Dublin descriptors -Définition des learning outcomes au niveau de bachelier, master et doctorat

11 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 11 Les Taches de la NVAO -Reconnaissance dInstitutions dEnseignement Supérieure nouvelles -Accréditation initiale - Nouvelles programmes -Accréditation -Programmes et grades existants et reconnus -Toutes programmes de bachelier et master, inclus les short degrees et research masters (PB) -Publication des programmes et grades reconnus on web database (Fl) -Internationalisation

12 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 12 Reconnaissance dInstitutions nouvelles -Avant NVAO -Seule responsabilité du ministre -NVAO -Responsabilité partagée entre gouvernement et NVAO -Ministre: niveau institutionnel -NVAO: niveau de programme (qualité)

13 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 13 Accréditation initiale* Focus sur accréditation initiale -Accréditation initiale -Proposition de programme nouvelle -Evaluation de la qualité potentielle du programme -Programme organisée mais non reconnue -Evaluation de la qualité potentielle du programme, inclus le focus sur la qualité acquise Résultat de laccréditation initiale -Décision = oui/non -Validité : 4 ans (Fl)/ 6 ans (PB) -Financement publique, diplôme reconnu, recours aux bourses * Une évaluation préalable de macro-efficience

14 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 14 Institution PROCEDURE INTERNE PROPOSITION DE PROGRAMME INSTITUTION/ PROGRAMME Accréditation initiale NVAO PANEL DEVALUATION RAPPORT DEVALUATION ACCREDITATION INIT. RAPPORT DACCREDITATION NVAO DECISION INITIALE DACCREDITATION Règles dévaluation Cadre dévaluation Critères dEvaluation

15 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 15 Accréditation Focus: Programme -Système dAssurance de Qualité (déjà avant Bologne) -Evaluation de programme -Evaluation externe -Processus de Bologne -Transparence internationale -Benchmarking degrés Dublin descriptors -Assurance de Qualité incorporée dans le programme

16 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 16 Accréditation Résultat de laccréditation -Décision = oui/ non -Il ny a pas de ranking -Validité - 6 ans (PB)/ 8 ans (Fl) -Période damélioration possible -Accréditation financement publique, diplôme reconnu, recours aux bourses

17 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 17 Accréditation Participation des Agences dEvaluation -Pour les programmes reconnues -Les institutions choisissent une agence -NVAO -Protocol avec les agences -Décision daccréditation est basée sur rapport dévaluation -PB: liste des agences agrées -Fl: agences reconnues par loi -Équivalence daccréditation internationale

18 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 18 Institution EVALUATION INTERNE RAPPORT DAUTO- EVALUATION PROGRAMME Agence de Q PANEL DEVALUATION RAPPORT DEVALUATION EVALUATION EXTERNE Accréditation NVAO RAPPORT DACCREDITATION NVAO ACCREDITATIONACCREDITATION Non publique Publique Cycle damélioration de Qualité Règles dévaluation Cadre de référence DECISION DACCREDITATION Publique

19 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 19 Cadre de référence daccréditation Cadre de référence 6 sujets– facettes critères -Sujets -Objectives du programme -Curriculum -Staff -Facilités -Assurance de qualité interne -Résultats

20 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 20 Cadre de référence daccréditation Règles dévaluation Evaluation des facettes Evaluation des sujets Excellent Positive / Négative Bon Suffisant Insuffisant compensation possible au niveau des facettes un sujet négative résulte en décision daccréditation négative

21 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 21 Cadre de référence Règles dévaluation -Example: Sujet AQ interne Evaluation de facettes Evaluation de sujets Example 1 Facette 1: Bon Positive Facette 2: Suffisant Facette 3: Excellent Example 2 Facette 1: Suffisant Positive/Négative Facette 2: Suffisant Facette 3: Insuffisant

22 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 22 Cadre de référence Critères dévaluation des procédures et du rapport scope 1: évaluation du panel -Qualité et composition du panel -Protocol de lagence -Cadre de référence et règles appliqués scope 2: le rapport dévaluation -Évaluation de chaque sujet et facette -Faits (objectifs) dévaluation -Comparaison avec programmes similaires -Références internationales -Conclusion finale

23 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 23 A lheure actuelle… Procédures ->275 décisions daccréditation initiale -négatives -Dossiers retirés ->697 décisions daccréditation -Nombre de négatives limité -Dossiers non présentés -Plan damélioration -Rapports refusés -A recommencer…

24 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 24 Et I Internationalisation … Participation active -ENQA (European Network of Quality Agencies) -ECA (European Consortium for Accreditation) -INQAAHE (world network) Promotion …. Agir pro active… Reconnaissance…

25 NVAO et Accréditation Bruxelles, 18 décembre 2006 | 25 QUESTIONS ? Plus dinformation: http://www.nvao.net